La protection de l’environnement par les juges constitutionnels | Victoria Chiu et Alexis Le Quinio (dir.)

Victoria Chiu et Alexis Le Quinio (dir.), La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, Paris : L’Harmattan, coll. « Droit comparé », 2021, 286 p.

Compte rendu par Matthieu Febvre-Issaly (Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

            Les contributions de cet ouvrage issu d’un colloque qui s’est tenu à l’Université Jean Moulin Lyon 3 en 2019 illustrent deux approches du droit comparé. La première apporte un enrichissement des connaissances sur un phénomène juridique universel, ici la mise en place d’une protection de l’environnement par les juges constitutionnels nationaux depuis les années 2000, parallèlement au droit international, occupé plus tôt par la question. L’ouvrage offre à cet égard un rare panorama. La seconde approche relève d’une « réflexion sur soi »[1] qui vise, en étudiant le développement avancé d’un phénomène jugé désirable, à mieux comprendre les lacunes supposées du système juridique dans lequel se situe l’observateur. Les auteurs partent en effet du constat français selon lequel le droit constitutionnel éprouve une certaine « perplexité » (p. 9) face à la question environnementale tant la Charte de l’environnement, reçue avec prudence par beaucoup de juristes, fait l’objet d’une protection limitée par le Conseil constitutionnel et par les juges en général.

Deux contributions proposent des comparaisons générales. Une étude de l’accès au juge constitutionnel en matière de droits environnementaux (Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay) met en vis-à-vis l’étroitesse de la question prioritaire de constitutionnalité et l’ouverture dans plusieurs systèmes de l’intérêt à agir aux associations et aux groupes, plus adaptée aux enjeux environnementaux, ainsi que l’accès direct aux juridictions – souvent conjugué à cette ouverture – dans les systèmes où ces droits sont les plus travaillés par la jurisprudence, en Amérique latine. Ce continent est également le lieu de la création de juridictions spécialisées en matière d’environnement (Victoria Chiu), qui ne remplacent pas les cours constitutionnelles ou suprêmes mais forment bien au contraire un riche dialogue national des juges qui dédouble les échanges régionaux. La limite bien connue de telles comparaisons réside dans la difficulté à théoriser les pratiques de systèmes juridiques différents, même si la sphère latinoaméricaine constitue un espace particulier. Or, la force de l’ouvrage est de proposer par ailleurs dix contributions qui consistent en des études de cas nationales, un choix qui permet de rester fidèle aux contextes. L’approche n’est pas tout à fait rétive à la théorisation puisque les contributions s’organisent en deux catégories correspondant à la dichotomie entre Nord et Sud qui a lieu dans les discours constitutionnalistes contemporains.

            Les cas du Québec, de la Belgique, de l’Italie, de l’Allemagne et de la France relèveraient d’une « conception anthropocentrique occidentale » (p. 17). Dans les quatre premiers pays, une part importante de la jurisprudence a porté sur la répartition des compétences entre l’État et les entités infra-étatiques dans la garantie du droit à un environnement sain qui, à beaucoup d’égards, n’est que le prolongement de techniques contentieuses bien connues. Les juridictions constitutionnelles ont pu aller plus loin en créant un double fondement de droits fondamentaux et de principes objectifs en Allemagne (Maria Kordeva) ou en élaborant la notion de bien commun en Italie (Marie-Pierre Elie). Il est plus difficile de trouver une conception substantielle, anthropocentrique, occidentale ou autre, dans le cas français. Mathieu Disant démontre que la prudence du Conseil constitutionnel à aller au-delà des droits relatifs à l’information et à la participation dans l’interprétation de la Charte de l’environnement se retrouve dans un mode de contrôle qui n’a pas été adapté à cette matière nouvelle, puisque le juge s’en tient à un contrôle restreint ne permettant pas d’examiner si le législateur a bien poursuivi l’objectif de protection de l’environnement. Mais le professeur Disant ajoute qu’il manque avant tout de la « véritable culture de la Constitution » (p. 197) qui pourrait nourrir les affaires. Or, dans une contribution distincte, Laurent Fonbustier observe précisément que le Conseil constitutionnel ne semble pas faire un usage particulier des données scientifiques, pourtant centrales en matière environnementale, et semble les associer au pouvoir d’appréciation du Parlement plutôt qu’à son office. Ce « formalisme » (p. 27), qui répond à une distinction entre les considérations que l’on qualifie généralement de « juridiques » ou de « normatives » à l’exclusion du factuel, souvent réduit à l’opportunité, empêche alors de comprendre les données présentées par les pouvoirs publics pour justifier leur appréciation ou par les requérants pour contester celle-ci.

C’est un tout autre monde qui se dessine dans les pays dits du Sud, ce qui conduit volontiers la comparaison à montrer un ailleurs désirable comme s’il fallait espérer, à l’ère post-coloniale, une heureuse « tropicalisation du monde »[2]. L’Inde (Domenico Amirante) et la Colombie (Franck Laffaille) appellent les qualificatifs les plus élogieux. La Cour suprême de la première a élaboré un contentieux audacieux à partir du droit à la santé et du droit à la vie, puis d’amendements constitutionnels évoquant des objectifs étatiques, dont la Cour a fait des droits fondamentaux invocables et leur a donné un sens substantiel. Franck Laffaille qualifie de « constitutionnalisme écocentrique (andin) » (p. 201) la construction normative complexe élaborée par la Cour constitutionnelle de Colombie, qui relie l’État social de droit, la dignité humaine, les droits des peuples et communautés autochtones et les droits des animaux et des entités naturelles auxquelles est conférée la personnalité juridique. La Cour constitutionnelle de Colombie a alors produit un discours philosophique et éthique sur les rapports entre humains et non-humains, l’anthropocentrisme étant rejeté en même temps qu’une rationalité occidentale. Outre cette spécificité de nature discursive, dans les deux cas indien et colombien et comme y invitaient les contributions générales de l’ouvrage, l’ouverture conceptuelle se conjugue à une voie d’accès au juge très large. La public interest litigation ou l’acción de tutela permettent aux droits définis par les juridictions constitutionnelles supérieures d’être invoqués devant tous les juges (qui sont dotés d’un pouvoir de contrôle de constitutionnalité) et, pour l’Inde, devant une juridiction verte spécialisée, tandis que ces voies sont suffisamment flexibles pour intégrer les intérêts collectifs concernés par l’environnement et travailler le lien entre les atteintes à celui-ci et des justiciables fragiles.

Des contributions plus critiques voient dans la jurisprudence constitutionnelle au Costa Rica (Carolina Cerda-Guzman) et en Bolivie et en Équateur (Alexis Le Quinio) un certain « mirage vert » (p. 233), tant les conceptions philosophiques mises en avant par les juridictions ne signifient pas, d’une part, que la jurisprudence verte produise un changement réel et, d’autre part, que les décisions elles-mêmes soient si audacieuses sur le fond qu’il y parait. Les juridictions versent en effet volontiers dans l’anthropocentrisme ou la lecture culturelle de la nature (p. 236s et p. 275s). L’Inde et la Colombie pourraient être associées à un tel scepticisme, mais les jurisprudences du Sud ne sont pas pour autant comparables à celles du Nord. La différence tient-elle seulement au niveau de discours adopté par le juge ? On peut en douter et souligner simplement que l’ouvrage laisse de côté la question de la séparation des pouvoirs. La protection de l’environnement est en effet entendue comme l’usage par le juge de son pouvoir normatif (p. 17), ce qui conduit principalement à s’intéresser aux interprétations réalisées, alors qu’une explication de cet usage peut se trouver dans la position occupée par les juridictions constitutionnelles dans leur système juridique respectif. Il s’agit pour l’Amérique latine d’une configuration particulière des contre-pouvoirs, en particulier dans les matières sociales et environnementales, et de cultures sociopolitiques où le droit n’occupe pas la même place qu’ailleurs. C’est là sans doute que l’on pourrait situer un clivage entre Nord et Sud.

Plus largement, l’ouvrage dirigé par Victoria Chiu et Alexis Le Quinio montre l’intérêt d’une approche du droit comparé contextualiste, qui ne vise pas tant à souligner des convergences ou des divergences qu’à interroger chaque système juridique. La protection de l’environnement, parce qu’elle est encore en train de s’élaborer et touche à des catégories juridiques nouvelles, est un bon révélateur des tensions propres aux traditions constitutionnelles.

 

[1] Ran Hirschl, Comparative Matters: The Renaissance of Comparative Constitutional Law, Oxford: Oxford University Press, 2014, p. 234.

[2] Voir Xavier Ricard Lenata, La tropicalisation du monde. Topologie d’un retournement planétaire, Paris : PUF, 2019.


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