La norme culturelle dans l’ordre juridique | Youssef Guenzoui (dir.)

Youssef Guenzoui (dir.), La norme culturelle dans l’ordre juridique. Réflexions sur le vivre ensemble, Paris La Défense : LGDJ-Lextenso, coll. « Contextes Culture du droit », 2020, 374 p.

Compte rendu par Soazick Kerneis (Université Paris Nanterre)

Quel rapport le droit de l’État entretient-il avec les communautés culturelles assemblées en une communauté nationale idéalisée ? Si l’on considère que le droit de l’État participe à la constitution d’une identité nationale, alors faut-il reconnaître les normes culturelles afin de promouvoir le processus identitaire des groupes minoritaires intégrés à l’État ? Comment aménager la coexistence de ces ensembles normatifs, trouver l’équilibre entre le principe d’une unité étatique et l’exception capable de favoriser le vivre ensemble ? Et même faudrait-il renverser l’ordre de la proposition et considérer que le droit de l’État serait d’application subsidiaire, compte-tenu de l’intensification du brassage des populations et de la part croissante de populations hétérogènes ? L’ouvrage aborde courageusement la question tant du point de vue de la technique juridique capable de résoudre ce qu’il faudrait considérer comme des conflits internes de lois, que du point de vue des principes, voire de la théorie du droit. La parution du livre dans la collection Contextes – Culture du droit fait sens car il s’agit bien d’analyser les relations que le droit entretient avec la culture, ou plutôt ici avec les cultures qui coexistent dans un territoire.

La première partie intitulée : « La norme culturelle opposée au droit étatique » débute avec l’article de Amir Ali, « La norme culturelle aux prises avec la norme étatique : un conflit interne », qui pose un problème de méthode. Les conflits de lois impliquent-ils forcément une concurrence entre des législations émanant de pays différents ? L’auteur développe l’argumentation que les conflits interpersonnels sont de vrais conflits de lois occasionnés par une extranéité culturelle et sociétale. Lorsque la norme culturelle est en friction avec la norme étatique, qu’il y a un décalage avec l’ordre public, la norme culturelle s’applique avec efficacité, en évinçant l’ordre public.

Valérie Parisot, « Le conflit interne de normes : approche épistémologique »,  interroge sur 94 pages l’opportunité de transposer les instruments du droit international privé à la résolution des conflits internes de normes en général et aux conflits interpersonnels de droits en particulier et y répond par l’affirmative, à condition de distinguer entre les « coutumes tolérance sociale » qui n’ont pas de caractère prescriptif et se contentent de déroger à la règle pour des raisons de convenance sociale (sonnerie de cloches), et les « coutumes ordres juridiques » qui constituent l’ensemble des règles d’un groupe social (exemple, en Nouvelle Calédonie où elles traduisent l’identité kanak). Envisager les conflits internes comme de véritables conflits de lois résultant de l’articulation entre des ordres juridiques évite de faire intervenir un critère hiérarchique préjudiciable à la coutume et favorise le respect des identités culturelles. Des adaptations de la règle de conflit international de lois s’imposent néanmoins en ce qui concerne les critères de rattachement et les mécanismes de l’ordre public.

Diane Villegas, « La norme culturelle sous l’emprise de la norme étatique », revient sur les relations entre la norme étatique et la norme culturelle pour relativiser la domination qu’exercerait la première sur la seconde. Certes l’emprise qu’exerce la norme étatique du fait de sa position éminente dans l’ordre hiérarchique conduit à rejeter la norme culturelle dans l’ordre de l’infranormatif et à la considérer comme une norme minoritaire ou étrangère relevant d’une culture qu’il faut rejeter, tolérer, voire intégrer dans l’ordre étatique quitte à la rendre inefficace. Malgré tout, la force de la norme culturelle peut être telle qu’elle s’affranchit du rapport hiérarchique et s’installe dans la transgression, exprimant une conception juridique « contre le droit ». Ce sont les cas de désobéissance civile, ou les façons de faire de cultures émergentes, et il faudrait préférer à l’hégémonie normative de la norme étatique un dialogue internormatif et interculturel, capable de favoriser un vivre ensemble plus respectueux des traditions des uns et des autres. 

Sandrine Sana-Chaillé de Néné, « Le régime juridique de la norme culturelle : la recherche d’une technique juridique ». Lorsqu’elle est intégrée par le droit étatique, la norme culturelle accède à la juridicité et constitue une règle spéciale, specialia generalibus derogant, circonscrite dans un champ particulier, les exceptions concernant l’espace (courses de taureaux, combats de coqs) ou le statut personnel en matière civile (Kanak, Polynésiens de Wallis-et-Futuna), l’opportunité d’une « excuse culturelle » en matière pénale capable de garantir une sorte d’immunité devant s’apprécier en fonction des intérêts en présence (exemple, principe d’indisponibilité de l’état des personnes vs pratique coutumière du don d’enfant dans la culture mao’hi, pratique de la circoncision vs protection de l’enfant et atteinte à l’intégrité physique, tauromachie vs interdiction de la souffrance animale).

Philippe Guez, « L’exception d’ordre public international à l’épreuve de la diversité culturelle ». L’intensification des échanges avec des pays lointains a développé le recours à l’exception qui permet d’écarter la loi étrangère désignée par la règle de conflit du for ou la situation créée à l’étranger lorsque son application pourrait nuire aux valeurs communes, le risque étant de favoriser l’intolérance et la discrimination. Plutôt qu’au groupe d’appartenance, mieux considérer la situation de l’individu in concreto, ses éventuelles réticences vis-vis de traditions qui ne sont plus les siennes.

Emmanuelle Gindre, « Norme culturelle et droit pénal : les voies d’un pluralisme normatif ». L’incorporation de la norme culturelle au droit pénal étatique permet de protéger des traditions (courses de taureaux, combats de coqs) en exonérant l’auteur d’une infraction de sa responsabilité pénale. Il faudrait aller plus loin en envisageant que la norme culturelle puisse neutraliser le droit pénal pour améliorer l’efficacité de la politique pénale. La reconnaissance des sanctions coutumières et l’extinction de l’action publique permettraient de désengorger les tribunaux.

La seconde partie « Le droit étatique opposé à la norme culturelle » débute avec la contribution de l’éditeur de l’ouvrage, Youssef Guenzoui, sur la contribution duquel nous allons revenir. Elle se poursuit avec celle de Jean-Paul Pastorel, « Norme culturelle et indivisibilité de la République : l’entérinement d’un choix ». La crise du modèle français qui aboutit à une forme d’injonction d’intégration intimée à ceux qui viennent d’ailleurs pourrait finalement déboucher sur un développement des communautarismes. Mieux vaut tenter de concilier l’indivisibilité de la République avec la prise en compte des identités culturelles plurielles.

Victor Guset, « Le vivre ensemble ou le refoulement de la norme culturelle » revient sur l’interdiction du voile intégral au regard de l’impératif du vivre ensemble, la prévalence d’une norme culturelle majoritaire sur une norme culturelle minoritaire qui aboutit à l’effacement des femmes concernées de l’espace public dans la mesure où elles se confinent à leur domicile.

Laurent Sermet, « Les droits culturels comme droits de l’Homme : entre quête d’indivisibilité et résistance à l’universalité », propose d’appréhender les droits culturels à travers le prisme des droits de l’homme. L’enquête montre les limites du concept, les droits culturels ne formant pas un ensemble normatif homogène en droit international. Peut-être les droits culturels relèvent de la taxinomie mais ils n’ouvrent pas sur une protection juridique.

Reste l’importante contribution de Youssouf Guenzoui, le promoteur de cet ouvrage : « Le principe de généralité de la loi ». Il y défend le pluralisme juridique et l’application subsidiaire de la loi étatique. La généralité de la loi conduirait à ne pas voir l’individu, à le contempler dans sa situation concrète, mais à le juridiciser et l’auteur revient sur l’arrêt de la Cour d’appel de Douai qui avait refusé l’annulation d’un mariage pour absence de virginité de l’épouse, en dénonçant une évaluation des qualités substantielles conduite in abstracto au regard des valeurs communes, là où il faudrait les rapporter aux croyances de l’individu. Finalement, le principe de généralité de la loi serait condamné à disparaître, la logique des droits de l’homme impliquant de considérer la situation du sujet de droit in concreto. Il est dommage que l’étude prenne la forme d’un réquisitoire indiscriminé contre l’actuel droit français – non que celui-ci puisse échapper à la démarche critique qui fait l’intérêt de l’ouvrage – en exaltant l’opposabilité d’une exception culturelle en matière civile et même dans le domaine du droit pénal. Le raisonnement est parfois discutable : ainsi lorsque l’auteur considère « la pensée juridique française » dans sa « dimension culturelle » (p. 267) voire « intrinsèquement culturelle » (p. 268) – le droit peut-il donc ne pas être « intrinsèquement » lié à la culture ? – et par là « rattachée à un clan, celui des Français » – l’anthropologue du droit se demandera ce que vient faire ici le clan –, le législateur et le juge étant en quelque sorte « des assesseurs coutumiers chargés d’exprimer … la coutume française ». Youssouf Guenzoui oppose à cette pensée française « le système de la Common Law (qui) lui préfère la casuistique ». Or la légitimité théorique du juge anglais ne lui vient pas de sa méthode casuistique, mais bien du fait qu’il est – ou était – censé constater « la coutume immémoriale du peuple anglais » (Maitland), c’est-à-dire cette même qualité que Guenzoui assigne un peu vite au juge français ; au demeurant, pas plus que le juge français, le juge anglais ne peut aujourd’hui ignorer les Statute Laws dont certaines sont de quasi-codes. L’assurance de la conclusion relève de la lapalissade : « Non partagé par tous, le système français, en ce sens qu’il est spécifique, n’est donc pas un système universel ». Ajoutons à cela des formules rapides : « En droit de la famille, chacun devrait épouser la personne qu’il veut » (p. 271), qui néglige les différentes figures de l’inceste, sinon opportunes, du moins fort anciennes ; ou encore le « multiculturalisme des États-Unis » (p. 19), un trait certes revendiqué mais dont on a vu les limites avec le I can’t breathe.

Le fond est-il plus convaincant que la méthode ? Prôner le rôle supplétoire de la coutume en matière pénale et défendre le principe de la validité de « châtiments coutumiers » au motif que la coopération des registres normatifs renforcerait l’efficacité de la politique criminelle nous semble aller à l’encontre de l’héritage des Lumières, fondatrices peut-être fourvoyées mais fondatrices historiques de ce qu’est aujourd’hui la République française. Faire prévaloir l’unité sociale (= des unités sociales ?) sur l’unité pénale, c’est légitimer des enclaves coutumières arc-boutées sur des valeurs contraires à celles que le droit pénal entend promouvoir.

Dans la conclusion de l’ouvrage, Philippe Jestaz développe ses doutes avec mesure et humour. Il souligne que le conflit de lois relève par hypothèse des juges. Or en France, le conflit avec la norme culturelle vient rarement devant les juges : « norme culturelle ou pas, tout commence par des lois. Et en France, tout finit aussi par des lois ».

 

 


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