Métamorphoses de la responsabilité et contrat social | Pierre Calame

Pierre Calame, Métamorphoses de la responsabilité et contrat social, Paris : éd. Charles Léopold Mayer, 2020, 281 p.

 Compte rendu par Juliette Camy (Université Paris Nanterre)

 L’ouvrage de Pierre Calame s’inscrit dans la droite ligne des travaux d’Alain Supiot au Collège de France autour du concept de responsabilité ; travaux auxquels Pierre Calame a activement contribué et qui ont donné lieu à la publication du livre Prendre la responsabilité au sérieux sous la direction d’Alain Supiot et de Mireille Delmas-Marty en 20151 . Plus récemment, la parution de Métamorphoses de la responsabilité et contrat social, en juin 2020, précède de quelques mois celle d’un ouvrage au thème connexe, dédié aux fondements d’un jus commune universalisable2 . Le sujet apparaît dès lors pleinement d’actualité sur le plan doctrinal, mais également dans la sphère politique et sociale, à l’heure où les interrogations se multiplient quant au devenir des mesures élaborées par la Convention citoyenne pour le climat3 .

Plus globalement, et même s’il a été rédigé antérieurement à l’épidémie de la COVID-19, cet ouvrage nous offre une analyse originale du concept de responsabilité qui résonne aujourd’hui avec les nouveaux enjeux planétaires.

Original d’abord sur le plan de la méthode, l’ouvrage de Pierre Calame jette un regard sur les expériences passées qui ont jalonné le parcours de l’auteur. Polytechnicien, ingénieur des ponts et chaussées et président honoraire de la Fondation Charles Léopold Mayer, ses recherches sont nourries par un engagement citoyen au long cours, boussole d’une réflexion à vocation essentiellement pratique. Dès les années 1990, il participe à un dialogue entre professionnels de différentes formations, du groupe de Vézelay à l’Alliance pour un monde responsable et solidaire, soucieux de réfléchir aux mutations des responsabilités mondiales, accompagnant les travaux de chercheurs tels que Mireille Delmas-Marty et Alain Supiot. Le lecteur appréciera la démarche de transmission engagée ici, particulièrement précieuse pour les jeunes chercheurs qui réfléchissent aujourd’hui au rôle et aux interactions des différents acteurs transnationaux au sein d’un ordre international bouleversé.

Original ensuite sur le plan des concepts, cet ouvrage procède d’un double questionnement : comment attribuer à chacun une responsabilité à la mesure de son pouvoir ? Et comment, sur cette base, construire un contrat social au niveau mondial qui, sous la forme de différentes chartes, organiserait un système de coresponsabilité et préciserait les principes directeurs devant guider l’action des acteurs politiques, économiques et financiers ? Répondre à ces questions pourrait permettre de faire face, collectivement, aux défis mondiaux définis comme les « trois crises de relations : des êtres humains entre eux ; des sociétés entre elles ; de l’humanité avec la biosphère » (p. 19).

La responsabilité est pour Pierre Calame le point de départ de la construction d’un droit commun universalisable. Elle constitue un socle commun aux systèmes juridiques des différentes civilisations. Il ne s’agirait pas d’implanter un concept étranger, mais plutôt de bâtir à partir de l’existant une « Déclaration universelle de responsabilités humaines ». Celle-ci se limiterait à quelques principes généraux. Ce système axiomatique serait ensuite à décliner au plus près du terrain, avec pour boussole deux principes complémentaires : les principes de la subsidiarité active et de la gouvernance à multiniveaux. La construction théorique de Pierre Calame s’appuie sur une démarche historiquement et culturellement informée visant à dégager des principes communs qui, sans conduire à aplanir les particularismes locaux, ont justement vocation à voir leur mise en œuvre forgée par ceux-ci. Les décisions pourront ainsi être prises lors de « processus apprenant collectif » (p. 149), en ayant recours à des termes et à des concepts dont la plasticité permet leur mobilisation dans une large variété de situations et de contextes socio-culturels. Pierre Calame prend dès lors le parti de la régulation entre acteurs plutôt que de la réglementation pour fonder un jus commune universalisable.

Le projet de droit commun mondial est à distinguer de la globalisation économique. Si l’échelle mondiale est marquée par le déploiement des activités commerciales des entreprises transnationales, elle a également vocation à être investie par quantité d’autres acteurs pour bâtir une gouvernance démocratique mondialisée capable de répondre aux impératifs de justice sociale et environnementale et de préserver les communs mondiaux. Ainsi le droit international ne se cantonne-t-il pas aux relations entre États. Pierre Calame propose d’impliquer tant les pouvoirs publics que privés, avec pour critère, non le statut mais « l’ampleur de l’impact » (p. 176). Les interactions entre acteurs sont traduites par un régime de coresponsabilité dans lesquels « les rapports de pouvoir et d’allégeance déterminent les parts de responsabilité des différents acteurs » (p. 214). À titre d’exemple, la diligence raisonnable dont doivent faire preuve les entreprises en matière de droits de l’Homme en vertu des Principes Directeurs des Nations Unies adoptés en 2011 et la carence fautive des États en droit international sont deux versants de la mobilisation du pouvoir de ces acteurs dans le but de remédier et surtout de prévenir les atteintes. Le dimension préventive de la responsabilité trouve ici toute sa place, dans le sillage du développement du principe de précaution (p. 222) et suppose un dialogue renouvelé entre les acteurs. Pour ce faire, il est nécessaire d’identifier les acteurs clés d’un contrat social, sorte de traduction concrète de la Déclaration universelle des responsabilités humaines, qui se déclinerait en différentes chartes de responsabilité sociétale. Pierre Calame dresse dès lors un panorama du rôle de la recherche scientifique et de l’enseignement supérieur, des acteurs de la finance, des dirigeants politiques, mais également de l’entreprise et de la filière. Sur le rôle des acteurs économiques, un bilan critique est fait du développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). S’il est reconnu que les engagements volontaires des entreprises dans ce champ serait « moins l’amorce d’un véritable contrat social qu’une tentative de résistance à trop de réglementation » (p. 209), on a du mal à articuler ce constat avec la relativisation de l’opposition entre droit souple et droit dur et la préférence affichée de l’auteur pour une régulation plutôt qu’une réglementation, en particulier lorsque s’expriment des déséquilibres de pouvoirs importants entre acteurs ou que la même légitimité n’est pas reconnue à toutes les parties prenantes autour de la table.

Ainsi, cet essai de droit prospectif, résolument optimiste, s’articule autour d’une pensée du lien et de la nécessité de créer un sentiment de solidarité à l’échelle globale pour faire advenir une communauté mondiale. L’idée d’une négation des intérêts divergents, parfois irréconciliables, inquiète. Elle nous évoque les conceptions institutionnelles de l’entreprise, communauté de travail réunie autour d’un objectif commun, historiquement débattues par les spécialistes de droit du travail4 . Si tant est qu’il puisse avoir lieu et qu’il soit réellement souhaité, un dialogue des acteurs n’aboutit pas nécessairement à un accord, encore moins en faveur des plus vulnérables. En pratique, le rassemblement autour d’un projet commun à l’échelle nationale apparaît déjà complexe5 . La puissance publique étatique semble souvent renâcler à s’imposer face à des entreprises qui ne jouent pas le jeu de la solidarité. Les exemples récents des freins mis par les grandes entreprises dans l’application de la loi pionnière française sur le devoir de vigilance, ou dans les négociations onusiennes pour un traité sur les droits humains et les sociétés transnationales, nous montrent qu’une coopération effective des acteurs à la mesure des enjeux humains, sociétaux et environnementaux laisse encore à désirer. Il est temps de faire le choix de la coercition en vue de faire triompher l’intérêt général sur la satisfaction des intérêts privés. La récente proposition de directive européenne sur la diligence raisonnable des entreprises va dans ce sens. Elle prévoit en effet la transposition en droit national d’une obligation d’élaboration et de mise en œuvre d’une stratégie de diligence raisonnable par les entreprises qui auraient identifié des risques d’atteinte aux droits fondamentaux ou à l’environnement, et un mécanisme de responsabilité juridique en cas de manquement6 . Il reste à espérer que le processus législatif, et le travail intense de lobbying qui s’annonce, ne trahiront pas ces belles ambitions.

  1. Alain Supiot et Mireille Delmas-Marty (Dir.), Prendre la responsabilité au sérieux, Paris : P.U.F. 2015. []
  2. Mireille Delmas-Marty, Kathia Martin-Chenut et Camila Perruso, Sur les chemins d’un jus commune universalisable, Paris : Mare & Martin, Collection de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, à paraître : 12/2020. []
  3. Voir notamment Pierre Lepelletier, « Convention citoyenne : Orphelin et Piolle dénoncent un ‘reniement’ et un ‘détricotage’ du gouvernement », Le Figaro, 30 septembre 2020. Il faut également noter que Pierre Calame avait fait part de ses réserves sur la capacité de la Convention citoyenne pour le climat à adopter des mesures suffisamment ambitieuses et avait appelé à « engager la transformation structurelle indispensable », et ce, dès mars 2020, in P. Calame, « Contre le réchauffement climatique, il faut instaurer une obligation de résultat », Le Monde, 6 mars 2020. []
  4. Pour une analyse récente de la théorie de l’institution et des controverses qu’elle a engendrées en droit du travail, voir Carole Giraudet, Théorie de l’institution et droit du travail, Thèse, Université Paris-Nanterre, 2014. []
  5. Cf. le récent ouvrage de David Djaïz, Slow Democratie, paru chez Allary Editions en 2019. []
  6. Parlement européen, Commission des affaires juridiques, Draft Report with recommendations to the Commission on corporate due diligence and corporate accountability, 2020/2129(INL), 11 sept. 2020. []

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