L’invention de l’État. Léon Duguit, Maurice Hauriou et la naissance du droit public moderne / Jean-Michel Blanquer et Marc Milet

Mise en page 1Blanquer Jean-Michel et Milet Marc, L’invention de l’État. Léon Duguit, Maurice Hauriou et la naissance du droit public moderne, Paris : Odile Jacob, coll. « Histoire », 2015, 394 p.

Compte rendu par Jacques Chevallier (Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques [CERSA], Université Paris 2 Panthéon-Assas)

Léon Duguit et Maurice Hauriou constituent pour les publicistes français des références incontournables. S’il est excessif de les considérer comme les « inventeurs de l’État », au moins ont-ils permis de penser les métamorphoses que l’État a connues à l’aube du XXe siècle ; et les grilles de lecture que l’un et l’autre ont forgées, dans le cadre d’une amicale confrontation d’idées, ont contribué à doter le droit public français de la solide armature conceptuelle qui était nécessaire à son développement et qui se caractérise par une remarquable pérennité. Le flux continu de travaux qui leur sont consacrés, depuis les thèses pionnières de Lucien Sfez et d’Évelyne Pisier-Kouchner1, atteste suffisamment de l’importance de leur apport : tout se passe comme si la richesse de leur œuvre était telle qu’il était toujours possible d’en explorer de nouveaux aspects, d’en découvrir de nouvelles facettes2, d’en proposer de nouvelles synthèses3 ; et la réédition récente de quelques-uns des ouvrages essentiels des deux auteurs4 a permis d’approfondir l’étude de leur pensée en prenant en compte les étapes de leur construction et de leur évolution.

1° L’ouvrage de Jean-Michel Blanquer et Marc Milet pourrait, à première vue, être perçu comme apportant une nouvelle pièce à cet édifice, en privilégiant cette fois une lecture croisée des oeuvres, qui n’avait été jusqu’alors qu’esquissée5. S’il opère bien cette lecture croisée, en témoignant d’une connaissance approfondie de la pensée des deux auteurs, l’ouvrage va cependant bien au-delà : les écrits de Duguit et Hauriou sont en effet mis en perspective par l’analyse serrée, rigoureuse, systématique de leur biographie. En cela l’ouvrage apparaît profondément novateur et apporte des éclairages nouveaux. Cette analyse s’appuie sur l’exploitation d’archives publiques (notamment les dossiers individuels des intéressés) et privées (détenues par les familles des intéressés), ainsi que par l’accès à certaines correspondances, comme les lettres adressées par Hauriou à Gabriel Tarde (7) et, à la fin de sa vie, au philosophe Jacques Chevalier (35), qui exercera une réelle influence sur ses derniers écrits. Complété par l’utilisation de documents écrits et l’étude de la presse locale, l’accès à ces sources fait que l’ouvrage fourmille d’informations souvent inédites et d’anecdotes qui rendent l’ouvrage particulièrement vivant, voire captivant, en révélant des aspects de la vie personnelle des deux grands juristes jusqu’alors ignorés. Le mérite de J.-M. Blanquer et de M. Milet est d’établir de constantes passerelles entre la vie et l’œuvre, ainsi que d’effectuer d’indispensables mises en perspective par rapport au contexte universitaire et politique.

Le point de vue adopté conduit logiquement à un découpage chronologique autour de quatre grandes séquences, caractérisant l’évolution de la trajectoire personnelle des deux auteurs mais aussi celle de leur pensée et de leurs relations. Après avoir évoqué dans une première partie, « Les enfants de la vigne et du droit » (1856-1882), l’enfance et la période de formation universitaire jusqu’à la réussite commune au concours d’agrégation, la seconde, « La différenciation » (1883-1905), traite des conditions de leur entrée et de leur insertion dans le monde universitaire, avant que ne viennent les périodes de « Légitimation » (1906-1918) et enfin de « Consécration » (1919-1929). On peut sans doute discuter ce découpage, notamment la distinction opérée entre les deux dernières phases, mais elle a le mérite de mettre les inflexions des œuvres en relation avec l’évolution des différentes étapes de la vie personnelle, en revenant sur l’idée de trajectoires rectilignes et de pensées préconstituées.

2° À la lecture de l’ouvrage, on est frappé par la remarquable proximité des deux grands juristes, contrairement à la présentation de leurs rapports en termes d’opposition qui a longtemps prévalu. Leur biographie fait ressortir des éléments étonnamment communs. Période d’existence : Hauriou, né en 1856, meurt en 1929, Duguit, né en 1859, meurt en 1928 quelques mois avant Hauriou ; marqués dans leur enfance par la défaite de 1870, ils le seront encore par la Première Guerre mondiale, qui constitue un tournant dans leur vie et leur pensée. Origines sociales et géographiques : le père de Duguit est avocat puis avoué à Libourne, celui d’Hauriou notaire en Charente : tous deux sont « fils aînés de jeunes couples bien situés dans une histoire familiale et dotés de capital social ouvrant la voie à la réussite » (p. 17). Enfin, mêmes études universitaires à Bordeaux à deux ans d’écart et réussite au même concours d’agrégation de 1882.

Une grande proximité intellectuelle les unit au départ : formés en droit public par Henri Barckhausen, ils témoignent d’un commun intérêt pour l’histoire mais aussi la sociologie, en se posant l’un et l’autre la question de l’intégration d’éléments de sociologie à leurs premiers enseignements ; en 1900 encore, Hauriou proposera à Duguit d’écrire ensemble un traité de droit administratif. Tous deux se sont investis dans une grande faculté de droit de province : Hauriou à Toulouse, faculté dont il est élu doyen dès 1906, Duguit à Bordeaux, faculté dont il est élu doyen plus tardivement en 1926. Tous deux partagent surtout l’ambition de construire une théorie générale du droit public, certes avec des points d’ancrage différents (d’abord le droit administratif pour Hauriou et le droit constitutionnel pour Duguit) mais qui finiront par converger – leurs écrits couvrant à partir de 1923 l’ensemble du droit public (publication par Hauriou de son Précis de droit constitutionnel) –, et des fondations différentes (la théorie de l’institution pour Hauriou, celle du service public pour Duguit), mais qui s’inspirent de préoccupations en fin de compte très proches. Plus profondément, Duguit et Hauriou sont restés tout au long de leur vie en contacts suivis, en dépit des divergences théoriques qui étaient les leurs.

3° Des différences cependant existent bien évidemment entre eux mais il convient, comme le souligne l’ouvrage, de les relativiser. Leur personnalité d’abord est contrastée : Hauriou, de nature réservée, a un caractère assez cassant et surtout témoigne d’un fort moralisme ; Duguit, « bon vivant », « fin gourmet », est, dès le début de sa vie universitaire et jusqu’à la fin, un « grand voyageur » et cultive ses relations sociales et politiques. Alors que Duguit est agnostique, Hauriou est profondément catholique et toute son œuvre témoigne de cette croyance : il se réclame cependant d’un « catholicisme moderniste », s’appuyant sur la raison et la science. Leurs opinions politiques sont différentes mais, en fin de compte, moins éloignées qu’il paraît à première vue : même s’ils se rangent au moment de l’affaire Dreyfus dans des camps opposés, Hauriou, s’il est catholique, est aussi républicain et Duguit se situe du côté des « républicains modérés » ; l’un et l’autre sont viscéralement hostiles au « collectivisme » et ils dénoncent en 1920 le « péril rouge ». Plus significativement encore, ils se retrouvent d’accord sur la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905, la nécessité de contrepoids par rapport au suffrage universel ou le renforcement de l’exécutif. Sans doute, le degré d’engagement politique de l’un et de l’autre n’est-il pas comparable : s’il penche du côté de la droite libérale, Hauriou refuse tout engagement politique ; en revanche, Duguit, tenté dès 1897 par la carrière politique, est élu en 1908 conseiller municipal puis candidat, sans succès, à la Chambre en 1914, et il participe activement à certains débats politiques.

Enfin, leur position respective occupée dans le champ universitaire n’est pas identique. Nommé dès son succès à l’agrégation à Toulouse, Hauriou avait souhaité dès le départ venir à Paris : l’échec de sa candidature en 1899 à la faculté de droit de Paris (il tentera, sans plus de succès, à la fin de sa vie d’être nommé au Conseil d’État), qu’il ressent comme un « désaveu personnel », montre que ses travaux sont considérés avec suspicion par ses collègues ; l’initiative qu’il prend en 1904 pour mettre en place une association des professeurs des facultés de droit, clairement dirigée contre les professeurs parisiens, sera d’ailleurs un échec. Il faudra attendre la fin de la Première Guerre mondiale pour qu’il soit appelé à siéger dans le jury d’agrégation, qu’il présidera en 1920, ce qui indique qu’il est enfin admis « dans le concert des juristes orthodoxes » (p. 260). Au contraire, Duguit, dès sa nomination à Bordeaux, après un bref passage à Caen, ne sera jamais tenté de venir à Paris : il est en revanche parfaitement intégré dans les circuits universitaires, comme le montrent ses nombreuses participations, dès 1895, aux jurys d’agrégation, qu’il préside en 1912 et 1928. De même, Duguit dispose d’un incontestable rayonnement international, attesté par les commentaires dont font l’objet très tôt ses ouvrages et ses multiples invitations à l’étranger (et encore au Caire en 1925 pour monter une école de droit), alors que les écrits d’Hauriou ne connaissent qu’une diffusion confidentielle à l’étranger ; et s’ils sont tous deux partie prenante à la création en 1927 de l’Institut international de droit public, Hauriou ne participera pas à ses travaux. Celui-ci s’est en revanche fortement impliqué dans la vie universitaire et a cherché à promouvoir des méthodes pédagogiques plus actives.

4° Restait à prendre l’exacte mesure des divergences doctrinales qui séparent les deux grands juristes. La question du rapport qu’ils entretiennent à la sociologie constitue un premier indicateur, sur lequel insistent justement les auteurs. Apparemment, l’opposition est nette entre Duguit qui, proche de Durkheim, se déclare dès 1888 favorable à l’introduction de la sociologie dans les facultés de droit et Hauriou qui adopte en 1893 un point de vue franchement critique ; néanmoins, ce qu’Hauriou dénonce, c’est en réalité le déterminisme sociologique et le danger collectiviste : et il n’hésitera pas à introduire à Toulouse en 1894 un cours de « science sociale », publié en 1896, inspiré par la pensée de Gabriel Tarde avec lequel il entretient des relations étroites. Il faudra les très vives critiques suscitées par son ouvrage Leçons sur le mouvement social de 1899, dans lequel il se réfère à la thermodynamique, pour qu’il abandonne une voie jugée aventureuse et qui nuira au bon déroulement de sa carrière universitaire. Reposant sur l’idée de « solidarité sociale », toute la construction duguiste posée dès 1901 dans L’État, le droit objectif et la loi positive, puis approfondie dans le Traité de droit constitutionnel, renvoie au contraire à la sociologie durkheimienne. Cependant, cette opposition doit être relativisée dans la mesure où la consistance du concept d’« institution » au cœur de la pensée d’Hauriou est d’ordre sociologique. La théorie du droit construite par les deux auteurs repose donc bel et bien sur des fondements sociologiques.

Les systèmes théoriques qu’ils ont construits diffèrent sur un certain nombre de points dont on ne saurait sous-estimer l’importance, notamment concernant la personnalité de l’État, la puissance publique ou le droit subjectif : comme le soulignent J.-M. Blanquer et M. Milet, « les rapports du subjectif et de l’objectif, de l’individuel et du collectif, fondent une ligne de clivage transversale entre nos auteurs » (p. 177) ; et cette ligne de clivage est tracée dès 1901 à l’occasion de la publication de l’ouvrage, précité, de Duguit, Hauriou n’hésitant pas alors à qualifier la pensée de celui-ci d’« anarchisme doctrinal ». Néanmoins, s’il n’est pas question d’ignorer cette opposition, Duguit et Hauriou se retrouvent d’accord sur l’idée que le droit ne saurait être ramené aux seules règles d’origine étatique, comme le prouvent les critiques qu’ils adressent aussi bien au positivisme de Carré de Malberg qu’au normativisme kelsénien ; et ils consacrent « l’un et l’autre le principe du juste comme au fondement de la règle de droit » (p. 283). Par ailleurs, ils prônent tous deux un contrôle de constitutionnalité des lois.

Par tous ces aspects, les analyses de J.-M. Blanquer et M. Milet forcent l’attention et l’intérêt, en apportant un éclairage nouveau et de toute première importance sur les deux grands théoriciens du droit public français. La richesse des matériaux recueillis, au prix d’un travail d’investigation dont il est aisé de mesurer l’ampleur, permet en effet, non seulement d’éclairer la trajectoire des intéressés, mais encore et surtout de mieux suivre les grandes étapes d’évolution de leur pensée : la construction d’un édifice conceptuel cohérent s’est accompagnée d’un ensemble d’inflexions, voire de ruptures, qu’il était important de restituer. Ainsi conçu, l’ouvrage se présente comme une référence, sur laquelle seront tenus de s’appuyer désormais tous ceux qui s’intéressent à l’histoire du droit public français.

  1. Lucien Sfez, Essai sur la contribution du doyen Hauriou au droit administratif français, Paris : LGDJ, 1966 et Évelyne Pisier-Kouchner, Le service public dans la théorie de l’État de Léon Duguit, Paris : LGDJ, 1972. []
  2. Par exemple la redécouverte de Maurice Hauriou, Écrits sociologiques, Paris : Dalloz, 2008, avec la préface de Frédéric Audren et Marc Milet. []
  3. Voir Fabrice Melleray (dir.), Autour de Léon Duguit, Bruxelles : Bruylant, 2011 et Julia Schmitz, La théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou, Paris : L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2014 ou encore Christophe Alonso, Arnaud Duranthon et Julia Schmitz (dir.), La pensée du doyen Maurice Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? , Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015. []
  4. Notamment Léon Duguit, L’État : le droit objectif et la loi positive, Paris : Dalloz, coll. « Études de droit public », 2003 et Maurice Hauriou, Principes de droit public, Paris : Dalloz, coll. « Bibliothèque Dalloz », 2010. []
  5. Voir l’article pionnier de Marcel Waline, « Les idées maîtresses de deux grands publicistes français : Léon Duguit et Maurice Hauriou », Année politique française et étrangère, 1930, p. 39 et suiv. ainsi que André de Laubadère, « Les doyens Maurice Hauriou et Léon Duguit », Annales de la faculté de droit et des sciences économiques de Toulouse, 1968, p. 209 et suiv. []

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