Le juge et le numérique | Nathalie Blanc et Mustapha Mekki (dir.)

Nathalie Blanc et Mustapha Mekki (dir.), Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIe siècle, Paris : Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2019, 189 p.

Compte rendu par Florent Frasque (Sciences Po Grenoble)

Cet ouvrage collectif porte sur les transformations numériques survenues dans le droit et la justice suite à ce qui est parfois qualifié de « révolution informatique » (p. 1). Il est le produit d’un colloque organisé en 2018 par l’Institut de recherches pour un droit attractif en partenariat avec la Cour de cassation. Publié en 2019, il réunit, sous la direction de Nathalie Blanc et Mustapha Mekki, les travaux de doctrine de neuf privatistes, dont le point commun réside dans l’attention portée au rôle du juge et la défense de sa centralité dans la régulation juridique du numérique. En introduction, Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, énonce les deux problématiques qui traversent le livre, à savoir l’investissement par le juge du numérique et l’investissement par le numérique de « l’activité juridictionnelle » (p.1). La première partie les aborde successivement, la seconde est centrée sur la thématique de la justice prédictive.

Les deux contributions suivantes concernent les nouvelles règles du « droit du numérique » (p.47). Mustapha Mekki étudie la technologie blockchain laquelle prétend remettre en cause le rôle des professionnels du droit. Après avoir rappelé les origines libertariennes d’une telle « idéologie » (p.51), il considère cependant que le juge garde le contrôle puisqu’il devra interpréter puis qualifier juridiquement les blockchains, et juger de leur valeur probatoire. Cette contribution est techniquement précise et très bien documentée. En revanche, on s’étonne que l’auteur traite ce sujet sur un plan strictement juridique sans faire référence aux enjeux économiques de cette technologie. Il semble parfois oublier que les juges ne sont pas les seuls acteurs du droit en négligeant les influences qui peuvent s’exercer sur le processus législatif, provenant de groupes professionnels menacés ou d’acteurs favorables à la blockchain. Guilhem Julia aborde ensuite la question des données personnelles, et de leur « réification » (p.82). Il fait le récit du processus ayant mené à la création d’un nouveau droit, consacré par l’adoption du RGPD en 2016 ; processus au sein duquel le juge, aux échelles nationale et européenne, « joue un rôle essentiel » (p.79).

La seconde partie est dédiée à la justice prédictive, soit aux algorithmes d’analyse jurisprudentielle susceptibles d’être utilisés comme aide à la prise de décision juridique et judiciaire, d’emblée qualifiée d’« immixtion du numérique au sein même de l’activité juridictionnelle » (p.93). La contribution de Loïc Cadiet consiste en une mise en perspective des travaux qu’il a conduits dans le cadre de la Mission sur l’open data des décisions de justice, à la demande de la ministre de la Justice1 . Selon lui, le jugement doit demeurer sous le contrôle des magistrats, en faisant des juridictions supérieures les acteurs clefs de l’anonymisation et de l’ouverture au public des décisions de justice. Depuis, la situation a évolué : la loi du 23 mars 2019 a modifié l’article L.10 du code de justice administrative interdisant « d’évaluer, d’analyser, de comparer ou de prédire [les] pratiques professionnelles réelles ou supposées » des magistrats et membres de greffes cités dans les décisions de justice devenues publiques. Un projet de décret complémentaire est, depuis décembre 2019, l’objet d’une concertation auprès des professionnels de justice.

Les trois dernières contributions concernent la mise en application de la justice prédictive dans différents domaines juridiques. Valérie Malabat, prête à assumer un « conservatisme archaïque » (p.114), dénonce les dangers de l’utilisation des algorithmes en droit pénal, afin de mesurer les risques de récidive par exemple : elle n’adhère pas à la promesse d’une plus grande célérité de la justice, pointe l’effet performatif de tels logiciels ainsi qu’une logique contraire à l’individualisation de la peine. Si le droit pénal français est jusqu’alors épargné, l’exemple nord-américain permet de poser la question du choix des jeux de données utilisés pour les faire fonctionner, de la transparence de ces dispositifs, vis-à-vis des personnes concernées mais aussi du public, ainsi que, plus originalement, de l’irrationalité du comportement humain. Laurent Gamet, dans le domaine du droit social, relève un paradoxe statistique. Les circonstances d’une insulte sont par exemple primordiales et cela oblige à « entrer dans un niveau de détail pour que la statistique ait du sens, encore que le peu de décisions auxquelles on parvient alors risque de priver de pertinence le résultat » (p.116). Il inverse ainsi le regard quant à l’opposition homme-machine en prônant une innovation technologique adaptée aux besoins des avocats. Le gain de temps issu de l’automatisation permettrait ainsi de « se rapprocher du justiciable » (p.119). On ne peut s’empêcher de noter que le manque de temps n’est pas le seul responsable de la distance avec le justiciable, l’ethos et les normes professionnelles le sont également. Enfin, Zoé Jacquemin distingue corrélation et causalité, en rappelant les nombreuses corrélations insensées découvertes par les algorithmes. En termes de dommages et intérêts, elle aussi pointe les risques d’un effet performatif (cf V. Malabat).

Cet ouvrage permet un état des lieux utile qui répond à des besoins de clarification pour le lecteur et se distingue par la diversité des technologies qu’il traite. Il ouvre des perspectives de recherche motivantes en s’intéressant à des innovations technologiques méconnues, qui s’inscrivent au sein d’un phénomène de transformation algorithmique de la société. On ne peut toutefois que regretter le manque d’interdisciplinarité qui le caractérise. L’apport d’autres spécialités juridiques mais aussi d’autres disciplines de sciences sociales, ainsi que le recours aux travaux empiriques existants, auraient permis d’élargir le regard. L’intérêt porté au rôle du juge aurait ainsi pu être combiné à des approches nouvelles, par exemple en mettant au jour les usages qu’il fait de ces technologies. Les travaux d’Angèle Christin2 ou encore le dossier « Le droit à l’épreuve des algorithmes », paru récemment dans cette revue, illustrent l’intérêt de cette approche. Cela aurait peut-être contribué à nuancer la dimension normative de certaines contributions, lesquelles révèlent toutefois l’habitus bien connu des juristes qui se posent en conseillers des praticiens du droit voire ici en protecteurs du juge face aux technologies numériques, susceptibles de devenir des menaces.

 

  1. Loïc Cadiet, L’open data des décisions de justice, Paris, 2017, rendu public en 2018. []
  2. Angèle Christin, « Algorithms in practice : Comparing web journalism and criminal justice »¸ Big Data & Society, 4 (2), 2017, p. 1-14. []

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