La qualité de la norme : l’application de la norme | Valérie Malabat et Evelyne Bonis

Valérie Malabat et Evelyne Bonis (dir.), La qualité de la norme : l’application de la norme, Paris : Mare et Martin éditions, 2020, 257 p.

 Compte rendu par Jean-Baptiste Jacob (École de Droit de la Sorbonne)


La doctrine juridique poursuit, semble-t-il, ses révolutions silencieuses comme l’illustre, s’il est encore besoin de s’en convaincre, le présent ouvrage dirigé par Évelyne Bonis et Valérie Malabat. L’ouvrage s’attache à circonscrire un moment dans la « vie » (p. 131) de la norme ou, pourrait-on dire, dans son mouvement : le moment de son application. Cette étape fait suite, en toute logique, à un autre moment du processus normatif, celui de l’élaboration de la norme. L’étude de cette étape préalable ayant fait l’objet d’une parution antérieure1 , l’ouvrage constitue le second tome des travaux de recherche interdisciplinaires réalisés au sein de la Faculté de Droit de Bordeaux sur le thème de la « qualité de la norme ». Ces deux tomes entendent ainsi identifier les contours de cette « qualité » que le discours juridique attache fréquemment à la norme ; souvent, du reste, pour en regretter la « dégradation ».

Sur ce dernier point, les études regroupées en troisième partie d’ouvrage sont particulièrement éclairantes (p. 193 et suiv.) et confirment la force de cette représentation. Elles se fondent sur une méthode originale inspirée de la sociologie – honorant la tradition portée par l’Université de Bordeaux et son illustre Doyen en la personne de Léon Duguit. Refusant de « se limiter à une recherche purement théorique » (p. 233), le groupe de travail a souhaité « mettre en place une démarche d’évaluation de la qualité de la norme d’un point de vue pratique en recueillant les avis et impressions » (Ibid.) des praticiens susceptibles de mobiliser au quotidien la règle de droit. Y parvenir supposait alors de recueillir l’avis d’un échantillon représentatif de professionnels du droit sur la thématique de la qualité de la norme et sur leurs propres représentations de celle-ci. La lecture de l’étude laisse apparaître que, du point de vue des praticiens du droit, une règle de qualité est généralement considérée comme une règle précise et claire, qui postule son accessibilité intellectuelle (p. 236) et a pour objet un besoin social (p. 237). Cette étude met en évidence la perte de la qualité de la norme (p. 238) du fait d’une multiplication des textes que justifieraient une complexification de la réalité sociale, une technicisation des multiples domaines du droit ainsi qu’un manque de professionnalisme des producteurs de la règle (p. 239).

De façon plus analytique, l’ouvrage s’intéresse au concept de « qualité » qu’il s’attache à circonscrire par le biais du concept de « norme » ; de telle sorte que l’on ne saurait dire, à la lecture, lequel de ces deux concepts l’emporte sur l’autre. À cet égard, l’approche adoptée conduit le lecteur à voir dans la qualité, une propriété inhérente au concept de norme (par ex., p. 185) ; toute norme postulant, selon l’approche adoptée, sa qualité sauf, peut-être, à manquer son but, ne pas réaliser sa fonction ou échapper à sa raison d’être. La norme, plus précisément, une représentation – matérielle – de celle-ci, comme l’illustrent Marie Cresp (p. 83 et suiv., notamment p. 85) et Marie-Thérèse Viel (p. 139 et suiv., notamment p. 147), constitue ainsi le concept central de l’ouvrage et l’objet principal de l’étude. En atteste la structure de l’ouvrage qui identifie deux applications spécifiques de la norme : une application textuelle et une application temporelle. Cette thèse justifie un double découpage entre les « mots de la norme » (p. 15 et suiv.), d’une part, et le « temps de la norme » (p. 79 et suiv.), d’autre part. Les mots et le temps se présentent alors comme deux variables, ou plutôt deux objectivités2 (par exemple, voir p. 166, p. 169, p. 183), susceptibles de rejaillir sur le concept de norme juridique. Ce faisant, l’ouvrage s’éloigne durablement, dans le sillage de la dogmatique contemporaine, des représentations traditionnelles de la norme.

En effet, dans la représentation classique, la norme est un simple devoir-être, c’est-à-dire un objet, qui, en tant que devoir-être ne saurait jamais être3 . Cette représentation condamne inévitablement la norme à évoluer en dehors du temps qui constitue le domaine de l’être – puisqu’on ne saisit un être, on ne le connaît ou on ne le comprend, que dans une certaine temporalité. À l’inverse, ce raisonnement autorise à penser que ce qui ne s’inscrit pas dans l’être ne s’inscrit pas dans le temps. Il en va ainsi du « devoir-être » de la norme qui constitue, en dernière analyse, « la signification d’un acte de volonté »4 , un simple impératif, c’est-à-dire l’expression ponctuelle d’une volonté exigeant la réalisation de quelque chose – bien souvent un comportement. Cet acte de volonté, signifié par la norme juridique, a ceci de particulier qu’il tend justement à s’exprimer en dehors du temps. Tantôt celui-ci est immédiat comme tout acte de volonté qui postule sa réalisation. Il s’exprime dans l’instant du commandement (« tu dois » ou « il faut »), c’est-à-dire, hors du temps. Tantôt, l’acte de volonté qu’exprime la norme est médiat et détaché de la réalisation effective – et temporelle – de la prescription qu’il porte ; la norme juridique ne donnant jamais qu’une indication de la possibilité de « l’avoir lieu des choses »5 non advenues et dont il n’apparaît pas évident qu’elles adviennent un jour. Cette double intemporalité de la norme est, du reste, évoquée à travers deux exemples normatifs particulièrement difficiles à appréhender d’un point de vue classique : les normes expérimentales, mises en évidence par Florence Crouzatier-Durand (p. 159 et suiv.) et dont le caractère éphémère peut conduire à les placer hors du temps et les normes codifiées, mises en évidence par Sophie Delbrel (p. 149 et suiv.) sous-tendues par l’ambition de durer « toujours », pour ainsi dire, pour l’éternité, c’est-à-dire, là encore, en dehors du temps.

À rebours de ces exemples, l’ouvrage persuade que la norme juridique est susceptible d’être « vivante », plus particulièrement qu’elle « prend vie » (p. 129) ou qu’elle possède « une durée de vie » (p. 186) voire une « date de naissance » (p. 87). La norme est alors réputée s’inscrire dans une certaine durée, dans un certain cycle temporel qui trouve à s’illustrer tout particulièrement à travers le thème de la règle transitoire dont Aude Rouyère ébauche le concept (p. 98 et suiv.) et dont Pierre-Yves Gahdoun apprécie « l’utilité » du point de vue du juge (p. 127 et suiv.). Plus que la norme elle-même, c’est davantage son sens, c’est-à-dire, le fruit de sa réception intellectuelle à travers l’opération d’interprétation du jurislateur qui est susceptible de subir les affres du temps, de se transformer et de laisser croire abusivement à une métamorphose de la norme elle-même, comme le montre Jean-Pierre Laborde (p. 169 et suiv.). Telle est, à l’évidence, la particularité des notions autonomes mises en lumière par Anne-Blandine Caire (p. 57 et suiv.) qui attestent, sous des atours hétéroclites, sinon d’une permanence – substantielle ? – des normes par-delà la variété formelle des ordres juridiques, du moins d’une commensurabilité de ces ordres juridiques formellement distincts.

Sur ce point particulier, l’ouvrage suit « le tournant linguistique » emprunté par la doctrine juridique depuis quelques années et qui la conduit à assumer davantage cette idée selon laquelle le droit et ses objets – les normes – ne possèdent pas de réalité en dehors du discours qui les institue. S’il est vrai que la norme « n’est pas quelque chose de tangible et qui tombe sous le sens »6 alors l’effort de production juridique – tout comme l’effort de connaissance qui le complète – d’un genre particulier, ne peut se résoudre objectivement qu’à travers un effort linguistique spécifique, susceptible de valoir en amont et en aval de la norme. En amont, il s’agit pour le jurislateur de veiller à la bonne fabrication de l’énoncé normatif, c’est-à-dire du texte support de la norme, en choisissant avec soin les mots qu’il entend mobiliser (p. 70) et en recourant, au besoin, à la science de la rédaction des textes, la légistique, que présente Marie Prokopiak (p. 19 et suiv.). En aval, il revient parfois au jurislateur, bien souvent dans le cadre d’un contrôle de ces textes, voire parfois des normes qui les prennent pour appui, d’adapter ou de corriger, comme l’indique Marie Lacaze (p. 33 et suiv.), tantôt la norme préexistante7 , tantôt son texte.

En somme, en rattachant la norme aux mots qui la supportent, l’ouvrage conforte le sentiment que la crise de la qualité de la norme n’est rien d’autre qu’une illustration de la crise de la normativité elle-même, et peut-être – mais cela n’engage que l’auteur de ces lignes – derrière celle-ci, une crise de l’Esprit, son principe immatériel.  

 

  1. Évelyne Bonis et Valérie Malabat, La qualité de la norme : l’élaboration de la norme, Paris : Mare et Martin, 2016 []
  2. Étienne Picard, « Le droit comparé est-il du droit ? », Annuaire de l’Institut Michel Villey, vol. 1, 2009. []
  3. Hens Kelsen, Théorie générale des normes [1979], tr. fr. Olivier Beaud et Fabrice Malkani, Paris : PUF, 1996, p. 13. []
  4. Hens Kelsen, Théorie pure du droit [1960], tr. fr. Charles Eisenmann, [1962], réimp. LGDJ, coll. « La pensée juridique », 1999, p. 18. []
  5. Paul Amselek, Cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général, Armand Colin, coll. « Le temps des idées », 2012, p. 85 []
  6. G. Jellinek, L’État moderne et son droit [1911], tr. fr. Georges Fardis, T. I, réimp. Éd. Panthéon-Assas, coll. « Les introuvables », 2005, p. 10. []
  7. Cons. Const., décision n° 2010-39 QPC du 6 octobre 2010, Mme Isabelle D. et Isabelle B., cons. 2. []

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