Law and Society in China | Vai Io Lo

Vai Io Lo, Law and Society in China, Northampton : Edward Elgar Publishing, 2020, 235 p.

Compte rendu par Mao Lin (Université normale de l’Est de la Chine)

L’ouvrage Law and Society in China du professeure Vai lo Lo a pour objet la relation entre le droit et la société en Chine. L’analyse de cette relation est inscrite dans une matrice spatio-temporelle par : une mise en perspective historique (de l’époque impériale à l’époque contemporaine) à laquelle s’ajoute une comparaison dans l’espace (le “dedans” versus le “dehors” de la Chine). L’intention de l’auteure est ainsi d’offrir aux lecteurs une approche originale susceptible d’approfondir le sens qu’il convient finalement de donner à l’État de droit en Chine. L’immense mérite de ce travail impressionnant est de tenter de dévoiler, à travers une analyse de l’histoire longue de la Chine et de la culture de ce pays, les principes directeurs qui sont au fondement de l’exceptionnelle spécificité du droit et des droits de ce pays, de leurs développements et de leurs transformations.

La compréhension de l’État de droit dans la Chine contemporaine passe ainsi par une histoire sociale. Une telle option fait de la dimension verticale du temps associée à la dimension horizontale de l’espace une matrice à la fonction heuristique exceptionnelle pour saisir le sens profond des relations entre la société et du droit en Chine. On notera ici que le choix de recourir à une telle matrice spatio-temporelle fait écho à ces considérations de Jacques Commaille : « Ces entrées par l’espace et le temps dans leur rapport au droit nous donnent ainsi particulièrement à voir des mutations des sociétés touchant à leur régulation sociale et politique » 1 . Il s’agit finalement d’approcher le système juridique chinois à l’aide d’un cadre théorique se situant au-delà d’une simple sociologie spécialisée comme la sociologie du droit, inspirée par une sociologie générale, elle-même source d’inspiration d’une « sociologie politique du droit 2 .

La perspective ambitieuse adoptée dans ce livre par son auteure a le mérite de sensibiliser les lecteurs à l’État de droit chinois autrement que, comme c’est souvent le cas, dans une note de bas de page. Ce que suggère superbement cet ouvrage, c’est la construction de nouvelles théories de la régulation politique susceptibles de maîtriser la complexité des processus d’action publique, complexité particulièrement évidente dans les processus de réformes du droit et de la justice3 .

Mais ce livre n’est pas qu’un livre destiné à un petit nombre de chercheurs spécialisés dans l’étude de la relation entre le droit et la société en Chine. Il a une vocation plus générale. En effet, l’auteure nous transporte dans une histoire de la Chine de presque 4000 ans, incluant l’époque de l’empereur (chapitre 1), l’époque de la transition vers la société industrielle et moderne (chapitre 2, 3 et 4), l’époque de la réforme contemporaine (chapitre 5). Cette ambitieuse mise en perspective historique permet alors de bien comprendre la relation systémique entre la réforme sociale et la réforme juridique en Chine, et les processus de mise en place d’un système juridique moderne aux caractéristiques très particulières.

En fait, le droit en tant qu’objet de recherche en sciences sociales a une connotation très différente dans le contexte chinois. Il comprend à la fois le droit statutaire, le droit naturel, le droit non écrit, le droit social et plus encore les coutumes, les habitudes, et des sentiments plus généraux. Il est précisé dans le livre par un mot chinois: (« Renqing 人情», le même sens exprimé par le terme « Guanxi 关系» utilisé dans les travaux de Terence Halliday et Sida Liu4

Le mérite de l’auteur de cet ouvrage est ainsi de mettre en valeur la complexité et la diversité du droit chinois, qui est radicalement différent des systèmes juridiques de l’Europe ou de l’Amérique. La spécificité des transformations du système juridique chinois tient notamment au fait qu’elle découle de l’existence d’une nation avec une très grande population et une histoire ancienne. C’est ainsi que l’étude de la Chine s’enracine dans les particularités de son territoire, et ceci est démontré grâce à l’adoption d’un point de vue très neutre, très scientifique oserons-nous dire. L’auteure fait le choix pertinent d’expliquer préalablement aux lecteurs ce qu’est spécifiquement “le droit” dans l’histoire et la culture chinoises et, c’est après ce préalable établi, qu’il accepte de prêter son propos à la discussion.

En référence au paradigme commun des sciences sociales, tel qu’inspiré par exemple par Auguste  Comte ou Talcott Parsons, nous aurions intégré l’interprétation classique suivant laquelle la société est formée par un réseau de communication entre les individus. Toutefois, la compréhension de mot “société” en Chine est davantage basée sur la famille. La famille est l’unité de base et la société est elle-même une grande famille. En Chine, cette perception est profondément enracinée à la fois dans le monde de la recherche et dans l’univers quotidien. Conformément à la représentation sociale consacrée d’un territoire juridique approché de façon globale, la société domestique chinoise renvoie davantage au concept de “nation-famille”. En référence à ce concept, un autre concept apparaît : celui de “Tianxia(天下)” qui est un concept relatif au “monde”, soit l’ensemble de toutes les nations centrées sur la Chine. Dans cette acception chinoise concernant le “droit”, ce concept se réfère davantage à un système de gouvernance adopté par le gouvernement chinois et visant à traiter les “affaires de Tianxia”. Il ne s’agit pas forcément du territoire “social” tel qu’indiqué par l’auteur : “law …the term social governance rather than social engineering ou social ordering is employed”5 , mais l’approche est plus large. Parmi d’autres moyens ou systèmes qui coexistent, la loi est au centre. Il n’y a même pas de distinction particulière entre la gouvernance juridique et les autres gouvernances, telle que la gouvernance administrative ou la gouvernance politique. Conformément au modèle de gouvernance sociale patriarcale de la Chine, le droit, l’administration et la politique sont hautement synonymes. Ce dont il est question, c’est bien du développement d’une autorité rationnelle absolue transcendantale. Par conséquent, l’extrême personnification des monarques ou intellectuels de type charisma se manifeste jusqu’au gouvernement-État central – Empereur, lui-même relié aux familles civiles – groupes de clans et élites locales. La “nation-famille”, fondée sur une telle conception, consacrée bien une structuration de la société différente de l’individu-, holiste plutôt qu’individualiste.

C’est un des grands mérites de cet ouvrage que de resituer la culture juridique chinoise dans une perspective historique de grande ampleur et de suggérer magistralement que, loin d’être la conséquence d’une rupture radicale, dans la Chine contemporaine, la question du droit et des droits, dans ses rapports au politique, celle du maintien de la stabilité et celle de la protection des droits ne peuvent se comprendre que replacées dans leur dimension historique. Ce que confirme ainsi ce très beau travail, c’est le fait qu’une centration trop exclusive sur les ruptures politiques peut conduire à sous-estimer et même à occulter l’importance de la variable culturelle, l’importance de la permanence de son influence. C’est bien ce retour à l’histoire qui permet ainsi de mettre en valeur les continuités au-delà des discontinuités et de prendre en considération que ce qui est perçu parfois comme des ruptures radicales peut n’être que des métamorphoses imprégnées d’états antérieurs.

La seule réserve que nous pourrions formuler à l’égard d’une réflexion éminemment estimable menée par l’auteure, et dont la richesse ne saurait être restituée dans cette courte recension qui n’a pour ambition que d’inciter à la lecture de cet ouvrage important, c’est l’absence de développements approfondis sur la période actuelle. Or celle-ci est marquée par une forte incertitude concernant l’avenir, ce que l’auteure d’ailleurs, tout en rappelant la prégnance de la spécificité de la Chine, reconnaît elle-même en nous suggérant que cette projection dans l’avenir mériterait d’être travaillée : « If China can successfully become a rule of law country, that is, with its society being governed by law every person being accountable and equal before the law and law being enforced impartially, its experience can exemplify how the rule of law can be achieved in th light of national circumstances. It is not that developing states which would like to adopt the rule of law should replicate whether partially or entirely the substantive contents of China’s rule of law»6 .

  1. Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ?, Paris: Gallimard, 2015, p.386 ; Mao Lin, “La fonction du droit sous un cadre du temps et de l’espace”, Le journal des sciences sociales de la Chine, 22/06/2016. 林茂:《时空决定法律的社会功能》,《中国社会科学报》,2016年6月22日第6版。 []
  2. Mao Lin , “Law” and the nature of “Law” in a Crisis Society»,Seeker Journal, No.1,2021,pp.188-195. 林茂:《危机社会治理中的“法律”及其属性》,《求索》,2021年第1期,第188-195页。 []
  3. Jacques Commaille, « Réformer la justice: quel régime de connaissance mobiliser en référence à une nouvelle théorie générale de la fonction de justice à construire ? », Revue Thémis, Université de Montréal, 25 (54), 2020, p.25-48. []
  4. “Renqing” : le mot qualifie le type de relation sous l’égide de la famille qui s’institue entre les individus, celle-ci instituée comme unite première. Toute l’attention et l’affection qui s’établissent dans l’interaction entre deux personnes, proches ou non proches, est rapportée à l’idée de famille. « Guanxi » désigne ainsi une structure de relation, alors que « Renqing », qualifie les attentions et les manifestations d’affection sous l’égide de la structure. Sida Liu, Terence C. Halliday, « Political Liberalism and Political Embeddedness: Understanding Politics in the Work of Chinese Criminal Defense Lawyers”, Law & Society Review, 45 (4), 2011. []
  5. p. 21 []
  6. p. 193 []

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