La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains | Diane Roman

Diane Roman, La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains, Paris : Dalloz, 2021, 299 p.

Compte rendu par Marine Fleury (Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Amiens  et ISJPS, Paris 1)

 

« Les droits humains, et leurs juges, peuvent-ils sauver l’humanité en protégeant la planète et en éradiquant la pauvreté ? » (p. 39). Si la question peut sembler rhétorique, l’ouvrage de Diane Roman propose de la prendre au sérieux. Il se construit sous la forme d’une enquête qui examine sans complaisance le régime de la protection juridique des droits humains et, plus précisément, de certains d’entre eux, les droits sociaux et environnementaux.  

Cette analyse participe au renouvellement de l’intérêt des juristes pour l’« arme du droit » [1] depuis les campagnes judiciaires menées pour dénoncer l’inaction climatique des États ou des entreprises[2]. Toutefois, le propos de l’autrice est plus général. Si les procès climatiques sont effectivement évoqués (p. 221 notamment), l’ouvrage étudie principalement les effets des droits humains sur le droit et du procès sur leur protection. Pour construire sa réponse, l’autrice adopte un point de vue interne au droit. Son étude navigue entre les droits nationaux, européens et le droit international. Chaque étape de l’étude est arrimée à une « affaire » qui fera voyager le lecteur depuis le golfe de Guinée (p. 7) jusqu’à l’île de la Réunion (p. 291) en passant notamment par la Slovénie (p. 41) ou l’Inde et le Pakistan (p. 83). La démonstration s’appuie sur une analyse du cadre juridique existant, c’est-à-dire sur les règles de droit posées et les décisions de juridictions ou de quasi-juridictions, mais aussi sur l’étude de nombreuses propositions doctrinales.    

Ainsi, dans un premier temps, l’ouvrage identifie ce que « les droits [humains] font [ou pourraient faire] au droit » (p. 39). L’autrice démontre que leur invocation en justice a battu en brèche les arguments doctrinaux qui justifiaient leur injusticiabilité (chapitre 1). En effet, en dépit de leur consécration juridique, les droits humains ont tardé à être invocables devant les tribunaux ou ont été condamnés à un faible niveau de contrôle en raison du self restraint des juges. Le chapitre déroule les arguments classiquement mobilisés pour expliquer, voire justifier, cette retenue : ces droits énoncent des normes imprécises ;  leur contrôle suppose des évaluations résultant d’appréciations techniques ou, au contraire, appelle à trancher des questions d’ordre économique ou social trop générales ; les textes qui les concrétisent renvoient souvent à la marge d’appréciation des États… Bref, leur mise en œuvre relèverait soit de l’expert, soit du politique, mais pas du juge pourtant chargé d’assurer la protection des intérêts reconnus par le droit.

Sans remettre en cause la pertinence de ces arguments – ce que l’on peut regretter – l’autrice identifie une voie pour les dépasser. S’appuyant tant sur la doctrine que sur les décisions rendues par les comités onusiens ou la Cour européenne des droits de l’Homme, elle relève l’affirmation de l’interdépendance, voire de l’indivisibilité, de tous les droits humains. Finalement, les droits sociaux et les droits environnementaux participeraient à la réinterprétation des cadres d’analyse classiques de l’ensemble des droits en invitant à les penser tous à partir des obligations qu’ils imposeraient aux États, « respecter, protéger, réaliser » (p. 82).

Ensuite, la force transformatrice des droits sociaux et environnementaux est appréhendée à travers l’évolution de leurs titulaires (chapitre 2). Les causes sociales et environnementales demandent la reconnaissance de droits au bénéfice de nouveaux groupes humains (peuples autochtones, groupes vulnérables, générations futures ou Humanité) ou d’êtres vivants non humains (animaux ou entités naturelles) ou les deux à fois avec les droits « bioculturels ». L’enquête démontre toutefois les nombreuses limites qu’affrontent ces évolutions en examinant leurs concrétisations très embryonnaires en droit positif mais aussi leur application parcellaire devant les tribunaux.

Enfin, l’ouvrage examine la portée des droits sociaux et environnementaux (chapitre 3). Si le premier chapitre avait déjà démontré les obligations relatives qu’ils font peser sur les États au plan interne, la question est reposée vis-à-vis des entreprises ou des organisations internationales : sont-elles, elles aussi, tenues sinon de les réaliser du moins de ne pas anéantir ces droits ? Une nouvelle fois, les incertitudes de la réponse sont longuement mises en lumière. L’autrice identifie toutefois les voies de la reconnaissance d’obligations pesant sur les entreprises et les organisations internationales à droit constant ou de lege feranda. Les développements sur la qualification des entreprises en sujets du droit international ou sur l’extension de la responsabilité pénale internationale en matière sociale et environnementale sont particulièrement intéressants.  

Dans un second temps, Diane Roman évalue l’intensité de la garantie que le procès offre à ces droits (chapitre 4). En effet, les droits sociaux et environnementaux sont les fondements de nombreuses actions contentieuses dont l’issue favorable peut être contrariée tant par les conditions d’accès à la justice que par l’office du juge ou les conditions d’exécution de ses décisions. Si des succès contentieux peuvent être constatés, leurs effets ne se déploient souvent qu’à l’échelle du litige et ne réalisent que rarement la promesse de transformation sociale que leur mobilisation supposait. L’ouvrage envisage dès lors certaines solutions alternatives au recours aux droits, soit en revisitant le droit – notamment le régime de la propriété – soit en agissant sans ou contre le droit – en menant des actions désobéissantes ou radicales. Mais les droits ne sont jamais bien loin. En effet, l’autrice relève que ces évolutions sont souvent justifiées par la lésion d’un droit, feront naître des conflits pris en charge par un juge qui pourra écarter la répression des atteintes commises au nom d’un autre droit, la liberté d’expression.

La revendication des droits sociaux et environnementaux en justice – la « cause des droits » –  conduirait donc à des évolutions du droit pour la plupart inachevées ou parcellaires. Il faut dire que les nombreuses évolutions identifiées charrient des profondes transformations des schèmes de la pensée juridique : remise en cause de la summa divisio entre objet et sujet de droit, érosion du paradigme de la raison au profit de celui la sensibilité, remise à plat des relations entre droit de l’individu et droits collectifs, renouvellement des liens entre les droits et les devoirs, assignation d’une finalité collective aux droits… La lecture de cet ouvrage, riche et stimulant, fera sans doute naître plus de questions qu’elle n’apportera de réponses. Si les droits humains apparaissent comme les ressorts possibles d’une transformation sociale et écologique, l’expression de ces causes en justice est davantage présentée comme un vecteur de transformation en devenir du droit que de la société. Car « la cause judiciaire est avant tout une cause politique, celle de l’écologie et de la solidarité » (p. 293) et l’action en justice n’est que  l’une des « armes » disponibles pour la porter. 

 

[1] Liora Israël, L’arme du droit, 2020 (2ème éd.), Presses de Sciences Po, 156 p.

[2] M.  Torre Shaub (dir.), Les dynamiques du contentieux climatique : usage et mobilisation du droit pour la cause climatique, Mission de recherche droit et justice, 2019, 243 p. ; C. Cournil (dir.), La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire 1.5, Pedone, 2021, 510 p., spéc. chap. 18 ;  J. Bétaille, « Climate litigation in France, a reflection of trends in environmental litigation », Environmental Law Network International Review, 2022, vol. 22, p. 63-71.



Citer ce billet
mcornec (2023, 10 mars). La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains | Diane Roman. Droit & Société. Consulté le 22 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/nxr8

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