Genre, patrimoine et droit civil | Thierry Nootens

Thierry Nootens, Genre, patrimoine et droit civil. Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930, Montréal & Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2018, 262 p.

Compte rendu par Chrystelle Gazeau (Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, Université Jean Moulin Lyon 3)

C’est avec le regard de qui s’intéresse aux phénomènes de régulation sociale que l’historien Thierry Nootens invite à plonger dans le passé québécois du début du siècle dernier pour y découvrir les destins, souvent tragiques, des femmes mariées de la bourgeoisie. Ce n’est pas le roman de leur vie que conte ici l’auteur. À la manière du photographe, il capture l’instant. Le procès est saisi, observé, et la démarche n’a rien d’anecdotique tant mariages et déboires judiciaires sont de ces moments qui conditionnent statut social et existence. Pour en rendre compte, deux sortes de contentieux sont présentés. Les premiers procès, marqueurs d’externalité, impliquent des femmes mariées en difficulté pour des raisons économiques (première partie). Ce sont les dettes du mari et ses agissements douteux qui atteignent par ricochet les épouses, victimes collatérales qui ont évidemment beaucoup à perdre. Les autres affaires, recentrées sur le ménage, mettent en lumière les nombreux conflits conjugaux qui viennent bouleverser la paisible vie promise par l’union contractée (seconde partie) : demandes d’annulation de mariage, séparations de fait et de corps, pensions, conflits successoraux. Fort de 64 exemples, l’ouvrage, paru en 2018 aux Presses universitaires de McGill-Queens, prouve que « la jurisprudence québécoise du début du 20e siècle n’est pas le lieu où chercher, ça et là, des indices de « progrès » de la condition féminine » (p. 113). Pour ce faire, il condense études du genre, de la famille, de la justice, du pouvoir et des logiques inhérentes aux classes possédantes. Et à cet effet, il mérite la pleine attention des historiens du droit, sociologues et politologues.

La délimitation temporelle, 1900-1930, Thierry Nootens l’explique par le contexte économique et législatif : la transition au capitalisme industriel culmine avant que la crise ne ponctue la période et la Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile, relativement au droit civil de la femme n’est pas encore adoptée. Le cadre familial dans lequel évoluent ces épouses donne à voir un monde clos fait de liens et de ruptures, mû par une vocation d’autorégulation mais nécessairement porté à interagir en société, avec les tiers, le droit et les institutions. Une dichotomie qui est en soi objet d’étude. De part et d’autre de l’Atlantique, juristes et législateurs se sont plu à définir la famille comme une réalité originelle duale : pour en être le pivot, elle détermine la société ; immergée dans le collectif, elle est déterminée par lui. Le décor est posé. On y observe la recherche d’un certain ordre social, à lecture variable et volontiers moralisateur. Si le but est de promouvoir une forme orientée d’accalmie, le moyen est paradoxalement vecteur de conflits. Et lorsqu’est finalement franchi le seuil judiciaire, l’évolution est forte et notable : la famille ne relève plus de la sphère privée. Sur la base d’un solide corpus documentaire et de l’analyse systématique des nombreux rapports de jurisprudence et de dossiers judiciaires originaux, Thierry Nootens s’emploie en effet, sur 209 pages de texte, à présenter le rôle joué par les tribunaux quant à la situation de ces épouses et au-delà, quant à la structuration d’une société patriarcale. En jugeant la « femme frivole », le magistrat officie comme régulateur de l’ordre familial et quand il protège l’épouse d’un mari malhonnête, il se veut gardien de l’institution du mariage. La figure du juge est donc centrale. De fait, là où celle des femmes est incarnée, on se plaît à regretter qu’il n’en soit pas de même pour ces fidèles porteurs du conservatisme ambiant : qui sont-ils, d’où viennent-ils ? L’auteur mentionne à propos les travaux de Brian Young sur la formation des élites et leur déploiement au sein de l’appareil judiciaire1 . La curiosité est cependant attisée et nous aimerions en savoir davantage sur ces hommes et la genèse de leurs décisions, sur la force du contexte politique et religieux, sur le degré d’influence des médias. De telles informations viendraient utilement compléter la démonstration.

L’approche proposée par Thierry Nootens, tout à la fois genrée et sociale, donne toute sa force au récit. À la suite des travaux de Bettina Bradbury, Lori Chambers, Sherry Olson, Mary Anne Poutanen, Patricia Thornton ou encore Nancy Christie, qui ont étudié la place des québécoises dans les mondes ouvriers et paysans, il décide de montrer une autre fragilité, moins attendue. Derrière l’apparat et le train de vie confortable assurés par le mariage et malgré la garantie inhérente à une protection financière rassurante, ces femmes demeurent fortement exposées. Vulnérables, elles le sont sans surprise par le discours, notamment servis par les juristes, qui condamne de facto une femme perçue comme naturellement faible et déviante. Fragilisées, ces femmes le sont également par le relai législatif de l’argument d’inégalité qui consacre le devoir de protection des maris moyennant la plus parfaite obéissance des épouses. Une dépendance devant par ailleurs « faire écho à leur vertu » (p. 201). Parallélisme des formes aux allures universelles et témoignage des filiations discursives et juridiques. En leur temps, les rédacteurs du code civil français ne pensaient pas autrement, et l’on sait combien l’argument, imparable, puisant dans une avanie multi séculaire, allait marquer durablement l’avenir des femmes inféodées à leurs époux.

Le contexte québécois du premier quart du 20e siècle n’est donc guère favorable à la gent féminine, même bourgeoise. Il est aisé de mesurer le caractère relatif d’une protection juridique exclusivement centrée sur l’aspect financier. Par une analyse très fine des situations, Thierry Nootens montre que certaines femmes tirent mieux que d’autres leur épingle du jeu en participant plus activement à la gestion des comptes. Globalement pourtant, point d’émancipation par le mariage, seulement l’assurance du bien-être matériel. Et même ici, l’affirmation semble très exagérée. L’intérêt de l’étude conduite par Thierry Nootens est à cet égard majeur. L’auteur montre que de protection, il n’est plus guère question à considérer la mission que sert alors le droit civil : promouvoir une certaine vision de la société, contenue dans le mariage et la natalité, et cela au détriment même de la réalité. L’exemple du don fait au moment de l’union, qui se veut, à cet effet, encourageant, est sans doute le plus révélateur. Garantie du futur statut social de la femme récemment mariée, il est entendu qu’il ne peut l’être concrètement que s’il repose sur l’existant. Il s’avère pourtant que ce n’est pas toujours le cas et nombre de femmes se trouvent alors mariées et totalement démunies. La protection censée être offerte par le contrat de mariage confine donc à l’illusion. C’est d’ailleurs chose intéressante que de découvrir le vocabulaire employé et les tournures empruntées au moment même de la rédaction du dit contrat. Les travaux de Thierry Nootens portent à réfléchir sur la formation et l’usage des mots du droit. Il est entendu que c’est là une affaire d’hommes. Le rapport des femmes au droit relève ainsi, toujours, des décisions et de la plume des pères et des maris. Dons et autres engagements juridiques promettant une protection sont avant tout choisis de façon à sceller en amont le sort de l’épouse. On songe en complément à la récente et importante étude sociologique conduite par Céline Bessière et Sibylle Gollac2 . Dans leur cadre familial et confrontées aux professions du droit, les femmes apparaissent systématiquement défavorisées lorsqu’il s’agit de capital. Ces travaux couvrent la période contemporaine et ils n’en sont que plus éclairants sur ce qui semble être au fond imprescriptible et transfrontalier : un certain déterminisme social et un solide réflexe d’exclusion.

  1. Brian Young, Patrician Families and the Making of Quebec. The Taschereaus and McCords, Montréal & Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2014. []
  2. Céline Bessière et Sibylle Gollac, Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, Paris : La Découverte, coll. « L’envers des faits », 2020. []

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