Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance | Antoine Bailleux (dir.)

 

Antoine Bailleux (dir.), Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance, Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2020, « Collection générale », vol. 155, 594 p.

Compte rendu par Pierre Guibentif (Université Paris-Saclay, UVSQ, ENS Paris-Saclay, CNRS, Maison des Sciences de l’Homme Paris-Saclay, 91190, Gif-sur-Yvette, France ; DINÂMIA’CET_iscte, Lisbonne, Portugal)

La pertinence du propos de l’ouvrage Le droit en transition, publié en 2020, demeure entière, et le programme de travail sur le droit auquel ce livre invite les juristes a encore gagné en urgence depuis sa publication[1].

Le droit en transition est le résultat d’une « réflexion collective » impulsée par Antoine Bailleux et menée dans le cadre du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) de l’Université Saint-Louis de Bruxelles entre 2016 et 2019 (p. 11). Il se comprend comme une étape dans la réalisation d’un ambitieux projet de « recherche-action sur le droit en transition » (p. 50), qu’il met en œuvre de manière exemplaire et auquel il ouvre des pistes des plus stimulantes.

Le contexte qui motive ce projet est rappelé par le titre du volume qui, à la fois, pointe des évolutions en cours au sein même du droit, et évoque un monde juridique pris dans une transition plus vaste. Le sous-titre énonce la visée du projet : mieux saisir en quoi ce qui se produit dans le droit, ce que peuvent faire les juristes, est susceptible de favoriser la transition qui doit aujourd’hui être engagée. Une transition qui fasse évoluer l’humanité vers un rapport durable avec les composantes non humaines de son environnement.

Une thèse centrale défendue par Antoine Bailleux en ouverture de l’ouvrage, et discutée de manière approfondie en conclusion par Hugues Dumont, à la lumière des seize autres contributions, est qu’une tâche des juristes, dans ce cadre et avec cette visée, serait de traduire les revendications qu’expriment différents mouvements sociaux, représentants de communautés et acteurs de la société civile, en un « principe de justice » qui serait le « droit de mener une vie digne d’être vécue, c’est-à-dire le droit de mener une vie sous le double signe de l’autonomie et de la vulnérabilité » (p. 19).

Cette formulation implique, d’une part, une notion d’agentivité – mener une vie ; les titulaires du droit formulé en ces termes sont à la fois habilités et invités à agir – et une notion exigeante de ce qui peut être désigné par le terme « vie » – vie digne d’être vécue ; que l’on puisse vouloir vivre, et qu’il soit respectable de vouloir vivre. Un vouloir vivre devant être entendu, ainsi que cela est développé en différents endroits de l’ouvrage, à la fois au sens de vouloir vivre sa propre vie, mais aussi, s’agissant de vie, et la vie n’étant possible qu’au sein d’une « biocénose » (Julien Bétaille, p. 81), vouloir vivre sa vie dans ses rapports nécessaires aux autres formes de vie. Donc dans ses rapports aux autres humains, en interaction avec qui nous nous constituons en humains, et dans ses rapports aux formes non humaines de vie, avec lesquelles se compose ce qui peut être qualifié d’« ‘être’ collectif » (François Ost, p. 429). La nécessaire relation entre différentes formes de vie, impliquée dans la notion de « vie digne d’être vécue », s’exprime dans la désignation de « convivial » qu’Antoine Bailleux, inspiré sur ce point par Ivan Illich, propose pour le paradigme juridique défendu tout au long de l’ouvrage (p. 38). La composante relationnelle de la formulation – qui rend compte de notre vulnérabilité d’être se construisant avec d’autres – inscrit dans le droit à vivre une vie digne d’être vécue un éventail de responsabilités qui en dérivent : mener une vie digne d’être vécue implique aussi bien le droit que l’obligation de rechercher, dans la durée de la vie, un rapport avec autrui et avec son environnement non humain qui soit bénéfique de part et d’autre.

Partant de l’explicitation de ce principe – qu’Antoine Bailleux considère donc pouvoir dériver de nombreuses revendications s’exprimant actuellement – le raisonnement qui sous-tend Le droit en transition peut être énoncé comme suit. Premier pas : des humains se percevant titulaires d’un tel droit pourront être portés à revendiquer, autant pour eux que pour d’autres, une reconnaissance adéquate d’autonomie et de vulnérabilité, et pour leur environnement non humain, un traitement – auquel ils sont prêts à participer – qui puisse mener à un rapport heureux et durable avec celui-ci. De telles revendications sont propres à créer « un mouvement qui entraîne la société dans son ensemble » (Olivier De Schutter et Tom Dedeurwaerdere, p. 488) vers « une société plus égalitaire et plus durable » (Julie Ringelheim, p. 394). Deuxième pas : il s’agit donc d’examiner par quelles évolutions l’ordre juridique pourrait favoriser chez ses destinataires une perception efficace d’un tel droit.

Une manière de rendre compte de cet ouvrage est d’en extraire un possible inventaire de ces évolutions, telles qu’elles sont discutées dans les différentes contributions. C’est ce qui va être esquissé ci-après. Il faut cependant souligner d’entrée que ce n’est là qu’une manière parmi d’autres d’en proposer une vue d’ensemble, en très modeste complément, d’ailleurs, à celles que proposent, dans l’ouvrage lui-même, Antoine Bailleux en introduction et Hugues Dumont en conclusion. Des textes qui, c’est l’endroit où le noter, mettent en pratique le procédé de recherche-action, signalé ci-dessus, dans lequel s’inscrit l’ouvrage. Celui-ci aura consisté, successivement, à inviter les participants au SIEJ à prendre du recul par rapport à leurs domaines de recherche en prenant appui sur un texte d’ouverture des débats fourni par Antoine Bailleux[2] ; à prendre ensuite du recul, à travers ces deux chapitres, par rapport à ces multiples exercices de réflexivité, et à publier enfin l’ensemble, comme une contribution active aux débats en cours en science juridique et dans l’espace public.

Le droit en transition aborde en particulier des évolutions devant se réaliser dans les domaines suivants.

Les concepts fondamentaux – Leur évolution est susceptible de créer un contexte sémantique plus favorable à la compréhension du « droit à une vie digne d’être vécue ». Il doit s’agir de placer la relation au cœur de la théorie du droit (Jérémie van Meerbeek, « La relation au cœur du droit et de la transition », p. 109, repris par Hugues Dumont, p. 557). Celle-ci mérite d’être enrichie par des concepts développés à distance des cultures juridiques du monde occidental, tel celui d’Ubuntu, qui exprime l’« idée que l’Homme n’existe comme tel qu’en lien avec d’autres Hommes, que son humanité est inextricablement liée à celle des autres » (Emmanuel Babissagana, « Croissance économique et droits de l’Homme, un mariage impossible ? », p. 368). Un concept mis en valeur dans le cadre des efforts de réconciliation qui ont suivi la chute du régime d’apartheid en Afrique du Sud.

L’approche des situations dans lesquelles les conditions d’une relation d’égalité entre humains ne sont pas réunies – La composante sociale de la vie digne, à savoir des interactions humaines propices à l’autoréalisation de toutes les personnes impliquées, exige que ces personnes puissent se rencontrer dans des conditions d’égalité (la question des relations entre personnes en voie de formation et personnes chargées de leur formation exigerait une discussion spécifique, qui n’est pas abordée dans l’ouvrage). Le droit se saisit d’ores et déjà de situations de fait dans lesquelles cette égalité est remise en cause, par des dispositifs antidiscriminatoires. Le développement d’un droit convivial exige qu’une attention particulière leur soit accordée (Julie Ringelheim, « Redécouvrir le droit de l’égalité : condition nécessaire d’une prospérité sans croissance ? », p. 375). Il s’agit aussi de mettre en lumière les situations face auxquelles ces dispositifs se révèlent insuffisants, et c’est ici d’abord la situation des femmes qui est pointée (Diane Bernard, « Font-ils fi des femmes ? Le genre, l’impératif de croissance et les projets de transition (économique, écologique et politique) », p. 187). Ce sont aussi les « inégalités entre catégories de population définies uniquement par leur condition socio-économique » (Julie Ringelheim, p. 383). Sont enfin aussi abordés les mécanismes juridiques par lesquels le droit s’efforce de « démarchandiser » les individus (Elise Dermine et Daniel Dumont, « Le droit social et le productivisme. Droit de la croissance ou droit à l’autonomie ? Une cartographie du rapport de force », p. 233).

Le traitement de la question des rapports entre générations – S’agissant de vies dans la durée, « vivre une vie digne d’être vécue » suppose que soient aussi considérées les relations entre générations successives, ce que le droit constitutionnel en particulier ne fait encore qu’imparfaitement (Mathias El Berhoumi et John Pitseys, « Constitution, conscience du long terme et justice intergénérationnelle », p. 441).

La reconnaissance de droits à des éléments non humains de l’environnement naturel – Par le droit, les humains devraient s’assumer comme « immergé(s) dans la biosphère » (Alain Papaux, « Trilogie du droit en transition. Sacré du commun, réciprocité du politique, internationalité de l’humain », p. 155). Plus spécifiquement, se pose ici la question de la reconnaissance du statut de sujets de droit aux animaux (Claire Vial, « Les animaux, sujets de droit », p. 395), mais encore celle de la personnalisation de la nature (François Ost, « La personnalisation de la nature et ses alternatives », p. 413). La reconnaissance du non-humain par le droit pourra aussi passer par la criminalisation des actes qui entraînent sa destruction, avec l’introduction du crime d’écocide (François Ost, p. 434). Dans ce contexte, un enjeu est aussi de fonder la connaissance du droit sur une « analyse écosystémique » (Julien Bétaille, « La science juridique face à l’hypothèse de la post-croissance : méthodologie, critique et analyse écosystémique du droit », p. 80).

Nos rapports aux objets matériels – Notre rapport à l’environnement se vit aussi dans nos rapports aux objets dont nous nous entourons et dont nous nous servons dans nos activités, ce qui est abordé ici par Anaïs Michel (« Est-il pertinent de définir légalement et de pénaliser les pratiques d’obsolescence prématurée ? Analyse de la loi française au regard des récentes décisions italiennes contre Apple et Samsung », p. 245) et par Edwin Zaccai (« Parmi les objets », not. p. 529).

Les dispositifs structurant l’action collective – Il faut ici mentionner d’abord la démocratie, comme cadre dans lequel les expériences, revendications et initiatives individuelles de tous ont des chances d’être prises en compte (Emmanuel Babissagana, p. 356). Pour autant cependant qu’elle ne cède pas à l’« épistocratie » (Alexandre Viala, « L’écologie politique au risque de l’épistocratie. Une lecture de la crise des ‘gilets jaunes’ », p. 466). Ou encore les dispositifs juridiques mettant en œuvre ce qui a été désigné par le concept de gouvernance, avec des boucles multiples, à de multiples échelles, de rétroaction des expériences des acteurs sur la production des normes (Stéphane Bernatchez, « Le droit en transition : le droit de la gouvernance et le paradigme cybernétique », p. 101). Une attention particulière est accordée, à l’échelle locale, aux « innovations sociales citoyennes », et à la reconnaissance dont celles-ci pourraient bénéficier de la part d’un « État partenaire » (Olivier De Schutter et Tom Dedeurwaerdere, « Vers un État partenaire. Soutenir les innovations sociales citoyennes pour une transition juste », p. 481). L’échelle mondiale est ici nécessairement aussi en discussion – « échelle de pouvoir la plus pertinente pour le droit en transition dans sa dimension environnementale » (Alain Papaux, p. 177). Une échelle à laquelle il ne faudrait « pas nécessairement emprunter les voies institutionnelles classiques » (Emmanuel Babissagana, p. 357). Ce qu’illustre de manière suggestive le cas de l’« action collective des producteurs du commun (numérique) » (Alain Strowel, « Les communs numériques et les outils juridiques de la transition », p. 329). L’institutionnalisation de communs, enfin, plus généralement, est abordée en plusieurs endroits de Le droit en transition (Alain Strowel, p. 285 ; François Ost, p. 431 ; Hugues Dumont, p. 573). Mais ce point ne saurait être conclu sans citer ce rappel d’Hugues Dumont (p. 562) : les structures du vivre et agir ensemble ne pourront « faire l’économie du conflit ».

Les modes d’intervention des juristes – Dans le cadre d’une société complexe, qui a institutionnalisé la production de savoirs spécialisés, les conflits que génèrent les urgences environnementales (Pierre Charbonnier, cité par Hugues Dumont, p. 518 : « l’écologie nous divise ») marquent aussi les échanges au sein des domaines spécialisés. La proposition d’Antoine Bailleux d’opposer un « droit convivial » à un « droit croissanciel » (p. 39) est une manière d’exprimer une conflictualité qui marque aujourd’hui le domaine juridique. L’ambition de Le droit en transition est d’encourager les juristes à prendre position dans ce conflit. Son pari est qu’une confrontation explicite entre ces deux paradigmes favorisera, au sein du droit, des évolutions – en particulier celles qui viennent d’être évoquées – favorables à une transition plus vaste vers une société durable. Pourrait en effet surgir, stimulé par ce conflit dans le droit, un « récit concurrent à l’idéologie dominante » (Jérémie Van Meerbeeck, citant Antoine Bailleux, p. 147), un récit susceptible de générer « un contre-imaginaire extrêmement puissant, nourri de récits alternatifs vraiment mobilisateurs » (François Ost, p. 437), et ceci beaucoup par une critique méthodique des dogmes croissanciels (Emmanuel Babissagana, p. 339). Cependant, le droit convivial doit être défendu, en accord avec « les contraintes d’un raisonnement juridique qui ne permet pas de plaider l’implaidable » (Hugues Dumont, p. 546). Plus fondamentalement, et pour mobiliser le motif qui traverse l’ouvrage aussi en cette matière, une vie de juriste digne d’être vécue dans le droit devrait se vivre en conscience des autres paradigmes qui y sont défendus. Il convient de reconnaître que bien des développements qui pourront être promus au nom du paradigme convivial ont surgi dans un contexte croissanciel, tels les mécanismes de protection des travailleurs (Élise Dermine et Daniel Dumont, p. 235). Ou encore les communs peuvent-ils être qualifiés de « propriété revue et corrigée » (Alain Strowel, p. 330). C’est aussi à une prise en compte prudente du droit dans son ensemble qu’appelle Anaïs Michel, en suggérant qu’il conviendrait d’agir contre l’obsolescence prématurée aussi dans le domaine des instruments juridiques (p. 283).

Au moment de parier sur les virtualités d’une conflictualité qui soit modérée par les caractéristiques du domaine juridique, il faut cependant aussi se rappeler de l’intensité de la conflictualité dans l’environnement du droit, telle qu’elle se manifeste aujourd’hui notamment dans les confrontations très dures entre activistes du climat et forces de l’ordre. Celles-ci sont évoquées en différents endroits de l’ouvrage (p. 41, 363, 438, 452, 581). Les conséquences qu’elles pourront avoir dans le droit, en introduisant la confrontation entre paradigmes dans la jurisprudence elle-même, mériteront d’être suivies de près dans ces prochains temps[3].

La discussion des caractéristiques du droit comme domaine spécialisé, instance spécifique d’actualisation et de modération des conflits sociétaux, pourra bénéficier d’une prise en compte de ce qui se passe au même moment dans d’autres domaines spécialisés, une thématique qui n’est pas traitée en tant que telle dans Le droit en transition. Pensons notamment, à titre d’exemple, à des développements très récents dans les domaines du journalisme et de la science[4]. Une comparaison entre domaines spécialisés pourra profiter notamment à l’approche du pluralisme normatif qui se manifeste dans les réponses sociétales aux défis environnementaux, et de la thématique, présente dans Le droit en transition (pour un inventaire de ces références, voir Hugues Dumont, p. 577 s.), mais qui pourra mériter un traitement spécifique plus développé des rapports, face aux questions environnementales, entre spécialistes et non-spécialistes.

Le droit comme domaine spécialisé ayant la prétention d’être établi, tout comme la science, à l’échelle de la planète, il lui revient enfin – et nous tenons à conclure cette recension de Le droit en transition en mettant en évidence cette conclusion qui, parmi bien d’autres, peut en être tirée – d’évoluer autant que possible dans un sens susceptible de réduire la conflictualité planétaire que les défis environnementaux risquent d’aiguiser. Et ce, comme le préconise François Ost (p. 425) « par une ouverture, disons pluraliste, à des modèles anthropologiques diversifiés et à différentes conceptions du lien qui nous relie à la nature ». Ce qui pourrait contribuer à la construction d’une conception du rapport de l’humanité à son environnement ayant des chances d’être partagée planétairement.

 

[1] Ce qui justifie la publication de cette recension en ce début 2023, son élaboration ayant été retardée par des engagements professionnels très contraignants acceptés par son auteur.

[2] Antoine Bailleux, « Dissoudre l’événement ou exposer la crise ? Le système, le répertoire et les clés juridiques d’une prospérité sans croissance », Droit et Société, 104, 2020, p. 105-122.

[3] Cette confrontation peut être observée actuellement, par exemple, en Suisse, où les tensions que suscite au sein du système judiciaire le traitement des activistes climatiques sont tout récemment devenues non seulement un thème de débats juridiques (Adreas Dietschi, « Zum Tatbestand der Nötigung bei zivilgesellschaftlichen Blockaden » [« À propos de la qualification de contrainte appliquée aux actions citoyennes de blocage »], Plädoyer 5/2022, p. 47, mais aussi un thème médiatique (deux documents à titre d’exemple : Brigitte Hürlimann, « Klimaurteile aus der Wundertüte » [« Des jugements climatiques sortis du cornet surprise »], Republik, 18 janvier 2023 [ https://www.republik.ch/2023/01/18/am-gericht-klimaurteile-aus-der-wundertuete ] ; Tobias Marti, « Trotz ‘konsequenten Freisprüchen’ ein unabhängiger Richter » [« Malgré des ‘acquittements systématiques’, un juge indépendant »], Neue Zürcher Zeitung, 20 janvier 2023, p. 13).

[4] Voir, en France, la « Charte pour un journalisme à la hauteur de l’urgence écologique », présentée au public le 14 septembre 2022 ( https://chartejournalismeecologie.fr/ ), ou encore l’avis du Comité d’éthique du CNRS n° 2022-43 du 5 décembre 2022, « Intégrer les enjeux environnementaux à la conduite de la recherche – Une responsabilité éthique » ( https://comite-ethique.cnrs.fr/avis-du-comets-integrer-les-enjeux-environnementaux-a-la-conduite-de-la-recherche-une-responsabilite-ethique/ ).



Citer ce billet
mcornec (2023, 20 mars). Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance | Antoine Bailleux (dir.). Droit & Société. Consulté le 29 mars 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/nxra

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