Humain Non-Humain – Repenser l’intériorité du sujet de droit | Géraldine Aïdan et Danièle Bourcier (dir.)

Géraldine Aïdan et Danièle Bourcier (dir.), Humain Non-Humain – Repenser l’intériorité du sujet de droit, Paris – La Défense : LGDJ, coll. « Droit et Société. Série Droit », 2021, 224 p.

 Compte rendu par Marie-Angèle Hermitte (Anthropologie bio-culturelle, droit, éthique et santé [ADES],  Marseille)

 

Affronter les propositions d’attribution de la personnalité juridique aux robots et aux entités naturelles comme une question unique quand les chercheurs travaillent soit sur les uns, soit sur les autres, était un objectif courageux ; c’est donc du « non-humain » en général, dans ses relations avec le droit, qu’il s’agit, et c’est pertinent.

L’interdisciplinarité est bienvenue, qui permet de disposer de connaissances utiles sur le fonctionnement cérébral des abeilles ou l’apprentissage profond des intelligences artificielles (IA), avec le regret que chaque discipline reste « dans son couloir ». Ainsi B. Moulla éclaire la capacité des végétaux à percevoir, ressentir, communiquer, exploiter leur environnement, – à leur manière – ; biologiste, il s’arrête légitimement à la question : « Qu’allons-nous faire de ce savoir ? », alors que certains juristes qui réfléchissent à des droits pour les arbres auraient pu travailler avec lui. De plus, l’interdisciplinarité a des limites qu’il faut reconnaître : le passionnant article médical sur les sources du comportement machinique humain n’aide pas à penser l’opportunité de faire de certaines machines des sujets de droit.

Au niveau méthodologique toujours, le plan de l’ouvrage désemparera plus d’un lecteur. Consacrer une première partie aux IA et une seconde partie aux « entités vivantes non humaines » oblige à faire le deuil de la transversalité espérée mais c’est justifié par le travail de M. Benasayag qui rappelle l’impossibilité, propre aux vivants, de nier le milieu dans lequel ils vivent et auquel l’artefact digital serait insensible – est-ce si évident pour ceux qui étudient les interactions numériques ? Comment comprendre l’emplacement d’un article sur « la spécificité du vivant » en fin de la première partie consacrée aux robots ? Pourquoi les deux articles de G. Aïdan et S. Desmoulin-Canselier traitant ensemble des IA et du vivant, ou l’article de C. Puigelier portant sur les humains et les IA sont-ils situés dans la seconde partie dédiée au vivant non humain ?

Enfin, à propos d’un sujet aussi tempétueux que l’attribution de la qualité de sujet de droit à des non-humains, le choix des modalités d’argumentation des thèses en présence est important. Or, ici, les thèses favorables à la subjectivisation des non-humains sont à peine esquissées, et pas par ceux qui les développent. C’est d’autant plus discutable que leurs travaux sont disqualifiés dès l’abord : « cette littérature se situe bien souvent sur un plan moral, politique ou philosophique même lorsque l’approche est juridique » (p. 10). Il aurait fallu le démontrer à propos des argumentations d’auteurs peu susceptibles de manquer de technicité tels P. Brunet ou J.-P. Marguenaud. Et pour finir, comme une sentence : « l’attribution de la qualité de sujet de droit relève d’une décision politique » (p. 9). Oui bien sûr ! Chaque fois que, dans l’histoire du droit, la catégorie « personne juridique » a accueilli de nouvelles venues, la face du monde en a été changée : les esclaves, les indigènes, les femmes, les entreprises et les syndicats… C’est politique… et cela requiert un intense travail technique.

Mais qu’en est-il de la thèse centrale, consistant à affirmer la psychè et l’intériorité comme fils directeurs de la personnalité juridique ? On aurait aimé quelques preuves de l’existence d’une psychè des personnes morales…

Concernant les IA, tous les articles semblent converger, avec des arguments diversifiés, vers ce qui manque aux IA : leur absence de corps sensible (L. Devillers, qui rappelle la fragilité des réactions humaines devant les « réponses » programmées des humanoïdes) ; leur absence de liberté par rapport aux hiérarchies des valeurs qu’on leur enseigne (J.-L. Dessalles). Les auteurs insistent sur ces spécificités humaines que sont le hasard, l’opacité, le secret, l’intimité (mais plus les machines se complexifient, plus elles deviennent opaques à leurs constructeurs, A. Grinbaum) ; et parfois l’intérêt de doter les IA de tels traits. P. Cassou dévoile l’importance de la manière dont les humains délèguent leur intériorité (sentiment de froid, humeurs…) à des applications extérieures objectivantes. D. Bourcier s’affronte à la possibilité de l’existence d’une intériorité artificielle à partir d’expériences de neurodroit qui convainquent assez facilement qu’une machine (bien « nourrie » par des humains) peut prendre des décisions de plus en plus complexes. Mais on reste perplexe sur la question, délicate, de certains types d’évolution du droit : ainsi, en 1984, F. Caballero publiait un article, « Le Conseil d’État, ennemi de l’environnement », avec une démonstration rigoureuse d’une hostilité du Conseil d’État. Si les décisions actuelles, plus « amicales », doivent beaucoup aux changements législatifs, il semble bien que les mentalités des conseillers d’État aient changé. Il y a ainsi, au-delà du droit, de l’amitié dans les décisions décoiffantes de la Cour constitutionnelle de Colombie, des tribunaux néerlandais ou de la cour constitutionnelle allemande, « sentiments » qui diffèrent de la raison calculatrice des données enfournées. Tout cela ne dit donc rien, finalement, de l’opportunité de les qualifier de sujets de droit.

Il en ira de même des articles sur les entités vivantes. Deux excellentes contributions insistent sur les capacités sensitives et cognitives des abeilles et des plantes, en termes d’apprentissage et de mémoire, avec les spécificités propres à chaque règne bien entendu. Mais les auteurs s’arrêtent à l’opportunité d’en faire des sujets de droit. Apparemment, la question générale est confiée à G. Aïdan qui lie, sans s’en expliquer, la qualité de sujet de droit à l’existence d’une psychè, d’une intériorité, parfois à la propension à la souffrance et à certains endroits au fait de pouvoir se passer de représentants (point le plus difficile à comprendre, p. 104). Cela devrait réduire considérablement le nombre de sujets élus, même si l’on a l’esprit large car on voit mal l’intériorité d’un glacier. Il en va de même du deuxième critère, fondé sur le « cognitivisme juridique » qui exigerait de pouvoir se représenter une norme juridique (l’agentivité, p. 124) et paraît relié au fait de n’avoir pas recours au mécanisme de la représentation. Alors, en dehors des humains finalement (et pas tous), on voit mal qui sera élu.

Le projet est ainsi expliqué : « nous proposons la construction d’une échelle des sujets de droit humains et non humains dont les capacités juridiques et les droits attribués seraient reconnus dans leur diversité en fonction certes des finalités politiques visées par cette attribution, mais à partir des capacités psychiques et cognitives, intellectuelles, rationnelles, émotionnelles… de chaque espèce d’entités ». S. Desmoulin-Canselier, quant à elle, critique le principe même de la subjectivisation des non-humains sur le terrain d’un « bouleversement » des catégories juridiques.

Mais, dans un cas comme dans l’autre, on peut voir la confusion classique de deux niveaux logiques, celui de la personne juridique comme point d’imputation d’éventuels droits et obligations, et le régime juridique qui caractérise les différents types de personnes juridiques. Cette personne, unitaire pendant deux millénaires, a été scindée au XIXe siècle en deux sous-rubriques, les personnes physiques et les personnes morales qui, elles, ne nécessitent aucune intériorité. Toutes les spécificités des différentes sous-catégories de personnes n’interviennent qu’au niveau des régimes juridiques, différents entre personnes physiques et personnes morales, capables et incapables, sociétés commerciales et associations… Si donc on créait de nouvelles sous-catégories de personnes à côté des personnes physiques et morales, il n’y aurait pour autant aucun bouleversement. Depuis toujours, des entités passent d’une sous-catégorie à l’autre (les femmes quittent la catégorie des « incapables »), on peut créer une infinité de nouvelles sous-sous-catégories, on fait passer des entités d’une catégorie à l’autre (les esclaves). Le seul bouleversement de la catégorie « personne » ayant eu lieu est celui qui s’est produit au XIXe lorsqu’elle a été scindée en deux, les personnes physiques et les personnes morales – et le monde ne s’est pas écroulé !

 


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