Pour une anthropologie des savoirs juridiques | Annelise Riles

Annelise Riles, Pour une anthropologie des savoirs juridiques, traduction et présentation de Vincent Réveillère, Paris : Dalloz, 2022, coll. « Rivages du droit », XXII-159 p.

 Compte rendu par Xavier Perrot (Université Clermont Auvergne – CMH UR 4232)

C’est un petit livre dense qui a été récemment édité, en 2022, dans l’utile collection Rivages du droit de Dalloz, dirigée par Pascale Gonod. La collection a pour ambition de rendre accessibles les œuvres juridiques étrangères, afin de contribuer à l’essor de la pensée juridique, discipline trop peu présente dans les facultés de droit françaises dominées par le positivisme juridique.

Avec Pour une anthropologie des savoirs juridiques, nous sommes à rebours d’une telle approche. L’ouvrage de 156 pages de texte se compose d’une présentation générale et de cinq articles de l’universitaire américaine, Annelise Riles, publiés entre 2005 et 2008. Les textes sont traduits de l’américain par Vincent Réveillère, maître de conférences en droit public à l’Université d’Aix-Marseille, spécialiste de théorie du droit. L’autrice à l’honneur est quant à elle professeure à l’Université de Northwestern, anthropologue de formation (PHD, 1996), à quoi s’ajoute une formation de trois ans en droit (Harvard Law School, J.D. 1993). Si elle consacre sa recherche à l’étude des savoirs juridiques, il ne s’agit pas pour autant d’une anthropologue du droit au sens où on l’entend dans le champ académique français, c’est-à-dire d’un juriste travaillant sur le terrain avec les outils de l’anthropologie sociale, dont Michel Alliot, Etienne Leroy, Norbert Rouland ou encore Raymond Verdier sont les représentants les mieux connus. Une telle anthropologie du « droit des Autres », si l’on peut dire, n’est pas celle d’A. Riles qui, sans rejeter les terrains extra-occidentaux (Japon, Chine, îles du Pacifique), fait des techniques et des savoirs juridiques son véritable objet d’étude, interrogeant le droit « en tant qu’ensemble de pratiques épistémiques » (p. 2). Son approche ne s’inscrit pas non plus du reste dans la mouvance du courant « Droit et Société », qui développe une analyse sociologique du droit, dans son contexte institutionnel et politique. De ce point de vue, le premier texte de l’ouvrage, « Le savoir juridique », trouve bien sa place qui, en quelques pages, présente la démarche de l’autrice et définit le savoir juridique comme « l’ensemble des pratiques de connaissance, de théorisation, de jugement, d’analyse et de réflexion qui constituent les pratiques des acteurs du droit » (p. 1).

Les textes d’A. Riles sont précédés d’une présentation générale de Vincent Réveillère qui offre une entrée bien menée, claire et didactique, dans la pensée de l’autrice. S’effaçant derrière son invitée, V. Réveillère présente avec rigueur sa démarche intellectuelle et la sélection des textes traduits. Sur ce point, il faut saluer le travail de traduction rendant accessible aux lecteurs de langue française un échantillon significatif d’une réflexion originale sur le droit, assurément importante pour la pensée juridique. La traduction est de très bonne facture ; on regrettera simplement que rien ne soit dit de la méthode et des éventuelles difficultés rencontrées, même si le parti a été pris de renseigner le lecteur en notes de bas de page du traducteur.

Le mot d’ordre lancé par A. Riles est le suivant : il s’agit de « prendre les savoirs juridiques au sérieux », en opérant une plongée dans des sources ingrates, un savoir juridique sans séduction constitué de « méthodes pour remplir des formulaires », de « procédures bureaucratiques » ou encore de « certains détails de l’analyse doctrinale » (p. 4). Comme le ferait un anthropologue étudiant la culture d’une société lointaine, l’enquête sur les savoirs juridiques permet de dévoiler certains des impensés du droit, qu’il s’agisse d’ « artefacts » spécifiques, objets ou effets produits par la connaissance juridique, des « agents » qui utilisent et fabriquent ces savoirs, mais encore de l’esthétique propre au droit, sa temporalité ou l’épistémologie qui permet de saisir comment celui-ci se distingue d’autres savoirs. C’est en effet ici précisément que « l’ethnographie entre en scène », qui permet « de rendre accessible comme sujet théorique, ce qui est tellement un lieu commun qu’il passe sous les radars » (p. 57).

Le fil qui relie ainsi les cinq textes proposés est celui d’une réflexivité originale sur le droit, prenant pour point d’ancrage les techniques juridiques comme terrain d’enquête anthropologique. Cette démarche est notamment au cœur de la deuxième étude de l’ouvrage : « Un nouvel agenda pour les approches culturelles du droit : se saisir des subtilités techniques » (p. 9-74). Il s’agit là de l’étude la plus roborative du livre, véritablement programmatique où l’autrice présente dans le détail sa méthodologie. Elle y distingue deux groupes de juristes : « les culturalistes » et « les instrumentalistes », qu’en bonne anthropologue elle présente comme deux « tribus » qui « se partagent le monde » (p. 10). Or « ces deux groupes ont une compréhension appauvrie de la technicité de la pensée juridique » (p. 11). Un tel mépris est une erreur selon A. Riles, spécialement pour les culturalistes auxquels elle s’identifie qui se plaisent à tort, selon elle, à ignorer la dimension technique du droit dans leur champ réflexif. L’autrice soutient au contraire « qu’il s’agit d’un domaine riche et intéressant », « un sujet à part entière » (p. 13). Elle défend et illustre son propos en présentant les résultats d’une enquête menée sur le terrain du droit des conflits de lois (c’est-à-dire, le droit international privé), perçu par certains comme « le service psychiatrique du droit » tellement sa technologie interne complexe est redoutée, mais qui apparaît aussi comme l’exemple même de « l’apothéose technocratique » (p. 64), ce qui le rend particulièrement intéressant aux yeux de l’anthropologue. C’est du reste la thèse principale de l’article que de présenter « les dimensions technocratiques ordinaires du droit », comme « les artefacts les plus intéressants du travail juridique » (p. 70). Dans ce sens, il est « temps (…) de se saisir de la dimension technique du savoir juridique comme d’une pratique culturelle à part entière » (p. 70). S’engageant dans l’analyse serrée d’une dispute théorique entre universitaires spécialistes du droit des conflits de lois s’étendant sur un siècle, A. Riles présente les instruments du raisonnement juridique mobilisés en l’espèce comme une véritable technoscience avant la lettre. La forme du droit devient ici « un sujet à part entière », d’où la nécessité de prendre au sérieux « l’agentivité de la forme technologique » (p. 70). De cette autopoïèse de la technique juridique (p. 68), A. Riles tire des conclusions stimulantes sur l’esthétique du droit, comme le fait que « pour fonctionner, le managérialisme doit faire appel à nos convictions esthétiques de juristes » (p. 68). Avant A. Riles, Pierre Legendre avait déjà insisté sur les effets du discours du management industriel dans son anthropologie dogmatique, avec toute la profondeur historique que l’on connait à l’historien du droit. Il ne fait toutefois pas partie des auteurs cités par l’autrice, alors même qu’il s’est intéressé à « Ce que l’Occident ne voit pas de l’Occident »[1].

Les droits humains sont une autre matière, « para-ethnographique », exploitée par A. Riles, ce dont rend compte l’article intitulé « L’anthropologie, les droits humains et les savoirs juridiques : la culture dans la cage de fer » (p. 75-115). Elle y analyse la culture interne d’une « communauté » de juristes spécialistes des droits humains, qui se caractérise par son approche critique du sujet. Ces juristes « sceptiques » sont plus particulièrement représentés au sein d’une école de théorie du droit international, nommée « New Approaches to International Law ». C’est à partir de la relation complexe que ces juristes (universitaires, bureaucrates, avocats, banquiers d’investissement, responsables d’ONG, etc.) entretiennent avec les anthropologues, autour notamment du relativisme culturel et du statut de la culture au regard de l’efficacité des droits humains, qu’A. Riles décrypte les pratiques épistémiques de ces deux « communautés ». La question notamment de l’appropriation du savoir anthropologique par les juristes est « un sujet digne de faire l’objet d’une enquête ethnographique » (p. 80). L’article s’attarde ainsi sur le dialogue, émaillé d’incompréhensions, entre deux disciplines complémentaires – droit et anthropologie – sur le terrain des droits humains. Le malentendu tient à une conception instrumentale du droit dominante qui contraint les juristes sceptiques à instrumentaliser la culture comme quelque chose d’utile, « dotée d’une valeur instrumentale pour l’avocat et son client victime d’une violation des droits humains » (p. 110), ce qui est cause de frustration chez les anthropologues qui, de leur côté, également « contaminé(s) par l’instrumentalisme envahissant du savoir juridique », considèrent que le droit peut être manié comme un outil. Les deux communautés se retrouvent ainsi coincées dans la « cage de fer de l’instrumentalisme ». A. Riles ne limite toutefois pas son analyse des pratiques épistémiques à ces deux groupes spécialistes des droits humains, elle explore également la sienne propre, ce qu’elle nomme de façon un peu elliptique « revenir en arrière » (p. 109 sq.).

L’attention portée par l’autrice à l’hégémonie des savoirs juridiques technocratiques l’avait conduite, six ans avant sa réflexion consacrée aux droits humains et à la « Culture in the Iron Cage » (supra), à s’interroger sur la renaissance contemporaine du formalisme juridique aux États-Unis mettant en avant une « préférence pour le gouvernement par la loi écrite par opposition au droit émanant du juge, au cas par cas » (p. 117). C’est l’objet du texte présenté en forme de question : « Une ethnographie des abstractions ? » (p. 117-122). Son travail d’anthropologue ne se faisait pas cette fois-ci dans le « law in action » mais dans le « law in books ». Dans ce bref article A. Riles s’interroge, non sans inquiétude d’ailleurs, sur les revendications universalisantes du formalisme juridique, imposant une signification unique des textes juridiques, « transparente, stable et interculturelle, indépendamment de l’identité de leurs interprètes ou du contexte social, politique ou historique dans lequel ils se trouvent » (p. 118). En répudiant ainsi toute approche « culturaliste » du droit, l’éthique universalisante des formalistes verse dans l’idéalisme abstrait. Or, « Quelqu’un peut-il vraiment croire cela ? » (p. 119). Cette question, en apparence anodine, invite A. Riles à réfléchir au problème considérable de la fascination pour le pouvoir de la forme. « Comment étudier des abstractions » nécessite par conséquent de développer « de nouvelles façons de comprendre et de critiquer » (p. 122).

La dernière étude est consacrée au droit privé global, un « droit privé au-delà de l’État », dans le sens où son autorité ne repose pas sur l’État : « L’anti-réseau : la gouvernance globale privée, le savoir juridique et la légitimité de l’État » (p. 123-156). L’enquête se déroule au sein d’un microcosme bancaire, celui du marché des produits dérivés négociés de gré à gré (SWAPS), producteur « de doctrines, d’idées et de documents », répliquant de façon routinière le droit privé étatique (contrats, transactions, etc.) et supplantant l’État dans ce domaine. Il est ainsi remarquable d’observer que les parties à un swap établissent leurs propres règles, élaborent leurs propres contrats et s’engagent à supporter le risque en cas d’inexécution, en dehors du système des marchés financiers régulé par la bourse. L’attrait pour la gouvernance globale privée tient aussi dans le fait qu’elle met à disposition de ses usagers une technologie juridique qui permet de contourner certains aspects du droit national, comme le droit des faillites jugé trop contraignant et favorable aux débiteurs. Ainsi, le collateral est un mécanisme permettant d’obtenir l’exécution des obligations du débiteur sans avoir à saisir un tribunal (p. 131). On sort là du schéma kelsénien de la norme, voyant dans le non-recours à la justice le symptôme d’un dysfonctionnement des institutions. Sur ce point précis, l’étude des pratiques épistémiques des acteurs montre que les documents produits s’attachent à soustraire les différends de l’emprise des régulations nationales et, contre toute attente, à les limiter avant même qu’ils n’aient lieu. De tels documents sont produits, à l’ombre des traders, par les techniciens anonymes des back offices, des juristes documentalistes rompus à la routine de formulaires dont le contenu doit permettre de contourner des législations internes jugées trop contraignantes, d’échapper à la complexité du droit des conflits de loi, de préférer l’accord au procès, et bien entendu de considérer la relation qui gouverne les parties comme une constitution privée, ce qui n’est pas sans évoquer certaines solutions de l’Antiquité juridique comme l’option de législation ou le contrat sans loi[2]. L’une des conclusions les plus spectaculaires qu’A. Riles rapporte de son « terrain » est qu’un tel système de garantie couvrant le risque de crédit (collateral) offre la possibilité « aux acteurs mondiaux de traiter les uns avec les autres en l’absence de confiance, sans normes partagées, en l’absence d’un réseau dense de relations personnelles ou d’un système alternatif et élaboré de résolution des différends » (p. 146). Un tel constat fait l’objet depuis un certain temps de recherches en lien avec le malaise suscité par le déploiement d’un nouvel imaginaire institutionnel qui menacerait la souveraineté juridique de l’État. C’est ce qu’a dernièrement montré Alain Supiot en décrivant le glissement, opéré en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, du gouvernement par la loi à la gouvernance par les nombres[3]. A. Riles conclut quant à elle en indiquant que le droit privé global menace moins l’État par la façon dont il fait appel à des normes au-delà de l’État que par celle dont il s’approprie et redéploie « les pratiques épistémiques mêmes qui caractérisent l’État moderne » (p. 156). Il s’agit d’une imitation, une réflexion de la technologie juridique étatique.

Une fois refermé ce petit livre on ne peut qu’être saisi par la richesse réflexive et l’originalité méthodologique de la pensée d’Annelise Riles, en même temps que contaminé par l’enthousiasme scientifique de son autrice. Gageons que son oeuvre soit désormais source d’inspiration pour le lectorat de langue française, après la belle traduction de Vincent Réveillère.

[1] Pierre Legendre, Ce que l’Occident ne voit pas de l’Occident, Paris : Fayard, 2004.

[2] Bertrand Ancel, Éléments d’histoire du droit international privé, Paris : éd. Panthéon-Assas, 2017, p. 34 sq.

[3] Alain Supiot, La gouvernance par les nombres. Cours au Collège de France (2012-2014), Paris : Fayard, 2015, 520 p.