Le juge et le travail des concepts juridiques | Vincent Réveillère

Vincent Réveillère, Le juge et le travail des concepts juridiques. Le cas de la citoyenneté de l’Union européenne, [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne, coll. des Thèses, 2018, 536 p.

Compte rendu par Ségolène Barbou des Places (Université Paris 1)

On se réjouira que la thèse de Vincent Réveillère, soutenue à l’Institut Universitaire européen en novembre 2017, ait fait l’objet d’une rapide publication. Il est impossible de classer cette thèse en retenant un prisme disciplinaire car elle se situe délibérément au croisement du droit de l’Union européenne, de la théorie du droit et de la sociologie juridique. Alors qu’elle traite d’un objet familier des européanistes – le déploiement de la citoyenneté dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne -, cette thèse n’est ni un travail de droit de l’Union européenne positif ni une thèse sur l’interprétation. C’est que l’auteur y traite du concept de citoyenneté de l’Union avec une méthode inédite. Vincent Réveillère ne se contente pas de produire une théorie de la citoyenneté européenne : il cherche, comme le remarque l’avant-propos, « à produire une théorie de la formation du concept de citoyenneté européenne ». Pour construire son propre cadre théorique, à l’aune duquel il décortique la manière dont le juge modèle la citoyenneté héritée du Traité de Maastricht, Vincent Réveillère a mobilisé les ressources de la philosophie et la sociologie pragmatique. Il s’est appuyé notamment sur les travaux de Robert Brandom et d’A. Riles car son but, indique-t-il, est de « comprendre le droit dans ses propres termes » et « de prendre au sérieux les pratiques » du juge de l’Union.

L’originalité de la thèse de Vincent Réveillère tient à ce qu’elle ne cherche pas l’essence du concept de citoyenneté européenne ni ne s’intéresse aux influences politiques ou idéologiques dont le juge serait le réceptacle. Par une analyse minutieuse du discours du juge, l’auteur s’efforce de rendre compte du « travail » des concepts juridiques par ce juge. A cette fin, il « typifie » les opérations du juge, ce qui le conduit à distinguer l’invention, l’innovation conceptuelle, la négociation conceptuelle, l’involution conceptuelle, la répétition, la naturalisation, la métaphorisation, la destitution, etc. Dans le même temps, il décrit comment le juge est, en retour « travaillé » par le concept de citoyenneté. L’auteur considère en effet que les concepts juridiques participent à la constitution de la réalité sociale et juridique qu’ils prennent pour objet. Fort loin de la description linéaire de la construction de la citoyenneté de l’Union, privilégiée par la doxa communautariste, la thèse restitue donc les mouvements, les tensions, et met en lumière les controverses.  

L’« enquête » proposée par Vincent Réveillère est menée en trois parties. Une première partie décrit « l’adoption d’un chemin conceptuel » : elle retrace le processus qui a conduit la Cour à façonner le concept de citoyenneté. Par là l’auteur souhaite se distancier de la description d’une citoyenneté dont le sens aurait été posé par les auteurs du traité de Maastricht et qu’il conviendrait de découvrir. Il retrace le long cheminement qui entoure le « moment Martinez Sala », cet arrêt qui a vu la Cour transformer le sens et la portée de la citoyenneté de l’Union et produire des effets juridiques inattendus. Il ne s’agit pas d’un moment instantané : si l’arrêt a fixé les principaux traits du concept de citoyenneté de l’Union, la Cour a surtout articulé ces traits avec le cadre conceptuel préexistant du droit de l’Union. Le « moment Martinez Sala » est donc ce temps long dans lequel la Cour a forgé des formules, des modèles qui lui ont servi à poser le langage de la citoyenneté européenne. Là se trouve ce que Vincent Réveillère appelle « les concepts au travail ». Puis l’auteur traite des « concepts travaillés », dans un second chapitre qui est l’occasion de montrer que la Cour n’a adopté son chemin conceptuel, ni seule ni en un arrêt : elle a hésité entre plusieurs chemins et abandonné certaines voies. Aussi la thèse rend-elle compte des hésitations, des renoncements et occultations qui ont jalonné son chemin conceptuel. L’enjeu, on l’aura compris, est de souligner que les concepts sont toujours susceptibles d’être reconfigurés : tout dépend du travail mis en œuvre par les participants à la controverse, qui prend place dans un certain contexte discursif.

La deuxième partie de la thèse est consacrée à « l’institution du concept par la controverse ». L’auteur, qui emprunte au pragmatisme de Brandom l’idée que l’institution du contenu conceptuel est un processus social et historique, part du principe que les concepts juridiques sont institués par leur usage. Suite à une minutieuse introduction méthodologique, Vincent Réveillère montre donc comment le concept de citoyen européen a été « institué » par la controverse. Au fur et à mesure que les participants à la controverse (notamment les juges nationaux) posent de nouvelles questions à la Cour ou font porter leur question sur des objets nouveaux, la controverse se déploie et le contenu du concept de citoyenneté de l’Union est institué. La Cour est en effet constamment questionnée sur de nouvelles prémisses et doit appliquer le concept dans de nouveaux contextes ; elle doit aussi construire l’abstraction, c’est-à-dire sortir du cas qui se présente à elle et, par des formules ou modèles de raisonnement,  décontextualiser puis re-contextualiser.

Enfin, la troisième partie de la thèse est consacrée à « la dynamique du cadre conceptuel ». Elle s’inspire des travaux de sociologie sur la co-production des théories et pratiques, qu’elle applique ici au droit  de l’intégration européenne. Il s’agit pour Vincent Réveillère de souligner l’importance des acteurs et observateurs dans la construction du concept de citoyenneté de l’Union. A ce stade, l’auteur indique vouloir chercher à comprendre la connaissance juridique « dans ses propres termes », en la rapportant à la culture et au langage propres du droit de l’Union européenne. Car, insiste-t-il, les mots du  droit de l’Union sont chargés de significations et de symboles.  Dès lors, comme toute langue, le cadre conceptuel du droit de l’Union habilite : il permet de penser, dire et faire des choses qui ne seraient pas pensables dans un autre cadre conceptuel. C’est ainsi que la Cour a pu déployer une jurisprudence tout à fait singulière sur l’applicabilité du droit de l’UE ou sur le contrôle de proportionnalité des mesures restrictives de la libre circulation. A l’inverse, le cadre conceptuel peut être dépassé quand il est perçu par les participants à la controverse comme lacunaire. Dans ce cas le juge l’adapte : c’est ce qu’a fait la Cour dans sa jurisprudence sur l’intégration sociale, qualifiée d’ « innovation interstitielle » ou au travers de sa jurisprudence Zambrano, considérée comme une « innovation radicale ».

La thèse de Vincent Réveillère est remarquable par sa densité et sa capacité à articuler théorie et pratique. Elle est aussi pionnière. Elle a ainsi l’immense mérite de proposer une grille d’analyse du travail du juge européen (notamment de ses opérations conceptuelles) que la doctrine pourra transposer à d’autres concepts du droit de l’Union européenne. De même, l’accent mis sur les pratiques discursives, comme sur l’importance du « langage » européen entendu comme culture, permet d’explorer la jurisprudence – et plus généralement le droit de l’UE- sous un angle tout à fait stimulant. Enfin, la thèse de Vincent Réveillère offre un cadre théorique de compréhension de la formation des concepts juridiques qui intéressera bien au-delà des juristes européanistes. On ne peut qu’acquiescer à la suggestion du préfacier qui se dit « tenté d’étendre le programme de recherche ».

 

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