Le sens des libertés économiques de circulation | Jean-Sylvestre Bergé et Giulio Cesare Giorgini

Jean-Sylvestre Bergé et Giulio Cesare Giorgini, Le sens des libertés économiques de circulation, Bruxelles : Bruylant, 2020, 415 p.

Compte rendu par Sophie Robin-Olivier (Université Paris 1)

Les actes du colloque international et de la session doctorale organisés par Jean-Sylvestre Bergé et Giulio Cesare Giorgini en mai 2019, à l’Université Côte d’Azur, forment un impressionnant ouvrage : trente et un chapitres, les plus longs rédigés par les participants à la session doctorale, qui combinent les analyses de juristes, d’économistes et de spécialistes d’autres disciplines (sociologie, histoire, management, sciences du numérique). Sur le sujet des libertés de circulation, le croisement des perspectives est assurément une bonne chose, non seulement parce la libéralisation des échanges repose sur une rencontre du droit et des théories économiques mais aussi, plus généralement, parce que, s’il s’agit de mener une étude critique, le déplacement des angles de vue s’impose. De la confrontation des idées communes à celles venues d’ailleurs, quel que soit cet ailleurs, on peut espérer que surgissent des idées nouvelles, sources de transformations. Encore faut-il se donner la peine de réfléchir à ce qu’implique la pluridisciplinarité. La contribution de Michel Troper est, à cet égard, fort utile. La pluridisciplinarité, pour aborder une question de droit, suppose que certaines conditions soient remplies qui permettent au droit de devenir un objet commun : une méthode au moins en partie commune (ce que la contribution démontre) et des concepts qui permettent une communication entre les savoirs issus des différentes disciplines. La quête de ces « métaconcepts » communs devrait donc être au cœur de l’analyse pluridisciplinaire.

L’ouvrage n’est toutefois pas construit autour de cette quête. Le projet, décrit par ses deux co-directeurs, est conçu comme une tentative pour répondre à la contestation des libertés économiques de circulation par une discussion sur leur sens. Leur sens, c’est-à-dire leur signification, d’abord. Ces « libertés économiques de circulation » sont-elles conçues de la même manière par le droit, dans ses différentes branches, et par l’économie, l’histoire, le management etc. ? Donner à voir la multiplicité des conceptions de la libre circulation, telle est la première ambition : pas de pluridisciplinarité, au sens fort, mais une volonté de mettre au jour la diversité. Dans l’esprit des initiateurs de l’étude, la question du sens ne se résume toutefois pas à la signification. C’est aussi de la direction prise par les libertés de circulation que l’ouvrage se préoccupe : discerner et distinguer des finalités assignées aux libertés de circulation, pour mesurer les réalisations et les écarts, à la source des frustrations et des déconvenues. À ces deux questions, de la signification et des finalités, qui certes se rejoignent dans la conception fonctionnelle des libertés que retient le droit de l’Union européenne, les directeurs de l’ouvrage suggèrent de répondre selon une approche diachronique : mesurer les évolutions, envisager l’avenir. Le foisonnement des perspectives qui caractérise l’ouvrage, dans ces trois dimensions, fait incontestablement sa richesse, bien qu’il rende la lecture difficile car les différentes contributions dialoguent peu. De conclusions, point. Le livre sert plus volontiers d’ouverture sur les grandes questions que posent, aujourd’hui, les libertés de circulation. On en retiendra quelques idées fortes.

Si les valeurs positives que renferment les libertés, et non seulement la protection des intérêts des personnes capables d’en bénéficier, sont mises en avant par Jacques Commaille, qui estime que les libertés de circulation sont porteuses d’« un nouvel universalisme de la société civile mondialisée », l’accent est mis sur le changement, possible, voire nécessaire, de la finalité des libertés. Selon Loïc Azoulai, le « constructivisme » qui a présidé aux premiers temps, pour faire émerger une nouvelle société, doit céder la place à une conception des libertés qui serve à garantir ce qu’il appelle des « configurations d’existence » qui en dépendent : situations d’appartenances et de rattachement (nations, sociétés, professions, religions…), formes d’associations entre individus et institutions (étudiants/universités, hôpital/patients…), identités émergentes et problématiques (migrants en situation instables ou sans protection…). La fonction des libertés de circulation consisterait alors à jouer un rôle dans la protection de ces dimensions concrètes de la vie, humaine et non humaine. Cette proposition est grosse d’interrogations sur l’identification des configurations d’existence au service desquelles le droit et les libertés de circulation pourraient être mis, et sur les modalités d’un tel changement du sens des libertés.

La proposition de Jean-Sylvestre Bergé est différente. Imaginer que les finalités des libertés économiques, par une hiérarchie renversée des objectifs, soient prioritairement écologiques : à « l’inconscience néolibérale » substituer une « conscience écologique ». Ce que signifierait cette finalité écologique demeure toutefois matière à réflexion. À qui appartient-il de dire ce qu’implique la protection de l’environnement ou la lutte contre le changement climatique ? On a suffisamment mis en cause la conception des libertés retenue par les institutions de l’Union européenne (UE), la Cour de justice, en particulier, en considération d’exigences « économiques » appréciées en dehors de tout débat et de tout consensus (non loin de ces prétendus « besoins du commerce international » sur lesquels s’interroge Jean-Baptiste Racine) pour se méfier d’une « conscience écologique » qui reproduirait ce schéma contestable, le modèle des dogmes écologiques succédant à celui des dogmes économiques. Ce que renferme la « conscience écologique » est bien difficile à cerner mais il y entre, comme dans les objectifs économiques, des intérêts divergents dont la conciliation s’impose. 

Sortant du cadre de l’UE, la critique du libre-échange prend un tour plus radical dans le chapitre écrit par Frank Garcia : si la notion même de commerce implique le consentement des parties qui participent à la libéralisation des échanges, les accords commerciaux passés par les États-Unis avec bon nombre de leurs voisins ne relèvent pas du commerce mais constituent des formes de prédation, de coercition ou d’exploitation. Ces trois « pathologies » ne sont pas incurables, selon cet auteur : des relations commerciales fondées sur la réconciliation du libre-échange et de la valeur que représente le consentement permettraient d’améliorer, de part et d’autre, le bien-être des individus. Cette vision optimiste d’un avenir possible du commerce international suppose toutefois qu’il n’ait pas disparu, sous l’effet, notamment, de l’intelligence artificielle. Or, d’après Giulio Cesare Giorgini, en érodant les piliers sur lesquels repose le commerce international, la concurrence, en particulier, l’intelligence artificielle (IA) remet en cause l’existence même du commerce international.

Le livre apporte aussi sa contribution à quelques grands sujets de réflexion, plus classiques, concernant les libertés économiques. Sur la question de la « régulation » des activités économiques, l’immixtion des acteurs privés dans la régulation et les nouvelles méthodes qu’elle implique (la compliance, en particulier) est plusieurs fois mise en avant. La relation des libertés économiques avec la protection des droits sociaux fait aussi l’objet de plusieurs contributions tout comme la mobilité des sociétés, renouvelée par le concept de transformation transfrontalière consacré par la directive 2019/2121. Une place est faite, également, aux restrictions résultant des mesures d’embargo américaines ainsi qu’à la question de la concurrence normative, entre autres.

Poser la question du sens des libertés de circulation a finalement permis de prendre à bras le corps nombre de difficultés et de tensions que suscitent l’existence et le développement du commerce international et, dans l’Union, l’approfondissement du marché intérieur. En filigrane, les contributions font toutefois place à une autre grande question : non celle de l’accroissement des libertés mais celle de leur affaiblissement, voire de leur disparition. Cette évolution n’est pas seulement l’effet, récent et incertain, de la crise sanitaire, mais résulte d’un ensemble d’autres facteurs, parmi lesquels se mêlent la technologie (dont l’IA, selon certains) et les choix politiques (protectionnisme et nationalisme en tête). Vérifier et mesurer ce repli, apprécier ses effets et analyser ses raisons : ce pourrait être l’objet d’un deuxième volume sur le sens des libertés économiques de circulation.  


1 réponse

  1. Merci chère Sophie de ton CR à la revue Droit & société
    Nous allons le diffuser aux participants
    c’est très aimable à toi d’avoir fourni ce bel effort de lecture
    un pt de réponse : à vrai dire je ne propose pas une inversion des valeurs ; je mets en perspective dans une fiction (Barjavel) les valeurs actuelles par ce que serait l’émergence d’autres valeurs avec le constat que ces autres valeurs sont hors champ de bien des dispositifs de droit international éco de sorte que la mise en balance ne s’opère pas.
    à poursuivre…
    Amitiés
    js

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