Les notaires en France | Corinne Delmas

Corinne Delmas, Les notaires en France. Des officiers de l’authentique entre héritage et modernité, Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2019, 290 p.

Compte rendu par Alexandre Mathieu-Fritz (Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés [LATTS] , Université Gustave Eiffel)

Si, depuis les années 1980 et 1990, les professions du droit françaises, dont celles bénéficiant du statut d’officier ministériel, ont fait l’objet de plusieurs recherches en sciences sociales1 , le groupe des notaires n’a guère retenu l’attention des sociologues. Seul Ezra Suleiman2 leur a consacré un ouvrage, il y a plus de trente ans, dans une perspective de science politique, et les autres travaux s’intéressant aux notaires, fort rares, ont été effectués dans le cadre d’investigations d’envergure relativement modeste3 . S’inscrivant dans le domaine de la sociologie des groupes professionnels française, la recherche entreprise par Corinne Delmas propose d’étudier les dynamiques plurielles qui animent le groupe des notaires. L’auteur cherche à rendre compte de la diversité, de l’importance et de l’articulation des principaux processus sociohistoriques liés aux pratiques et aux représentations associées au métier, à l’entrée au sein du groupe professionnel, à ses modalités de structuration et de segmentation internes, à la position et au rôle des notaires dans le monde juridique, aux stratégies déployées par les instances professionnelles dans leurs relations avec l’Etat et avec les professions juridiques connexes – et parfois concurrentes.

Cette recherche, qui couvre donc un vaste champ d’analyse, recourt à la fois à des méthodes quantitatives et qualitatives. Elle repose sur le recueil de tout un ensemble de matériaux empiriques très riches et diversifiés : l’auteur a dépouillé les revues et les annuaires de la profession et compulsé toutes les fiches anonymisées des notaires en exercice (soit près d’une dizaine de milliers de documents) ; elle a mené un travail d’archives sur plusieurs centaines de dossiers de nomination ; elle a aussi réalisé des entretiens formels (n = 76) et informels auprès des membres de la profession et assisté à toute une série de manifestations professionnelles (congrès, colloques, réunions, formations, etc.). Suivant une logique de cumulativité scientifique rigoureuse, la sociologue a aussi pris connaissance et tiré parti des travaux académiques juridiques et historiques sur les notaires.

Au fil des neuf chapitres de l’ouvrage, l’auteur met en exergue de façon précise les principales caractéristiques de la profession et de ses membres : ancienneté, ancrage local et notabilité, fort attachement des notaires à l’acte authentique et au conseil, au monopole et à leur rôle social qui les lie intimement aux histoires familiales, poids de l’expertise juridique (en droit immobilier, droit de la famille, etc.) et de l’expérience, importance du statut d’officier ministériel et de l’indépendance, droit de présentation, logique patrimoniale de transmission intergénérationnelle et intrafamiliale de l’office, rôle central de l’Etat, contrôle de l’entrée sur le marché du travail, capacité d’adaptation face aux critiques et aux attaques, processus de segmentation interne (en fonction de la taille et de l’implantation territoriale des offices), etc.

Afin de rendre compte des dynamiques qui animent le notariat français, l’auteur explore les fondements historiques de la profession et de ses activités ; elle montre, par exemple, que le formalisme juridique, qui confère aux actes leur authenticité et, partant, leur force, est le fruit de processus sociohistoriques qui plongent leurs racines dans le Moyen-Âge. Les principaux mécanismes sociaux, techniques et symboliques liés à l’écriture et à la signature des actes, qui sont constitutifs du phénomène de l’authentification, sont finement décrits et analysés. La sociologue développe également une approche en termes de morphologie sociale et professionnelle, qui permet de mettre en évidence l’hétérogénéité interne au groupe des notaires et de prendre la mesure des changements à l’œuvre.

Une des forces majeures de la perspective proposée par Corinne Delmas est de mettre en évidence la profondeur historique de toute une série de caractéristiques de la profession notariale, en abordant de façon articulée ses dimensions et ses transformations les plus récentes : informatisation ; dématérialisation, authentification et signature électroniques des actes ; augmentation des effectifs et féminisation ; nouvelles modalités d’association, concentration des études, accroissement de la division du travail et développement du salariat (via le statut de notaire salarié) ; libéralisation partielle et renforcement de la dynamique concurrentielle liés à la loi « croissance » de 2015, qui instaure notamment la liberté d’installation « contrôlée » ; tendance à l’entrepreneurisation sur le modèle des law firms, etc. 

Un autre apport considérable de cet ouvrage est de mettre en évidence les tensions qui peuvent exister entre certaines des dynamiques observées. L’auteur dépeint ainsi « un notariat à la croisée des chemins », et plus précisément, la « mise sous tension » du modèle professionnel traditionnel : la question de la « pérennité [du notariat], du moins de son évolution, voire de sa cohérence peut se poser au regard de la montée en puissance du modèle capitalistique et de l’essor possible des phénomènes de normalisation et de sous-traitance susceptibles de battre en brèche la légitimité du modèle artisanal et une certaine conception du professionnel indépendant » (pp. 93-94). L’analyse replace les évolutions du notariat français dans le contexte de développement du marché du droit et montre l’influence des instances européennes et internationales en matière de libéralisation. Un des mérites de l’interprétation est à cet égard de mettre en exergue les spécificités du notaire français par rapport à ses homologues dans le contexte européen.

Enfin, l’analyse conduit aussi à apprécier finement les mécanismes de fonctionnement et de structuration interne au groupe des notaires (double voie d’accès, organisation pyramidale des instances de représentation, modalités de carrière des représentants, fonctionnement du Conseil supérieur du notariat) ; l’auteur s’intéresse également à ce qui fait la cohésion et l’unité de la profession, notamment à travers l’étude de ses rites d’institution et de ses modalités spécifiques de regroupement et de sociabilité. Ces dimensions n’ont jamais été explorées de façon aussi systématique et approfondie dans les recherches sur les officiers ministériels.

L’ouvrage de Corinne Delmas est à la fois très dense, bien structuré et accessible – l’auteur prenant soin d’expliciter les aspects les plus techniques de son propos et de guider le lecteur au fil des chapitres. L’interprétation et la critique sont toujours mesurées et empiriquement étayées. Les résultats présentés dans l’ouvrage sont fort nombreux et suggestifs. A cet égard, diverses dimensions de l’analyse suscitent à la fois l’intérêt et de nouvelles interrogations, à l’image de l’approche morphologique du groupe professionnel. On pourrait ainsi chercher à pousser l’analyse de  l’évolution du nombre de notaires et de leurs études depuis le XIXème siècle, de même que celle des transformations de l’implantation territoriale des offices notariaux, en les mettant en relation avec le nombre d’actes traités4 . Il pourrait être pertinent également d’étudier plus avant les créations d’office autorisées par la loi de 2015, en essayant d’établir les proportions d’études créées respectivement : par des notaires qui étaient auparavant installés à titre individuel dans un autre office ; par ceux qui quittent une SCP en emportant avec eux leur clientèle ; par des notaires exerçant dans une grosse étude qui sont désireux de créer une antenne – i.e. une succursale – de leur office à quelques dizaines de kilomètres de celui-ci afin d’accroître leur activité ; et, enfin, par des diplômés notaires primo-entrants. Par ailleurs, l’analyse des liens entre les développements de l’ethos entrepreneurial et les transformations du recrutement social pourrait donner lieu à une étude statistique de l’origine sociale des notaires (actuellement en exercice) par tranche d’âge. Dans un autre registre, l’étude des relations avec l’Etat et notamment avec la Chancellerie pourrait faire l’objet d’investigations spécifiques. Si l’ouvrage met bien évidence, avec un impressionnant souci d’exhaustivité, toute une série de transformations, il n’est pas toujours possible de savoir exactement comment les divers représentants des notaires (ou une fraction de ces derniers) ont pu contribuer ou se positionner face à certaines d’entre elles. On aimerait, par exemple, en savoir davantage sur les coulisses de la loi « Macron » de 2015 et sur les stratégies déployées dans ce cadre par certains segments du groupe professionnel. L’analyse d’autres démarches menées par les instances représentatives de la profession pourrait aussi être creusée à l’avenir ; on peut se demander, par exemple, dans quelle mesure ces dernières cherchent à « essaimer » et à rayonner à l’échelle internationale, en tentant de développer à l’étranger le modèle libéral du notaire à la française ou certaines de ses caractéristiques.

Toutes ces remarques ne constituent qu’une simple invitation à poursuivre l’analyse menée par l’auteur, en empruntant certaines des pistes qu’elle a ouvertes et exploitées de façon minutieuse et stimulante. La perspective développée est fort riche d’enseignements et d’un apport considérable pour la sociologie des professions juridiques ; elle couvre les champs d’analyse traditionnels de ce domaine, mais aussi ceux qui sont parfois négligés ou oubliés par les travaux existants. L’ouvrage de Corinne Delmas représente ainsi, assurément, un travail de référence en sociologie des groupes professionnels et s’adresse aussi, plus largement, à tous ceux qui, aujourd’hui, souhaitent comprendre les transformations qui animent la profession notariale et, ainsi, mieux anticiper ses mutations à venir.

  1. Nous pouvons faire référence ici aux travaux de Lucien Karpik sur les avocats, d’Alain Quemin sur les commissaires-priseurs ou d’Alexandre Mathieu-Fritz sur les huissiers de justice. []
  2. Ezra Suleiman, Les notaires. Les pouvoirs d’une corporation, Paris : Seuil, 1987. []
  3. Nous pensons ici aux recherches menées dans les années 1990 par Christian Thuderoz et par Alain Bernard. []
  4. Cf. Gilles Rouet, Justice et justiciables aux XIXe et XXe siècles, Paris : Belin, 1999. []

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