Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités | Céline Bessière et Sibylle Gollac

Céline Bessière et Sibylle Gollac, Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, Paris : La Découverte, 2020, coll. « L’envers des faits », 336 p.

Compte rendu par Marc Pichard (Université Paris Nanterre, Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique [CEDCACE])

 

Qu’ont en commun la « gilet jaune » Ingrid Levavasseur, MacKenzie Bezos, les filles de la boulangère Marcelle Pilon ou l’ex-épouse de Jacques Landreau, chef d’entreprise dans le secteur de la téléphonie ?

L’hypothèse avancée dans l’important ouvrage de Céline Bessière et Sybille Gollac, Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, est que toutes, au-delà de la diversité de leurs statuts sociaux, sont, parce que femmes, victimes d’« arrangements patrimoniaux », auxquels participent activement nombre de professionnel.le.s du droit, qui conduisent à leur conférer moins de capital que ce à quoi elles auraient droit : « tandis que le travail féminin participe activement à la production et à la reproduction de la richesse des familles, le capital au XXIe siècle reste résolument masculin » (p. 22).

Pour étayer cette thèse, les autrices procèdent en sept étapes, qui constituent autant de chapitres. Le premier, « La famille, une institution économique », ne se contente pas de rappeler que la famille est une entité de production, de circulation et de contrôle des richesses : d’une part, les autrices y soulignent, dans le sillage des travaux de Thomas Piketty et de son imposant Capital au XXIe siècle  (Le Seuil, 2013), que la richesse héritée prend, à l’époque contemporaine, une importance plus grande qu’au milieu du XXe siècle (moins de la moitié du patrimoine privé est hérité dans les années 50-60, 60% en 2010 [p. 33]), ce qui replace la question des transferts au sein de la famille au tout premier plan ; d’autre part et surtout, ce chapitre met en évidence l’invisibilisation des différences de genre que produisent les statistiques, construites autour de la notion de ménage, comme le droit fiscal l’est autour de celle de foyer, qui ne permettent pas de saisir les différences et inégalités produites au sein même de ces espaces sociaux. Les cinq chapitres suivants tendent à démontrer que « Des stratégies familiales de reproduction défavorables aux femmes » (chapitre 2), dans le cadre des successions et des libéralités mais aussi dans celui de la séparation des couples, formalisées par des professionnel.le.s du droit, notaires et avocats, visent à préserver les « biens structurants » – terres agricoles, entreprises et immeubles : « les choses qu’il faut garder » (p. 66 et s.) – au sein de la famille et, idéalement, entre les mains de celui qui est jugé le plus apte à les préserver à son tour, pour y avoir été précocement préparé, plus souvent le fils, en particulier l’aîné (chapitre 3). On parvient alors au cœur de la démonstration : pour déjouer les exigences juridiques de – relative – égalité entre enfants et copartageant.e.s, les professionnel.le.s du droit mettraient en œuvre des « comptabilités inversées » (chapitre 4). L’hypothèse rappellera aux juristes celle, bien connue, selon laquelle le syllogisme juridique ne serait que l’habillage formel d’un raisonnement dont la conclusion aurait été arrêtée a priori : en matière de transmission et de partage du capital, client.e.s et professionnel.le.s viseraient un résultat – la transmission des biens structurants – puis procéderaient aux évaluations des différents actifs à partager ou encore en négligeraient certains afin de rendre ce résultat possible. On ne saurait du reste y voir une quelconque intention de nuire aux femmes : « La question de l’intentionnalité n’est sans doute pas la bonne. La comptabilité inversée est une logique de la pratique au sens de Pierre Bourdieu, c’est-à-dire un système incorporé de dispositions qui, sans l’organisation d’une intention, est néanmoins capable d’orienter les pratiques d’une façon qui est à la fois inconsciente et systématique » (p. 165). Resterait à expliquer pourquoi, en l’absence de contentieux, les parties donneraient leur accord à ces arrangements familiaux et pourquoi, en cas de contentieux (marginal : en 2010, 5% des successions et 3% des liquidations de régime matrimonial seulement donnent lieu à action en justice), les juges ne rétabliraient pas l’égalité recherchée par le droit. Sur le premier point, l’hypothèse principale avancée est que la résistance communément partagée à l’impôt, « puissant ciment familial » (p. 175), pousse à des sous-évaluations et autres montages auxquels chacun.e adhère, quand bien même, notamment dans les classes les plus favorisées, ils profiteraient au plus aguerri des membres de la famille car le plus impliqué dans la gestion des investissements à long terme et le plus socialisé dans cette fonction, à savoir un homme : l’inégalité économique est aussi le fruit d’inégalités de ressources informationnelles, culturelles et relationnelles (chapitre 5). Sur le second point, les autrices soulignent notamment que les juges pratiquent également la comptabilité inversée pour ne pas fragiliser le statut social des hommes et n’accordent que peu de poids au travail domestique déployé par les femmes, spécialement en matière de fixation des prestations compensatoires (chapitre 6). Aux marges du sujet, puisqu’il ne s’agit plus guère alors de capital, le dernier chapitre s’intéresse aux plus pauvres, et met notamment en lumière la façon dont le transfert de la charge des pensions à la collectivité conduit in fine à faire peser sur les mères des contraintes multiples, de la constitution des dossiers à destination des caisses d’allocations familiales au contrôle de leur vie affective – dès lors que le soutien public suppose, au moins en partie, que la femme ne se soit pas remise en couple (chapitre 7).

Le tableau ainsi dressé pourrait sembler excessif, sinon caricatural : si, pour l’essentiel, il convainc, c’est qu’il est fondé sur un matériau d’une très grande richesse. Au premier chef, sont mobilisées les enquêtes qualitatives menées depuis plus de quinze ans par les deux autrices, individuellement ou en collaboration. Une place de choix est laissée aux monographies de familles qui donnent à voir et, le cas échéant, à revoir (plusieurs études de cas étant mobilisées dans différents chapitres)  la construction des inégalités au sein des familles – par exemple, dans la région de Cognac, s’agissant de la transmission aux fils des propriétés viticoles (p. 147 et s.). La méthode suscitera des objections : comment tirer des conclusions générales sur le monde contemporain à partir de cas particuliers, d’autant que les terrains privilégiés dans ces enquêtes sont des familles d’indépendant.e.s  vivant en milieu rural ou dans de petites villes ? Une mobilisation très fine de données quantitatives désamorce la critique. Ainsi apprend-on que l’« écart de richesse entre les hommes et les femmes s’accroit régulièrement en France [et] est passé de 9% en 1998 à 16% en 2015 » (p. 15) ; ainsi apprend-on encore que « lorsqu’il y a plusieurs enfants, ce sont les fils aînés qui ont la plus forte probabilité de reprendre l’activité de leurs parents (21%), suivis de près par les garçons cadets (18%). Les filles, qu’elles soient aînées ou cadettes, ne sont que 11% à reprendre l’activité de leurs parents » (p. 62) ; ainsi apprend-on aussi, et la donnée est assez contre-intuitive, que, en cas de séparation d’un couple hétérosexuel, le domicile conjugal est plus souvent conservé par l’homme que par la femme : lorsque ce logement est assuré par un droit de propriété, « le conjoint conserve le logement dans 46% des cas ; la conjointe dans seulement 30% des situations » (p. 84 ; sur l’incidence de la fixation de la résidence des enfants mineur.e.s chez la mère, voir p. 162 et s.). Et certains écarts en apparence peu significatifs sont parfaitement mis en perspective : « Quand il y a plusieurs enfants, 49% des transferts destinés à la première des filles et 54% des transferts destinés aux autres filles sont uniquement constitués d’argent alors que ce n’est le cas que pour 43% des transferts pour le premier des fils et 51% pour les autres fils. Ces différences sont toujours dans le même sens, mais elles peuvent paraître faibles. S’il en est ainsi, c’est parce que les statistiques font la moyenne entre des situations très différentes. Des familles où tous les enfants ont le même sexe et d’autres non. Des situations dans lesquelles il n’y a aucune marge de manœuvre dans la répartition des biens […] et des situations dans lesquelles une répartition genrée du patrimoine a bien lieu : les “choses qu’il faut garder” plutôt pour le premier des fils, l’argent liquide pour les autres » (p. 68).

L’ouvrage ainsi construit et nourri constitue un travail majeur de sociologie de la famille et du droit de la famille mais, au-delà, de sociologie des professions. Les entretiens avec les professionnel.le.s du droit et les interprétations qui en sont proposées révèlent en effet les tensions qui traversent ces professions : l’attachement des notaires à l’égalité et notamment les inquiétudes exprimées à l’encontre de la renonciation anticipée à l’action en réduction pour atteinte à la réserve héréditaire contrastent avec des pratiques et discours de légitimation des partages inégalitaires, expliqués par leurs propres origines et leur socialisation dans un milieu d’indépendants et par les bénéfices qu’ils ont eux-mêmes pu tirer de transmissions inégalitaires (p. 108 et s. et p. 152 et s.) ; la féminisation massive de la justice familiale n’emporte pas renversement de l’ordre du genre à travers une valorisation significative du travail domestique, situation pour sa part expliquée par l’éloignement culturel de femmes juges qui ont mené carrière à l’égard de celles qu’elles perçoivent comme des femmes entretenues (p. 216 et s.). C’est une pratique du droit de classe, de classe sociale comme de classe de genre, qui est ainsi donnée à voir.

Ce faisant, l’ouvrage s’inscrit dans un double héritage intellectuel, revendiqué et explicité. Héritage, d’une part, de la sociologie bourdieusienne : il s’agit de mettre en lumière des rapports de domination et des stratégies de reproduction – mais, au regard de l’importance avérée, depuis le « tournant des années 2000 », du patrimoine et du soutien économique familial pour « accéder à l’éducation, à l’emploi et au logement » (p. 31), en redonnant toute leur place aux transferts économiques et non seulement culturels. Héritage, d’autre part et surtout, du féminisme matérialiste, porté en France par Christine Delphy, dont les travaux pionniers [1] sont mobilisés dès les premières pages de l’ouvrage. Alors que d’autres approches et d’autres questionnements semblaient avoir supplanté voire marginalisé ce courant des études de genre, Céline Bessière et Sybille Gollac participent de manière décisive à le revivifier et démontrent, avec cet ouvrage, sa pertinence pour saisir comment se forgent et se perpétuent les inégalités.

 

[1] Les principaux d’entre eux sont réunis in Christine Delphy, L’ennemi principal, 1. Économie politique du patriarcat, Syllepse, 3e éd., 2013.


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