Les limites du marché | Bertrand, Catto et Mornington (dir.)

Élodie Bertrand, Marie-Xavière Catto et Alicia-Dorothy Mornington (dir.), Les limites du marché. La marchandisation de la nature et du corps, Paris :  Mare & Martin, Coll. « Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne », 2020, 321 p.

Compte rendu par Philippe Maddalon (Université Paris 1)

Quelles activités humaines peuvent faire l’objet de transactions marchandes ? À cette question ancienne, les commodification studies (études de la marchandisation), à la suite de Margaret Jane Radin, proposent de répondre pour des marchés particuliers et non sur le rôle global de la société de marché. L’ouvrage en débat à propos de deux types de marchés : ceux qui concernent la nature et l’environnement, d’une part, ceux qui intéressent le corps, ses parties et produits, d’autre part. (Élodie Bertrand et Marie Xavière Catto. « Introduction »).

La première partie du livre est consacrée aux « effets internes et externes de la marchandisation ». Élodie Bertrand (« Les effets externes des marchés contestés ») propose une nouvelle classification des choses qui ne devraient pas pouvoir être vendues en raison de la présence d’externalités négatives, des effets non pris en compte par le marché. Le détail de la classification offre des clés de compréhension à la fois riches et subtiles.

Une autre contribution intéresse ce lien entre le marché et la morale. Vida Panitch s’appuie sur les travaux de Rawls pour démontrer en quoi ils peuvent justifier une restriction à l’emprise du marché. Les libéraux peuvent selon lui répondre à la critique de la marchandisation en soutenant que, dès lors qu’un marché contesté contrecarre les garanties redistributives requises pour réaliser les facultés morales de citoyens libres et égaux, ce marché est incompatible avec les fins de justice.

T.T. Arvind et Aisling Mc Mahon se concentrent sur les limites institutionnelles des marchés (« Commodification, control and the contractualisation of the human body »). Les limites ne sont pas recherchées ici sur le marché lui-même, mais plutôt en dehors, par exemple parmi les motifs d’ordre public censés circonscrire l’expansion marchande. Les auteurs concluent à la relative inefficacité de ce type de considération extra-marchande. Ils affirment notamment que la notion d’ordre public se trouve dépourvue d’un contenu susceptible d’empêcher la logique de l’expansion marchande.

Emmanuel Picavet (« Lien social, marché et valeurs individuelles dans la mise en question des relations marchandes ») se demande ce qui fait qu’un bien est un bien. Il refuse donc que les discussions pour ou contre l’inclusion dans des échanges de marché présupposent l’existence de ce bien dans un marché. Dans ce cadre, il relève la violence intrinsèque des échanges marchands. Ceux-ci ne se réduisent pas à la convergence des intérêts ; la concurrence crée un contexte de conflit de ces intérêts. Ce conflit peut d’ailleurs nécessiter un arbitrage ou un jugement. Autre facteur de violence : de plus en plus de marchandisation ne veut pas dire de plus en plus de libre choix. Le libre-échange, par cette confrontation des intérêts, limite la libre volonté.

Margaret Jane Radin évoque elle aussi une des limites de la marchandisation : l’incapacité à prendre en compte le non monétisable : l’amour, la foi ou le sentiment national, entre autres. La contribution s’arrête notamment sur le postulat de l’autonomie de l’individu sur le marché des données. En quoi l’individu est-il autonome sur ce marché ? Bénéficie-t-il d’un libre choix lorsqu’on voit, par exemple, la difficulté pour l’individu à obtenir le retrait d’informations le concernant ?

Jean Mercier-Ythier développe les exemples du marché international du plasma et du don du sang. Il relève que le corps d’une personne lui appartient. Elle ne peut donc le transférer, mais la non-transférabilité du corps n’implique pas celle des parties du corps, sauf à déterminer à partir de quand l’intégrité du corps est atteinte de manière significative et durable. Dans ses développements, il reprend notamment cette affirmation de Maurice Godelier, qui considère que, pour que des choses circulent, d’autres doivent ne pas circuler. Il faut des points fixes, à partir desquels d’autres éléments peuvent tourner, circuler. Il insiste encore sur le fait que l’identité personnelle, la personne, se constitue aussi à partir des relations entre l’individu et son environnement.

La vente d’organes illustre parfaitement les limites auxquelles l’individu peut légalement consentir, et donc la place à accorder au consentement individuel (A.D. Mornington). L’autrice développe le lien entre consentement et pauvreté. Elle examine aussi le fait que le consentement, même contraint, constitue encore une forme d’expression de l’autonomie individuelle.

La deuxième partie propose d’aborder le concept de marchandisation. Là encore, la diversité des approches enrichit la discussion.

Carole Hermon et Matthieu Poumarède comprennent la marchandisation comme un processus d’appropriation. Le bien, objet de propriété, accède alors au marché. Par cet emploi du mot, les auteurs ne voient pas dans la marchandisation de la nature un phénomène nouveau. Ils relèvent par exemple que, dès 1865, la Cour de Cassation jugeait que le propriétaire d’un fonds peut vendre l’eau de pluie recueillie sur son fonds. Ici, l’identité du propriétaire importe peu ; la propriété de l’individu est vue comme celle de l’entreprise multinationale. Cette interprétation les amène à considérer également que des instruments de marché (certificats carbone, certificats d’économie d’énergie) ne sont pas des éléments de marchandisation. L’argument tient en ce que les entreprises sauront réduire leur pollution à moindre coût et au moment opportun ; la simplification tient de ce que ces instruments de marché dispensent d’édicter une réglementation plus contraignante. C’est là une première conception de la notion de marché.

Philippe Seine, à propos des échanges d’organes, considère que le marché, le don et l’impôt forment des espaces de solidarité qui ne se recouvrent pas. Comment trancher alors entre ces différentes solutions possibles ? L’auteur propose le marché d’appariement. Il s’agit en substance d’une modélisation mathématique qui n’établit pas les préférences individuelles à partir des prix. Ici, des donneurs sont prêts à donner un rein à un étranger afin que leurs receveurs non compatibles respectifs reçoivent un rein d’un donneur étranger compatible. La seule gratification du donneur, non marchande, sera d’avoir agi au bénéfice d’un être cher malade.

Marie-Xavière Catto, à propos des gamètes, cherche à contester un motif souvent avancé de la marchandisation : c’est la rareté de la ressource qui pousse à recourir au marché. Elle propose pour cela des mécanismes par lesquels les personnes se faisant prélever des ovocytes ou du sperme pourraient consentir préalablement à leur utilisation au profit de tiers.

Isabelle Michalet s’intéresse au capital naturel, à savoir le capital que nous offre la nature. Elle note une convergence des acteurs vers une approche marchande de la nature. Ainsi, le plus souvent, la nature n’est abordée juridiquement que par les services qu’elle rend à l’homme. Ces instruments juridiques sont d’ailleurs essentiellement marchands : mise au point d’une comptabilité environnementale, développement des instruments financiers de marché, coût de la dégradation de la nature. Or, comme le rappelle l’autrice, le vocabulaire compte. Pourquoi ne pas recourir aussi à l’écologie ou à la philosophie pour décrire la nature ?

Il faut insister à nouveau sur la richesse de l’ouvrage. Il contient, on l’a vu, plusieurs perceptions du marché mais aussi plusieurs approches : philosophique, sociologique, économique, juridique. La diversité des positions doctrinales fournit une lecture transversale et nuancée de la marchandisation, au-delà des exemples développés.

Ces nuances apparaissent notamment sur les points suivants :

Faut-il limiter la marchandisation en fonction de ses conséquences ? Dans cette conception du marché, les effets de l’alcool sur la santé, les effets de la pollution sur l’environnement sont vus comme autant de coûts, plus ou moins élevés que les avantages économiques résultant de l’activité marchande. Faut-il au contraire poser des normes morales a priori, indépendamment des conséquences produites ? Cela signifie par exemple que la dignité humaine ne peut être évaluée. Elle forme une valeur a priori, qui ne peut être insérée dans un calcul marchand en termes de coûts et d’avantages.

Un deuxième type de divergence doctrinale transparaît dans l’ouvrage. Faut-il opposer les droits de la personne humaine à la marchandisation en considérant que plus le marché se développe, plus les droits de la personne humaine sont en danger ? Faut-il au contraire souligner que le marché et les droits de la personne humaine convergent en partie car ils postulent tous deux que l’individu sait mieux que l’État ce qui est bon pour lui ? Selon cette seconde perception, les droits de l’homme forment un droit pour l’individu de faire juger l’État ; le marché est un laissez faire, un laissez juger au profit de l’individu.

Dernier exemple de question qui traverse plusieurs contributions : à la suite de Pierre Rosanvallon dans son Histoire de l’idée de marché1 , comment rendre compte de la difficulté de la société de marché à construire l’autonomie et non l’indépendance de l’individu ? Autrement dit, comment s’assurer que l’individu soit autonome (fasse ses propres choix) tout en lui évitant l’indépendance qui le couperait des autres individus et le dispenserait ainsi de faire société ?

Une fois encore, la diversité et la richesse des réponses aideront le lecteur à élaborer sa propre réflexion.

  1. Pierre Rosanvallon, Le capitalisme utopique : Histoire de l’idée de marché, Paris : Seuil, 1999. []

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search