Adolescences sous contrôle. Genre, race, classe et âge au tribunal pour enfants | Arthur Vuattoux

Arthur Vuattoux, Adolescences sous contrôle. Genre, race, classe et âge au tribunal pour enfants, Paris : Presses de Sciences Po, 2021, 171 p.

Compte rendu par Bartolomeo Cappellina (Université Grenoble Alpes, Sciences Po Grenoble, Pacte, Grenoble)

En temps de réforme de la justice pénale des mineurs et de sa codification toute récente, cette monographie d’Arthur Vuattoux arrive avec un bon timing pour nous montrer les deux visages de cette justice, à la fois pénale et éducative, ainsi que leurs interactions multiples dans la co-construction des dossiers. Cette étude des pratiques des professionnels du droit s’insère dans une tradition qui se poursuit aujourd’hui encore très activement en France. L’auteur explore la manière dont le genre des justiciables est appréhendé au tribunal pour enfants. L’enquête se fonde sur l’étude de dossiers et sur des données issues d’observations (d’audiences, d’un procès d’assises, des services éducatifs du tribunal) et d’entretiens avec les professionnels de la justice des mineurs, collectées par l’auteur entre 2011 et 2016 dans deux tribunaux de la région parisienne dans le cadre de sa thèse de doctorat.

L’objectif du livre est de rendre compte du fonctionnement et des modes d’action des acteurs du tribunal pour enfants, relevant les « logiques plus vastes concernant le traitement institutionnel d’une jeunesse en marge » (p. 5). L’auteur dit aussi vouloir saisir les rapports de pouvoir qui se nouent au sein de l’institution judiciaire. Ce cadrage du sujet le porte à positionner son analyse dans le champ de l’étude des discriminations institutionnelles, sans toutefois qu’une hypothèse de départ en ce sens soit clairement mise en avant. L’argumentaire de fond qui émerge à la lecture du livre, et qui est revendiqué en conclusion, est celui d’une analyse objectivant les diverses formes de discrimination subies par les mineurs au tribunal en fonction de leur genre, de prime abord, puis de leur race, classe et âge.

La première partie de l’ouvrage fait la démonstration de ces inégalités au prisme du genre des justiciables, en s’appuyant sur une analyse quantitative et qualitative des dossiers. L’auteur identifie une posture spécifique des professionnels vis-à-vis des filles dont les actes déviants, notamment ceux de violence, seraient considérés plus souvent comme relevant du domaine de la santé mentale que ceux commis par les garçons, davantage traités sous l’aspect pénal. Le « recours au soin » mobilisé pour les filles est relié à une analyse des trajectoires familiales (rapports avec les parents et notamment la mère) et de leur monde intime et sexuel. Ces renvois à des domaines stéréotypés de la féminité qui seraient manquants ou anormaux pour ces jeunes filles ont leur contrepartie dans les dossiers instruits à l’encontre des jeunes garçons. S’appuyant sur le concept de « masculinité hégémonique »[1], A. Vuattoux montre que la représentation des garçons donnée par les professionnels de la justice des mineurs est aplatie dans une forme essentialisée de masculin violent et hégémonique. Cette homogénéisation des représentations finit par invisibiliser derrière des « conceptions préconstruites de la déviance adolescente masculine » (p. 80) les diversités sociales propres à chaque adolescent, montrant la logique d’agrégation de cas par laquelle cet espace professionnel opère, que cela soit dans le domaine pénal ou dans celui des spécialistes de l’éducation. L’auteur est ainsi porté à conclure que ces représentations et traitements différenciés en termes de genre relèvent d’une « discrimination institutionnelle » qui contraste avec l’approche en termes de « justice personnalisée » affichée au tribunal des mineurs.

Après avoir mis en lumière la dimension genrée des dossiers, l’auteur procède dans la deuxième partie du livre à une analyse intersectionnelle des pratiques des professionnels du tribunal pour enfants. S’appuyant sur les travaux de Crenshaw et Collins[2], l’auteur montre comment les effets de discrimination par le genre peuvent s’additionner (ou se multiplier) à d’autres facteurs d’inégalité liés à la race, la classe sociale, l’âge, qui s’agencent dans les représentations et pratiques discriminatoires mises en acte par l’État. Les chapitres 4 et 5 d’Adolescences sous contrôle mettent en opposition le traitement privilégié reçu par un groupe de filles blanches issues de familles de classe moyenne ou supérieure dans le cadre d’une procédure de composition pénale à celui, plus stigmatisant, reçu par d’autres filles et garçons issus de familles éclatées cumulant plusieurs conditions de fragilité. L’auteur attribue un biais de « naturalisation » aux pratiques des professionnels qui, au pénal comme dans les services éducatifs, rattachent les adolescences au « milieu » familial d’origine, soit en attribuant à celui-ci les capacités palliatives des comportements déviants des jeunes filles, soit en renonçant à traiter les causes profondes des excès des jeunes issus de familles perçues comme pathogènes. Ce renoncement se prolonge jusqu’à leur inexorable sortie du circuit des services éducatifs une fois la majorité atteinte. Prenant le corps comme indicateur du traitement reçu par les mineurs, ainsi classés entre conformes et non conformes, A. Vuattoux conclut cette comparaison à charge des agents du tribunal en émettant l’hypothèse que les « rapports de pouvoir s’incarnent différemment selon la position des individus au sein de ces rapports de pouvoir, mais surtout selon le miroir tendu à ces individus par des institutions productrices d’identités » (p. 134).

Enfin, à partir des entretiens avec les agents d’un autre tribunal d’Ile-de-France, l’auteur développe un cas d’étude, qu’il veut exemplaire, de la manière dont l’État agit face aux minorités qu’il participe à créer, celui du traitement des jeunes filles roms par la justice des mineurs. De par leur profil de dominées au croisement de plusieurs dimensions de la classe sociale, de la race et du genre, les « jeunes filles roumaines », comme elles sont appelées par les magistrats et éducateurs indépendamment de leur nationalité, représentent un exemple frappant des inégalités de traitement ancrées dans les pratiques des agents du tribunal. L’auteur inscrit ce traitement différencié dans la « banalisation des conditions de vie », le « culturalisme », ou la « racialisation » de la féminité projetés par les professionnels sur cette population. Ainsi, l’adolescence des Roms n’en serait pas une comme les autres. De même, leur féminité ne conduirait pas à la production des schémas et diagnostics de santé mentale et de soins qui sont appliqués aux autres jeunes filles. Les « jeunes filles roumaines » sont alors renvoyées par les professionnels à leur culture d’origine, définie comme nomade, à risque et responsabilisante pour les enfants. Ainsi, leurs délits sont vus comme « conscients » dans un processus d’« adultification » (p. 160), et leur traitement par le tribunal pour enfants est porté vers le pénal par des mesures de restrictions des libertés plus fréquentes.

La démarche de restitution des données et la boite à outils conceptuelle que l’auteur mobilise pour les interpréter sont efficaces et adaptées pour faire avancer son argumentaire de manière remarquablement convaincante, claire et pédagogique. Les cas et analyses présentés rendent difficilement contestable la conclusion sur la production et la reproduction de formes de discrimination, voire d’oppression mises en œuvre par les agents de la justice des mineurs étudiés, indépendamment de leur profil judiciaire ou éducatif. La démarche qualitative choisie par l’auteur nous porte toutefois à nous interroger sur la représentativité de cette analyse et son extension possible au reste de la France. Par ailleurs, outre les grandes qualités de ce travail de recherche, reconnues à juste titre par deux prix de thèse, un petit regret m’est pourtant inspiré par la comparaison avec d’autres ouvrages publiés récemment en matière d’inégalités de traitement face à la justice. Il porte sur la place des justiciables dans le dispositif d’enquête. Celui-ci rend souvent invisible leur parole. Or, si l’auteur dit clairement s’intéresser à l’institution « tribunal pour enfants », il aurait été instructif d’élargir le regard porté sur celui-ci au point de vue de ses ressortissants. Les opinions portées par les mineurs eux-mêmes sur leurs dossiers et leurs rapports aux agents du tribunal auraient pu renforcer l’argumentaire de la discrimination institutionnelle par celui de la discrimination ressentie, ainsi qu’a pu le faire outre-Atlantique Matthew Clair dans sa récente monographie sur les discriminations contre les minorités face aux cours pénales aux USA[3].

[1] Raewyn Connell, Masculinités. Enjeux sociaux de l’hégémonie, Paris : Éditions Amsterdam, 2014, 285 p.

[2] Kimberle Crenshaw, “Mapping the Margins: Intersectionality, Identity Politics, and Violence against Women of Color”, Stanford Law Review, 43 (6), 1991, p. 1241-1299; Patricia Hill Collins and Sirma Bilge, Intersectionality, Cambridge: Polity Press, 2016, 249 p.

[3] Matthew Clair, Privilege and Punishment. How Race and Class Matter in Criminal Court, Princeton: Princeton University Press, 2020, 298 p.


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