Soutenances de thèses – Septembre-Octobre 2020
Auriane TAVEAU, L’interprétation du champ d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Analyse comparée franco-allemande
Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 22 septembre 2020
Florian MUGNIER, La personnalité juridique des collectivités territoriales, genèse et développement d’une personne morale dans l’État
Université de Paris, 23 septembre 2020
Sambath CHHAY, La bonne gouvernance : une vision pour le développement durable au Cambodge
Université Côte d’Azur, 1er octobre 2020
Limcheang CHHAK, Le cadre juridique de la libre circulation des biens et des services dans la Communauté économique de l’ASEAN
Université Côte d’Azur, 02 octobre 2020
Clémence LAVIGNE, Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français
Université Bourgogne – Franche-Comté, 06 octobre 2020
Nicolas PARIS, L’impact du dirigisme économique de Vichy sur le droit administratif
Université Bourgogne – Franche-Comté, 12 octobre 2020
Coline MIAS, Action publique territoriale et pluralisme normatif au Maroc. La gouvernance urbaine à Salé (1970-2018)
Aix-Marseille Université, 16 octobre 2020
Louis FERIEL, Les obligations environnementales en droit des contrats
Aix-Marseille Université, 20 octobre 2020
Yassir LAHRACH, Evaluation des dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au regard des exigences internationales en la matière
Aix-Marseille Université, 21 octobre 2020
Fernando MONZON PAEZ, La notion de fonctionnaire public comme catégorie du droit administratif. Une proposition pour Cuba
Université Paris Nanterre, 02 novembre 2022 (à l’Université de la Havane)
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mcornec (22 septembre 2020). Soutenances de thèses – Septembre-Octobre 2020. Droit & Société. Consulté le 17 janvier 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/nxkw
Bonjour. A propos de “L’interprétation du champ d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne”, je signale tout particulièrement l’arrêt CEDH 12 novembre 2008 Demir et Baykaya c. Turquie, Req. n° 34503/97 avec ce considérant : la CEDH a toujours tenu compte, lorsque cela s’imposait, de « toute règle pertinente du droit international applicable dans les relations entre les Parties » (CEDH Al-Adsani c. Royaume-Uni [GC], no 35763/97, § 55, repris par CEDH 12 novembre 2008 Demir et Baykara c. Turquie, Req. no 34503/97). Et notamment de la Charte de l’UE sur les droits fondamentaux qui peuvent donc être intégrées indirectement dans un recours ne mettant pas en cause du droit communautaire…