Sur la trace des suspects. L’incorporation de la preuve et de l’indice à l’ère de la génétique | Joëlle Vailly (dir.)

Joëlle Vailly (dir.), Sur la trace des suspects. L’incorporation de la preuve et de l’indice à l’ère de la génétique, Paris : Éditions de la Maison des sciences de l’Homme, coll. « Le (bien) commun », 2021, 240 p.

Compte rendu par Joëlle Vuille (Université de Fribourg)

Les pratiques entourant la preuve ADN connaissent des évolutions technologiques et juridiques importantes depuis quelques années, en France et dans de nombreux autres pays occidentaux. Le livre édité par Joëlle Vailly fait le point sur les questions fondamentales, scientifiques, juridiques et sociales, que ces évolutions soulèvent. En effet, les fichiers de profils ADN deviennent toujours plus vastes, de nouvelles techniques d’analyses de l’ADN apparaissent et les États mettent en place des systèmes de comparaisons automatiques des profils à de très larges échelles. Or, tous ces développements transforment la nature de ce qui était, lors de son apparition dans les années 1990, une technique d’enquête presque comme les autres, et peuvent potentiellement mettre en péril certaines garanties de procédure, ainsi que la vie privée des personnes impliquées, qu’elles soient elles-mêmes suspectées d’avoir commis une infraction, ou qu’elles se trouvent simplement dans l’environnement familial (biologique) d’un suspect.

L’ouvrage s’articule en trois parties. Une première partie intitulée Pratiques et théories de la preuve s’ouvre sur un chapitre très intéressant portant sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques, infrastructure pivot dans l’usage de l’ADN en justice et pourtant très peu étudiée. Vololona Rabeharisoa et Florence Paterson y soulèvent notamment la question de savoir si la fonction du fichier n’a pas été détournée au fil des ans, passant d’un outil servant à la construction de la preuve à un instrument policier à visée sécuritaire pouvant potentiellement menacer les libertés fondamentales des citoyens. Les deux chapitres suivants, rédigés respectivement par Élisabeth Fortis et Pascal Beauvais, et par Julie Léonhard, reviennent sur la place de la preuve ADN en procédure pénale, sur l’usage que magistrats et enquêteurs en font, sur le rôle qu’elle joue dans la construction de la vérité judiciaire, et sur la question de savoir si sa complexité ne remet pas en cause le droit au procès équitable en rendant les droits de la défense de facto ineffectifs.

Une deuxième partie intitulée Conditions du débat public aborde notamment la distinction entre ADN codant et non codant. En effet, lorsque les premières lois sur l’ADN ont été adoptées en Europe à la fin des années 1990, grand cas avait été fait du caractère muet des segments d’ADN analysés. Les scientifiques et les législateurs favorables à l’adoption de ces lois insistaient sur le fait que ces segments ne contenaient aucune information sensible sur la personne, et cet argument avait été central, à l’époque, pour convaincre les sceptiques. Cependant, 20 ans plus tard, il semblerait que l’on se soit trompé. J. Vailly revient sur le caractère soi-disant non informatif des marqueurs génétiques choisis pour construire les profils ADN, qui seraient en fait bien « bavards », et permettraient d’inférer des informations sensibles sur le porteur du marqueur en question, telle que la propension à développer certaines maladies. Dans un chapitre véritablement passionnant, Gaëlle Krikorian revient ensuite sur l’histoire de la (fausse) distinction entre ADN codant et non codant et s’étonne (avec nous) du fait que l’abandon par les scientifiques de ce garde-fou fondamental n’ait donné lieu à aucun débat public.

La troisième partie de l’ouvrage, Techniques récentes et nouveaux cadres normatifs, s’ouvre sur l’excellente contribution d’Anne Simon et Elsa Supiot sur les recherches en parentèle, technique qui consiste à remonter au donneur d’une trace trouvée sur les lieux d’une infraction par le biais de parents biologiques proches agissant comme « pivots génétiques ». La technique repose sur le fait que, plus deux personnes sont proches biologiquement, plus elles auront de marqueurs génétiques en commun (un parent et son enfant ayant par exemple 50% d’ADN en commun). Si tout cela a l’air très aseptisé de prime abord, les autrices illustrent de façon très parlante quels risques cette technique fait peser sur la vie privée des personnes concernées. En effet, afin de reconstituer l’arbre généalogique d’une famille, et ensuite identifier les bons candidats parmi un groupe de personnes, les autorités mènent des enquêtes plus ou moins intrusives dont les intéressés n’ont même pas connaissance. Une recherche en parentèle peut ainsi révéler des secrets de famille enterrés depuis plusieurs décennies, comme dans l’affaire Massimo Bossetti en Italie il y a quelques années. J. Vailly aborde ensuite la question du phénotypage, qui permet d’inférer l’apparence d’une personne (couleur de la peau, des cheveux et des yeux, origine géographique) à partir d’une trace ADN trouvée sur les lieux d’une infraction. Cette technique fait naître de grandes craintes chez de nombreux critiques, parce qu’elle requiert l’analyse de segments d’ADN contenant des informations sensibles sur la personne, et parce que l’Histoire nous a montré que les discours mêlant gène, déviance et criminalité peuvent mener aux pires dérives. Par ailleurs, l’utilité opérationnelle du phénotypage reste encore à démontrer. Cette partie se termine avec une contribution sur le traité de Prüm, par Florence Bellivier, Gaëlle Krikorian et Christine Noiville. Les autrices soulignent que, dans cette infrastructure juridique et technique permettant l’échange d’informations génétiques entre États, la question de l’harmonisation des rapports d’expertise a été complètement oubliée. Or, s’il peut être difficile pour un expert et un magistrat de se comprendre alors qu’ils travaillent quotidiennement ensemble, on imagine ce que cela donnera au niveau transnational.

Deux thématiques qui sont, à notre sens, fondamentales, sont envisagées de façon récurrente à travers l’ouvrage. La première est le décalage nécessaire et inévitable qui existe entre l’information apportée par l’analyse génétique et la preuve de la culpabilité d’une personne. Il y a là un écart qui ne peut jamais être comblé, et dont les intervenants ont encore trop peu conscience dans leur travail quotidien. Une trace ADN ne désigne pas le coupable, premièrement car des risques d’erreur existent toujours, et deuxièmement parce que le fait de détecter l’ADN d’une personne à un certain endroit ne signifie pas qu’elle s’est trouvée à cet endroit (à cause des possibilités de transferts indirects), et ne dit rien de l’activité que la personne a eue à cet endroit, si elle s’y trouvait effectivement. La seconde thématique centrale abordée de façon répétée est le manque de débat public autour de l’usage de l’ADN en justice pénale. Les auteurs des différentes contributions montrent comment, encore et encore, des nouveautés sont introduites dans la législation et dans les pratiques policières et judiciaires qui entrainent des transformations substantielles dans l’utilisation de l’ADN mais passent inaperçues car la plupart des hommes et femmes politiques et une grande majorité du public ne comprennent pas les enjeux qui se cachent derrière ces questions.

En conclusion, cet ouvrage soulève toutes les questions importantes qui se posent aujourd’hui autour de l’usage de l’ADN par la justice pénale, en alternant notamment les perspectives de la sociologie, du droit et des sciences. Sans négliger les apports considérables de la preuve génétique à l’élucidation des affaires, les auteurs des différentes contributions nous rappellent que cette efficacité a un prix, financier tout d’abord (ce qui rend nécessaire que l’on repense le  « tout-ADN » constaté dans certaines juridictions pour résoudre même les affaires les plus banales), juridique et social ensuite (le fichage à large échelle et l’usage toujours plus étendu de la preuve ADN faisant naître des risques concrets pour les droits fondamentaux des justiciables). Il s’agit d’un tour d’horizon riche qui interpellera le lecteur à plus d’un titre et le conduira à se questionner sur la place réelle de la science dans la justice pénale aujourd’hui. Nous relevons finalement que, si l’ouvrage traite surtout de la France (mais pas uniquement, puisque plusieurs auteurs font explicitement référence aux cadres légaux d’autres pays, et que l’excellent Bertrand Renard a également rédigé un chapitre sur l’état de la situation en Belgique), les problématiques discutées sont universelles et les thèmes abordés pertinents pour tous les États occidentaux à l’heure actuelle.

 


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