La justice en examen. Attentes et expériences citoyennes | Cécile Vigour, Bartolomeo Cappellina, Laurence Dumoulin et Virginie Gautron

Cécile Vigour, Bartolomeo Cappellina, Laurence Dumoulin et Virginie Gautron, La justice en examen. Attentes et expériences citoyennes, Paris : Presses universitaires de France, coll. « Le lien social », 2022, 456 p.

Compte rendu par Louis-Philippe Jannard (docteur en droit [Université du Québec à Montréal])

 

Cécile Vigour, Bartolomeo Cappellina, Laurence Dumoulin et Virginie Gautron rendent compte dans cet ouvrage d’une vaste enquête sociologique qui documente et explore les attentes qu’entretiennent les citoyen·ne·s de France à l’égard de la justice, de même que leurs expériences face au système judiciaire, qui en nourrissent les critiques et témoignent d’attentes souvent déçues.

L’enquête, initiée en 2015, vise à appréhender la diversité des représentations et expériences citoyennes de la justice, alors que les justiciables sont souvent laissés de côté dans les études sur le système de justice. Pour ce faire, elle articule un protocole de recherche combinant approches qualitative (entretiens collectifs) et quantitative (questionnaire) à un cadre théorique qui allie sociologie de la réception de l’action publique et travaux sur la conscience du droit. C’est notamment au prisme des notions de confiance, de légitimité et d’autorité qu’est étudiée la richesse des rapports des citoyens à la justice. Cette approche est campée de façon claire et efficace en introduction et les contributions, théoriques comme méthodologiques, sont discutées dans la quatrième partie de l’ouvrage, qui inclut notamment une typologie des rapports au système judiciaire. Soulignons à ce titre la pertinence des apports théoriques ponctuels mobilisés tout au long des chapitres d’analyse, qui révèlent la justesse des perspectives pluridisciplinaires portées par les autrices et l’auteur sur la question.

La première partie de l’ouvrage traite des attentes, à la fois élevées, mais aussi fréquemment non comblées, des citoyen·ne·s. Le premier chapitre présente les trois principales fonctions attribuées aux tribunaux et au système de justice au sein de la société, soit celles de réguler les relations sociales, de mettre en œuvre le droit et de sanctionner le non-respect de la loi. Il s’agit en somme de « faire société » en se « référ[ant] à une justice qui met en œuvre des principes de justice partagés » (p. 35). Si les rituels associés au monde de la justice sont d’emblée perçus comme une source de légitimité, cette mise à distance suscite également un sentiment de peur et une impression de violence. La contrepartie en est une série d’attentes liées à la justice procédurale par lesquelles on souhaiterait davantage d’écoute et d’empathie. Le deuxième chapitre fait état de nombreuses critiques adressées à l’institution judiciaire, souvent renforcées par des expériences auprès de tribunaux et d’autres institutions du système de justice. Elles sont présentées en deux grandes catégories : celles qui visent l’institution judiciaire et son fonctionnement, d’une part, et celles qui se déploient sur le plan social et politique, d’autre part.

La deuxième partie du livre plonge au cœur de ces critiques. Le troisième chapitre se penche ainsi sur les représentations des enquêté·e·s au sujet de certains professionnels du système de justice, à savoir les forces de l’ordre, les juges et les avocats. Les résultats examinent les différentes facettes de ces représentations et mettent en relief une tension importante entre la confiance et la défiance vis-à-vis de ces professionnels.  Par exemple, si la confiance à l’égard des forces de l’ordre reste élevée, leurs pratiques sont jugées sévèrement en raison d’inégalités de traitement et d’abus de pouvoir. Alors que le contexte du travail policier est considéré comme difficile, les attentes en termes de dévouement ou de bon usage de la force restent élevées. Dans le quatrième chapitre, les représentations des citoyen·ne·s quant aux inégalités dans l’accès au droit et à la justice – une question par ailleurs transversale dans l’ouvrage – sont analysées dans une approche intersectionnelle. Les influences perçues de la classe, du genre et de l’appartenance supposée à un groupe ethnique minoritaire sont successivement décortiquées. La critique d’une justice de classe est largement répandue et les inégalités sur les plans économique, social et culturel sont appréhendées comme autant de (dés)avantages dans l’accès au droit et à la justice. Pour plusieurs enquêté·e·s, le système judiciaire reproduit ces inégalités. L’influence du genre est ensuite abordée par le biais des attentes particulières que nourrissent les femmes face à la justice, mais aussi des représentations genrées, ou non, des affaires familiales et de la violence envers les femmes. De plus, les participant·e·s perçoivent le traitement des femmes en matière pénale comme étant généralement plus favorable que celui des hommes. Pour ce qui est de l’appartenance à un groupe minoritaire en matière pénale, les perceptions sont politiquement contrastées. Alors que les personnes se disant à gauche pensent qu’il s’agit d’un facteur contribuant à un traitement plus dur, les personnes qui se disent à droite sont de l’avis contraire : une telle appartenance serait source d’une plus grande clémence. Le chapitre se conclut sur des éléments qui viendraient mitiger l’influence de ces facteurs, entre autres le capital procédural des justiciables.

La troisième partie se concentre sur la « fabrique des jugements » (p. 215) en matière pénale. Au sein de cette partie du livre, le cinquième chapitre aborde les représentations abstraites de la justice pénale, qui dénotent d’abord et avant tout une très forte critique de cette branche de la justice, généralement jugée trop laxiste. Ces critiques sont entre autres influencées par les images que véhiculent les discours politiques et médiatiques. Elles se caractérisent par la dénonciation d’un système judiciaire considéré trop indulgent et par l’accent que les enquêté·e·s mettent sur certaines formes de délinquance (délinquance sexuelle, délinquance des mineurs). L’inégalité de traitement entre certains groupes est également dénoncée. Alors que la justice serait injustement laxiste envers les élites, les délits liés à la sécurité routière seraient punis trop sévèrement. Le chapitre propose ensuite deux séries d’explications pour mieux comprendre ces représentations. La première série porte sur les finalités, multiples, qui sont associées aux peines et qui en seraient la source. La deuxième montre de quelles façons ces représentations se déclinent différemment selon certains facteurs sociodémographiques et politiques. Parmi les plus influents se trouvent l’âge, le niveau de diplôme et l’orientation politique, alors que les expériences de justice ont une influence moins forte. Le sixième chapitre présente des réponses à des questions qui demandaient aux enquêté·e·s de se placer « en situation de juger » (p. 261). Une première constatation est que, confrontés à des cas concrets, les jugements sont plus nuancés que dans l’abstrait. Bien que les peines privatives de liberté demeurent le principal référent, les peines dites pédagogiques se voient accorder une grande importance. Les magistrats devraient également faire œuvre de davantage de pédagogie en rendant leurs jugements. Quant aux caractéristiques des enquêté·e·s, leur influence s’avère moins importante dans le cadre des situations concrètes. Ce chapitre fait également état des critères mobilisés pour choisir une peine. Fait paradoxal, mais très intéressant, ces critères se rapprochent de ceux qui sont utilisés par les magistrats.

Sur une note plus générale, la combinaison des approches qualitative et quantitative participe à une analyse détaillée, souvent pointue, du matériau de recherche, et permet de proposer une compréhension de ses multiples nuances que ce compte rendu ne saurait restituer. Certains thèmes sont néanmoins récurrents et témoignent ainsi de résultats transversaux à l’ouvrage, notamment les inégalités dans l’accès à la justice, l’inaccessibilité du droit due à la complexité du langage juridique et des règles, ainsi que les impressions de peur et de violence suscitées par les expériences de justice.

L’ouvrage comporte un index qui permet au lectorat de retrouver facilement les passages concernant les nombreux résultats présentés et les notions mobilisées. Il comprend également des annexes qui complètent les explications relatives aux démarches méthodologiques. Des encadrés mettent aussi en exergue quelques-uns des résultats les plus marquants. Un seul bémol, une division plus claire des chapitres aurait été utile, dans la mesure où la succession des titres et sous-titres sans numérotation laisse parfois le lecteur brièvement égaré. Bref, cette étude apporte un éclairage riche sur différents aspects de la question de l’accès au droit et à la justice et intéressera assurément les juristes, les sociologues et les criminologues qui réfléchissent à ces questions.



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mcornec (2023, 2 octobre). La justice en examen. Attentes et expériences citoyennes | Cécile Vigour, Bartolomeo Cappellina, Laurence Dumoulin et Virginie Gautron. Droit & Société. Consulté le 22 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/nxsf

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