Soutenances de thèses – Décembre 2022

Aziz BEDAD, L’influence du droit international et européen sur la gestion intégrée des zones côtières en Algérie

Université Côte d’Azur, 06 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Chloé DORNBIERER, Le régime juridique des choses non rivales

Aix Marseille Université, 06 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Eve DUBUS, La contribution des juridictions administratives contrôlées à l’élaboration de la jurisprudence administrative

Panthéon-Assas Université, 06 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Eva HELESBEUX, Le contrat au bénéfice d’un tiers. Recherche sur les stipulation et contrat pour autrui

Panthéon-Assas Université, 06 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Jean-Raphaël POGNOT, La déontologie des élus

Università di Corsica, 06 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Tiffany RONZIER, La sécurité des standards dans le nouveau droit commun des contrats. Étude à partir des standards liés à l’équilibre contractuel

Université de Rouen Normandie, 06 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Jonathan SELLAM, Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande)

Panthéon-Assas Université, 06 décembre 2022

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John-Matthieu CHANDLER, La loyauté du mandataire

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 07 décembre 2022

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Tanguy-Sélim ELKIHEL, Recherche sur l’État subsidiaire en droit public de l’économie

Université Toulouse 1 Capitole, 07 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Raphaëlle GRANDPIERRE, Le droit du travail : outil de préservation de l’emploi

Panthéon-Assas Université, 07 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Rahma GRIMICH, L’intérêt de l’enfant en droit de la filiation au Maroc

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 07 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

 Vivian LAUGIER, Le droit administratif de Léon Aucoc

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 07 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

 Laura TOMASSO, L’encadrement juridique des données dans l’environnement numérique agricole

Université de Montpellier, 07 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

 Seydou BALLO, Les drοits et οbligatiοns du patient en France et au Μali

Université Le Havre Normandie, 08 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

 Maxime CORMIER, Une limite à l’exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l’article 1221 du Code civil

Panthéon-Assas Université, 08 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Jacques DE LA PORTE DES VAUX, La valorisation des biens publics mobiliers

Université Paris-Saclay, 08 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Arnaud FILLON, L’Accord de Transfert de Matériel Biologique, un contrat innommé en droit du vivant

Université Grenoble Alpes, 08 décembre 2022

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Anne-Christine RENARD, Le navire de commerce et son recyclage

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 08 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Ahmed SOMELI, Société unipersonnelle à l’aune des droits des sociétés saoudien et français. Étude comparative

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 08 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Karen VIEIRA, Le risque couvert par l’assurance de responsabilité civile décennale face à la jurisprudence

Panthéon-Assas Université, 08 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Louise DALIBERT, Les retraits de la vie politique

Nantes Université, 09 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Sandrine DE SENA LELO PESSOA, La pratique des droits de la défense devant la Cour pénale internationale

Panthéon-Assas Université, 09 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Tiphaine DOURGES, Répressions pénale et extra-pénales en droit comparé français et canadien : contribution à la théorie générale de la répression

Université de Bordeaux, 09 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

 El Maamoun FIKRI, L’émergence d’un nouvel ordre constitutionnel au Maroc : bilan et perspectives

Université de Bordeaux, 09 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

 Gohar GALUSTIAN, Constitution et politique extérieure de l’Etat. Étude comparée : États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie

Université de Montpellier, 09 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

 Vincent GIOVANNINI, Données massives et droit de la concurrence

Aix Marseille Université, 09 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Edma HUNG KUNG SOW, La place de la liberté contractuelle dans l’organisation patrimoniale du couple

Université de Lorraine,  09 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Jean MASCLET, La loi du 9 Messidor An III, ou Code hypothécaire de la Convention : cédules, assignats et physiocrates (1790-1799)

Université de Reims Champagne-Ardenne, 09 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

 Jimmy MEERSMAN, Contribution à une théorie juridique des biens communs

Université Côte d’Azur, 09 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Alice ROQUES, La matérialité de l’incrimination

Université de Montpellier, 09 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Frédéric VERLHIAC,  La participation de la société civile à la lutte contre la délinquance d’affaires

Université Toulouse 1 Capitole, 09 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Yann COLLIOU, La justice coutumière et les droits de l’enfant : vers un modèle de justice hybride ?

Aix Marseille Université, 10 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Joanne KIRKHAM, Les systèmes d’armes létaux autonomes : une étude de droit international public

Panthéon-Assas Université, 10 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

 Mohamed AWIDAN, Le cadre constitutionnel des droits et libertés en période de transition : étude comparative des cas tunisien et égyptien

Université de Bordeaux, 12 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

 Marius BOKO, La contribution de l’Afrique noire francophone à la théorie du droit international humanitaire dans l’histoire

Aix Marseille Université, 12 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Elaine BUCKI, La dématérialisation en établissement de santé – Analyses juridiques

Université de Lorraine, 12 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Maxime DANTZLINGER, L’autonomisation du droit international du patrimoine et des biens culturels

Université de Bordeaux, 12 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Marie-Adélaïde GOSSELIN, Le Conseil d’État sous la Restauration (1814-1830)

Université Rennes 1, 12 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Pierre GRULIER, Les mutations du droit de la consommation – A la recherche des valeurs consuméristes

Panthéon-Assas Université, 12 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Caitline KAIGL, Le surendettement des particuliers à l’épreuve des droits fondamentaux

Université Côte d’Azur, 12 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

 Morgane LECLERCQ, Le droit relatif à la sécurité semencière. Contribution à l’étude de  l’internormativité au Sahel

Aix Marseille Université, 12 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Bintou MEITE, La gestion des biens du mineur : étude comparée des droits français et ivoirien

Université Toulouse 1 Capitole, 12 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Anaïs MORIN GUERRY, Energie et Constitution : analyse historique et comparative des cas français et allemand. Vers l’État constitutionnel écologique

Science Po Paris, 12 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Jean-Bilal SAADE, Gestion de projets de réforme financés par l’Union européenne dans un contexte public non européen. La mise en place de projets de réforme européens au bénéfice de l’administration publique au Liban

Panthéon-Assas Université, 12 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Mélina SKOUROLIAKOU  Les médias à la rescousse de l’euro. Le traitement de la crise économique grecque et espagnole par la presse écrite française (2010-2014)

Panthéon-Assas Université, 12 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Alexandre VIAL, Systèmes d’intelligence artificielle et responsabilité civile : droit positif et proposition de réforme

Université de Bourgogne – Franche Comté, 12 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Hafsa BAKHTI, L’évolution et l’application du droit de l’environnement en Chine

Aix Marseille Université, 13 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Julie CHARPENET, La modération des contenus en ligne. Essai sur une régulation de la conversation mondiale

Université Côte d’Azur, 13 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Charlène COLLET, La liberté d’installation des professionnels de santé à l’épreuve de la régulation de l’offre de soins

Université de Lorraine, 13 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Menad DOUADJIA, Le conseil patrimonial immobilier : essai sur le devoir de conseil et l’opération de vente d’immeuble

Université de Tours, 13 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Mathieu GARNESSON, Le fonds commun du droit des biens dans ses rapports avec le droit administratif

Panthéon-Assas Université, 13 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Emmanuel KOUROUMA, La protection de la santé par le juge constitutionnel français, transposition faite aux États d’Afrique francophones : l’exemple de la Guinée, du Benin et du Sénégal

Aix Marseille Université, 13 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Alexis LECATELIER, L’interprétation juridique des états d’urgence (France – Espagne)

Université de Lille, 13 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Fatim Zahra RHAZI, La gestion d’un grand corps technique de l’État en rétrospective. Analyse des carrières des ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts de 1980 à 2015

Panthéon-Assas Université, 13 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Laurent-Olivier SINCLAIR, Procès civil et nouvelles technologies

Aix Marseille Université, 13 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Luc TAUPENAS,  La nature juridique du sacre et du couronnement dans la tradition française médiévale. Entre le prince et Dieu : la double donation d’un pouvoir constitué par le peuple?

Université de Lyon, 13 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Agathe TIMMERMAN, L’évolution du statut juridique de l’enfant au Cambodge : cadrage international d’un statut traditionnel

Université de Lille, 13 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Loïc ALLIER, La pluralité de débiteurs dans les contrats publics

Panthéon-Assas Université, 14 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Hugo AVVENIRE, Espaces publics et libertés. Contribution à l’étude de la spatialisation du droit

Université Toulouse 1 Capitole, 14 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Arnault BARICHELLA, The Articulation of Multilevel Governance in the Global Climate Regime: A Comparative Study of the Cities of New York, Boston and Paris ‑ L’articulation de la gouvernance multi‑niveaux au sein du régime climatique mondial : une étude comparative des villes de New York, Boston et Paris

Science Po Paris, 14 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Negar BASIRI, L’intervention du juge étatique avant et durant un arbitrage commercial international en droit français et en droit iranien

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 14 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Diogo COSTA CUNHA, Valorisation de l’innovation en santé : proposition pour une refonte juridique

Université Toulouse 1 Capitole, 14 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Thibaut DANTZER, Essai sur la contrepartie en droit des contrats

Aix Marseille Université, 14 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Marion DELIGNY, La transformation du système de résolution des conflits entre État hôte et investisseur étranger : la conciliation des intérêts d’acteurs d’un système adaptatif complexe

Université de Lorraine, 14 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Rémi FOUQUE, La lutte douanière contre la contrefaçon – Étude comparée sino-française

Aix Marseille Université, 14 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Catherine GRALITZER, Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l’émetteur

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 14 décembre 2022

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Jean-Baptiste GUYONNET, Les normes réitératives – Étude des réitérations de norme en contentieux administratif français

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 14 décembre 2022

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Pavel KONSTANTINOV, L’influence du développement du numérique sur les principes généraux de la procédure civile en Russie et en France

Université Paris Nanterre, 14 décembre 2022

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 Nicolas LLESTA, La doctrine du XIXe siècle et l’individualisme juridique : discours des juristes sur l’ordre social contemporain

Université de Bordeaux, 14 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Petr MADR, L’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne par les juridictions administratives : étude comparée franco-tchèque

Panthéon-Assas Université, 14 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

 Nils MONNERIE, La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne

Université Côte d’Azur, 14 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

 Karl PATRON, La solidarité au prisme des relations financières publiques

Nantes Université, 14 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Olivier SCHAUB,  L’effectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales. Contribution à l’étude de la procédure internationale pénale

Panthéon-Assas Université, 14 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Louis TERRACOL, Le gouvernement de fait, de la Révolution à la Libération. Un expédient saisi par le droit

Panthéon-Assas Université, 14 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Gözde AYTEMUR, Les procureurs en Turquie, « des empereurs sans pouvoirs » ? Étude d’un groupe professionnel pris entre la managérialisation et la politisation de la justice

Université Paris Nanterre, 15 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Falikou BAKAYOKO, L’autonomie administrative et financière des collectivités territoriales en Afrique subsaharienne francophone : le cas de la Côte d’Ivoire et du Sénégal

Nantes Université, 15 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Mélanie BAUDENS, La liberté de conscience, les dérives sectaires et le droit de la santé
Université de Lille, 15 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Marina CLUZET, L’institutionnalisation du marché de la médiation en France

Panthéon-Assas Université, 15 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Jean-Paul DAUTEL,  Comment le droit français et le droit québécois organisent-ils et participent-ils à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs ayant un trouble de santé mentale ?

Université de Lyon, 15 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Fatima GNING, Construction d’un laboratoire pharmaceutique, impératifs réglementaires, sécuritaires et de rentabilité

Panthéon-Assas Université, 15 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

David LEMBERG, Le mandat de justice dans les procédures collectives

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 15 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Zakia MESTARI, La pensée constitutionnelle de Boris Mirkine-Guetzévitch

Université Toulouse 1 Capitole, 15 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Anne-Lou RANDEGGER, La donation indirecte. Recherches sur l’instrumentalisation de sa qualification

Panthéon-Assas Université, 15 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Florian REVERCHON, Les origines de la théorie des nullités (XIIe-XIXe siècle)

Université de Lyon, 15 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

 Sarah TOUBAL, Le rebond du débiteur : contribution à l’étude du droit de la défaillance économique

Université de Lille, 15 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Adeline AUDRERIE, L’émergence d’un droit du règlement amiable des différends : analyse croisée des systèmes de justice français et québécois

Université Toulouse 1 Capitole, 16 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Sarah BELATTAR, Le droit au culte en milieu carcéral

Université Côte d’Azur, 16 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Meriem BOUATROUS, La réception du droit musulman et du droit français dans les entreprises privées françaises et de droit privé musulman : étude de droit comparé français/algérien

Aix Marseille Université, 16 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Rania ELDANNA, Pour une décentralisation territoriale en Libye, à la lumière des expériences française et marocaine

Université de Reims Champagne – Ardenne, 16 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Victoria FOURMENT, Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation. L’office du juge à l’épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionalité

Aix Marseille Université, 16 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Sarah HAFSA, La liberté d’expression sur Internet, un périmètre complexe

Université de Lorraine, 16 décembre 2022

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André KADIMANCHE KADIMA KALALA, La mise en oeuvre du droit international humanitaire en République démocratique du Congo

Université Côte d’Azur, 16 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Rania KARCHOUD, La communication politique en Tunisie : vers la professionnalisation ?

Panthéon-Assas Université, 16 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Assewe Narcisse KOBI, La réforme du sport au regard de la loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport, étude comparée droit ivoirien/droit français

Aix Marseille Université, 16 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Yoni KRIEF, Les difficultés du droit rabbinique face à la modernité

Nantes Université, 16 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Elise LAMARRE, Approche juridique comparée de la protection de la santé et de l’environnement

Université de Montpellier, 16 décembre 2022

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 Kossi Biova Placide LASMOTHEY,  Analyse environnementaliste du droit de la commande publique

Université de Lorraine, 16 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Yacine LAZRI, L’influence dans la volonté du mineur en droit pénal

Université Toulouse 1 Capitole, 16 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Lyna MAAZIZ, La compétence des tribunaux arbitraux ad hoc de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Étude des exceptions d’incompétence dans l’arbitrage – Annexe VII

Panthéon-Assas Université, 16 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Boryana RAVUTSOVA, Droit et dynamique des paysages agricoles : vers un cadre juridique repensé de lutte contre la perte de biodiversité en milieu agricole

Université Rennes 1, 16 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Songsong SHEN,  La protection juridique de l’animal sauvage dans le monde chinois : une étude de droit comparé

Université de Montpellier, 16 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Irfan YILDIZ, L’incorporation des clauses compromissoires de charte-partie dans les connaissements : étude comparative entre le droit français et le droit anglais

Aix Marseille Université, 16 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Mamane TAHIROU, La coopération transfrontalière en Afrique de l’Ouest : quel cadre juridique pour coopérer

Université Rennes 1, 19 décembre 2022

Pour en savoir plus

 

Marie HEMERY, Citoyenneté fiscale et droit de l’Union européenne. De la protection européenne du contribuable national au consentement de l’impôt européen

Université Paris-Est Créteil Val de Marne, 04 janvier 2023

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