Soutenances de thèses – Septembre-Octobre 2020

Auriane TAVEAU, L’interprétation du champ d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Analyse comparée franco-allemande

Paris 1 Panthéon-Sorbonne,  22 septembre 2020

Pour en savoir plus

 

Florian MUGNIER, La personnalité juridique des collectivités territoriales, genèse et développement d’une personne morale dans l’État

Université de Paris, 23 septembre 2020

Pour en savoir plus

 

Sambath CHHAY, La bonne gouvernance : une vision pour le développement durable au Cambodge

Université Côte d’Azur,  1er octobre 2020

Pour en savoir plus

 

Limcheang CHHAK,  Le cadre juridique de la libre circulation des biens et des services dans la Communauté économique  de l’ASEAN

Université Côte d’Azur,  02 octobre 2020

Pour en savoir plus

 

Clémence LAVIGNE, Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français

Université Bourgogne – Franche-Comté, 06 octobre 2020

Pour en savoir plus

 

Nicolas PARIS, L’impact du dirigisme économique de Vichy sur le droit administratif

Université Bourgogne – Franche-Comté, 12 octobre 2020

Pour en savoir plus

 

Coline MIAS, Action publique territoriale et pluralisme normatif au Maroc. La gouvernance urbaine à Salé (1970-2018)

Aix-Marseille Université,  16 octobre 2020   

Pour en savoir plus


Louis FERIEL, Les obligations environnementales en droit des contrats

Aix-Marseille Université,  20 octobre 2020

Pour en savoir plus

 

Yassir LAHRACH, Evaluation des dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au regard des exigences internationales en la matière

Aix-Marseille Université,  21 octobre 2020

Pour en savoir plus

Fernando MONZON PAEZ, La notion de fonctionnaire public comme catégorie du droit administratif. Une proposition pour Cuba

Université Paris Nanterre, 02 novembre 2022 (à l’Université de la Havane)

Pour en savoir plus

 

 


1 réponse

  1. denis roynard dit :

    Bonjour. A propos de « L’interprétation du champ d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », je signale tout particulièrement l’arrêt CEDH 12 novembre 2008 Demir et Baykaya c. Turquie, Req. n° 34503/97 avec ce considérant : la CEDH a toujours tenu compte, lorsque cela s’imposait, de « toute règle pertinente du droit international applicable dans les relations entre les Parties » (CEDH Al-Adsani c. Royaume-Uni [GC], no 35763/97, § 55, repris par CEDH 12 novembre 2008 Demir et Baykara c. Turquie, Req. no 34503/97). Et notamment de la Charte de l’UE sur les droits fondamentaux qui peuvent donc être intégrées indirectement dans un recours ne mettant pas en cause du droit communautaire…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search