Sex, Law and Sovereignity in French Algeria (1830-1930) | Judith Surkis

Judith Surkis, Sex, Law, and Sovereignity in French Algeria (1830-1930), Ithaca & London: Cornell University Press, coll. “Corpus Juris: The Humanities in Politics and Law”, 2019, 354 p.

Compte rendu par Florence Renucci (Institut des mondes africains [IMAF], CNRS)

 

L’argument central du dernier ouvrage de Judith Surkis, Sex, Law, and Sovereignity in French Algeria (1830-1930), est que sexe et genre ont eu des conséquences fondamentales sur la « politique musulmane » de la France en Algérie et, partant, sur le droit. Pour le démontrer, l’autrice déploie son raisonnement en se concentrant principalement sur les normes relatives à la polygamie, à la contrainte matrimoniale, aux unions mixtes, aux conversions, au façonnage et à la perception de la « famille musulmane ». Pour mieux comprendre cette approche, il faut rappeler qu’en Algérie les règles de ce que les juristes français nomment « le statut personnel musulman »[1] sont censées être préservées.  Censées car, en pratique, elles font l’objet d’une réorganisation intellectuelle et de modifications plus ou moins profondes, au point que l’hypothèse d’une « réinvention » du droit musulman a été soulevée[2]. Ainsi, Judith Surkis s’inscrit, par son objet multiforme (« statut personnel », propriété, unions mixtes, citoyenneté…), dans une abondante historiographie[3] à laquelle elle a elle-même contribué, mais elle s’en démarque par sa problématique résolument genrée qui fait l’originalité de son ouvrage. Ses développements se présentent thématiquement sur huit chapitres tout en suivant une ligne chronologique globale : il est préférable, par souci de clarté, de suivre ici la même logique.

Dans son premier chapitre, Judith Surkis montre comment, dès les débuts de la colonisation française en Algérie, les autorités militaires ont renforcé un cadre légal pour gérer au mieux l’occupation, notamment en matière de propriété. Cette approche paraît à l’autrice transposable dans la sphère privée, à travers le cas de la conversion d’une Algérienne nommée Aïcha, dont l’analyse lui fait conclure à la reproduction d’un système judiciaire genré et ségrégatif de la part des autorités militaires françaises. Cette lecture genrée du droit se poursuit à travers les questions de citoyenneté et de propriété (chapitre 2). À cette occasion, l’autrice rappelle la centralité d’une polygamie fantasmée dans les imaginaires européens et ce antérieurement à l’occupation française. Elle met ainsi l’accent sur le fait que la polygamie est utilisée dans les débats sur la propriété dans les années 1850-1860, tout en faisant office d’argument d’ordre public pour fermer la porte de la citoyenneté aux Algériens musulmans. Les intérêts économiques de la propriété et la conception qu’en avaient les autorités françaises conduisent les juristes à séparer ce qui est de l’ordre du « statut réel »[4] et du « statut personnel », redessinant les contours de la « famille algérienne » (chapitre 3).  Au chapitre suivant, Judith Surkis aborde le « droit de djebr », c’est-à-dire le droit de contrainte matrimoniale du père sur ses enfants. Elle explique comment les controverses à ce sujet glissent vers la mise en scène de rapports sexuels entre très jeunes filles et hommes beaucoup plus âgés. Elles sont utilisées pour démontrer la supériorité du droit français et construire un imaginaire sexuel moralement condamnable qui serait particulier aux Algériens musulmans. Dans son cinquième chapitre, qui concerne la toute fin du XIXe siècle, Judith Surkis fait un pas de côté en analysant la concurrence entre pouvoir civil et pouvoir militaire. Il y aurait, d’après l’autrice, un rapprochement à faire entre « droit musulman » et « droit militaire », tous deux considérés par les autorités civiles comme « déviants » et « étrangers ». C’est un autre type de relations jugées potentiellement problématiques ou, en tout cas, sources de conflits, que traite ensuite l’autrice (chapitre 6). Elle rappelle que, malgré leur nombre (officiellement) insignifiant, les mariages mixtes induisent des controverses non négligeables. Les solutions proposées alors par les juristes – en particulier les magistrats – ont pour conséquences de (re)mettre en jeu le rapport de domination coloniale dans l’intimité, en modifiant les logiques patriarcales des normes musulmanes et du droit français. L’autrice analyse dans le chapitre suivant – toujours au prisme du genre et de la sexualité – les tentatives de réformes du premier XXe siècle en Algérie. Elle revient alors sur la polygamie fantasmée et sur le choix de sacrifier le « statut personnel musulman » pour accéder à la citoyenneté. Ce choix est interprété comme une projection des colonisateurs : ils y voient le sacrifice de la « jouissance sexuelle » au profit de la « jouissance de la citoyenneté ». Judith Surkis examine enfin dans son ultime chapitre ce qui relève, dans les années 1930, de la culture des juristes à travers la presse et les écrits du magistrat Duchêne (auteur de plusieurs romans) qui a œuvré en faveur d’une réforme des droits des femmes kabyles.

On pourrait regretter que l’autrice ne s’appuie pas davantage sur un corpus et des développements plus fournis et contextualisés, mais sans doute l’argument central y aurait perdu en force. Il n’empêche que ce livre constitue un véritable apport en raison de son approche genrée et sexuée appliquée au droit en situation coloniale. Cette approche se diffuse depuis quelques années dans l’analyse du droit contemporain à l’initiative de sociologues et de juristes[5]. Elle commence également à investir l’histoire du droit français dans la perspective de le réinterpréter à l’aune du genre et, plus largement, de l’intersectionnalité[6]. Il ne s’agit pas uniquement de mettre en évidence la dimension symbolique des différenciations et discriminations, mais de relire les textes, leurs interprétations, leurs silences et d’analyser les pratiques des juristes à la lumière de cette grille de lecture pour écrire une autre histoire du droit français.

 

[1] La notion de « statut personnel » qui vient du droit international privé (DIP) n’a pas englobé exactement les mêmes normes selon les territoires coloniaux. En Algérie, il comprenait à l’origine tout ce qui concernait l’état et la capacité des individus, donc l’état civil, les mariages, divorces, successions… La question des biens (et parfois, par ricochet, des successions) va être progressivement exclue du « statut personnel » en Algérie pour constituer ce qui, toujours en DIP, est nommé le « statut réel ». On voit ainsi une double attaque juridique sur les normes musulmanes. D’une part, elles sont remodelées d’après une catégorie juridique occidentale ; d’autre part, séparer « statut personnel » et « statut réel » permet de soumettre les biens au droit français puisque le « statut réel » n’est pas « protégé ».

[2] Sur l’utilisation de ce terme, qui met en fait l’accent sur la réorganisation intellectuelle des normes musulmanes, cf. les travaux de L. Buskens et B. Dupret, ainsi que de C. Bontems, plus spécifiquement sur l’Algérie.

[3] Cf. notamment, sur les thèmes soulevés dans l’ouvrage, les travaux de L.-A. Barrière, L. Blévis, C. Bontems, J.-P. Charnay, A. Christelow, J. Frémeaux, I. Grangaud, D. Guignard, F. Lekéal, F. Renucci, E. Saada, D. Sambron.

[4] Sur le « statut réel », se reporter à la note 1.

[5] Chez les juristes, le projet REGINE (http://regine.u-paris10.fr/page/projet-42.html), dont les responsables scientifiques étaient  S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman a fait date, ouvrant une réflexion d’ampleur sur le genre du droit. Du côté des sociologues et historiens, cf., par exemple, la réflexion liant genre et droit autour du thème de l’engendrement du droit (Cahiers du genre, 2014/2, n°57).

[6] Le projet ANR HLPJ (https://hljpgenre.hypotheses.org), coordonné par H. Duffuler-Vialle, et le futur numéro spécial de la revue Clio@Themis intitulé « Genre, histoire et droit » (https://journals.openedition.org/cliothemis/2192#ftn1), dirigé par L. Chappuis, H. Duffuler-Vialle, M. Houllemare, F. Renucci et T. Shepard, visent précisément cet objectif.


2 réponses

  1. 09/01/2023

    […] Lire la suite par ici! […]

  2. 17/01/2023

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