Droit, réel et valeurs : les liaisons subtiles | Jahiel Ruffier-Méray (dir.)

Jahiel Ruffier-Méray (dir.), Droit, réel et valeurs : les liaisons subtiles, Paris : Mare & Martin, coll. « Droit public », 2021, 274 p.

Compte rendu par Arthur Molines (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

 Les éditions Mare & Martin publient dans la collection « Droit public » Droit, réel et valeurs : les liaisons subtiles. L’avant-propos que donne Jahiel Ruffier-Méray à ce volume le situe dans la continuité d’un séminaire et d’un colloque organisés à l’Université de Toulon respectivement intitulés Droit et réel et La valeur, les valeurs… le droit. Le programme de recherche qui lui est assigné consiste à questionner les « interactions entre ces trois concepts » (p. 12) et à proposer « une synthèse des approches possibles » (idem). Le plan témoigne néanmoins de cette origine duale. Ce séminaire et ce colloque donnent leur nom aux deux parties de l’ouvrage. Le lecteur y trouvera donc la conjonction de l’analyse des relations entre le droit et le réel d’un côté et les valeurs de l’autre. Sans épuiser ce programme, celle-ci n’en participe pas moins à l’analyse plus générale des relations entre le droit, le réel et les valeurs. Afin d’en rendre compte, cette construction duale servira donc de point d’appui. 

La formulation de la thématique « droit et réel » se signale de prime abord par sa relative indétermination et, corrélativement, par sa richesse dénotative. Elle évoque par exemple certaines questions familières des juristes comme les distinctions entre fait et droit, entre être et devoir-être (is et oughtsein et sollen)[1] ou encore l’énigmatique nature des fictions juridiques[2]. Un unique volume ne saurait suffire à approcher toute la richesse de ce thème.

Par ailleurs, la simplicité de sa formulation ne dissimule pas longtemps sa complexité. Droit et réel sont autant d’objets putatifs dont le concept est disputé[3]. Et l’analyse de la nature distinctive de leurs relations n’est pas indifférente à ces disputes. Les travaux colligés dans le titre 1 de la première partie, intitulé « Questions théoriques : harmonies et dissonances », illustrent la pluralité de ces positions. Ne serait-ce que parce que le réel y est diversement conceptualisé.

Paul Amselek propose par exemple de considérer  comme étant « réelles » des choses exclusivement. Qui plus est, des choses « dont on peut faire l’expérience, qui (peuvent) être éprouvées dans une conscience comme étant là présente, comme ayant lieu, occupant un lieu (ce que traduit la formule ‘il y a’) et opposant en quelque sorte la résistance et l’opacité de sa présence » (p. 19). En s’appuyant sur la distinction des trois mondes de Karl Popper, il en déduit que l’idéalité de ces normes juridiques « dont la consistance est de la pensée » (p. 26) ne saurait « faire obstacle à leur réalité » (idem)[4]. Michel Troper soutient quant à lui une position bien différente à l’occasion d’une défense de la Théorie réaliste de l’interprétation (TRI) contre les critiques qui lui ont été adressées à l’occasion d’une livraison de la revue Droits consacrée à sa pensée[5]. En s’appuyant sur la célèbre typologie des normes de Carlos Alchourrón et de Eugenio Bulygin[6], il oppose idéalité et réalité sur la base du critère de l’empirique (p. 37). Par conséquent, il rejette les normes juridiques faites de « matériau purement idéel » (p. 23) en dehors du domaine du réel et construit alors l’objet « droit » comme un ensemble de « décisions par lesquelles des autorités diverses posent des normes en déterminant la signification de certains actes humains » (p. 40).

Les travaux rassemblés se différencient par ailleurs par leur degré d’éloignement vis-à-vis des termes même de la thématique générale. La contribution de Paul Amselek mise à part, celle-ci est abordée indirectement à partir de l’étude de quelques-unes des théories du droit habituellement qualifiées de « réalistes » : TRI (Michel Troper, p. 35-62), réalisme scandinave (Jean-Yves Chérot, p. 81-103), réalisme américain (Françoise Michaut, p. 105-119). L’intitulé du titre 2 de la première partie témoigne de cette approche « par la bande » : « Un réalisme, des réalismes : vision kaléidoscopique » (p. 63). Il reste que ce détour, et par le réalisme juridique, et par la théorie du droit, ne réduit pas fondamentalement la complexité de l’objet droit et réel. Il convient alors de déterminer ce que « devient un concept comme (celui de réalisme) lorsqu’il passe d’un système de référence à un autre » (Jean-Jacques Sueur, p. 66). Ici, de la philosophie ou du langage ordinaire à l’étude du droit.

Dans le champ philosophique, l’expression « réalisme » est le nom d’une pluralité de concepts. De la « gigantomachie traditionnelle »[7] qui voyait le réalisme opposé soit à l’idéalisme, soit au nominalisme, soit à l’instrumentalisme sans autre forme de spécification, nous sommes passés aujourd’hui, en règle générale, à des revendications plus locales. On est désormais plutôt « réaliste dans un domaine particulier »[8] que tout court. Mais, là encore, les choses se compliquent rapidement. D’un côté, dans une perspective ontologique, le critère du réalisme est celui de l’indépendance d’un domaine d’objets à l’égard d’objets relevant d’un autre domaine[9]. De l’autre, dans une perspective sémantique initiée par les travaux de Michael Dummett[10], le critère du réalisme consiste dans le fait que les énoncés formulés relativement à un domaine sont susceptibles d’être vrais ou faux. Et, par conséquent, sont redevables d’une réalité indépendante de la connaissance qu’il est possible d’en avoir. L’indépendance n’est donc plus le critère, mais une conséquence du critère sémantique : « la question de la nature et de la réalité des entités auxquelles fait référence tel domaine découle de cette conception sémantique, plutôt que l’inverse »[11]. La trace de ces concepts se lit dans les contributions livrées ici.

C’est par exemple à partir du couple antonyme réalisme/idéalisme qu’Alexandre Viala réinterprète le réalisme juridique français (p. 49-62). Sa conclusion est d’apparence paradoxale. Il existerait selon lui « une étrange parenté entre la théorie réaliste de l’interprétation (…) et toute pensée idéaliste qui à l’instar de celle d’Arthur Schopenhauer ou de Platon, refuse de regarder le monde tel qu’il est perçu comme le monde vrai » (p. 59). En revanche, c’est plutôt l’acception locale de l’expression que retient J.-J. Sueur affirmant, au sujet des normes juridiques, que « le réalisme est une autre manière de dire que l’objet existe indépendamment de celui qui l’observe » (p. 67). Elle lui permet, dans une contribution à la fois dense et riche, d’opposer un « réalisme spontané » défaillant dont il impute pour partie la perpétuation en France à la pensée de François Gény (p. 69-73) à un véritable « réalisme critique » qu’il appelle de ses vœux (p. 73-79).

Mais l’utilisation de cette expression n’est pas l’apanage de la philosophie. Le langage « ordinaire » a également quelque chose à en dire. Elle y est en particulier le nom de concepts utilisés pour qualifier différentes modalités de représentation du monde comme « la peinture, la littérature ou le cinéma »[12]. En ce sens, une représentation « réaliste » s’oppose « à une représentation idéalisée ou embellie de la réalité »[13]. Le lecteur rencontrera là-aussi quelques usages de ces concepts.

L’expression « réalisme » est diversement utilisée dans le domaine de la théorie du droit. Il est admis qu’il n’existe pas un réalisme juridique, mais bien des réalismes (M. Troper, p. 35 ; J.-J. Sueur, p. 65). Ces derniers se séparent notamment dans la mesure où ils « ne partagent pas une même conception de la ‘réalité’ » (M. Troper, p. 35). Mais ils se rejoindraient de par le programme qu’ils s’assignent : « rendre compte du droit tel qu’il est en réalité » (idem), en donner une représentation « réaliste ».

La diversité des réalisations de cette attitude apparaît clairement à la lecture de l’analyse par J.-Y. Chérot de la controverse ayant opposé Herbert Hart et Alf Ross au sujet de la conceptualisation des énoncés normatifs (p. 81-103). L’anti-réalisme normatif de Ross critiqué par Hart est le point de départ d’une construction « réaliste » originale de l’objet « droit ». Cette construction se distingue toutefois aussi bien de celles proposées par la TRI que par la constellation constitutive du réalisme américain. La présentation suggestive que donne F. Michaut des origines de cette dernière éteint tout doute possible à ce sujet (p. 108-113). Tout comme sa présentation du courant droit et littérature, dont elle montre l’enracinement dans le réalisme américain des origines (p. 113-119).

 Les travaux composant la partie du livre intitulée « La valeur, les valeurs… le droit » sont plus hétérogènes. Les premiers sont de nature théorique, au sens large du terme. Ils relèvent pour tout ou partie de l’ontologie (P. Livet, p. 199-207), de l’épistémologie (A. Viala, p. 181-195), ou de la méta-théorie du droit (M. Troper, p. 165-179).

P. Amselek prolonge par exemple les réflexions ontologiques qu’il développe dans la première partie (p. 19-34). Partant d’une théorie de la valeur ancrée dans une théorie plus générale de la mesure, il construit une typologie des « étalons » sur le fondement d’une différenciation des rapports de conformité qui les caractérisent. Ce raisonnement synthétique lui permet in fine d’expliquer le fonctionnement propre des étalons mentaux que seraient les normes juridiques.

M. Troper adopte un parti pris différent. Il part du présupposé selon lequel « si l’on entend se limiter à parler de ce qu’on sait être connaissable, c’est-à-dire de phénomènes empiriques, on ne peut pas parler de valeurs » (p. 169). Ce présupposé explique la limitation pragmatique de sa contribution en faveur de l’analyse de « la fonction que remplit ce terme » dans le langage des juristes (p. 170). Et, plus particulièrement, de sa fonction au sein de la « théorie positiviste classique » (p. 170-173) et des théories néo-constitutionnalistes à travers leur conceptualisation des « principes » en tant qu’entités juridiques élémentaires distinctes des règles (p. 173-179).

Les seconds travaux de cette partie sont quant à eux de divers ordres. Ils relèvent respectivement de la dogmatique juridique, de l’histoire (J. Ruffier-Méray, p. 221-247) et de la science des religions (F. Rherousse, p. 249-260).

J.-P. Masson se propose par exemple de présenter les diverses valeurs que les magistrats (p. 210-215), les greffiers (p. 215-216), les avocats (p. 216-218) et enfin les huissiers de justice (p. 219) « doivent respecter ». Cette présentation est d’une grande richesse. Elle aurait toutefois bénéficié d’une discussion liminaire permettant d’objectiver le concept à l’origine de l’identification des différentes « valeurs » passées en revue. Ces dernières semblent en effet relever de différentes classes d’objets : normes juridiques belges d’origine interne ou internationale, normes juridiques pénales ou disciplinaires, normes ou valeurs morales, vertus, etc. La fonction de ces différents types d’objets vis-à-vis des professions judiciaires pourrait s’avérer plus hétérogène que ne le suggère le texte de cette contribution. Dans la mesure précisément où elle propose une différenciation des valeurs et des normes ainsi qu’une caractérisation de leurs relations en général, et en droit, en particulier[14], la contribution de P. Livet donne de précieuses clefs de lecture sur ces questions.

La somme de réflexions rassemblées dans Droit, réel et valeurs : les liaisons subtiles est si riche qu’il resterait  beaucoup à dire. L’ouvrage démontre combien l’analyse conjointe de ces objets est déterminante tant pour la configuration des théories substantielles du droit que pour l’étude doctrinale des ordres juridiques particuliers. De ce point de vue, il nous invite à discuter la littérature philosophique contemporaine disponible sur ces questions.

 

[1]     Voir, par exemple, Nicoletta Bersier Ladavac, Christoph Bezemek et Frederick Schauer (eds.), The Normative Force of the Factual. Legal Philosophy Between Is and Ought, Dordrecht: Springer, 2019, 273 p.

[2]     Voir, par exemple, Maksymilian Del Mar et William Twining (eds.), Legal Fictions in Theory and Practice, Dordrecht: Springer, 2015, 449 p.

[3]     Ce qui ne saurait signifier « essentiellement contestés » au sens que W. B. Gallie donne à cette expression dans son article  « Essentialy Contested Concepts », Proceedings of the Aristotelian Society, New Series, 1955-1956, vol. 56, p. 167-198.

[4]     Pour une présentation plus ancienne de cette même idée, voir Paul Amselek, « Le droit dans les esprits », in Paul Amselek, Christophe Grzegorczyk (dir.), Controverses autour de l’ontologie du droit, Paris : PUF, 1989, p. 27-49.

[5]     Michel Troper, in Droits. Revue de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, n° 37, 2003.

[6]     Carlos Alchourrón et Eugenio Bulygin, “The Expressive Conception of Norms”, in Risto Hilpinen (ed.), New Studies in Deontic Logic, Dordrecht: Reidel, 1981, p. 95-124.

[7]     Ruwen Ogien, Le réalisme moral, 1999, Paris : PUF, p. 50.

[8]     Pascal Engel, « Le quasi-réalisme des valeurs et des normes »,  Droits. Revue de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, n° 18, 1993, p. 99 et suiv.

[9]     La détermination de ce domaine et la différenciation des degrés d’indépendance sont eux-aussi des facteurs de complexité. Voir, par exemple, à ce propos, Paul Boghossian, Fear of Knowledge. Against Relativism and Constructivism, Oxford: Oxford UP, 2006 [La peur du savoir. Sur le relativisme et le constructivisme de la connaissance, trad. française O. Deroy, préf. J.-J. Rosat, Paris : Agone, 2009].

[10]   Michael Dummett, Truth and other Enigmas, London: Duckworth, 1978, 528 p.

[11]   Pascal Engel, « Le quasi-réalisme des valeurs et des normes », art. cit.

[12]   Michel Troper, « Réplique à Otto Pfersmann », RFDC, 2002, n° 50, p. 338.

[13]   Idem.

[14]   Il est également possible de se référer utilement à la thèse de doctorat de Christophe Grzegorczyk, La théorie générale des valeurs et le droit, préface Michel Villey, Paris : LGDJ, 1982. Il y développe une ontologie des faits sociaux qui lui permet de penser sur le mode de l’explication et du fondement les relations entre valeurs et droit.


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