Sociologie du droit et de la justice / Delpeuch, Dumoulin, de Galembert

dumoulin-degalembertDelpeuch Thierry, Dumoulin Laurence, de Galembert Claire, Sociologie du droit et la justice, Paris : Armand Colin, coll. « U – Sociologie », 2014, 314 p.

Compte rendu par Pierre Guibentif (Dinâmia’CET, ISCTE-IUL Instituto universitário de Lisboa, Lisbonne)

Voici un livre qui, tout en se présentant comme un manuel, est aussi un témoignage très opportun du récent développement de la sociologie du droit en France, ou, plus précisément, de sa « re-sociologisation » (p. 20). En effet, à la fois par son contenu et par sa conception, il nous introduit à une « dynamique de la connaissance » (p. 8) portée aujourd’hui, pour une part importante, par des chercheur-e-s formé-e-s en sociologie. Ce rôle prépondérant de cette discipline est un phénomène récent en sociologie du droit, après une première phase d’essor (p. 19) impulsée surtout par des juristes – au premier plan desquels Jean Carbonnier1 – soucieux de renouveler leurs catégories de pensée et d’améliorer leurs moyens de connaissance pour mieux accomplir leur mission, telle qu’ils la concevaient. Les chercheur-e-s, initialement impliqués dans les recherches entreprises par ces pionniers, ont, au fil des années, progressivement pris l’initiative, et su donner priorité à des intérêts de connaissance et des problématiques proprement sociologiques. Le parcours de Jacques Commaille, auteur de la préface très chaleureuse, est de ce point de vue emblématique. Le tournant préparé par cette première génération de sociologues spécialisés dans la recherche sur le droit s’est traduit institutionnellement, en 2004, par la création du réseau thématique « Sociologie du droit et de la justice » de l’Association française de sociologie (p. 20). En reprenant cet intitulé, l’ouvrage reconnait les liens étroits qui le rattachent aux travaux de ce réseau.

Son objectif est d’introduire aux grandes problématiques débattues par les sociologues, parfois dans le prolongement de débats déjà engagés par des juristes, à l’approche du droit. Et ce en prenant appui sur des résultats concrets de travaux empiriques (p. 23). Cet ancrage empirique est certainement l’une des forces du livre. Les pages les plus stimulantes sont celles qui donnent une notion tangible des procédés et résultats des études citées. L’inventaire de celles-ci est, par ailleurs, mené dans un esprit de grande ouverture, récusant les frontières disciplinaires, prenant en compte, au-delà de la sociologie, la science politique, l’anthropologie, l’économie, l’histoire, etc., ainsi que des sous-disciplines sociologiques autres que la sociologie du droit : les sociologies des organisations, de la morale et de la justice, des professions, etc. (ibid.). Cet esprit d’ouverture transdisciplinaire se manifeste en particulier dans l’abondante bibliographie, qui réserve des trouvailles passionnantes même au lecteur familier du domaine.

Les grandes problématiques, traitées au long des huit chapitres de l’ouvrage, offrent dans leur ensemble une cartographie convaincante du domaine « droit et société ». Il faut saluer le choix de commencer par la discussion, dans les trois premiers chapitres, de ce que l’on pourrait appeler l’expérience juridique : le droit dans l’activité sociale, la conscience que l’on peut avoir de ses droits et du droit, et l’expérience de la non-réalisation de celui-ci, de l’offense aux droits, donc de l’injustice. C’est là une manière de se donner les moyens de se déprendre des catégories étatiques, qui interfèrent massivement dans la formation de nos notions juridiques. Les rapports entre droit et État sont abordés dans un deuxième temps, dans trois chapitres consacrés successivement à ces rapports en général, à la place du droit dans les politiques publiques, et enfin aux institutions de justice. Puis, après un chapitre consacré aux professions juridiques, l’ouvrage se termine sur un thème qui fait écho aux grands débats de l’actualité : les rapports entre droit et économie.

Ces huit problématiques permettent une discussion très fouillée et très complète des principaux thèmes juris-sociologiques. Deux remarques pourtant. D’une part, les relations entre droit et violence, abordées ponctuellement (voir not. p. 178), auraient mérité d’être traitées plus complètement et de manière plus intégrée. Cela aurait notamment permis de rappeler, dans un contexte approprié, que la recherche socio-juridique n’a pas ignoré les questions posées par le terrorisme et la lutte contre celui-ci. D’autre part, deux points auraient pu être mieux développés dans la discussion de la culture juridique. Concernant la formation des juristes, l’ouvrage aborde certes l’École nationale de la magistrature, mais, au-delà de ces références, ne développe guère ce thème2 . Par ailleurs, la réalité des procédures de prise de décision juridique est traitée de manière relativement brève (p. 92-101)3 . Choisir d’introduire à la sociologie du droit par la présentation des résultats de travaux empiriques impliquait nécessairement des renoncements. L’un de ceux-ci est évoqué d’entrée : il ne s’agissait pas d’exposer les « paradigmes et courants » (p. 23), et donc les débats théoriques. Option légitime, encore que le souci d’ouverture et de décloisonnement des auteur-e-s aurait pu les encourager à transgresser aussi la frontière entre empirie et théorie qui ne saurait être étanche. Par ailleurs, l’ouvrage n’aborde pas les questions de méthode4 . Enfin, il s’abstient d’entrer dans une discussion systématique des concepts. Son apport à cette discussion est incontestable – voir l’index thématique et les pages consacrées à quelques grands concepts. Pourtant, bien des concepts abordés (cadres juridiques [p. 49], culture, effets – symboliques – du droit, greffes juridiques [p. 65], etc.) mériteraient pour eux-mêmes un traitement approfondi, et une inscription raisonnée dans une réflexion terminologique plus ample5 .

Dans le traitement des problématiques retenues, quatre orientations sont clairement affirmées et mises en pratique. Premièrement, la volonté de ne pas se limiter à une approche du droit comme d’un dispositif de reproduction sociale, mais d’être aussi attentif aux processus dans lesquels le droit est mobilisé comme une ressource d’action (p. 22, 126, 152, 244), une option qui converge avec une tendance qui s’affirme aussi très nettement ces dernières années dans des débats plus théoriques. Deuxièmement, la volonté de mettre en valeur, dans l’approche des réalités institutionnelles, les dynamiques bottom up, et donc le refus de trop se centrer sur les procédures de mise en œuvre top down d’initiatives des instances dirigeantes (voir not. p. 153). Une volonté qui s’inscrit parfaitement dans le projet sociologique qui, depuis ses premières affirmations institutionnelles, est de rendre compte d’une réalité sociale que les cadres officiels de perception ne permettent pas de saisir adéquatement. Troisièmement, une volonté d’« internationalisation» (p. 23). Celle-ci se traduit par de très nombreuses références à la recherche socio-juridique menée au États-Unis. Cependant, les autres régions du monde, à commencer par les autres pays européens, ne sont que rarement mentionnées ce qui n’est pas sans conséquence. Un exemple : la discussion de la portée du droit européen est marquée par l’expérience d’États relativement influents dans le contexte européen (la France, le Royaume Uni) ; l’expérience des « petits pays » pourrait porter à relativiser le degré de « maîtrise des capacités institutionnelles » des États dans le contexte actuel (p. 140), ou encore le caractère « réciproque » (p. 165) des échanges entre Bruxelles et les lieux de mise en œuvre du droit européen. Autre exemple : l’absence de référence au courant de sociologie des constitutions qui s’est formé ces dernières années, associant des chercheurs notamment d’Allemagne, d’Italie et du Royaume-Uni6 . Enfin, une volonté de mettre particulièrement en valeur, dans l’outillage dont la sociologie s’est dotée au fil des dernières décennies, les approches interactionnistes et ethnométhodologiques (p. 55, 103, 211, 229). Ces mouvances ont, sans doute, contribué à un profond renouvellement de la sociologie et tout particulièrement de ses procédés de terrain. La sociologie du droit doit pouvoir profiter de ces avancées, et l’ouvrage ici discuté y contribuera puissamment. Mais il faut aussi rappeler que l’évolution récente de la recherche sociologique doit beaucoup aux efforts très variés et créatifs de dépassement de l’opposition structural-fonctionnalisme / interactionnisme. Considérant la nature de ses objets de recherche, la sociologie du droit se doit d’être particulièrement attentive à ces efforts. Un auteur de première importance à cet égard est Anthony Giddens, dont les concepts sont fréquemment mobilisés dans des travaux empiriques et qui n’est ici pas évoqué7 .

Une des qualités les plus remarquables du livre est son pluralisme, sa manière de faire coexister des constats très contrastés. Quoi de plus stimulant pour la réflexion des lectrices et lecteurs que la tension entre : d’une part, les nombreuses références aux dynamiques bottom up de mouvements sociaux (p. 72) ou de professionnels de terrain (p. 122, 167, 254),; d’autre part, celles faites aux tendances à la managérialisation des instances étatiques, notamment des institutions judiciaires (p. 148, 193), et de la pensée juridique (p. 255). Ou encore entre : d’un côté, l’importance accordée aux règles, à la juridicisation (p. 32, 50), ; de l’autre côté, la mise en évidence des dispositifs organisationnels, matériels et technologiques orientant les conduites sans que soient communiquées des règles (p. 80, 92, 169), ou s’appuyant sur des règles de nature très différentes (de certification, par exemple : p. 253, 260, 266),. Entre le constat de « déclin » de la loi comme « outil de la boîte à outils gouvernementale » (p. 145) et celui de la « montée en puissance du droit comme mode de régulation » (p. 208). Ou enfin, à l’échelle mondiale, la tension entre des dynamiques sociales dans le sens du développement de mécanismes de garantie des droits humains (p. 130), et des dynamiques poussant à l’intégration de marchés régionaux ou mondiaux, favorisant les grands acteurs organisés non-étatiques (p. 131, 136, 258, 265). Cette dernière tension – dont la discussion, en France, devrait aussi considérer les contributions de Mireille Delmas-Marty et d’Alain Supiot – ici mise en relief par le fait que les dynamiques du droit international sont traitées dans deux chapitres différents, éloignés l’un de l’autre, nous place, très pertinemment, devant l’un des principaux défis que l’actualité adresse à la sociologie du droit.

  1. dont l’ouvrage Sociologie juridique est paru, dans sa première édition de 1972, précisément dans la collection « U » d’Armand Colin. []
  2.  À ce sujet, voir notamment le dossier « Les enjeux contemporains de la formation juridique », coordonné par Myriam Aït-Aoudia, Liora Israël et Rachel Vanneuville, Droit et Société, 83, 2013. []
  3. Pour des compléments sur ce point, on pourrait renvoyer aux deux chapitres que lui consacre Gerhard Struck, Rechtssoziologie – Grundlagen und Strukturen, Baden-Baden : Nomos, 2011 : « Le comportement décisionnel judiciaire dans la réalité » et « Le procès comme traitement communicationnel des conflits ». []

  4. Les intéressé-e-s peuvent consulter le dossier « Quelles méthodes pour la sociologie du droit et de la justice ? » publié par la revue Droit et Société, 69-70, 2008, présenté par Liora Israël. []
  5.  Dans ce domaine, le Dictionnaire encyclopédique de théorie et sociologie du droit, publié en 1993 sous la direction d’André-Jean Arnaud, s’il reste un outil précieux, n’en est pas moins daté. Le récent Dictionnaire de la Globalisation – Droit, science politique, sciences sociales (Paris : lgdj-Lextenso, 2010), organisé par le même auteur, est une référence utile, mais ne répond que partiellement aux besoins des études socio-juridiques. []
  6. Voir en particulier Christopher Thornhill, Sociology of Constitutions, Cambridge : Cambridge University Press, 2011. []
  7.  Sur ce point, voir Wanda Capeller, Relire Giddens, Paris : lgdj-Lextenso, 2011. []

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