Les situations en mouvement et le droit | Jean-Sylvestre Bergé

Jean-Sylvestre Bergé, Les situations en mouvement et le droit, Paris : Dalloz, coll. « Méthodes du droit », 2021, 327 p.

Compte rendu par Jacques Commaille (Institut des Sciences sociales du Politique [ISP], École normale supérieure Paris-Saclay)

L’auteur de ces lignes doit d’abord faire part de son trouble quand il a pris connaissance du titre de l’ouvrage de Jean-Sylvestre Bergé. Un éminent auteur de théorie du droit publie, dans une collection « Méthodes du droit » d’un grand éditeur juridique, un ouvrage où est analysée la relation entre le droit et les multiples expressions de « situations en mouvement » à travers les sociétés. Il lui est alors revenu cette considération assez cinglante de Georges Ripert : « La responsabilité du déclin du droit doit être imputée surtout aux sociologues. [Ces derniers] ont dénoncé le statisme du droit pour défendre l’idée d’une évolution nécessaire. Pour l’affirmer, ils ont éclairé ce qui change et caché ce qui demeure »1. Ce ne sont pas seulement les mouvements au sein des sociétés qui sont ici mis en valeur : ce sont également les mouvements, plus encore les mutations de la recherche en droit, d’une recherche qui ose mettre au centre le changement !

En effet, Jean-Sylvestre Bergé nous offre dans cet ouvrage un riche inventaire des multiples formes que prennent ces « situations en mouvement » dans les sociétés, et des exceptionnelles questions que cela pose au droit, puisque ces « situations en mouvement » sont confrontées, plus que jamais dans l’histoire, à l’enjeu du contrôle, ou plutôt au risque de « la perte de contrôle ». La démonstration est particulièrement riche de pistes d’analyse et de références bibliographiques pour constituer un véritable état de la recherche, réelle et potentielle, en la matière. Elle se déploie en cinq volets. Le premier volet est un inventaire des banales « situations en mouvement, de biens ou de personnes » et des façons dont le droit dans sa pluralité les appréhende. Le deuxième volet est une série d’analyses à partir de scénarios « actuels et concrets » qui soulignent des situations de circulation de biens ou de personnes au niveau local ou global « qui, bien que provoquées par l’homme et sa technologie, échappent à son contrôle ». Dans le troisième volet, l’auteur procède à une déconstruction des dispositifs juridiques sur la circulation et sur les formes de contrôle mises en œuvre. Le quatrième volet est consacré à ce que l’auteur considère comme ce qui pourrait être une « reconstruction » du droit fondée ici sur une pluralité de cas de circulation. Le cinquième volet porte sur une analyse du droit au-delà de la figure du contrôle.

Bien entendu, il ne saurait être rendu compte de cette richesse des perspectives d’analyse ouvertes par l’auteur, simplement à partir de cette restitution bien trop sommaire de l’économie générale de l’ouvrage. Ce à quoi nous voudrions nous attacher ici, c’est à souligner quelques-unes des raisons qui, de notre point de vue, témoignent d’une démarche de recherche qui s’inscrit dans les perspectives les plus novatrices de la recherche en droit actuelle et donne à voir une porosité de plus en plus grande, dans le même domaine, avec des démarches de recherche venues des sciences sociales. Rien n’illustre mieux cette connivence que l’intention manifestée par l’auteur de se livrer, de façon générale, à une observation et à une analyse des « situations en mouvement » en se situant dans l’espace et dans le temps. En effet,  le choix d’une grille d’analyse spatio-temporelle semble de plus en plus fréquent dans la littérature internationale de sciences sociales à l’image de la recherche de référence d’une collègue canadienne, Mariana Valverde qui se réfère au terme de « chronotope » pour entreprendre une approche dynamique de la réalité des sociétés  comme de leur régulation, dont principalement la régulation juridique2 . De façon plus générale, la démarche de Jean-Sylvestre Bergé est visiblement inspirée par l’évidence d’une pluridisciplinarité. Cela s’illustre de multiples façons : par l’adoption d’une « stratégie du détour » pour reprendre l’expression de l’helléniste Jacqueline de Romilly, que l’auteur justifie quand il déclare : « Je suis sorti du droit pour tenter de mieux y revenir » ; par le souci de  se livrer à une rupture épistémologique s’illustrant notamment par un dépassement des catégories de la pratique juridique ; par le souci d’opérer une double opération de déconstruction du discours du droit sur la circulation et son contrôle, en travaillant sur les catégories, sur les mots, sur les cas… en vue d’opérer à la suite une reconstruction qui aboutit à repenser les cas de circulation et à repenser les frontières du contrôle jusqu’à prendre au sérieux « la perte de contrôle » (conduisant notamment à rompre avec les analyses de Michel Foucault soulignant la fonctionnalité des rapports entre circulation, sécurisation et spatialisation ; par le souci de mettre en place des méthodes adéquates pour observer la circulation comme l’illustre la mise en œuvre d’une « méthode modale ».

Bien entendu, la reconnaissance de la juste ambition de ce qui se donne à voir à la fois comme une recherche particulièrement novatrice et ayant une visée programmatique ambitieuse est propre à susciter des commentaires ou des interrogations. Ainsi, le choix du sous-titre de l’ouvrage « Essai d’une épistémologie pragmatique ». Nous nous interrogions déjà sur l’intitulé « Épistémologie juridique ». À quoi se réfère une « épistémologie pragmatique » ?  L’usage du terme « pragmatique » est très répandu dans la période actuelle, que ce soit par une retour au courant de la philosophie pragmatique américaine telle qu’elle est portée par une de ses figures, John Dewey, avec un accent mis sur la participation des citoyens au fonctionnement démocratique, sur l’exigence de rapporter le droit au social. C’est aussi une « sociologie pragmatique » qui met l’accent sur la rupture avec l’accent mis sur une rupture avec les processus échappant aux volontés individuelles, sur des individus rendus passifs par la surdétermination des structures pour prôner la restauration du rôle des acteurs sociaux qui ne sont pas des « agents » assignés à n’être que ce que leurs propriétés sociales, leurs dispositions les déterminent à être. Il n’est pas sûr ici qu’il s’agisse de cela même si la façon pour l’auteur d’aborder les « situations en mouvement » pourrait trouver avantage à s’emparer de ce pragmatisme là, notamment en opérationnalisant ce que peuvent être les formes concrètes de circulation et de mouvement par une observation précisément de leurs acteurs et des pratiques concrètes en la matière, les stratégies développées, les éventuelles mobilisations collectives et la place des professionnels du droit dans ces processus. De la même façon, la prise de distance que l’auteur effectue avec les catégories consacrées suggère un prolongement en référence avec l’horizon ouvert puisque le phénomène des « situations en mouvement », de la circulation des biens et des personnes introduit inéluctablement la question du global. Cela ne peut-il pas conduire à une interrogation sur le nécessaire dépassement du caractère occidentalo-centré des catégories et une prise en compte, comme le suggère un auteur3 de catégories radicalement différentes portant, par exemple, sur le rapport au temps, à l’espace, aux biens, à la terre, à la propriété ?

 Enfin, le choix de l’objet choisi, les « situations en mouvement » et les façons dont l’auteur en traite peuvent susciter une double réflexion propre à témoigner que l’ouvrage proposé ici constitue un moment important pour la recherche en droit. Un tel objet avec les incertitudes qu’il crée concernant les façons dont le droit intervient…ou révèle de ses impossibilités d’intervenir (« la perte de contrôle ») suggère le constat d’une remise en cause des représentations consacrées du droit comme celle d’une théorie du droit, qui a longtemps été d’abord très majoritairement une théorie du droit de l’État, une théorie inspirée ou adossée à une représentation de la régulation juridique et politique des sociétés marquée par la verticalité. En s’attachant à dévoiler les conditions dans lesquelles se manifestent et se règlent les « situations en mouvement », peut-on encore s’en tenir à ce que suggère l’origine du mot droit comme venant du latin directum, signifiant l’idée d’une direction assurée par un « Droit » qui est « une référence commune à un monde tel qu’il doit être », un « Droit » qui institue. Les « situations en mouvement », l’importance qu’elles prennent dans les sociétés contemporaines suggèrent fortement qu’à un régime général de régulation des sociétés marqué par la verticalité se substitue un autre caractérisé par l’horizontalité, par l’importance prise par des phénomènes « from below », qui naissent des effervescences de plus en plus intenses des sociétés. Confronté à ces incertitudes, il est remarquable que l’auteur ici s’interroge sur ce que peut être son propre positionnement de chercheur quand il déclare : « Ce travail n’a pas de pensée ennemie ». Une telle considération ne renvoie-t-elle pas alors à de nouveaux principes au fondement d’un nouveau régime de connaissance comme celui que préconisait Roland Barthes en prônant le « Neutre », qui serait le refus du dogmatisme » et qualifierait le choix fait de se mettre à distance du « binarisme »4 , caractérisé par des positionnements immuablement antagonistes jusqu’à faire système, jusqu’à constitue un paradigme, si présent dans la recherche juridique comme dans la recherche de sciences sociales. Dans sa démarche l’auteur de l’ouvrage se tient à distance des « endurcissements de la foi et de la certitude » », d’un « vouloir » qui se conjugue avec « dominer » ou « imposer sa vérité ».  « Les situations en mouvement » ne posent pas seulement question au droit et à sa fonction pratique. Elles obligent à un retour réflexif de la recherche sur le droit.

 

  1. Georges Ripert, Les forces créatrices du droit, Paris : LGDJ, 1955, p. 27. []
  2. Mariana Valverde, Chronotopes of Law. Jurisdiction, Scale and Governance, Abington et New York : Routledge, 2014.  []
  3. Boaventura de Sousa Santos, Epistemologies of the South. Justice against Epistemicide, Boulder-London : Paradigm Publishers, 2014. []
  4. Roland Barthes, Le Neutre, Notes de cours au Collège de France 1977-1978, Paris : Seuil/IMEC, 2002. []

2 réponses

  1. 1000 mercis pour ce partage et ce beau compte rendu qui me flatte bien sûr mais qui me donne aussi à voir des pistes de prolongement de la réflexion.
    Je vais ouvrir un programme pluriannuel de recherche sur la démarche antécédente qui occupe une place importante dans l’analyse des situations en mouvement et le droit.
    Une chaire Idex est ouverte à cette fin dans mon université (UCA).
    Différentes initiatives vont être lancées.
    De belles occasions je l’espère de poursuivre l’échange et la discussion.

  1. 22/09/2021

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