Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ? | Marie-Sophie de Clippele

Marie-Sophie de Clippele, Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?, Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2021, 805 p.

 Compte rendu par Inès Lamouri (Université Paris 1)

L’objet de la thèse de droit de Marie-Sophie de Clippele consiste en une analyse précise et critique de la charge normative qui pèse sur les propriétaires privés et publics de patrimoine culturel.

Le fil rouge de ce travail auquel son autrice s’attache de façon constante et appliquée ne consiste pas à décrire et à justifier un équilibre existant. Au contraire, Marie-Sophie de Clippele s’inscrit d’abord dans une posture d’observation de cet équilibre et de ses limites, puis adopte un regard critique et prospectif en mobilisant les outils de la science du droit pour penser autrement la rencontre de l’individuel et du collectif.

Les bornes méthodologiques et thématiques sont d’emblée posées dans l’introduction : pour les premières, il semble que l’autrice ait à cœur d’ouvrir au maximum son regard de juriste pour exploiter d’autres champs de spécialité comme le droit de l’environnement ou encore le droit de l’urbanisme ; mais aussi pour rechercher en dehors du droit – dans la sociologie, la philosophie ou encore l’histoire de l’art – des leviers de réflexion.

Concernant les thématiques abordées, Marie-Sophie de Clippele fait le choix assumé et judicieux de ne pas se saisir de tous les objets du patrimoine culturel mais principalement du patrimoine immobilier architectural. Les objets du patrimoine archéologique, muséologique, archivistique ou immatériel sont ainsi exclus du propos en raison des interrogations particulières qu’ils soulèvent.

Enfin, si cette étude est conduite en droit belge, le lecteur français y navigue aisément tant l’autrice mobilise des sources doctrinales et des exemples qui ne s’arrêtent pas aux frontières géographiques du droit positif étudié.

Trois grandes parties structurent ce travail, ambitieux et dense.

La première partie porte sur le constat de l’inflation de la charge normative pesant sur les propriétaires de patrimoine culturel. Cette première partie pose les bases essentielles à la compréhension de la thèse de Marie-Sophie de Clippele. Elle y expose les règles de répartition des compétences culturelles entre les institutions belges ainsi que l’évolution du cadre législatif relatif à la protection du patrimoine. Le lecteur, notamment français, y puisera de nombreuses ressources pour comprendre l’organisation institutionnelle et juridique de la protection du patrimoine culturel au sein d’un état fédéral. Surtout, cette première partie expose un élément clé de la réflexion de Marie-Sophie de Clippele qui consiste en l’élaboration d’une « échelle de la contrainte » pesant sur les propriétaires de patrimoine culturel. L’autrice élabore une conception graduelle de la contrainte allant de la moindre ingérence (l’inscription sur un inventaire par exemple) à l’intrusion la plus totale incarnée par l’expropriation, en passant par des mécanismes aux effets juridiques moyens ou forts comme le classement au titre des monuments historiques ou l’institution de zones de protection.

Marie-Sophie de Clippele ne se limite pas à ce seul constat de l’ingérence croissante de l’État dans la propriété des particuliers : elle module et tempère son propos en expliquant, en contrepoint, les raisons de l’existence de cette charge et les mécanismes qui permettent d’en rééquilibrer le poids.

 La seconde partie est justement dédiée à l’évaluation de cette charge normative. L’autrice choisit ici de dissocier son analyse en explorant, d’une part, le point d’équilibre de la charge normative pesant sur le propriétaire privé et, d’autre part, la teneur des obligations pesant sur les pouvoirs publics pris en leurs rôles de régulateurs de la protection du patrimoine et de propriétaires.

Pour ce qui est du propriétaire privé, Marie-Sophie de Clippele mesure, au sens scientifique du terme, les contraintes qui pèsent sur lui et les compare aux contreparties instituées afin d’apprécier l’existence d’un point d’équilibre. Un long développement est ainsi consacré à l’évaluation de l’atteinte portée à la propriété privée à l’aune du principe juridique de proportionnalité. Au terme d’une analyse de la jurisprudence et de la place de l’indemnité allouée au propriétaire, l’autrice cherche à déceler le « seuil d’acceptabilité de la contrainte ».

Concernant la position des pouvoirs publics, Marie-Sophie de Clippele ne se contente pas de présumer la légitimité de l’intervention étatique et encore moins de la fonder sur le principe de souveraineté sans en questionner la pertinence. Par la suite, elle identifie différentes formes de manifestation de l’intervention de l’État dans la protection du patrimoine. L’originalité du propos tient ici à ce que l’autrice ne se limite pas à la présentation du pouvoir de contrainte de l’État mais explore d’autres modalités d’actions comme la fourniture de prestation, la négociation, l’institution de mesures incitatives voire même l’abstention de l’État comme facteur de responsabilisation. Enfin, s’agissant de l’État non plus gardien mais propriétaire de patrimoine culturel, l’autrice pointe la difficulté à identifier les obligations pesant sur le propriétaire public et les droits restreints de la collectivité à l’égard de ce patrimoine.

À l’issue de ces deux parties, l’autrice a dressé un panorama complet des charges qui pèsent sur la propriété publique et privée du patrimoine culturel. À ce stade, elle retient l’existence d’une propriété privée assujettie de façon relativement proportionnée et d’une propriété publique exaltée mais ambivalente dans ses fonctions.

La troisième partie participe à déconstruire le concept de propriété afin de dépasser la simple opposition entre l’intérêt individuel brimé et l’intérêt collectif exalté. La propriété devient, pour l’autrice, le lieu d’élection d’une réflexion sur la rencontre de ces intérêts pensée sur autre mode que celui de l’opposition. Pour cela, elle mobilise les théories de la propriété « fonction sociale » et des communs mais exploite aussi la notion de responsabilité.

L’autrice explique que le recours à l’idée de « responsabilité partagée » entre les différents acteurs permet de laisser intact le droit de propriété. Ayant à cœur de proposer des modèles crédibles et transposables en droit positif, Marie-Sophie de Clippele explore sur le plan des idées « la propriété d’intérêt partagé » (une propriété culturelle spéciale, dans la lignée des écrits de Raymond Saleilles) tout en trouvant dans le concept de « responsabilité partagée » le terreau d’une réflexion plus opérationnelle.

Cette entrée de la propriété et de la responsabilité partagées permet d’associer un nouvel acteur à la réflexion – le collectif – venant rompre avec l’opposition traditionnelle entre le propriétaire et l’autorité publique. Après avoir exposé le déclin du dogme de la propriété individuelle, l’autrice précise toutefois qu’il ne faut pas surévaluer la place du collectif dans la gestion du patrimoine culturel tant le rôle du propriétaire du bien est important et est, le plus souvent, vertueux. L’autrice bascule ainsi avec justesse d’une réflexion sur la rénovation de la propriété – pensée en termes de droits – à une réflexion sur la responsabilité – pensée en termes de devoirs. Le développement consacré à la responsabilité est à la fois très inspiré sur le plan de la réflexion théorique mais se fait aussi didactique dans la présentation des régimes juridiques. Les responsabilités sans faute ou pour faute y côtoient des hypothèses plus originales de « responsabilité participative » liée à la participation du public dans la définition et la gestion du patrimoine culturel.

Les modalités de participation du public semblent d’ailleurs occuper une place importante dans les convictions de l’autrice qui choisit d’achever son travail sur les moyens concrets d’intégrer le collectif dans la gestion du patrimoine et sur l’effectivité du droit fondamental de participer à la vie culturelle. Enfin, Marie-Sophie de Clippele explore d’autres modes de gestion inclusifs comme le contrat, la fondation ou le trust.

En définitive, au grand plaisir procuré par la lecture d’un travail certes dense mais très lisible et particulièrement avenant, s’ajoute la satisfaction de naviguer dans un raisonnement parfaitement conduit qui, s’il s’engage dans des réflexions théoriques pointues, ne s’y égare cependant pas.

Le lecteur aguerri sur les questions de droit du patrimoine culturel et de théorie de la propriété y trouvera matière à approfondir ses connaissances et stimuler ses réflexions. Les autres lecteurs, qu’ils soient d’ailleurs juristes ou non, ne seront pas en reste tant le propos de Marie-Sophie de Clippele est didactique. L’ouverture de l’autrice à d’autres champs des sciences sociales satisfera également la curiosité de tous.


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