Les métamorphoses de la régulation politique | Jacques Commaille et Bruno Jobert (dir.)

Jacques Commaille et Bruno Jobert (dir.), Les métamorphoses de la régulation politique, 2e édition, Paris-La-Défense :  LGDJ, coll. « Droit & Société. Classics », 2019, 270 p.

Compte rendu par Anne-Cécile Douillet (Centre d’Études et de Recherches Administratives Politiques et Sociales [CERAPS], Université de Lille, CNRS)

Vingt ans après la publication d’une première édition, sous le même titre, Les métamorphoses de la régulation politique reprend les questionnements ouverts à la fin des années 1990 sur les transformations de l’action publique et du pouvoir politique. Les auteurs et autrice de l’édition 2019 avaient déjà contribué à la première et actualisent ici leurs analyses. Il s’agit bien cependant d’une nouvelle version de l’ouvrage, qui ne compte plus que 7 chapitres, réunis dans deux parties (contre 13 chapitres et trois parties dans la précédente version). La première partie (La régulation politique au regard des disciplines) cherche à montrer l’intérêt d’une approche en termes de régulation politique, en mobilisant la sociologie des organisations (Jean-Claude Thoenig), la science politique (Bruno Jobert), l’économie (Bruno Théret) et la sociologie du droit (Jacques Commaille). La seconde partie (La régulation politique par domaines d’action) offre des illustrations empiriques des transformations des modes de régulation politique, à travers l’exemple de la protection sociale (Claude Martin), des relations professionnelles (Guy Groux et Jean-François Amadieu) et des standards volontaires en matière agricole (Eve Fouilleux).

La préface de Jean-Pierre Gaudin tout comme l’introduction de Jacques Commaille et Bruno Jobert rappellent que l’objet du livre est de contribuer à la construction d’un « nouveau régime de connaissance » (Gaudin) appelé par les transformations sociales et politiques des dernières décennies : la relativisation des pouvoirs étatiques par les pouvoirs politiques transnationaux et locaux mais aussi par la montée en puissance de certains acteurs privés (ce qui est parfois décrit comme une « pluralisation des acteurs impliqués dans les politiques »), la critique de l’État-providence et la diffusion du néo-libéralisme. Ces transformations reposent deux questions politiques centrales, soulignées notamment par B. Jobert dans le chapitre 2 : celle de la gouvernabilité des sociétés et celle de la légitimité du pouvoir politique. C’est donc à la fois la question du traitement des « problèmes publics » (l’action publique) et celle de la construction d’un ordre politique légitime que soulève l’ouvrage. Les auteurs invitent alors à sortir d’une « vision unilatérale du pouvoir », d’une « vision hiérarchique des politiques publiques » mais aussi d’une vision de l’acteur social comme « foncièrement aliéné ». Les transformations évoquées ci-dessus, confirmées depuis la première édition de l’ouvrage, et la complexité croissante des sociétés rendent d’après eux cette perspective d’autant plus nécessaire. La mobilisation de la notion de régulation apparaît cohérente en ce qu’elle renvoie à un processus et non à l’intentionnalité d’une composante ou d’un acteur (J. Commaille et B. Jobert) : la régulation peut être définie comme un ensemble de processus assurant l’équilibre d’un système ou un processus permanent d’ajustement mais, dans tous les cas, la notion implique la prise en compte de la diversité des acteurs en jeu et de leurs interdépendances. La régulation politique est alors difficilement détachable des régulations sociale, économique et juridique, ce qui justifie la mobilisation, dans la première partie de l’ouvrage, des différentes disciplines citées ci-dessus.

À partir des analyses développées par la sociologie des relations industrielles et la sociologie des organisations dans les années 1970 – l’importance des règles informelles, l’autonomie des exécutants notamment – J.-C. Thoenig défend à nouveau, dans le premier chapitre, l’intérêt d’une approche en termes d’action publique et non de « politiques publiques », pour limiter l’étato-centrisme, lequel « rend myope à la régulation politique mise en œuvre » ; le « nomadisme accru des problèmes publics à régler » rend d’autant plus nécessaire cette sociologisation de l’étude du politique. B. Jobert propose pour sa part une « approche agonistique » de la régulation politique ; pour lui, en effet, la construction d’un ordre social est toujours un processus de réduction des conflits. Ceci posé, il distingue trois pôles de la régulation politique : le régime politique (qui règle les modalités d’accès et d’exercice du pouvoir), le régime des politiques publiques (qui coordonne les différents domaines de la régulation), le régime de citoyenneté (qui pose des limites à l’intervention du politique). Pour lui, la régulation se nourrit des conflits qui opposent des acteurs dotés de ressources inégales au sein de forums et d’arènes suivant les dynamiques propres à chacun des trois pôles (lesquels sont aujourd’hui plus dissociés que par le passé du fait de la moindre prégnance des institutions de l’État-Nation). La notion de régime est également centrale dans le propos de B. Théret. La construction analytique qu’il propose – assez complexe – se veut complémentaire de la précédente par l’insistance sur les dimensions économiques qui traversent les trois pôles identifiés par B. Jobert, ce qui le conduit notamment à introduire le régime fisco-financier, la monnaie et les institutions économiques de protection sociale, mettant ainsi en évidence de nouvelles interdépendances entre les trois régimes. Dans le chapitre suivant, J. Commaille reprend et prolonge le travail d’André-Jean Arnaud dans l’édition de 1998 en s’intéressant aux transformations de l’État via les transformations du droit. Ce chapitre constitue une bonne transition vers la partie suivante en ce qu’il fait état d’évolutions contemporaines, là où les trois précédents s’attachent surtout à défendre un cadre analytique. Ces évolutions sont marquées par l’affirmation des droits subjectifs, la rupture de l’identité de l’État et du droit, une plus grande porosité public/privé et le passage d’une légitimité intrinsèque (le caractère sacré du droit) à une légitimité procédurale. Tout ceci nourrit une « nouvelle économie de la légalité » : la contractualisation et la multiplication des « petites sources du droit » (S. Gerry-Vernières) traduisent une remise en cause de la centralité de l’État tandis que « les droits » tendent à se substituer au « droit ».

Le chapitre consacré aux relations professionnelles est une bonne illustration du propos de J. Commaille. G. Groux et J.-F. Amadieu montrent en effet que « l’intervention massive de l’État » en la matière, qui a été une exception française jusqu’aux années 1990/2000, a laissé place à l’affirmation de l’entreprise, à tel point que les normes produites par l’État sont aujourd’hui « à la périphérie de l’univers du travail et de la production », concernant surtout l’environnement du travail et de l’entreprise. Celle-ci a gagné en autonomie, sous l’impulsion de l’État lui-même. En plus des accords d’entreprise, ce sont aussi des « contrats implicites » qui se sont développés, sous la forme de normes produites par l’employeur, dans le cadre d’une forme de « dialogue social informel ». Le chapitre 7 est aussi une belle illustration de la diversification des sources normatives : il porte sur la production des standards volontaires de durabilité concernant l’huile de palme d’une part, le « soja responsable » de l’autre, dans le cadre de « tables rondes » internationales et « multi-parties prenantes ». Il s’agit là d’une régulation politique produite par des acteurs privés (ONG, industriels, distributeurs), dont E. Fouilleux montre bien les limites, que soit en termes d’accès aux dispositifs de concertation ou de mise en œuvre des normes ainsi produites. Quant au chapitre 5, il illustre moins la diversification des espaces de production normative et des acteurs qu’il ne met en lumière la redéfinition du rôle social de l’État. C. Martin y montre comment la prise en compte de la sphère domestique, du genre et des caring regimes a permis de mieux caractériser les systèmes nationaux de protection sociale. Il souligne aussi que l’émergence de concepts comme les « nouveaux risques sociaux » ou « l’investissement social » traduit la formalisation d’un nouveau rôle de l’État dans « l’accompagnement des trajectoires individuelles », qu’il s’agisse de répondre à une perte d’autonomie, de protéger les individus contre des risques familiaux pouvant diminuer les revenus ou rendre compliquée l’articulation vie professionnelle/vie familiale,  de les « activer » pour qu’ils soient en capacité de mieux répondre aux attentes du système productif et moins dépendants de l’État (norme d’autonomie).

Cette restitution, nécessairement partielle, ne rend pas compte de toute la richesse de l’ouvrage, particulièrement dense, notamment dans la première partie. Une telle densité rend d’ailleurs parfois difficile l’appropriation de tous les concepts et cadrages analytiques proposés, d’autant que la deuxième partie reprend très peu les analyses développées dans la première, même si elle donne bien à voir les transformations dont l’ouvrage veut rendre compte. Sans remettre en cause l’actualité des phénomènes de « régulation multipolaire » et des métamorphoses dont il est question, on regrettera surtout que l’ouvrage ne fasse pas plus le bilan de ce qui a pu changer en vingt ans – par-delà la poursuite des tendances à l’œuvre – ou des controverses académiques qui se sont développées autour d’un possible « retour de l’État », de la redéfinition de son rôle, du gouvernement à distance ou de la permanence de certaines formes de domination structurantes.


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