Le bracelet électronique : action publique, pénalité et connectivité | Lévy, Dumoulin, Kensey, Licoppe (dir.)

René Lévy, Laurence Dumoulin, Annie Kensey, Christian Licoppe (dir.), Le bracelet électronique : action publique, pénalité et connectivité, Chêne-Bourg : RMS éditions, coll. « Déviance et société », 2019, 257 p.

Compte-rendu par Jean-Charles Froment (Centre d’Etudes et de Recherche sur la Diplomatie, l’Administration Publique et le Politique [CERDAP²], Grenoble)

La question de la surveillance électronique n’est pas nouvelle. Développée dès le début des années 1980 aux Etats-Unis, elle a été retenue comme modalité d’exécution de la peine privative de liberté par le législateur en France à la fin des années 1990. Son recours n’a cessé de se développer depuis, tant quantitativement que qualitativement à travers de régulières nouvelles possibilités juridiques de mise en œuvre. Les premiers travaux scientifiques qui lui ont été dédiés datent de plus de vingt ans désormais et relèvent de nombreuses disciplines. Le défi de cet ouvrage collectif, dirigé par René Lévy, Laurence Dumoulin, Annie Kensey et Christian Licoppe, était donc d’en renouveler la problématique en abordant des questions encore peu explorées. C’est bien cet objectif que les auteurs annoncent en indiquant que « l’enjeu est à présent de nous tourner vers de nouveaux espaces d’investigation, nourris par des perspectives disciplinaires qui, bien que n’étant pas nécessairement celles qui se penchent traditionnellement sur le pénal, peuvent contribuer à désencastrer cet objet d’études, à établir de nouvelles synergies et à imaginer de nouvelles montées en généralité » (p. 13). Alors disons-le d’emblée, cet objectif est plus ou moins atteint. S’il y a quelques contributions aux objets renouvelés, la plupart d’entre elles s’appuient sur des savoirs déjà constitués et/ou explorés dont ils réalisent selon les cas la synthèse ou l’actualisation par l’exposé des résultats de nouvelles recherches. Ce constat n’est en rien une critique. Il était, de toutes les façons, difficile de vouloir renouveler systématiquement les connaissances sur la surveillance électronique et tous les apports permettant de les renforcer et de les consolider sont déjà en soi importants.

L’ouvrage est structuré en trois grandes parties : la première est consacrée à la surveillance électronique comme résultat d’un processus d’action publique, multiacteurs et multiniveaux ; la seconde comme mesure de sanction, de contrôle et de surveillance ; enfin, la dernière l’étudie comme dispositif sociotechnique au sein duquel s’opèrent des hybridations entre logique pénale et fonctionnalités technologiques. Chaque partie réunit plusieurs contributions.

La première partie est assez hétérogène dans son contenu, elle vise à témoigner de la multiplicité des acteurs qui interviennent dans la construction de l’action publique de développement du recours à la surveillance électronique. Deux contributions s’intéressent tout particulièrement au poids des acteurs privés dans le contexte nord-américain. L’article de J. Robert Lilly et R .L. Thomas dressent ainsi une cartographie du marché de la surveillance électronique aux Etats-Unis en montrant le lien entre taille du marché, structuration des entreprises et développement du nombre de personnes surveillées. C’est à partir de l’analyse de ces liens et des caractéristiques intrinsèques de chacun de ces items que peuvent s’apprécier les perspectives de renforcement ou non, dans les années à venir, de la place du marché et des entreprises. De ce point de vue, la mise en évidence par C. Paterson du développement de l’usage de la surveillance électronique, dans le cadre des techniques dites de 2e génération, à des fins de contrôle post-pénal (surveillance des individus dangereux) ou pré-sentencielle (protection des femmes victimes de violences) l’apparente plus à une technologie policière qu’à une technologie pénale, constitue sans doute l’un des paramètres essentiels de structuration future du marché. Aux acteurs privés, s’ajoute désormais le poids des acteurs supra-nationaux. La synthèse réalisée par T. Slingeneyer des recommandations du Conseil de l’Europe en matière de sanctions mises en œuvre dans la communauté et de la surveillance électronique en est une bonne illustration. Enfin, l’article de R. Haverkamp qui analyse les étapes et les logiques de développement de la surveillance électronique en Allemagne est très intéressant. Très faible dans le cadre de la première génération quand elle se présente comme une technologie pénale, elle se développe en revanche, avec un effet décisif d’une décision de la CEDH, au titre de la deuxième génération comme un dispositif de surveillance/contrôle des individus dangereux à l’issue de leur détention. Le périmètre des personnes surveillées s’élargit alors peu à peu. D’abord les auteurs violence/agressions sexuelles, puis les terroristes potentiels et éventuellement dans les années à venir les auteurs de violences domestiques ou encore les hooligans. Là encore l’évolution de la surveillance électronique dans une logique de contrôle policier s’impose comme une évidence. Cette partie permet donc de croiser des regards sur le rôle de différents acteurs dans son développement : poids des acteurs privés et stratégies de marché, influence des institutions et juridictions supranationales, contextes et logiques d’acteurs propres à chaque État. De ce point de vue, elle illustre bien le caractère multiniveaux/acteurs de la fabrication de la surveillance électronique à travers le croisement de différents récits singuliers.

La deuxième partie aborde le bracelet électronique comme peine et instrument de surveillance. A priori, la question a déjà été de nombreuses fois traitée. Mais c’est sous l’angle de l’évaluation de ses impacts que ce chapitre appréhende le sujet. Le premier article de R. Lévy procède à une synthèse très complète de l’ensemble des évaluations menées jusqu’à présent en Europe et en Amérique du Nord sur l’efficacité de la surveillance électronique. Elle met en évidence les biais méthodologiques de ces évaluations et le caractère peu concluant de son efficacité à plusieurs niveaux (coût, prévention de la récidive, etc.). Ce qui conduit légitimement l’auteur, en posant la question du lien entre évaluation et politiques publiques, à se demander si évaluer sert à quelque chose ? A. Kensey, dans l’article suivant, enrichit cette synthèse en livrant les résultats d’une récente recherche évaluative menée en France, sur les effets de la surveillance électronique sur la récidive. Cette recherche procède d’une part par comparaison d’un groupe cible de placés libérés et de détenus libérés, avec régressions multivariées pour affiner la comparabilité des deux groupes, et d’autre part par appariement. Si elle tend à montrer un effet sensible positif de la surveillance électronique sur la récidive, son absence de caractère expérimental en constitue une limite habituelle. Sur un plan qualitatif cette fois, D. Vanhaelemeeschh et T. Vander Beken, produisent les résultats d’une recherche réalisée en Belgique sur l’expérience vécue par les placés et leurs co-résidents. Elle montre à la fois la difficulté, même pour ceux qui en sont l’objet, de penser la surveillance électronique indépendamment de la détention et la variété des perceptions des personnes interrogées quant aux impacts subis. La difficile interprétation de ces travaux ne fait au final que venir appuyer l’hypothèse formulée par D. Kaminski dans l’articule conclusif de ce chapitre, à savoir que si la recherche évaluative sur l’efficacité de la surveillance électronique est vaine, et souvent non prise en compte dans les décisions publiques comme il le montre en Belgique, on peut se demander si en réalité la seule rationalité qui fonde son développement, n’est pas la « crédibilité », c’est-à-dire la menace de la prison comme alternative….

Enfin, la troisième partie est consacrée à la surveillance électronique comme dispositif sociotechnique de surveillance. C. Licoppe et S. Tuncer la commencent en présentant les résultats d’une recherche ethnographique de l’activité dans les pôles centralisateurs de surveillance reposant sur l’analyse des conversations téléphoniques entre surveillants et surveillés qui interviennent lors d’un incident. Deux idées s’en dégagent : la nature du premier contact détermine la posture du placé qui, dans tous les cas, a intégré sa situation de surveillé ; les surveillants affectés à ces tâches développent de nouvelles compétences qui leur permettent notamment d’anticiper ces situations et de leur donner les réponses les plus adéquates. Cet article permet notamment d’illustrer l’une des problématiques parmi les plus prometteuses annoncée dans l’introduction générale de ouvrage, à savoir la réflexion qu’ouvre la surveillance électronique sur les « nouvelles économies pénales de la présence ». L’expression y est alors présentée comme « heuristique dans la mesure où elle désigne une diversification des modalités de la présence et pointe les nécessaires arbitrages entre ces différentes modalités : le courriel, la messagerie en temps réel, le téléphone, la visio-conférence, le face-à-face sur site, sont autant de manières diverses d’être présent à l’autre, qu’il soit un individu ou une institution » (p. 14). Ici l’analyse des conversations téléphoniques, déjà abordée dans la thèse de C. Allaria1 , et des recompositions de la nature de la relation surveillant(s)-surveillé(s), en constitue un volet très intéressant. E. Troeshynski expose ensuite les résultats d’une première recherche menée auprès des acteurs (placés et agents de probation) d’un dispositif de surveillance électronique par GPS. Le cas étudié est celui de la surveillance par GPS à vie des libérés conditionnels condamnés pour agressions sexuelles en Floride, requalifiés alors de « prédateurs sexuels violents » pour justifier ce contrôle post-carcéral indéfini. La recherche montre les nombreux effets pervers qui en résultent pour les placés, entraînant une ferme condamnation de ces politiques. Enfin, dans l’article conclusif, M. Nellis propose de théoriser la surveillance électronique en la replaçant dans le cadre général du développement des technologies numériques et de l’ensemble des évolutions de notre société qui créent les conditions d’une « connectivité contrainte » renforcée des personnes, consentie ou non, et d’une exposition permanente aux nouveaux dispositifs de production de données. L’article finit en explorant aussi les potentialités d’une surveillance électronique qui ne serait pas pensée en référence à la prison, le contraire d’une logique de l’« e-carcération ».

En conclusion, cet ouvrage constitue un double apport pour tous ceux qui s’intéressent à l’évolution contemporaine des formes pénales : d’une part, en ce qu’il expose les résultats de recherches récentes sur la surveillance électronique en Europe et en Amérique du Nord, lesquelles permettent de mieux évaluer ses impacts tant sur les surveillants que sur les placés ou leurs co-résidents ; d’autre part en ce qu’il invite à explorer les voies de nouvelles réflexions pour appréhender la surveillance électronique aujourd’hui : marché, crédibilité et connectivité contrainte pourraient sans doute alors en constituer les maîtres mots.

  1. Camille Allaria, La prison dans la tête : la surveillance électronique des condamnés à domicile, Thèse pour le doctorat en sociologie, Nice, 2012. []

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