L’égalité au travail | Vincent-Arnaud Chappe

Vincent-Arnaud Chappe, L’égalité au travail. Justice et mobilisations contre les discriminations, Paris : Presses des Mines, 2019, 210 p.

Compte rendu par Nicole Maggi-Germain (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut des Sciences Sociales du Travail)

L’ouvrage de Vincent-Arnaud Chappe est issu d’une recherche doctorale en sociologie soutenue en décembre 2013. L’auteur se propose d’analyser, dans le cadre des contentieux sur les discriminations, la diversité des usages individuels et collectifs du droit et leurs interactions, ainsi que les stratégies élaborées afin de donner corps à une égalité substantielle (réelle) par la recherche l’effectivité de la règle de droit. Afin de sortir d’une « d’une vision surplombante » (p. 13), la méthode retenue a été celle de l’« ethnographie combinatoire » (p. 19), privilégiant une approche intellectuelle ouverte et inductive à partir d’entretiens réalisés auprès de plaignants et « d’intermédiaires du droit » (avocats, conseils juridiques, organisation syndicale – la CGT – ou association -SOS Racisme).

L’ouvrage est constitué de six chapitres : « Ancrages moraux du droit de la non-discrimination en France : un droit réactif » (chapitre Ier, p. 23–36) ; « Européanisation et autonomisation du droit de la non-discrimination » (chapitre 2, p. 37–52) ; « Qualifier l’injustice, saisir le droit » chapitre 3, p. 53-69) ; « L’épreuve judiciaire : entre droit, force et morale » (chapitre 4, p. 71-107) ; « La CGT contre la discrimination syndicale » (chapitre 5, p. 109-142) ; « SOS racisme et la politisation contrariée du droit de la non-discrimination » (chapitre 6 p. 143-175).

Les deux premiers chapitres se proposent de retracer l’émergence, dans le droit, de l’interdiction des discriminations en rappelant, fort opportunément, que l’interdiction des discriminations a d’abord été sanctionnée au pénal avant d’être intégrée dans le Code du travail puis de s’enrichir, au fil des réformes législatives, de nouveaux motifs prohibés de discrimination. Les troisième et quatrième chapitres s’intéressent aux processus de saisine du droit et de la justice par les victimes de discriminations. Les cinquième et sixième chapitres s’attachent à saisir les usages du droit par des collectifs venant en aide aux victimes (collectif de lutte contre les discriminations lié à la CGT et SOS racisme).

À travers une analyse des usages du droit et de la procédure judiciaire dans le cadre des contentieux relatifs aux discriminations, l’ouvrage nous invite à nous interroger sur les fonctions du droit, identifié, dans une approche historique classique nourrie des travaux d’Aristote, comme cet « ordre objectivement juste »1 . Le débat, ancien et classique, s’appuie aujourd’hui sur ces deux catégories que sont l’égalité et la non-discrimination. Si cette distinction, qui représentent autant de descriptions du monde (p. 11), est centrale, elle aurait cependant mérité d’être développée dès lors que ces deux notions relèvent de cadres juridiques, conceptuels et philosophiques distincts qui structurent les représentations et les usages du droit. Or ces tensions n’apparaissent pas dans l’ouvrage, comme si les principes d’égalité et de non-discrimination étaient tenus pour équivalents, ce qu’ils ne sont pas du point de vue de l’analyse juridique. Le constat de l’ancrage républicain du droit de la non-discrimination – loin d’être évident – aurait également mérité d’être étayé, d’autant plus lorsque la conclusion se réfère à la « force du cadre républicain » qui conduit à limiter « les possibilités de développement d’un droit substantiel de la discrimination qui prendrait en compte, même de façon provisoire et instrumentale, l’existence de groupe potentiellement discriminés » (p. 191 ; p. 198). On peut regretter que cette recherche, qui s’intéresse à l’appropriation de la discrimination en tant que catégorie dans le contentieux du travail n’ait pas procédé à une analyse juridique systématique et plus approfondie. La référence (fondatrice dans le travail de l’auteur) aux « critères illégitimes » permettant de déterminer l’existence d’une discrimination ne peut, à elle seule, rendre compte de l’analyse juridique qui vise des critères prohibés sans jamais s’intéresser à une absence de légitimité. À cet égard, les travaux de la juriste Marie Mercat-Bruns 2  aurait pu être mobilisés fort utilement.

L’analyse des tensions entre le droit et les usages du droit est exposée dans le chapitre 3 concernant la trajectoire de la plainte des potentielles victimes de discriminations en amont de la saisine d’une juridiction. V.-A Chappe montre de manière tout à fait éclairante comment le droit se saisit de la diversité des situations en les subsumant dans une seule catégorie juridique qui constitue une appréhension imparfaite et incomplète d’une réalité multiforme. La question de la preuve, enjeu central dans la procédure, apporte des éléments d’analyse qui mettent en exergue l’asymétrie entre les parties. L’auteur montre également « l’emprise de la procédure judiciaire sur les individus, comme si le droit venait coloniser la vie quotidienne des plaignants » (p. 89), les interactions complexes avec l’avocat (p. 95), la multiplicité et la diversité des soutiens institutionnels ou personnels qui interviennent indirectement dans le cours du procès et surtout l’incapacité de la décision judiciaire – et de la réparation financière – à répondre pleinement à la demande de reconnaissance qui permettrait la « réparation de soi » (p. 103 et p. 105). L’auteur nous invite finalement à nous interroger sur les fonctions du procès : ne s’agit-il que de trancher un litige (« le solde d’une relation passée », p. 105) ? Si le travail de recherche dresse le constat de l’impossibilité, pour l’institution judiciaire, de « produire des formes efficaces de reconnaissance de ce qui a été nié par la discrimination » (p. 106), elle montre aussi que, dans le même temps, le recours à la procédure judiciaire permet à la personne victime d’une discrimination d’inscrire une histoire propre dans un contexte plus global et de lui faire prendre conscience du caractère structurel de la discrimination (p. 107), lui permettant de prolonger son action personnelle par d’autres formes d’engagement collectifs. L’auteur montre ainsi, en analysant le contentieux des rattrapages salariaux de l’usine Peugeot à Sochaux, que la discrimination peut être le fruit d’une politique de l’entreprise qui marginalise les syndicalistes (p. 112). Il aurait été, de ce point de vue, intéressant de travailler un peu plus en amont la question de l’utilisation du droit et du contentieux comme éléments intégrés dans la stratégie et l’action syndicale. L’utilisation, par les organisations syndicales, du droit comme un élément du rapport de force peut, en partie, s’expliquer par la difficulté à mobiliser sur le terrain. Ce glissement du terrain au droit est parfois source d’incompréhension de la part des salariés, au sein même de l’entreprise. L’auteur aborde de manière incidente cette question en faisant état de la méfiance du syndicat (CGT) par rapport à un contentieux de rattrapage des carrières (p. 114). Ce point, tout à fait central, n’est pas sans rappeler les débats actuels sur la reconnaissance des compétences liées aux mandats et les risques de professionnalisation de l’engagement militant3 .

La conclusion, tout à fait stimulante, identifie huit « enjeux transversaux dévoilés par l’enquête » (p. 178), reprenant, en partie, les étapes de la procédure juridique et du procès afin de rendre compte, sous la forme d’une « modélisation temporaire », des orientations générales qui ont été celles de la lutte contre les discriminations en France (p. 178) et des difficultés à mener à terme une procédure qui vise la reconnaissance et la sanction de la discrimination, tout en permettant de donner corps à l’égalité de traitement. L’auteur cherche, dans une proposition visant à instituer un rapport démocratique au droit (p. 195), à rendre compte d’une conception collective de la discrimination, entendue comme un « système de production d’inégalités visant (et produisant) des minorités » (p. 191). L’ouvrage avance un certain nombre d’idées et de propositions afin, notamment, que le droit devienne une véritable ressource pour ceux qui en ont le plus besoin.

 

  1. Michel Villey,Seize essais de philosophie du droit, Paris : Dalloz, coll. « Philosophie du droit », 1964, p. 29. []
  2. Par exemple, « Les discriminations multiples et l’identité au travail au croisement des questions d’égalité et de libertés », RDT 2015, p. 28-38 ; « Appartenance syndicale, sexe, âge et inégalités : vers une reconnaissance de la discrimination systémique ? », écrit avec Emmanuelle Boussard-Verrecchia et en collaboration avec François Clerc, RDT 2015, p. 660-671 ; « Le jeu des discriminations multiples », RDT 2013. 254 ; Les discriminations en droit du travail : dialogue avec la doctrine américaine, Paris : Dalloz, coll. « À droit ouvert », 2013. []
  3. Nicole Maggi-Germain, « La reconnaissance des compétences liées au mandat », in La réforme du Droit du travail. Ordonnances du 22 septembre 2017, dossier coordonné par F. Géa, Droit social, janvier 2018, p. 32-36. []

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