Les États face aux juridictions internationales | Florian Couveinhes Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach (dir.)

Florian Couveinhes Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach (dir.), Les États face aux juridictions internationales. Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux, Paris : Editions A. Pedone, 2019, 256 p.

Compte rendu par Sandra Szurek (Université Paris Nanterre)

Se référant dans son avant-propos « à une tradition doctrinale essentiellement française »1  – qui commence peut-être à faire école –, l’ouvrage propose un panorama général de l’étude des politiques juridiques extérieures des États à l’égard d’un certain nombre de juridictions. La grande tendance qui marque cette dernière décennie, serait « une critique récurrente et massive de la partialité ou de l’orientation idéologique de nombreux systèmes juridictionnels, ou procureurs internationaux, ou tout simplement sur l’opportunité d’y recourir (…) » (Florian Couveinhes Matsumoto, p. 11). L’heure serait donc au désenchantement généralisé et rien n’irait plus entre États et juridictions internationales ; on assisterait donc à un retournement de conjoncture. Comment l’expliquer ?

Le premier intérêt de cet ouvrage est de mettre particulièrement bien en lumière ce moment de défiance dans lequel nous sommes. Aucune des juridictions considérées n’y échappe, qu’il s’agisse de la Cour internationale de Justice (CIJ), de la Cour pénale internationale (CPI) ; des juridictions régionales de protection des droits de l’homme, Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ou Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) ; ou enfin, des tribunaux internationaux, le choix se portant ici sur l’arbitrage d’investissement et le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Des manques sont reconnus, en particulier, est-il souligné, celui de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et du Système de règlement des différends (SRD) de l’OMC (avant-propos), auquel on ajoutera le regret de n’avoir pas d’analyse spécifique de la politique juridique extérieure des États à l’égard du Tribunal international du Droit de la Mer, simplement évoqué ici ou là (voir par exemple, p. 33-34), compte tenu des enjeux étatiques considérables et de la concurrence d’autres modalités de règlement des différends dans ce domaine.

Tant pour ce qui est de la Cour internationale de Justice que pour la Cour pénale internationale, une analyse générale introductive précède des analyses plus spécifiques mettant l’accent sur certaines des difficultés soulevées par l’attitude des États : pour la CIJ, les résistances des juridictions internes à l’égard de ses décisions ; pour la CPI, l’analyse de deux attitudes étatiques très différentes : celle des États-Unis et celle de l’Union africaine. Si ces deux juridictions ont en commun d’être ouvertes à tous les États, elles ne bénéficient pas d’une expérience équivalente. Ces différences de « maturité » des juridictions sont importantes à garder à l’esprit pour savoir quelle portée assigner aux critiques générales qui leur sont faites : la CIJ de mettre en avant, notamment, un droit international européocentrique, la CPI de ne poursuivre que des Africains, comme auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Les deux juridictions internationales des droits de l’homme présentent les mêmes différences. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été instituée peu après la Seconde guerre mondiale et bénéficie d’une longue tradition régionale d’énonciation philosophique et politique des droits de l’homme. Elle n’en est pas moins soumise à une réforme permanente, dont les difficultés liées à son succès même, l’adhésion des États que l’on qualifiera de « fraîchement démocratiques » s’étant accompagnée d’une explosion des recours individuels. L’analyse porte sur l’attitude de deux États à son égard : celle du Royaume-Uni et de la Russie. Exemples opposés s’il en est, tant au regard de la nature des régimes que des traditions démocratiques. Opposition aussi en ce qui concerne leur engagement : comment ne pas être troublé alors de voir leur convergence qui concourt à fragiliser le pouvoir de contrôle de la CEDH, l’un au nom du souverainisme parlementaire, l’autre au nom de son retour comme puissance sur la scène internationale ? En Afrique, l’absence d’une longue expérience non seulement de la pratique politique des droits de l’homme – bien que la vigueur et la vivacité des sociétés civiles soit ici un facteur d’espoir –, mais aussi de la pratique judiciaire peuvent expliquer la situation actuelle de la Cour, avec les hésitations qui ont entouré son établissement et l’incertitude sur son devenir, au milieu de juridictions plus ou moins concurrentes.

Quant à l’attention portée aux tribunaux arbitraux internationaux, elle surprend d’autant que ce choix n’est pas justifié. D’ailleurs la pertinence d’aborder la question du Tribunal arbitral du Sport (TAS) prend presque autant de temps à être justifiée, que celui que l’auteur consacre à analyser la position des États.

L’ouvrage a le grand mérite d’aborder frontalement les résistances, réticences ou rébellions des États face aux juridictions internationales, mouvement qui touche tous les domaines du droit international, ce que montre le choix des juridictions étudiées. On y est d’autant plus sensible qu’il fait écho à la crainte qui s’exprime d’un recul du droit international, voire de sa contestation et, plus largement, d’une crise profonde du multilatéralisme. De là l’importance de se demander sur quoi le présent volume fait porter la démonstration d’un malaise général significatif et sa portée.

Dans le domaine du droit international des investissements, trois États –Bolivie, Équateur et Venezuela – ont dénoncé de manière fracassante, comme l’indique Arnault de Nanteuil (p. 215), la Convention de Washington instituant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Leur décision ne permet pas de tenir ces retraits pour représentatifs de la position de l’ensemble des autres États latino-américains. En revanche, on peut y voir la résurgence d’une longue tradition historique sud-américaine de crispation et de réaffirmation des souverainetés face à ce qui peut être perçu comme des manifestations de néo-colonialisme européen. Pour autant, comme le montrent les recherches d’alternatives, il ne s’agit pas de tourner le dos au règlement arbitral des différends, mais de trouver des modalités qui garantissent autant que faire se peut, une meilleure prise ne compte équitable des intérêts étatiques dans ce domaine et des décisions qui ne soient pas vécues comme un poids inique pour les États (voir par exemple p. 219 et suiv.).

Dès lors le véritable problème vient-il des politiques juridiques extérieures des États vis-à-vis des juridictions internationales ou de la position des juridictions internationales face aux politiques juridiques extérieures des États ? Dans quelle mesure et comment le Juge international, au nom même de la justice et de la sauvegarde des règles qu’il doit appliquer, peut-il, doit-il tenir compte de ce justiciable si singulier qu’est l’État souverain ? N’est-ce pas faute de s’être posée cette question que la CPI est tombée en peu d’années en disgrâce et se trouve honnie (p. 143), au point d’enregistrer trois retraits, dont un seul finalement est encore effectif ? C’est pour qu’elle soit plus déférente à leur égard (p. 168) que les États parties à la CEDH ont adopté le protocole n°15, qui modifie pour la première fois le Préambule en y introduisant le principe de subsidiarité. Il y a une relation dialectique ou relation « en miroir » entre les juridictions et les États, ses justiciables en vertu de leur bon vouloir, ce qu’il vaut mieux ne pas oublier.

La CIJ est placée devant le même dilemme. La politique juridique extérieure des États à son égard a de longue date été fluctuante, des périodes de défiance – la condamnant presque au « chômage technique » – alternant avec des périodes de confiance, où l’on pouvait presque parler d’encombrement de son rôle. Cette variation est « fonction de plusieurs facteurs, tels que la puissance des États en cause ou encore la vision du droit et du juge dans la culture régionale. » (p. 73). La France en offre une bonne illustration2 . Mais il y a aussi une politique juridique de la Cour face aux États. Robert Kolb aborde la question à propos de la CIJ (p. 81-84), en analysant les instruments à sa disposition « pour s’adapter à son environnement », l’objectif étant « de ne pas éloigner les États de son prétoire et de ne pas les inciter à dénoncer des titres de compétence. » (p. 81). Travail d’équilibrisme ardu pour toutes les juridictions.

Quant à ce qu’est et ce que doit être le rôle de la doctrine en ces temps de très fortes turbulences, Florian Couveinhes Matsumoto en donne une illustration au caractère affirmé, dans sa contribution sur « Les politiques des États à l’égard des juridictions internationales : ni pour, ni contre, bien au contraire ». Derrière un titre énigmatique, un texte introductif autant que conclusif d’une grande richesse dont la lecture demande parfois l’effort de ne pas s’agacer d’un ton et d’affirmations intempestifs, comme par exemple en ce qui concerne tels développements sur les juges internationaux (p. 19-22). Reconnaissons-lui plutôt le grand mérite et le courage d’exprimer une opinion doctrinale non pas sur le droit international « en soi », mais sur ce droit tel qu’il se déploie et interagit dans la société internationale.

L’époque est à la revanche et aux règlements de comptes, dont le droit international est un instrument. En fait-il pour autant les frais ? Cette question a-t-elle même un sens ? La société internationale est aujourd’hui plus largement participative. Des États de plus en plus nombreux entendent affirmer et voir reconnaître pleinement, leur égale souveraineté par rapport aux puissances jusqu’ici dominantes, qu’elles soient étatiques ou transnationales, avoir pleinement voix au chapitre, en toute autonomie, sinon en toute liberté. Désormais, leurs voix portent, tandis que d’autres risquent de devenir inaudibles. Entre ces forces montantes et ces forces peut-être déclinantes, ou que certains voudraient voir comme des pays en voie de déclassement, le droit international est toujours un enjeu majeur. Mais dans ce contexte de reconfiguration de la puissance, ce qui est la dure réalité, gardons-nous de commettre l’erreur fatale de penser que toutes les règles du droit international n’ont été qu’instruments de domination et d’asservissement des faibles aux forts. Mais reconnaissons aussi l’urgence, d’œuvrer aujourd’hui, dans nombre de domaines, pour plus de justice. Ces déséquilibres sont à la recherche d’un nouvel équilibre dont le droit international sera l’expression: « Ni contre, ni pour, bien au contraire » ?

  1. Voir Gérard Cahin, Florence Poirat, Sandra Szurek, La France et le droit international (3 volumes) Paris : Éditions Pedone, 2020, qui porte sur l’analyse de la politique juridique extérieure de la France en croisant les analyses de ses acteurs et de la doctrine. []
  2. Voir sur ce point la contribution très fouillée de Jean-Marc Sorel, « La France et les juridictions internationales ou la dialectique de l’audace, des réticences et de la soumission », in Gérard Cahin, Florence Poirat, Sandra Szurek (dir.), La France et le droit international, Vol. 1 Ouverture, Paris : Pedone, 2007, p. 279-337. []

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