Dossier thématique « Race et droit » [Revue des droits de l’Homme, n° 19/2021] | Lionel Zevounou (dir.)

Lionel Zevounou (dir.),  Dossier thématique « Race et droit »,  Revue des droits de l’Homme, n° 19/2021

 Compte rendu par Xavier Chapignat (Université Grenoble Alpes)

Sous l’intitulé en gros caractères « Race et droit », la photographie en noir et blanc qui illustre la couverture papier du dossier dirigé par Lionel Zevounou représente une femme à vélo longeant les vestiges du mur de Berlin, près de l’ancien siège de la Gestapo et des SS, en 2011. L’image ouvre une fenêtre temporelle sur les rapports entre « race » et droit et donne le ton de ce numéro de la Revue des droits de l’Homme. Dès les premières lignes, L. Zevounou n’entend pas se dérober aux interrogations que peut susciter le choix de cette thématique, qu’il justifie par l’importance de faire le point sur les études de sciences humaines et sociales qui ont pris pour objet le droit, mais aussi par la nécessité d’interroger ce que cette discipline peut apporter à la question (p. 17). En dépit des polémiques qui tendent à discréditer les analyses critiques du droit, il est heureux que des travaux tels que les six contributions rassemblées dans ce dossier, auxquelles s’ajoute une préface sur les Critical Race Theories signée de l’historien et juriste K. W. Mack, s’attèlent avec sérieux, rigueur et sérénité à décrypter les discriminations raciales. Pour ces raisons, la démarche de cette livraison mérite d’être saluée.

Dans le premier texte, L. Zevounou invite à raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français pour mieux comprendre les spécificités du régime juridique contemporain des discriminations raciales. L’étude part du constat bien connu, quoique parfaitement étayé ici, de l’interprétation corsetée des discriminations raciales par le juge et de la négation de la « race » dans le discours doctrinal et parlementaire. Pour l’auteur, ce cadre restrictif participe à la définition d’un univers symbolique autoréférentiel marginalisant le racisme et entravant une lecture fine des expériences d’assignation raciale. Dans ce contexte, L. Zevounou discute de l’utilité heuristique d’un concept de « race » et avance quelques pistes de recherche sociohistorique sur ce thème. Partant de l’idée que la « race » est à la fois un référent social et un fait social contingent, il suggère d’analyser sur le long terme la part prise par le discours juridique dans la construction sociale d’un système en partie fondé sur la différenciation raciale. L’auteur y voit une façon d’éclairer la manière dont la jurisprudence parvient à traduire ou non l’expérience de la discrimination dans le langage juridique. Sur un plan méthodologique, l’interdisciplinarité doit apporter à la science du droit les outils conceptuels et empiriques pour saisir au plus près le traitement juridique du racisme en France.

L’enquête sociohistorique de A. Hajjat s’intéresse ensuite aux réminiscences des considérations raciales sur lesquelles a été construite la frontière entre le national et l’étranger durant l’empire colonial français. Au prisme de la procédure de passage de cette frontière qu’est la naturalisation, l’auteur s’emploie à dénouer les relations entre droit et « race » en contexte postcolonial lorsque l’acquisition de la nationalité est refusée pour un motif de défaut d’assimilation lié à la polygamie. La contribution met en exergue un héritage colonial dans la manière dont l’administration chargée des naturalisations a réactivé des ressources symboliques du passé colonial pour construire sa propre interprétation du défaut d’assimilation matrimoniale, avant que le Conseil d’État ne censure cette lecture au milieu des années 1990. La prédominance de la civilité sur la citoyenneté dans la procédure de naturalisation rend visible la continuité entre le passé colonial et le présent postcolonial. Elle révèle l’existence d’une discrimination indirecte dans les pratiques administratives, fortement contraintes par de nouvelles règles juridiques, se substituant à la discrimination directe et légale du droit colonial.

Dans la contribution suivante, J. Surkis plonge dans les méandres historiques de la jurisprudence sur les mariages mixtes pendant la colonisation française en Algérie pour éclairer la façon dont les acteurs du droit ont ancré le particularisme du droit musulman au sein du corps. L’autrice montre combien l’aspiration du droit civil français à la sécularisation a conduit l’administration, le juge et la doctrine à ethniciser le statut personnel musulman, qu’ils ont arrimé aux corps et aux affects des personnes musulmanes. Cependant que le droit civil français était présenté comme garantissant un traitement respectueux des femmes, le statut personnel musulman était grevé de représentations racistes liées aux prérogatives sexuelles des hommes et à la dépravation des femmes. Alors que les hommes musulmans héritaient d’un statut particulariste, les femmes françaises incarnaient l’universalité de l’état civil français. Cette logique séculariste, en dissociant la conscience personnelle de la sphère du droit, illustre les paradoxes de la notion de citoyenneté depuis 1789.

Pour sa part, S. Falconieri explore la construction juridique des différenciations raciales en Italie depuis la période coloniale jusqu’au fascisme. Ce périple historique au cœur des politiques raciales met en évidence la singularité de la solution italienne au regard de l’expérience nationale-socialiste. L’analyse par l’autrice des charnières de cette construction révèle la complémentarité et la continuité entre le droit spécial qui régit les indigènes des territoires ultramarins et le droit commun applicable aux citoyens italiens de la métropole. Le renforcement du droit du sang, la rhétorique de la « différence de race », « l’inégalité de race » comme critère d’empêchement au mariage mixte ou la condition des personnes « métisses » éclairent la manière dont les catégories, les formulations et les usages de la notion de « race » façonnés dans le droit colonial ont circulé entre les espaces ultramarin et métropolitain dans un contexte législatif long et complexe qui dépasse l’expérience de la Seconde Guerre mondiale.

Au croisement de l’histoire, de la sociologie du droit et des mouvements sociaux, G. Mouralis s’attaque ensuite à un point aveugle des rapports entre droit et « race » aux États-Unis : le procès de Nuremberg. Les juristes américains sont à l’origine en droit pénal international de la notion de « crime contre l’humanité » qui réprime notamment les « persécutions pour motifs raciaux ». Pourtant, ces experts ont patiemment neutralisé cette notion entre 1944 et 1946 pour éviter de créer une catégorie universelle du droit pénal international susceptible de sanctionner l’ordre raciste en vigueur sur le territoire américain. Nonobstant cette interprétation restrictive, les militants des droits civiques se sont emparés du legs de Nuremberg pour combattre le racisme structurel. En dépit du succès mitigé de ces initiatives et de la disjonction entre sphère intérieure de l’État et souveraineté dans l’ordre international, cette contribution permet de souligner combien l’ombre de Nuremberg n’a cessé de planer sur l’histoire de la lutte contre le racisme dans ce pays.

En clôture de l’ouvrage, G. Bligh revient sur la controverse dite de l’« islamo-gauchisme » à l’université. À travers une démarche salvatrice pour la sérénité des débats scientifiques, le juriste invite « les universitaires [à lire] les textes fondamentaux afin de déterminer ce qui s’y trouve (comme ce qui ne s’y trouve pas), et l’utilité que cela peut avoir pour eux (ou non) » (p. 186). À la suite de quoi, il propose « quelques éléments de lecture et d’interprétation à des personnes qui souhaiteraient savoir comment ces domaines de recherche peuvent se rapporter à leurs propres objets d’étude juridique » (ibid.). Pour ce faire, l’auteur se livre à une lecture généalogique des formes nouvelles de critique sociale états-uniennes de la deuxième moitié du XXe siècle jusqu’à la décennie 1990, tout en soulignant la contribution spécifique des juristes à leur éclosion. L’article a tout pour remplir ses objectifs : rendre intelligibles ces thèses ; démontrer leur profondeur critique loin des polémiques sur les théories de l’identité ; éveiller la curiosité scientifique de celles et ceux qui ne connaîtraient pas déjà ces travaux fondateurs.

Les contributions livrées dans ce dossier sont assurément fécondes pour éclairer les rapports entre « race » et droit. Dans la lignée de précédents travaux publiés récemment dans la revue Droit et société[1], elles ouvrent des réflexions au croisement du droit et des sciences sociales qui, en tout cas il faut l’espérer, ne font que débuter.

 

[1] Voir Droit et société, no 108, 2021 ; Droit et société, no 109, 2021.


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