Études de sociologie du droit et de l’éthique | Guy Rocher

Guy Rocher, Études de sociologie du droit et de l’éthique, 2e éd., Montréal : Thémis, 2016, 594 p.

Compte-rendu par Emmanuelle Bernheim (Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal)

Guy Rocher nous offre une seconde édition des Études de sociologie du droit et de l’éthique initialement publié en 1996. L’ouvrage comporte 28 chapitres qui ont déjà tous fait l’objet de publication entre 1986 et 2008.

En 1980, Guy Rocher déplorait que « [l]a sociologie n’a pas encore développé une grille d’analyse à la fois systématique et critique du droit »1 . Pour lui, l’absence d’« instruments intellectuels appropriés » présentait « un grand handicap » pour les sociologues qui se retrouvaient alors « à la remorque des juristes, des économistes, des administrateurs », « dans une position de marginalité ou de périphérie plutôt que de centralité »2 . Il invitait les sociologues, non seulement à se saisir du droit et de l’exercice du pouvoir comme des objets d’étude et de se familiariser avec le langage et les usages du droit, mais aussi de s’atteler à développer les outils conceptuels et théoriques qui permettrait à la sociologie de jouer son rôle : apporter une « contribution analytique et critique »3 .

Cette seconde édition des Études de sociologie du droit et de l’éthique relève ce défi avec brio en établissant les éléments constitutifs fondamentaux d’une grille d’analyse systématique et critique. Trois entrées sont proposées : l’objet du droit, la vie du droit, le droit et le pluralisme des normes. Cette grille est complétée par la mise en contexte historique du développement de la sociologie du droit et une réflexion sur le positionnement des sociologues du droit en recherche. L’ensemble de l’ouvrage offre donc les « clés » conceptuelles et théoriques pour mener une analyse systématique et critique du droit, mais aussi pour replacer cette analyse dans son contexte disciplinaire, social et historique. L’ouvrage se divise en cinq parties correspondant aux composantes de la grille d’analyse et de ses compléments. Dans chacune de ces parties, Guy Rocher fait référence, lorsque pertinent, aux dimensions historiques, théoriques et empiriques des questions traitées.

La seconde partie de l’ouvrage, « Le droit dans la société contemporaine », entreprend de démystifier l’objet droit en proposant à la fois une description de « l’emprise croissante du droit » (p. 97) dans nos sociétés et en établissant les bases théoriques des rapports entre droit, État et démocratie. De cette perspective, le droit est tant un instrument du pouvoir qu’un instrument permettant de le limiter. Cette conception du droit est au fondement de ce que Guy Rocher appelle la « culture populaire de la justice » (p. 89) qui prend forme dans les rapports horizontaux, inspirée par la « base » et relayée par divers groupes d’intérêt. Elle n’est pas « unitaire » mais plutôt « plurielle », reflétant la complexité du social et des aspirations des membres d’une société. Le droit est donc à la fois structurant – véhiculant valeurs et normes techniques –, stratégique – au cœur des rapports de force –, mais aussi bien vivant, évoluant loin de l’activité législative ou judiciaire. Cette théorisation du droit comme objet de recherche ouvre sur les différents niveaux de la structure sociale et politique, du droit formel aux idéaux de Justice, des pratiques des instances juridiques aux pratiques normatives informelles, de l’individuel au collectif.

La troisième partie de l’ouvrage, « Droit et changements sociaux », s’intéresse aux effets produits par le droit. Ici également, le pouvoir est au centre de l’analyse. Si, dans le premier chapitre de cette partie, Guy Rocher affirme que « le droit a été l’allié des pouvoirs, et […] le demeure » (p. 208-209), il ajoute que les « groupes de pression qui se sont acquis assez de pouvoir social » (p. 207) peuvent également s’en saisir. Le droit est l’instrument privilégié du changement, voire de la révolution (p. 221), puisqu’il permet de modifier les systèmes de régulation sociale, mais aussi, symboliquement, de nourrir le « vieux rêve d’un monde égalitaire » (p. 222). C’est par l’étude de l’effectivité du droit que peuvent être mis en lumière les effets attendus du droit au moment de sa production et les effets qu’il produit sur les « structures de la vie sociale et à différents niveaux de réalité » (p. 306-307).

La quatrième partie de l’ouvrage, « Du droit à l’éthique », permet à Guy Rocher de placer le droit dans son contexte normatif, sous l’angle de l’internormativité et du pluralisme. S’il affirme que le droit occupe une place « hégémonique » (p. 373) dans la régulation des sociétés modernes, il démontre également qu’un ensemble de normes d’importance variable interviennent dans le fonctionnement quotidien des structures sociales. Il aborde ainsi le débat sur la juridicité : alors que le droit est le plus souvent largement inspiré de normes, officielles ou non, dont les contenus sont directement inspirés des pratiques et des besoins des milieux, les normes éthiques lui empruntent souvent la forme et le langage (p. 395). L’auteur démontre ainsi que l’hégémonie du droit est plus liée au fait que « la mentalité juridique […] est dominante et omniprésente » (p. 414) qu’à sa légitimité ou à sa prééminence effective dans la vie sociale. La mise en concurrence des normes, « sur le terrain du droit » (p.414), peut alors avoir comme effet la réduction des débats, qu’ils soient sociaux, moraux ou politiques, à la simple question de la régulation des rapports sociaux, perdant ainsi en profondeur et en complexité.

La cinquième partie de l’ouvrage, « Les sources historiques de la sociologie du droit », traite du contexte épistémologique et disciplinaire et dégage les bases communes du champ. Guy Rocher situe ces bases en sociologie générale, chez Alexis de Tocqueville, Talcott Parsons et Max Weber et il discute, à partir de leurs travaux, de l’objet droit sous des angles politiques, économiques, sociaux, moraux. Outre ces trois auteurs, Rocher avance sa propre proposition théorique selon laquelle l’objet droit ne peut être étudié qu’en adéquation avec les thèmes du pouvoir et de la domination. Il affirme ainsi que « [s]i on doit tenir compte de la notion de pouvoir comme étant sociologiquement inhérente, interne à la notion de droit » (p. 590), l’économie des rapports entre droit et pouvoir doit également être étudiée. Quant à la question du développement de la sociologie du droit au Québec, le premier chapitre évoque l’émergence d’une « nouvelle discipline » (p. 417). Malheureusement, et c’est probablement le seul reproche à faire à l’ouvrage, le chapitre date de 1987 et n’est pas actualisé. Il propose donc un regard historique, un « inventaire […] des travaux et recherches » (p. 417) associés à la sociologie du droit en 1987, mais ne propose pas de mise en perspective du développement de la sociologie du droit depuis trente ans. L’état actuel du développement de la sociologie du droit au Québec reste donc dans l’angle mort de l’ouvrage.

Finalement, la première partie de l’ouvrage, « Le regard du sociologue sur le droit », se situe à un tout autre niveau, qui est celui positionnement des sociologues du droit en recherche afin qu’ils puissent proposer une « contribution analytique et critique »4 . Ce regard, que Guy Rocher qualifie « d’oblique » (p. 3), se caractérise par la rupture épistémologique avec la discipline juridique et par sa fonction critique. C’est par la distance avec la dimension normative du droit que la sociologie peut construire l’objet droit à l’extérieur des concepts juridiques, ce qui mène l’auteur à faire la proposition d’une « sociologie des ordres juridiques » (p. 47). La prémisse de cette proposition est pour Guy Rocher l’idée que « [l]e droit, tel qu’on l’entend dans les sociétés contemporaines, ne peut être qu’une partie du champ d’étude de la sociologie juridique » (p. 47). Cette invitation à repenser l’objet droit en dehors de ses référents habituels, étatiques, vise à autonomiser le champ de recherche et à placer les sociologues « au centre »5 de la réflexion sur le droit, en dialogue avec les autres disciplines.   

Cette seconde édition des Études de sociologie du droit et de l’éthique, substantiellement augmentée par rapport à la première, constitue une réponse très complète à l’invitation que Guy Rocher lançait lui-même en 1980. En proposant une grille d’analyse éprouvée et convaincante, l’ouvrage devient ainsi un incontournable tant au regard du développement du champ de recherche qu’aux théories et aux méthodes à préconiser.

  1. Guy Rocher, Le sociologue et la sociologie dans l’administration publique et l’exercice du pouvoir politique, Sociologie et société, 1980, 12 (2), p. 45-64. []
  2. Guy Rocher, Le sociologue et la sociologie dans l’administration publique et l’exercice du pouvoir politique, ibid., p. 62. []
  3. Guy Rocher, Le sociologue et la sociologie dans l’administration publique et l’exercice du pouvoir politique, ibid., p. 62. []
  4. Guy Rocher, Le sociologue et la sociologie dans l’administration publique et l’exercice du pouvoir politique, op. cit., p. 62. []
  5. Guy Rocher, Le sociologue et la sociologie dans l’administration publique et l’exercice du pouvoir politique, op. cit., p. 62. []

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