Les franchises de l’histoire | Nathalie Mallet-Poujol

Nathalie Mallet-Poujol, Les franchises de l’histoire. Essai sur la liberté d’expression en matière historique, Paris : Mare & Martin, 2020 

Compte rendu par Anne-Sophie Chambost (CERCRID, Sciences Po Lyon)

Dans son hors-série consacré aux lois mémorielles en Europe, la revue Parlement(s). Revue d’histoire politique1 déborde du cadre français dans une série d’études de cas tirés de différentes déclinaisons nationales qui soulignent la diversité des situations que recouvre un même terme. Symboliques, commémoratives ou répressives, l’inflation de ces lois en Europe témoigne de ce que, sous couvert de punir l’expression de certains propos, les lois mémorielles sont susceptibles d’ériger les assemblées et les tribunaux en lieux d’élaboration de récits historiques nationaux. On sait l’intérêt que les régimes autoritaires ont, en toutes époques et en tous lieux, porté à la construction de tels récits (des affaires récentes témoignent de l’actualité brûlante du sujet2 ) ; la menace ne concernant toutefois pas que les régimes non démocratiques, la confusion mémoire / histoire et le risque d’entrave à la liberté de la recherche historique en France (XIXe-XXe siècles) sont au cœur de l’ouvrage de Nathalie Mallet-Poujol, Les franchises de l’histoire. Essai sur la liberté d’expression en matière historiquelittéralement au cœur, puisque le thème des lois mémorielles rapporté au révisionnisme occupe le chapitre central de l’ouvrage, dont il est aussi, et de loin, le plus volumineux (248 p. sur un total de 838 p.).

Publié dans la collection « Histoire du droit & des institutions » de Mare & Martin, ce livre est d’une forte densité. Le choix de la collection se justifie certes par son objet (les franchises de l’histoire) et un large recours à des exemples historiques, mais on reste dans une perspective positiviste qui éclaire la situation présente plus que l’origine propre des règles et pratiques en matière de franchises de l’histoire ; l’ouvrage ne se fonde pas en effet sur une excessive contextualisation, mais il permet de suivre les évolutions de la liberté d’expression en matière de recherches historiques. Les sept chapitres dans lesquels s’articule la démonstration des contours juridiques de cette liberté de la recherche (et de l’expression de ses résultats) se déploient selon un schéma « l’histoire face à … » (l’apologie de crime, l’honneur, l’offense, le révisionnisme, la vie privée, les repos des tombeaux, le voile du temps) qui offre un panorama complet des situations dans lesquelles des limites sont opposées à la recherche historique. À travers chacun des thèmes, l’autrice éclaire la manière dont les immunités / franchises de l’histoire (soit les marges de liberté dans l’écriture de l’histoire) ont été et sont invoquées dans les prétoires, avec des succès parfois relatifs dont les raisons sont très finement décryptées à partir de la liberté d’expression posée par la loi de 1881.

En marge d’un texte d’une telle densité, on peut s’étonner de ne trouver qu’une bibliographie concise et un index rerum synthétique, qu’on aurait aimé voir complétés par un index nominem et une table des jurisprudences – cette dernière indispensable au regard du caractère prétorien de la matière, mais ce manque apparait d’autant plus criant que, dans la mesure où les mêmes affaires sont souvent reprises sous différents angles, une table permettrait de les suivre de manière cursive, offrant une autre clé de lecture à l’ouvrage. Si cette omission (sans doute due à des contraintes éditoriales) ne nuit évidemment pas au grand intérêt de l’ouvrage, force est de constater qu’elle le rend peu manipulable par ceux que ces questions mobilisent (on songe aux praticiens, non seulement les juristes mais aussi les historiens et ceux dont la vocation est d’étudier l’histoire). Ces remarques formelles amènent à s’interroger sur la nature de l’ouvrage, partant sur le public visé. Le sous-titre indique qu’on a affaire à un essai. Il ne s’agit pas de prendre le terme dans son sens littéral / littéraire (traiter d’un sujet sans viser à l’exhaustivité), car l’ouvrage embrasse bien l’ensemble des situations juridiques où la liberté de l’écriture de l’histoire est en jeu ; mais le genre d’écriture de l’essai laisse une place à la subjectivité, que l’écriture juridique tend au contraire à retrancher de l’univers objectivant du droit. En l’espèce, non seulement l’autrice donne son avis (rigoureusement étayé) sur les situations dont elle traite, mais la subjectivité de l’analyse est assumée jusque dans la conclusion générale, qui est signée.

On n’a donc pas affaire à un manuel de droit ou à un traité juridique, types d’ouvrages que leur nature inscrit dans un champ disciplinaire. Cet essai vise non seulement les juristes mais aussi les historiens, les politistes, les journalistes, tous ceux en somme dont la vocation (pas uniquement la profession) est d’étudier l’histoire, et qui sont confrontés aux limites de la liberté de la recherche et d’expression des résultats de celle-ci. S’il est en effet question de l’historien professionnel, et des écueils liés aux limites de la liberté d’expression dans l’exercice de son métier, le propos et les exemples débordent du cadre d’une corporation. Ce qui est en jeu, c’est le risque d’un « tutorat méthodologique » qui reviendrait pour le législateur et le juge à décider de ce qu’on peut dire ou pas à propos de l’histoire, et comment on doit le faire. Mais du coup c’est en définitive non pas tant du point de vue des auteurs d’études historiques que l’ouvrage se situe, que de celui des magistrats, en pointant la manière dont ils s’accommodent des franchises de l’histoire, sans prendre parti sur la vérité historique pour établir une doctrine/jurisprudence officielle de l’histoire.

Ce risque de tutorat méthodologique est évidemment conditionné à la survenue de poursuites judiciaires, quand les victimes de discours historiques jugés diffamants réclament un contrôle juridique, voire un encadrement législatif, de l’écriture de l’histoire. Dans ces situations, le juge met en perspective les immunités de l’histoire avec la nécessité d’éviter que, sous couvert d’histoire, des auteurs relatent des faits inexacts, procèdent à des omissions grossières ou à des relations tendancieuses de faits historiques avérés. Il doit évaluer les « diligences normales » qu’on est en droit d’attendre d’un historien, en balisant les conditions d’admission de la négligence pour ne pas brider la liberté de la recherche historique (avec le double risque de la censure et de l’autocensure). Il ressort de la variété des décisions rapportées que le débat judiciaire n’est pas une analyse historique et que la question de la véracité des faits historiques relatés n’est pour le juge qu’une question de droit, circonscrite au seul débat judiciaire : les tribunaux n’ont pas à arbitrer et trancher des polémiques et controverses historiques qui relèvent de la science historique, ni à décider comment doit être représenté tel épisode de l’histoire. Ce qui ramène aux lois mémorielles, dont le caractère émotionnel fondé sur une confusion de la mémoire et de l’histoire, retient spécialement l’attention critique de l’autrice. Elles interrogent la délimitation de la compétence législative, puisque contrairement au juge (dans la limite des cas particuliers dont il a à connaître) le législateur n’a pas le pouvoir de fixer un fait historique. Parce que l’histoire n’est pas un objet juridique, l’ouvrage démontre que la réfutation se joue sur le terrain scientifique de la liberté de la recherche.

Au-delà des risques que ces lois font peser sur la liberté de la recherche historique, les débats récents autour des célébrations de la Commune de Paris et de la mort de Napoléon témoignent de la prégnance des usages politiques de l’histoire quand elle est confondue avec la mémoire. L’une et l’autre relevant d’une approche différente du passé (construction critique vs usage partial et partiel3 ), l’ouvrage de N. Mallet-Poujol rappelle l’importance de la liberté du savoir contre le pouvoir, mise en perspective avec les enjeux démocratiques de la mémoire d’un peuple. Nul doute à cet égard que l’autrice aura apprécié les conclusions du rapporteur public dans le débat sur l’accès aux documents classifiés (Conseil d’État, 16 juin 2021), le dernier chapitre de son ouvrage soulignant aussi en quoi la recherche de vérité historique passe par l’accès au matériau historique, à savoir les archives.

 

  1. Parlement(s). Revue d’histoire politique, 2020/3, Hors série n°15. []
  2. Isabelle Mandraud, « Comment Vladimir Poutine bâillonne les historiens pour mieux réécrire l’histoire de la Russie », 10 juin 2021, https://www.lemonde.fr/international/article/2021/06/10/comment-vladimir-poutine-baillonne-les-historiens-pour-mieux-reecrire-l-histoire-de-la-russie_6083548_3210.html  <consulté le 25/06/2021> []
  3. Voir par ex. les propos très suggestifs de E. Fournier, La Commune n’est pas morte. Les usages politiques du passé de 1871 à nos jours, Libertalia, 2013. []

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