Réformes de la justice en Europe. Entre politique et gestion | Cécile Vigour

Cécile Vigour, Réformes de la justice en Europe. Entre politique et gestion, coll. « Ouvertures sociologiques », Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur, 2018, 335 p.

Compte rendu par Jacques Commaille (Institut des Sciences sociales du politique [ISP], CNRS – Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay) 1

L’ouvrage de Cécile Vigour sur les réformes de la justice en Europe s’inscrit brillamment dans un courant de recherche sur le droit et la justice, porté en France par une nouvelle génération talentueuse venue des sciences sociales et qui accorde au droit et à la justice un intérêt passionné, en se situant dans la filiation des grandes figures fondatrices pour qui ces objets de recherche constituaient des entrées privilégiées pour comprendre le sens des transformations des sociétés à l’aube du XXe siècle. La démonstration est ici particulièrement exemplaire, ceci pour plusieurs raisons : un travail empirique considérable permettant de reconstituer avec minutie des processus de réforme de la justice dans quatre pays (France, Belgique, Italie, Pays-Bas) des années 1960 jusqu’en 2016 ; un souci aigu de rentrer dans toute la complexité à la fois des configurations d’acteurs impliqués et dans celle des dispositifs composant les réformes en en recherchant le sens grâce à une mobilisation de concepts et de théories puisés dans les savoirs internationaux de sociologie générale et de science politique ; une perspective comparative magistralement maîtrisée2.
L’ouvrage est structuré en trois parties. Dans une première partie, l’auteure se centre sur les acteurs des réformes et souligne l’influence des professionnels de la politique (les « veto players », c’est-à-dire ces « acteurs institutionnels et partisans dont l’accord est nécessaire pour changer une politique », p. 41), tout en observant que ces acteurs sont des composantes de configurations plus complexes au sein desquelles les professionnels du droit, en tant que « groupe d’intérêt » occupent une place particulière, éventuellement associés à des mouvement sociaux, à des « cause lawyers », ou à d’autres communautés professionnelles. Ces professionnels du droit sont susceptibles de jouer un rôle important sinon déterminant, ceci en fonction de paramètres comme la nature du pouvoir d’un Conseil supérieur, de leur degré d’organisation, de leur éventuelle multi-positionnalité entre le monde juridique et le monde politique. La deuxième partie est consacrée à l’analyse des différents processus de réformes dans le cadre d’un schéma général où sont pris en compte : les conditions de la mise sur agenda, les types de configuration d’acteurs, le degré d’implication des professionnels dans la défense de leur cause, le rôle des médias, les effets de conjoncture comme les tendances à long terme, la nature des tensions entre dimensions juridiques et dimensions politiques, etc. Le souci est de rentrer dans les spécificités de chacun de ces processus de réformes suivant les pays considérés, suivant leur modèle national, mais en tentant, en même temps, de saisir ce que sont les convergences en la matière. Dans le cadre d’un processus cumulatif de la connaissance sur ce que peuvent signifier les réformes de la justice dans la période contemporaine, la troisième partie de l’ouvrage ainsi que la conclusion générale nous offrent une montée en généralité prenant la forme : d’une part, à la fois du constat de l’inscription de l’institution judiciaire et de la fonction de justice dans une tendance lourde de consécration d’une normativité gestionnaire, participant d’un « sens commun réformateur », posant le problème du respect de la spécificité de la justice du point de vue de ses valeurs et de ses finalités, ayant pour effet de redéfinir les fondements de sa légitimité, favorisant l’arrivée de nouveaux professionnels, alimentant et participant d’une euphémisation des enjeux politiques en la matière ou d’un renforcement d’un processus de « dépolitisation structurelle » (mais ne signifiant pas que la question de la séparation des pouvoirs ne soit plus un enjeu) ; d’autre part, d’une mise en valeur de ce cas de la justice pour un travail de théorisation à la mesure de sa fonction de révélateur des processus réformateurs en général dans nos sociétés contemporaines et des modes d’analyse du rôle de l’État, lequel est caractérisé par un passage de la notion de « politique publique » (volontarisme politique assumé à partir du niveau central) à celle d’« action publique » (l’État n’est plus qu’un des acteurs, de plus en plus soumis à une logique de résultats, et inscrit lui-même dans une configuration d’acteurs multiples, publics et privés, agissant dans le cadre d’interrelations marquées par la complexité).

Face à la richesse de cet ouvrage qu’il n’est pas possible de restituer fidèlement dans le cadre de ces quelques lignes, une attention particulière mérite d’être accordée à ce qui en constitue le cœur : l’exercice de la comparaison. Celui-ci a une double vertu : celle de mettre l’accent sur les facteurs susceptibles d’agir de façon différentielle sur les processus de réforme de la justice ; celle de concevoir la comparaison comme un laboratoire où il s’agit, comme le considérait Émile Durkheim dans son œuvre sur le suicide, de « faire varier les variables » pour construire une théorie générale du suicide, ici en l’occurrence pour construire une théorie du changement de la justice, elle-même comme illustration d’une théorie plus large des processus réformateurs dans les sociétés contemporaines. Notre seule réserve est que l’extrême minutie que met l’auteur, ce qui est en même temps tout à son honneur, à entrer dans les sinuosités des processus à l’œuvre dans chacun des pays choisis offrant des récits détaillés, rend le travail de synthèse, la recherche des convergences, celle précisément d’une loi générale du changement, assez périlleuse, ce qu’illustrent les nombreux schémas supposés fournir une vision coordonnée des changements à l’œuvre mais qui donnent souvent l’impression de plutôt mettre en valeur la diversité des situations, celle des déclinaisons de réforme, par conséquent, une complexité jusqu’à… faire douter parfois de la possibilité d’une généralisation.
Mais cette réserve n’enlève rien à la considération que suscite une telle démarche : novatrice du point de vue des sciences sociales et sans doute stimulante du point de vue du droit comparé, par l’usage qui est fait d’un vaste éventail de ressources conceptuelles et théoriques, là aussi peut-être jusqu’à l’excès, laissant penser que moins que d’appuyer systématiquement ses développements sur des concepts ou des théories existants, l’auteur a la légitimité à s’autoriser plus encore à en être aussi non seulement une utilisatrice mais une brillante productrice, ceci dans le cadre d’une sociologie politique comparée du changement social dont elle a posé ici une belle première pierre.

 

 

  1. Cette recension a été publiée en premier dans la “Revue internationale de droit comparé”, 3, 2019. []
  2. Rappelons ici que l’auteure a rédigé un manuel de référence sur la comparaison : La comparaison dans les sciences sociales. Pratiques et méthodes, La Découverte, « Guide Repères », 2005. []

1 réponse

  1. 10/03/2020

    […] Compte rendu par Jacques Commaille (Institut des Sciences sociales du politique [ISP], CNRS – Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay) 1 […]

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