Soutenances de thèses – Décembre 2022
Aziz BEDAD, L’influence du droit international et européen sur la gestion intégrée des zones côtières en Algérie
Université Côte d’Azur, 06 décembre 2022
Chloé DORNBIERER, Le régime juridique des choses non rivales
Aix Marseille Université, 06 décembre 2022
Eve DUBUS, La contribution des juridictions administratives contrôlées à l’élaboration de la jurisprudence administrative
Panthéon-Assas Université, 06 décembre 2022
Eva HELESBEUX, Le contrat au bénéfice d’un tiers. Recherche sur les stipulation et contrat pour autrui
Panthéon-Assas Université, 06 décembre 2022
Jean-Raphaël POGNOT, La déontologie des élus
Università di Corsica, 06 décembre 2022
Tiffany RONZIER, La sécurité des standards dans le nouveau droit commun des contrats. Étude à partir des standards liés à l’équilibre contractuel
Université de Rouen Normandie, 06 décembre 2022
Jonathan SELLAM, Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande)
Panthéon-Assas Université, 06 décembre 2022
John-Matthieu CHANDLER, La loyauté du mandataire
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 07 décembre 2022
Tanguy-Sélim ELKIHEL, Recherche sur l’État subsidiaire en droit public de l’économie
Université Toulouse 1 Capitole, 07 décembre 2022
Raphaëlle GRANDPIERRE, Le droit du travail : outil de préservation de l’emploi
Panthéon-Assas Université, 07 décembre 2022
Rahma GRIMICH, L’intérêt de l’enfant en droit de la filiation au Maroc
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 07 décembre 2022
Vivian LAUGIER, Le droit administratif de Léon Aucoc
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 07 décembre 2022
Laura TOMASSO, L’encadrement juridique des données dans l’environnement numérique agricole
Université de Montpellier, 07 décembre 2022
Seydou BALLO, Les drοits et οbligatiοns du patient en France et au Μali
Université Le Havre Normandie, 08 décembre 2022
Maxime CORMIER, Une limite à l’exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l’article 1221 du Code civil
Panthéon-Assas Université, 08 décembre 2022
Jacques DE LA PORTE DES VAUX, La valorisation des biens publics mobiliers
Université Paris-Saclay, 08 décembre 2022
Arnaud FILLON, L’Accord de Transfert de Matériel Biologique, un contrat innommé en droit du vivant
Université Grenoble Alpes, 08 décembre 2022
Anne-Christine RENARD, Le navire de commerce et son recyclage
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 08 décembre 2022
Ahmed SOMELI, Société unipersonnelle à l’aune des droits des sociétés saoudien et français. Étude comparative
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 08 décembre 2022
Karen VIEIRA, Le risque couvert par l’assurance de responsabilité civile décennale face à la jurisprudence
Panthéon-Assas Université, 08 décembre 2022
Louise DALIBERT, Les retraits de la vie politique
Nantes Université, 09 décembre 2022
Sandrine DE SENA LELO PESSOA, La pratique des droits de la défense devant la Cour pénale internationale
Panthéon-Assas Université, 09 décembre 2022
Tiphaine DOURGES, Répressions pénale et extra-pénales en droit comparé français et canadien : contribution à la théorie générale de la répression
Université de Bordeaux, 09 décembre 2022
El Maamoun FIKRI, L’émergence d’un nouvel ordre constitutionnel au Maroc : bilan et perspectives
Université de Bordeaux, 09 décembre 2022
Gohar GALUSTIAN, Constitution et politique extérieure de l’Etat. Étude comparée : États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie
Université de Montpellier, 09 décembre 2022
Vincent GIOVANNINI, Données massives et droit de la concurrence
Aix Marseille Université, 09 décembre 2022
Edma HUNG KUNG SOW, La place de la liberté contractuelle dans l’organisation patrimoniale du couple
Université de Lorraine, 09 décembre 2022
Jean MASCLET, La loi du 9 Messidor An III, ou Code hypothécaire de la Convention : cédules, assignats et physiocrates (1790-1799)
Université de Reims Champagne-Ardenne, 09 décembre 2022
Jimmy MEERSMAN, Contribution à une théorie juridique des biens communs
Université Côte d’Azur, 09 décembre 2022
Alice ROQUES, La matérialité de l’incrimination
Université de Montpellier, 09 décembre 2022
Frédéric VERLHIAC, La participation de la société civile à la lutte contre la délinquance d’affaires
Université Toulouse 1 Capitole, 09 décembre 2022
Yann COLLIOU, La justice coutumière et les droits de l’enfant : vers un modèle de justice hybride ?
Aix Marseille Université, 10 décembre 2022
Joanne KIRKHAM, Les systèmes d’armes létaux autonomes : une étude de droit international public
Panthéon-Assas Université, 10 décembre 2022
Mohamed AWIDAN, Le cadre constitutionnel des droits et libertés en période de transition : étude comparative des cas tunisien et égyptien
Université de Bordeaux, 12 décembre 2022
Marius BOKO, La contribution de l’Afrique noire francophone à la théorie du droit international humanitaire dans l’histoire
Aix Marseille Université, 12 décembre 2022
Elaine BUCKI, La dématérialisation en établissement de santé – Analyses juridiques
Université de Lorraine, 12 décembre 2022
Maxime DANTZLINGER, L’autonomisation du droit international du patrimoine et des biens culturels
Université de Bordeaux, 12 décembre 2022
Marie-Adélaïde GOSSELIN, Le Conseil d’État sous la Restauration (1814-1830)
Université Rennes 1, 12 décembre 2022
Pierre GRULIER, Les mutations du droit de la consommation – A la recherche des valeurs consuméristes
Panthéon-Assas Université, 12 décembre 2022
Caitline KAIGL, Le surendettement des particuliers à l’épreuve des droits fondamentaux
Université Côte d’Azur, 12 décembre 2022
Morgane LECLERCQ, Le droit relatif à la sécurité semencière. Contribution à l’étude de l’internormativité au Sahel
Aix Marseille Université, 12 décembre 2022
Bintou MEITE, La gestion des biens du mineur : étude comparée des droits français et ivoirien
Université Toulouse 1 Capitole, 12 décembre 2022
Anaïs MORIN GUERRY, Energie et Constitution : analyse historique et comparative des cas français et allemand. Vers l’État constitutionnel écologique
Science Po Paris, 12 décembre 2022
Jean-Bilal SAADE, Gestion de projets de réforme financés par l’Union européenne dans un contexte public non européen. La mise en place de projets de réforme européens au bénéfice de l’administration publique au Liban
Panthéon-Assas Université, 12 décembre 2022
Mélina SKOUROLIAKOU Les médias à la rescousse de l’euro. Le traitement de la crise économique grecque et espagnole par la presse écrite française (2010-2014)
Panthéon-Assas Université, 12 décembre 2022
Alexandre VIAL, Systèmes d’intelligence artificielle et responsabilité civile : droit positif et proposition de réforme
Université de Bourgogne – Franche Comté, 12 décembre 2022
Hafsa BAKHTI, L’évolution et l’application du droit de l’environnement en Chine
Aix Marseille Université, 13 décembre 2022
Julie CHARPENET, La modération des contenus en ligne. Essai sur une régulation de la conversation mondiale
Université Côte d’Azur, 13 décembre 2022
Charlène COLLET, La liberté d’installation des professionnels de santé à l’épreuve de la régulation de l’offre de soins
Université de Lorraine, 13 décembre 2022
Menad DOUADJIA, Le conseil patrimonial immobilier : essai sur le devoir de conseil et l’opération de vente d’immeuble
Université de Tours, 13 décembre 2022
Mathieu GARNESSON, Le fonds commun du droit des biens dans ses rapports avec le droit administratif
Panthéon-Assas Université, 13 décembre 2022
Emmanuel KOUROUMA, La protection de la santé par le juge constitutionnel français, transposition faite aux États d’Afrique francophones : l’exemple de la Guinée, du Benin et du Sénégal
Aix Marseille Université, 13 décembre 2022
Alexis LECATELIER, L’interprétation juridique des états d’urgence (France – Espagne)
Université de Lille, 13 décembre 2022
Fatim Zahra RHAZI, La gestion d’un grand corps technique de l’État en rétrospective. Analyse des carrières des ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts de 1980 à 2015
Panthéon-Assas Université, 13 décembre 2022
Laurent-Olivier SINCLAIR, Procès civil et nouvelles technologies
Aix Marseille Université, 13 décembre 2022
Luc TAUPENAS, La nature juridique du sacre et du couronnement dans la tradition française médiévale. Entre le prince et Dieu : la double donation d’un pouvoir constitué par le peuple?
Université de Lyon, 13 décembre 2022
Agathe TIMMERMAN, L’évolution du statut juridique de l’enfant au Cambodge : cadrage international d’un statut traditionnel
Université de Lille, 13 décembre 2022
Loïc ALLIER, La pluralité de débiteurs dans les contrats publics
Panthéon-Assas Université, 14 décembre 2022
Hugo AVVENIRE, Espaces publics et libertés. Contribution à l’étude de la spatialisation du droit
Université Toulouse 1 Capitole, 14 décembre 2022
Arnault BARICHELLA, The Articulation of Multilevel Governance in the Global Climate Regime: A Comparative Study of the Cities of New York, Boston and Paris ‑ L’articulation de la gouvernance multi‑niveaux au sein du régime climatique mondial : une étude comparative des villes de New York, Boston et Paris
Science Po Paris, 14 décembre 2022
Negar BASIRI, L’intervention du juge étatique avant et durant un arbitrage commercial international en droit français et en droit iranien
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 14 décembre 2022
Diogo COSTA CUNHA, Valorisation de l’innovation en santé : proposition pour une refonte juridique
Université Toulouse 1 Capitole, 14 décembre 2022
Thibaut DANTZER, Essai sur la contrepartie en droit des contrats
Aix Marseille Université, 14 décembre 2022
Marion DELIGNY, La transformation du système de résolution des conflits entre État hôte et investisseur étranger : la conciliation des intérêts d’acteurs d’un système adaptatif complexe
Université de Lorraine, 14 décembre 2022
Rémi FOUQUE, La lutte douanière contre la contrefaçon – Étude comparée sino-française
Aix Marseille Université, 14 décembre 2022
Catherine GRALITZER, Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l’émetteur
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 14 décembre 2022
Jean-Baptiste GUYONNET, Les normes réitératives – Étude des réitérations de norme en contentieux administratif français
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 14 décembre 2022
Pavel KONSTANTINOV, L’influence du développement du numérique sur les principes généraux de la procédure civile en Russie et en France
Université Paris Nanterre, 14 décembre 2022
Nicolas LLESTA, La doctrine du XIXe siècle et l’individualisme juridique : discours des juristes sur l’ordre social contemporain
Université de Bordeaux, 14 décembre 2022
Petr MADR, L’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne par les juridictions administratives : étude comparée franco-tchèque
Panthéon-Assas Université, 14 décembre 2022
Nils MONNERIE, La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
Université Côte d’Azur, 14 décembre 2022
Karl PATRON, La solidarité au prisme des relations financières publiques
Nantes Université, 14 décembre 2022
Olivier SCHAUB, L’effectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales. Contribution à l’étude de la procédure internationale pénale
Panthéon-Assas Université, 14 décembre 2022
Louis TERRACOL, Le gouvernement de fait, de la Révolution à la Libération. Un expédient saisi par le droit
Panthéon-Assas Université, 14 décembre 2022
Gözde AYTEMUR, Les procureurs en Turquie, « des empereurs sans pouvoirs » ? Étude d’un groupe professionnel pris entre la managérialisation et la politisation de la justice
Université Paris Nanterre, 15 décembre 2022
Falikou BAKAYOKO, L’autonomie administrative et financière des collectivités territoriales en Afrique subsaharienne francophone : le cas de la Côte d’Ivoire et du Sénégal
Nantes Université, 15 décembre 2022
Mélanie BAUDENS, La liberté de conscience, les dérives sectaires et le droit de la santé
Université de Lille, 15 décembre 2022
Marina CLUZET, L’institutionnalisation du marché de la médiation en France
Panthéon-Assas Université, 15 décembre 2022
Jean-Paul DAUTEL, Comment le droit français et le droit québécois organisent-ils et participent-ils à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs ayant un trouble de santé mentale ?
Université de Lyon, 15 décembre 2022
Fatima GNING, Construction d’un laboratoire pharmaceutique, impératifs réglementaires, sécuritaires et de rentabilité
Panthéon-Assas Université, 15 décembre 2022
David LEMBERG, Le mandat de justice dans les procédures collectives
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 15 décembre 2022
Zakia MESTARI, La pensée constitutionnelle de Boris Mirkine-Guetzévitch
Université Toulouse 1 Capitole, 15 décembre 2022
Anne-Lou RANDEGGER, La donation indirecte. Recherches sur l’instrumentalisation de sa qualification
Panthéon-Assas Université, 15 décembre 2022
Florian REVERCHON, Les origines de la théorie des nullités (XIIe-XIXe siècle)
Université de Lyon, 15 décembre 2022
Sarah TOUBAL, Le rebond du débiteur : contribution à l’étude du droit de la défaillance économique
Université de Lille, 15 décembre 2022
Adeline AUDRERIE, L’émergence d’un droit du règlement amiable des différends : analyse croisée des systèmes de justice français et québécois
Université Toulouse 1 Capitole, 16 décembre 2022
Sarah BELATTAR, Le droit au culte en milieu carcéral
Université Côte d’Azur, 16 décembre 2022
Meriem BOUATROUS, La réception du droit musulman et du droit français dans les entreprises privées françaises et de droit privé musulman : étude de droit comparé français/algérien
Aix Marseille Université, 16 décembre 2022
Rania ELDANNA, Pour une décentralisation territoriale en Libye, à la lumière des expériences française et marocaine
Université de Reims Champagne – Ardenne, 16 décembre 2022
Victoria FOURMENT, Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation. L’office du juge à l’épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionalité
Aix Marseille Université, 16 décembre 2022
Sarah HAFSA, La liberté d’expression sur Internet, un périmètre complexe
Université de Lorraine, 16 décembre 2022
André KADIMANCHE KADIMA KALALA, La mise en oeuvre du droit international humanitaire en République démocratique du Congo
Université Côte d’Azur, 16 décembre 2022
Rania KARCHOUD, La communication politique en Tunisie : vers la professionnalisation ?
Panthéon-Assas Université, 16 décembre 2022
Assewe Narcisse KOBI, La réforme du sport au regard de la loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport, étude comparée droit ivoirien/droit français
Aix Marseille Université, 16 décembre 2022
Yoni KRIEF, Les difficultés du droit rabbinique face à la modernité
Nantes Université, 16 décembre 2022
Elise LAMARRE, Approche juridique comparée de la protection de la santé et de l’environnement
Université de Montpellier, 16 décembre 2022
Kossi Biova Placide LASMOTHEY, Analyse environnementaliste du droit de la commande publique
Université de Lorraine, 16 décembre 2022
Yacine LAZRI, L’influence dans la volonté du mineur en droit pénal
Université Toulouse 1 Capitole, 16 décembre 2022
Lyna MAAZIZ, La compétence des tribunaux arbitraux ad hoc de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Étude des exceptions d’incompétence dans l’arbitrage – Annexe VII
Panthéon-Assas Université, 16 décembre 2022
Boryana RAVUTSOVA, Droit et dynamique des paysages agricoles : vers un cadre juridique repensé de lutte contre la perte de biodiversité en milieu agricole
Université Rennes 1, 16 décembre 2022
Songsong SHEN, La protection juridique de l’animal sauvage dans le monde chinois : une étude de droit comparé
Université de Montpellier, 16 décembre 2022
Irfan YILDIZ, L’incorporation des clauses compromissoires de charte-partie dans les connaissements : étude comparative entre le droit français et le droit anglais
Aix Marseille Université, 16 décembre 2022
Mamane TAHIROU, La coopération transfrontalière en Afrique de l’Ouest : quel cadre juridique pour coopérer
Université Rennes 1, 19 décembre 2022
Marie HEMERY, Citoyenneté fiscale et droit de l’Union européenne. De la protection européenne du contribuable national au consentement de l’impôt européen
Université Paris-Est Créteil Val de Marne, 04 janvier 2023