Max Weber’s interpretive sociology of law | Michel Coutu

Michel Coutu, Max Weber’s interpretive sociology of law, Abingdon : Routledge, 2018

Compte rendu par Romain Melot (INRA Research Unit SADAPT, AgroParisTech)

Les recherches menées par Weber sur les usages sociaux du droit et la transformation des systèmes juridiques font depuis plusieurs années l’objet d’une attention renouvelée en France et à l’étranger, à la fois de la part des juristes et des sociologues. Spécialiste reconnu des travaux de Weber sur ces questions, Michel Coutu développe pour le lectorat anglophone une synthèse des réflexions qu’il poursuit depuis plusieurs années sur les relations entre droit, sociologie et économie. L’originalité de la démarche adoptée consiste, selon le parti pris adopté par l’auteur, à opter pour une vision profondément pluridisciplinaire à la fois de la genèse et de la postérité des recherches de Weber sur le droit.

Il est difficile de résumer la variété des perspectives proposées par l’ouvrage, lequel couvre les différentes facettes des travaux du sociologue allemand en la matière. J’en choisirai ici trois principales, qui me semblent résumer l’originalité des recherches de Michel Coutu : l’accent mis sur la démarche « interprétative » du sociologue allemand (qui fournit le titre de l’ouvrage), la mise en évidence d’une contribution des travaux de Weber au positionnement de la sociologie et de l’économie sur le droit dans la première moitié du XXe siècle et, enfin, la manière dont il est aujourd’hui possible de mobiliser les réflexions de ce dernier pour éclairer le débat sur les droits fondamentaux.

Sur le premier point, les recherches de Michel Coutu ont largement contribué à remettre au premier plan les textes méthodologiques de Weber sur la notion d’interprétation du droit en sociologie. En effet, les écrits de Weber édités dans Economie et société sous le titre « Sociologie du droit », aujourd’hui largement connus, sont essentiellement consacrés à une étude socio-historique des systèmes juridiques. C’est davantage dans sa longue recension critique de l’ouvrage de Rudolf Stammler (dont M. Coutu a contribué à la traduction en français il y a quelques années1 ) que Weber développe de manière détaillée sa conception de l’approche sociologique du droit dans une perspective d’analyse empirique.

La réflexion proposée par Weber va à contre-courant d’une lecture uniquement centrée sur les acteurs décisionnels (législateur, administration centrale, magistrats) en plaçant également au centre du jeu les usagers profanes : un des enjeux de la sociologie juridique est de comprendre les motifs de l’action « ordinaire » orientée par l’interprétation de la règle. Michel Coutu retrace la genèse de la réflexion développée par Weber en la replaçant, avec une érudition remarquable doublée d’une grande clarté, dans les controverses sur les relations entre droit et économie qui opposaient à l’époque partisans et adversaires du théoricien du droit Rudolf Stammler.

La seconde perspective ouverte par Michel Coutu consiste à expliquer la position de « passeur » qu’a occupée Weber, à la fois de son vivant et dans sa postérité intellectuelle, entre droit, économie et sociologie. Ses travaux méthodologiques sur la notion d’idéal-type ont fait l’objet d’une relecture attentive à la fin des années 1920, aussi bien par les économistes, les sociologues que les juristes. Aux Etats-Unis, Talcott Parsons, dans son projet de donner un cadre systématique à la théorie sociologique de l’action, et John Commons, dans le cadre de son programme théorique en économie institutionnaliste, ont fortement mobilisé les écrits de Weber. En Europe, c’est également le cas du juriste Karl Diehl, peu connu en France, dont l’école du « droit social » a contribué à une réflexion originale sur le positionnement du droit dans les sciences sociales.

Cette relecture des recherches de Weber a notamment porté sur la manière dont celui-ci concevait les relations entre droit et économie à propos des débats sur le développement du capitalisme moderne. Michel Coutu propose ainsi un parallèle stimulant entre la lecture par Weber des transformations des rationalités du droit et la perspective évolutionniste de John Commons sur les transformations des régimes de propriété. L’interprétation que fait Commons de la jurisprudence de la Cour suprême sur les négociations salariales (qu’il considère comme une forme de reconnaissance d’un droit de propriété du salarié sur l’entreprise) fait écho aux analyses de Weber sur la rationalité matérielle du droit, liée à l’émergence progressive d’un droit social à la fin du XIXe siècle.

La troisième piste de réflexion proposée par Michel Coutu, sans doute la plus personnelle et la plus originale, consiste à resituer historiquement les travaux de Weber sur l’évolution des régimes de rationalité juridique pour les ancrer par la suite dans les débats contemporains sur les droits fondamentaux et l’activité juridictionnelle en la matière.

En premier lieu, l’auteur rappelle le contexte des débats sur le statut de la décision judiciaire que connaît le milieu des juristes allemands au tournant du XXe siècle. La controverse porte alors moins sur l’analyse sociologique comme science sociale que sur la manière de concevoir le raisonnement jurisprudentiel. Le formalisme dominant de la « jurisprudence des concepts » s’oppose à la notion de « jurisprudence des intérêts », théorisée notamment par Rudolf von Jhering, qui considère comme pertinente une analyse comparative des intérêts protégés, éventuellement fondée sur des enquêtes sociales. Cette perspective devait rencontrer un écho certain auprès de théoriciens du droit (Karl Llewellyn, Roscoe Pound) dans les pays de common law, caractérisés par la vision pragmatique du précédent. Michel Coutu explique la manière dont Weber s’est emparé de ces débats dans ses écrits, en particulier en contestant la manière dont des théoriciens réalistes allemands (Hermann Kantorowicz notamment) ambitionnaient de s’appuyer sur l’analyse des faits sociaux dans une visée normative.

C’est sur la base de cette analyse fine et extrêmement documentée des controverses sur la décision judiciaire que l’auteur propose une réflexion, ancrée dans les débats contemporains, sur les modèles jurisprudentiels mobilisés dans la promotion des droits fondamentaux, en opérant une distinction entre jurisprudence formelle, instrumentale, et fondée sur des valeurs. Pour Coutu, la référence plus ou moins explicite à la neutralité axiologique caractérise de manière paradoxale la vision portée par le modèle réaliste. L’auteur interprète ainsi certaines décisions historiques de la Cour suprême des Etats-Unis, comme celles portant sur la déségrégation dans le milieu éducatif dans les années 1960 (l’arrêt Brown vs. Board of education est un exemple)  de décision se référant, sur la base d’enquêtes sociales, à des objectifs empiriques d’accès à l’éducation, sans se positionner explicitement par rapport à des valeurs (comme l’égale dignité des personnes).

C’est en s’appuyant sur la typologie des formes de rationalité juridique élaborée par Weber que Michel Coutu identifie, dans les décisions jurisprudentielles contemporaines sur les droits fondamentaux, un modèle de « jurisprudence fondée sur des valeurs » qui n’exclut pas un certain formalisme ni l’évaluation empirique des intérêts protégés, mais pose de manière prééminente des valeurs hiérarchisées. Ces considérations l’amènent à s’interroger sur les nouvelles formes de droits fondamentaux portées par le mouvement social et qui s’appuient sur des relais transnationaux (organisations internationales, ONG, coopérations syndicales) pour appuyer des revendications de « constitutionnalisation » des droits des salariés. En s’appuyant sur les réflexions de Gunther Teubner sur les régimes juridiques mondialisés, l’auteur défend avec conviction l’idée que le droit du travail illustrerait un mouvement de globalisation des droits humains.

L’ouvrage proposé par Michel Coutu allie ainsi de manière tout à fait originale l’analyse érudite de l’histoire des idées, une réflexion ouverte sur la méthodologie des sciences sociales et un positionnement sur les débats juridiques contemporains. Il fournit un point d’appui solide pour tous ceux qui souhaitent approfondir les principaux enjeux théoriques des relations entre droit, sociologie (mais aussi économie), ainsi qu’une invitation stimulante, que renouvelle l’auteur en conclusion, à s’emparer des analyses de Max Weber pour penser aujourd’hui les enquêtes sociologiques sur le droit.

 

  1. Max Weber, Rudolf Stammler et le matérialisme historique : Aux origines de la sociologie Wébérienne, Michel Coutu et Dominique Leydet (trad), Paris : Cerf, 2001. []

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