« Mon corps, mes droits ! » L’avortement menacé ?| Brunet et Guyard-Nedelec (dir.)

Laurence Brunet et Alexandrine Guyard-Nedelec (dir.), « Mon corps, mes droits ! » L’avortement menacé ? Panorama socio-juridique : France, Europe, Etats-Unis, Paris : Mare et Martin, 2018, 206 p.

Compte rendu par Laurie Marguet (Université Paris-Est Créteil, centre MIL)

L’ouvrage qu’il nous est donné de rapporter est un ouvrage collectif composé de plusieurs contributions relatives à la question de l’avortement dans différents pays occidentaux ainsi qu’à l’échelle européenne.

Il entend présenter la manière dont l’accès à l’avortement est effectivement aménagé, ou non, aujourd’hui dans de nombreux ordres juridiques occidentaux : celui de la France, de l’Espagne, de l’Italie, de la Pologne, de l’Irlande, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Conseil de l’Europe. Il tente plus particulièrement de démontrer qu’au-delà des très grandes différences qui existent entre ces différents ordres juridiques, l’accès à l’avortement n’y est jamais pleinement pensé comme un droit des femmes, soit que le droit en restreigne très fortement l’accès (comme en Irlande ou en Pologne), soit qu’il persiste encore des obstacles factuels et symboliques à cet accès (comme en France ou au Royaume-Uni).

L’ouvrage se fonde sur l’idée selon laquelle la question de l’avortement est une question éminemment politique, qui renvoie à la manière dont l’État exerce un contrôle sur le corps des femmes1 ; en somme qu’il s’agit d’une question de genre. En effet, les contributions montrent qu’il s’agit d’une question liée à la production de dispositifs conventionnels (et notamment juridiques) qui distinguent et hiérarchisent les comportements sociaux en fonction du sexe des individus. Elles soulignent que la question de l’avortement est liée à la structure de la société, fondée sur une division entre, d’un côté, la sphère publique et productive (politique, économique et professionnelle) historiquement masculine, et de l’autre, la sphère privée et reproductive historiquement féminine ; division qui renvoie au travail productif et rémunéré d’une part, et au travail reproductif et non rémunéré d’autre part2 .

Si l’introduction explicite, certes brièvement, les raisons pour lesquelles l’avortement peut être perçue comme une question éminemment politique, il y est cependant fait l’économie de développements théoriques approfondis sur ce caractère politique3 . Cet aspect aurait toutefois peut-être pu aider les lecteurs et lectrices peu familiarisés avec les questions reproductives à comprendre pourquoi, par-delà les différences culturelles, historiques, sociales ou encore religieuses qui existent entre les différents pays étudiés, il persiste, partout, encore et toujours des obstacles à l’accès effectif à l’avortement. Si la question est certes « irréductiblement culturelle »4 , elle transcende aussi sur certains points les clivages culturels existants entre les pays occidentaux analysés en ce qu’elle est liée au maintien d’un « ordre du genre » qui, lui, est commun aux sociétés occidentales.

On regrettera peut-être également que certains pays n’aient pas fait partie de la comparaison : on pense notamment aux Pays-Bas (réputé être l’un des pays les plus libéral d’Europe en matière d’avortement) ou l’Allemagne (dont l’analyse aurait corroborée la ligne directrice de l’ouvrage), l’Autriche ou encore la Suisse. On soulignera également – bien qu’il ne soit pas certain qu’il eut pu en être autrement – que toutes les contributions n’utilisent pas les mêmes points de comparaison.

Cela étant, ces légers regrets n’enlèvent rien aux nombreuses qualités de ce livre. Sa principale qualité réside dans l’approche socio-juridique, critique et comparée qu’il propose. En effet, l’un des intérêts de ce travail est de toujours ancrer la question de l’IVG dans son contexte historique, social, juridique et historique. Cela permet notamment comprendre pourquoi il persiste encore aujourd’hui tant de différences entre des ordres juridiques pourtant censés partager – en tant que membre de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe – un certain nombre de valeurs communes. Plus encore, les contributions ont pour point commun de s’intéresser à la manière dont l’accès à l’avortement est concrètement rendu possible, ou non, par les différents droits étudiés. Par exemple, la contribution sur l’Italie révèle ainsi que l’invocation constante de la clause de conscience par la très grande majorité des médecins italiens complexifie énormément l’accès à l’avortement malgré un texte plutôt permissif.

Par ailleurs, les contributions proposent une lecture critique du droit applicable à l’avortement. Elles nous invitent par exemple à nous méfier des chiffres qui indiquent en Italie ou aux Etats-Unis une baisse des IVG, sans pour autant que cela n’implique réellement une baisse des grossesses non désirés5 . Elles nous invitent également à aller « au-delà des mots », car même là où les textes sont assez libéraux, le choix des mots renvoie presque toujours à une appréhension de l’avortement comme un drame6 . Elles nous invitent de la même manière à de dépasser nos préjugés sur les ordres juridiques étrangers. Ainsi, même si le délai d’IVG au Royaume-Uni est relativement long (24 semaines) en comparaison aux autres délais en Europe, cela ne signifie pas que l’accès y soit pleinement effectif. De la même manière, la jurisprudence de la CEDH qui tend à consacrer la liberté de disposer de son corps ou un droit à l’autonomie décisionnelle n’implique pas la reconnaissance d’un droit à l’avortement garanti par l’article 8 CESDH.

De plus, l’ouvrage a le mérite de rappeler que le droit à l’avortement n’est jamais réellement acquis, que ce soit en Espagne, aux Royaume-Unis ou aux États-Unis. La contribution consacrée aux les États-Unis est, en ce sens, la plus éclairante puisqu’il s’agit d’un pays où l’acquisition du droit à l’avortement n’a jamais fait consensus ; comme le montrent actuellement les nombreuses tentatives des États fédérés pour le mettre en cause7 . Pourtant, les contributions relatives à l’Irlande ou aux États-Unis rappellent bien que restreindre l’accès à l’avortement peut entraîner de graves problèmes de santé pour la femme enceinte et même parfois son décès. C’est pourquoi, les différentes contributions insistent également sur la médicalisation de l’avortement qui est un atout certes mais non dépourvu d’ambivalence ; le corps médical étant à la fois le contrôleur de la légitimité des demandes d’IVG8 et en même temps son garant, lorsque, comme au Royaume-Uni, la pratique médicale est plus libérale que le texte9 .

Pour conclure, on soulignera également que nombre de contributions insistent sur les enjeux d’égalité qui structurent la question de l’avortement – entre les hommes et les femmes, entre les riches et les pauvres, et entre les femmes noires et blanches – au titre des nombreux éléments qui rappellent, s’il le fallait, à quel point il s’agit d’une question politique.

 

  1. GUYARD-NEDELEC Alexandrine, « Cinquante ans d’abortion act : le Royaume-Uni entre pénalisation et pratique libérale », in BRUNET Laurence, GUYARD-NEDELEC Alexandrine, Mon corps, mes droits ! L’avortement menacé ? Panorama socio-juridique : France, Europe, États-Unis, Mare et martin, Paris, 2018, p. 145. []
  2. GUYARD-NEDELEC Alexandrine, « Cinquante ans d’abortion act : le Royaume-Uni entre pénalisation et pratique libérale », op. cit., p. 137 ; CARAYON Lisa, « Penser les droits reproductifs comme un tout : avortement, contraception et accouchement sous X en droit français »,, op. cit., p. 29 ; BRUNET Laurence, GUYARD-NEDELEC Alexandrine, « Introduction », op. cit. p. 25. []
  3. Notamment, Pavard Bibia, Rochefort Florence, Zancarini-Fournel Michelle, Les événements fondateurs – Les lois Veil, contraception 1974, IVG 1975, Paris, Armand Colin, 2012 ; Gautier Arlette, Genre et biopolitique – L’enjeu de la liberté, Paris, L’Harmattan, 2012 ; Hennette-Vauchez Stéphanie, « Vadémécum à l’usage de la Cour européenne des droits de l’homme- La théorie féministe du droit au secours d’une juridiction menacée de « splendide isolement », Recueil Dalloz, 2011, n°20, p.1360 ; Brival Marie-Laure, « Droit des femmes, enjeu du pouvoir médical », in Haudiquet Valérie, Surduts Maya, Tenenbaum Nora, (dir.), Une conquête inachevée : le droit des femmes à disposer de leur corps, Paris, Syllepse, 2008. []
  4. BRUNET Laurence, GUYARD-NEDELEC Alexandrine, « Introduction », op. cit., p. 28. []
  5. FANLO CORTES Isabel, « La législation relative à l’avortement en Italie. Brève histoire d’un débat », op. cit.,  p. 85 ; LEVY Elisabeth, « L’avortement aux Etats-Unis depuis 1973 : « sûr, légal et rare ? », op. cit. []
  6. CARAYON Lisa, « Penser les droits reproductifs comme un tout : avortement, contraception et accouchement sous X en droit français », op. cit. ; GUYARD-NEDELEC Alexandrine « Cinquante ans d’Abortion Act : le Royaume-Uni entre pénalisation et pratique libérale », op. cit. ; LEVY Elisabeth, « L’avortement aux Etats-Unis depuis 1973 : « sûr, légal et rare », op. cit. ; BRONIARCZYK Natalia, FUSZARA Malgorzata, « L’avortement en Pologne : vers une prise de conscience des femmes polonaises », op. cit., notamment p. 113. []
  7. Voir notamment, Marguet Laurie, « La Cour suprême des États-Unis suspend une loi de Louisiane visant à restreindre l’accès à l’avortement », La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés, 13 mai 2019 []
  8. THOUVENIN Dominique, « Préface. L’avortement, une “affaire de femmes” et un “droit pas comme les autres” », op. cit., p. 17 – 19. []
  9. GUYARD-NEDELEC Alexandrine « Cinquante ans d’Abortion Act : le Royaume-Uni entre pénalisation et pratique libérale », op. cit., p. 144. []

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