Traité d’études parlementaires | Olivier Rozenberg et Éric Thiers (dir.)

Olivier Rozenberg et Éric Thiers (dir.), Traité d’études parlementaires, Bruxelles : Bruylant, 2018, 752 p.

Compte rendu par Damien Connil (DICE – IE2IA, Univ. Pau & Pays Adour, Aix Marseille Univ., Université de Toulon)

Un sentiment d’enthousiasme et de vertige saisit le lecteur du Traité d’études parlementaires que proposent, sous la direction d’Olivier Rozenberg et Éric Thiers, les éditions Bruylant.

De l’enthousiasme, d’abord, parce que le Traité offre d’approcher le Parlement par la diversité. Olivier Rozenberg et Éric Thiers préviennent d’emblée que « les études parlementaires n’existent pas – en tout cas dans le sens d’une unité disciplinaire attachée à l’objet parlement » (p. 43). De sorte que le Traité satisfait une forme de curiosité que le titre suscite immédiatement. De l’enthousiasme, parce que l’ouvrage permet aussi de saisir en un volume raisonnable – 752 pages tout de même – de multiples angles d’analyse du Parlement et d’appréhension de l’institution. C’est le bénéfice de « l’ambition encyclopédique » revendiquée par les auteurs (p. 32) et le résultat de 23 chapitres organisés (après le premier d’entre eux, introductif) en cinq parties respectivement consacrées à l’histoire, au droit, à la science politique, aux sciences sociales et au Parlement dans l’espace public. De l’enthousiasme, encore, parce que le Traité encourage et facilite la découverte ou l’exploration d’espaces ou d’approches que l’on peut méconnaître, y compris lorsque l’on s’intéresse déjà à l’étude du Parlement ; des espaces ou des approches qu’il est parfois difficile d’aborder en néophyte et auxquels l’ouvrage donne ainsi un premier accès offrant la « possibilité de s’aventurer du côté d’épistémologies non familières » (p. 50).

Là, le vertige apparaît : devant l’ampleur du champ, face à la multiplicité des approches, dans la confrontation et l’impossibilité d’embrasser totalement et complètement l’étude du Parlement. Comment ne pas être saisi par le contraste de chapitres qui, pour s’en tenir à la seule partie consacrée à la science politique, passent de la théorie politique (D. Mineur) aux legislatives studies (C. Benoit et O. Rozenberg), de la sociologie des parlementaires (S. Michon et E. Ollion) à l’analyse des élections (J. Navarro et N. Sauger), de l’opinion des élus (O. Rozenberg et C. Vigour) à l’analyse des scrutins (J.-F. Godbout et F. Vallée-Dubois). Sans compter – parmi d’autres et ailleurs dans l’ouvrage – des chapitres portant, par exemple, sur la sociologie historique (H. Fayat et C. Le Digol) dans la première partie1 ; sur l’analyse de l’action publique (M. Milet), les approches formelles (C. Garcia Perez de Leon et P. Dumon) ou les études de genre (C. Achin et D. Gardey) dans celle qui est consacrée aux sciences sociales2 ; ou encore sur l’analyse des débats parlementaires (M. Deville et C. Lord), les apports de la transitologie (A. Goujon), l’institutionnalisation de l’éthique dans les Parlements (D. Saint-Martin) ou les rapports aux médias (P. Lefébure) lorsqu’il s’agit, dans la dernière partie, d’examiner le rôle du Parlement dans l’espace public. Et, tout cela, alors même que les directeurs de la publication reconnaissent des manques, « également révélateurs des intérêts et angles morts de la recherche contemporaine » (p. 54).

Cette diversité – qui fait, sans aucun doute, la richesse de l’ouvrage – provoque un autre effet positif : celui d’inciter à l’échange et à l’interdisciplinarité, le projet du Traité est aussi de permettre « le dialogue » et d’éviter « l’effet de couloir » (p. 49).

Pour les juristes et les constitutionnalistes, la lecture du Traité d’études parlementaires se révèle alors précieuse. Outre les chapitres denses, riches et originaux que l’on trouve dans la partie consacrée au droit – « Le Parlement en droit constitutionnel » (A. Le Divellec), « Ontologie du droit parlementaire » (E. Thiers), « Droit et politique comparés » (C. Vintzel), « Parlement et droits fondamentaux » (G. Tusseau) – c’est bien la lecture de l’ensemble de l’ouvrage qui constitue une nouvelle source de questionnements pour les juristes. Le Traité invite à interroger, à nouveaux frais, les éléments fondamentaux de l’étude du Parlement et les relations possibles entre des savoirs d’origines différentes et des méthodes diverses : de quoi parle-t-on ? comment en parle-t-on ?

Sur le premier point, pour les juristes, le Traité met en évidence, sous la plume d’Armel Le Divellec, les « incertitudes conceptuelles » qui entourent l’institution parlementaire et souligne que « la façon de penser le Parlement en droit constitutionnel est moins simple que ne pourrait le laisser penser le fait qu’il se situe évidemment au cœur de cette discipline dont l’objet principal est d’étudier l’encadrement du pouvoir politique » (p. 140). Le Traité montre que, au sein de savoirs « éparpillés en disciplines et sous-disciplines » (p. 49), « la littérature juridique [est elle-même] relativement éclatée » (p. 152) avec des questionnements multiples (sur les fonctions du Parlement, sur les rapports inter-institutionnels, sur les dynamiques à l’œuvre…) et des approches nombreuses (à partir de l’institution, à partir de ses procédures, à partir de ses membres ou de ses acteurs, à partir des moyens dont elle dispose, etc.). Le chapitre écrit par Guillaume Tusseau l’illustre d’ailleurs. Le droit est ainsi confronté à ses propres limites dans l’appréhension du phénomène parlementaire et, replacé dans l’architecture générale du Traité, à sa propre relativité.

D’autant que le droit parlementaire, pour différentes raisons évoquées par Éric Thiers, apparaît lui-même comme le « parent pauvre du droit constitutionnel » (p. 166), à la fois branche du droit et discipline dont le caractère vivant, mouvant, parfois autocentré et, surtout, « fondamentalement politique » (p. 187) rend souvent plus difficile son exacte appréhension. Si ce que recouvre le droit parlementaire peut être identifié autour de six pôles principaux3 , ce sont avant tout des dynamiques et une dimension culturelle importante voire essentielle que le Traité met en lumière envisageant enfin le Parlement « comme un objet désenclavé, au centre d’un réseau démocratique, c’est-à-dire politique et social » (p. 170).

Sur le second point, c’est plutôt par effet de contraste que l’ouvrage offre aux juristes des perspectives nouvelles, fécondes. Car, la multiplicité des épistémologies et des méthodologies montre des interrogations partagées : comment accéder au Parlement ? comment penser le Parlement ? comment s’adapter ou adapter ses schémas de pensées, ses outils d’analyse à l’étude du Parlement ? À cet égard, les juristes ne sont pas si mal lotis. Ces questions sont déjà présentes (en partie, au moins) dans les travaux de ceux qui s’intéressent au Parlement. Que l’on songe aux réflexions de Maurice Hauriou sur le pouvoir délibérant4 à l’introduction du cours de droit parlementaire de Marcel Prélot (Les cours de droit, 1957-1958), aux travaux de Pierre Avril et Jean Gicquel examinant cette « légalité particulière » qu’est le droit du Parlement5 , aux propositions de renouvellement du droit constitutionnel par le droit politique (dont la revue Jus Politicum est l’expression).

Cela doit permettre le dialogue et l’échange. La curiosité, aussi, pour l’interrogation de l’autre. De ce point de vue, il n’est sans doute pas anodin que, parmi les chapitres écrits par des juristes, s’en trouve un, par Céline Vintzel, sur la comparaison, évoquant « droit et politique parlementaires comparés ». Ce chapitre peut, au demeurant, être lu avec profit parallèlement à celui qu’Olivier Rozenberg consacre, par ailleurs, dans un autre traité, à « Comparer les Parlements »6 . La richesse du champ y est soulignée de même que la complémentarité des approches.

La lecture du Traité d’études parlementaires révèle donc un mouvement, « un vaste mouvement de production institutionnelle et scientifique dans le domaine des études parlementaires », écrit Philippe Poirier dans la préface de l’ouvrage (p. 23). Le Traité montre que les études parlementaires existent bel et bien. Les contributions réunies par Olivier Rozenberg et Éric Thiers en sont tout à la fois l’illustration et la démonstration. Les études parlementaires existent mais dans leur diversité et leur multitude. Car, c’est de cette façon – kaléidoscopique – que chaque élément, chaque approche, chaque discipline concourt à l’approfondissement de la connaissance du Parlement et à une meilleure compréhension du phénomène parlementaire. C’est de cette façon, aussi, que ce Traité y participe.

 

  1. Aux côtés de deux autres chapitres relatifs à l’histoire conceptuelle (K. Palonen) et à l’histoire politique (J. Garrigues). []
  2. Les autres chapitres de cette partie concernent l’approche économique des décisions d’assemblée (H. Crès) et l’anthropologie (E. Crewe). []
  3. Le mandat parlementaire, l’organisation des assemblées au travers des organes qui les constituent, les conditions générales de fonctionnement de l’institution, les actes des assemblées, les procédures législatives de droit commun ou spéciales, les procédures de mise en cause de la responsabilité du gouvernement et plus largement de contrôle et d’évaluation (p. 171). []
  4. Maurice Hauriou, Précis de droit constitutionnel, Paris : Dalloz, rééd. 2015. []
  5. Voir notamment Pierre Avril, Jean Gicquel et Jean-Éric Gicquel, Droit parlementaire, Paris : Lextenso, 2014, 5e éd. []
  6. Olivier Rozenberg, « Comparer les Parlements » in Yves Déloye et Jean-Michel de Waele [dir.], Traité de politique comparée, Bruxelles : Bruylant, 2018, p. 304-364. []

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