Comparative Legal History | O. Moréteau, A. Mesferrer, K. Å. Modéer (dir.)

Olivier Moréteau, Aniceto Mesferrer, Kjell Å. Modéer (dir.), Comparative Legal History, Londres: Edward Elgar Publishing, 2019, 497 p.

Compte rendu par Sylvain Bloquet (Université Paris Descartes)

Depuis de longues années déjà, l’histoire du droit semble pouvoir difficilement se contenter d’un cadre d’investigation purement national, bâti sur le prisme de champs académiques marqués essentiellement par le développement des États. Après s’être affermi pédagogiquement au XIXe siècle, ce paradigme traditionnel conduisait à isoler l’étude du droit sur un territoire particulier afin d’y exalter ses caractères propres et l’évolution des spécificités juridiques nationales. L’essor des problématiques transnationales et la place grandissante des institutions européennes n’ont pu que conduire à une approche renouvelée de l’histoire comparée du droit au regard des méthodes encore développées au siècle dernier.

En se plaçant dans cette nouvelle perspective, l’ouvrage collectif Comparative Legal History constitue une contribution majeure pour une approche disciplinaire désormais incontournable. Son importance se lie à une œuvre ayant mobilisé universitaires et chercheurs internationaux autour d’Oliver Moréteau, d’Aniceto Masferrer et de Kjell Å. Modéer.L’ouvrage se proposed’abord de rechercherles racines de la « comparative legal history », tant « legal history » et « comparative law » ont puhistoriquement prospérer isolément. Le croisement de la méthode historique et de la méthode comparative donne désormais tout son sens à un renouvellement des regards entre historiens du droit et juristes. Loin de relever d’une pure recherche sémantique, l’étude vise ainsi à déterminer les origines et caractères d’une orientation désormais en pleine essor. Parmi lesquestionsessentielles, il demeure celles de savoir si cette comparative legal history relève de la science ou de la méthode, ainsi que de déterminer son éventuelle autonomie disciplinaire.

Fruit d’une réflexion engagée au sein de la European Society for Comparative Legal History, les dix-huit contributions de cet ouvrage s’organisent autour des thèmes « theory and methods », « legal sources », « legal institutions » et « codification ». Elles conduisent d’abord le lecteur à s’interroger, d’une manière elle-même transnationale, sur le recours historique des juristes et philosophes aux approches comparées en droit. Le préalable revient  à observer les différents ordres juridiques et leur production normative, ainsi que l’évolution de la méthodologie doctrinale au cours du XIXe siècle. Le XXe siècle accentue alors un lent détachement d’un cadre étatique et d’une place prépondérante de la loi, pour s’intéresser toujours plus aux questions sociales et culturelles. En élargissant les perspectives de recherche, les études des historiens du droit sur le jus commune ont initialement contribué à favoriser les regards sur l’influence des droits savants et les transferts,autant intellectuels que méthodologiques, entre les juristes. L’ouvrage Comparative Legal History dépasse encore largement ces premiers constats en livrant d’imposantes réflexions sur la circulation des idées et des modèles juridiques, ainsi que sur des références bibliographiques devenues aujourd’hui centrales. Plusieurs propositions méthodologiques sont aussi formulées afin de comprendre la valorisation que permet l’histoire comparée du droit à l’égard des sources historiques, autant que pour les normes contemporaines. Car, désormais, la doctrine ne recourt plus seulement à une seule histoire comparée des institutions, mais aussi à celles des règles juridiques et des sources du droit, voire des méthodes elles-mêmes.

La partie traitant des Legal sources revient, à cet égard, sur l’importance de la coutume et des règles de droit établies par le souverain, ainsi que l’enseignement juridique, que cela soit en territoire continental, en pays de culture de common law, ou plus généralement en Asie. La formation des juristes demeure encore un trait déterminant de leur approche du droit et des méthodes qu’ils entendent appliquer. Là encore, l’étude historique comparée révèle finalement des similitudes en Europe dans les méthodes, comme l’illustre le recours au lecturae et disputationes en Italie, ou l’apprentissage pratique du droit en Angleterre, en nuançant en ce domaine l’opposition traditionnelle entre common law et droit continental. Pour leur part, les Legal institutions étudiées dans les contributions s’identifient au droit constitutionnel, au droit international, à la procédure civile, ou plus spécifiquement à la propriété, ainsi qu’à la possession et au contrat. D’une manière éclatante, l’analyse historique comparée du droit constitutionnel livre encore des enseignements sur la haute utilité d’un dépassement disciplinaire des frontières nationales. Dans un domaine pourtant hautement attaché à la structure sociopolitique de chacun des États, l’histoire comparée du droit démontre ici des phénomènes de convergences transnationales, qui vont bien au-delà du continent européen. Le recours à des règles constitutionnelles par les juges est révélateur, certes dans des contextes internationaux forts différents, d’une même volonté de reconnaissance d’une positivité à des principes juridiques transcendants.

L’histoire comparée du droit peut encore être envisagée dans une étude parallèle des concepts, comme ceux de possessio et dominium, sinon dans un regard croisé, afin d’en percevoir le développement et les éventuelles convergences sur deux territoires particuliers, comme à l’égard de la notion de contrat en France et en Angleterre. Ce dernier domaine d’investigation démontre à nouveau l’importance du legs de la tradition historique à certaines institutions, autant qu’il souligne l’intérêt de percevoir les racines communes, même diffuses, d’une même discipline afin d’en reconnaître des évolutions communes à travers des nations dont la logique des ordres juridiques diverge pourtant profondément. Ce ne sont là que quelques illustrations des apports de la méthode et de l’intérêt de l’ouvrage, tant la richesse des thématiques abordées demeure d’une forte densité.

Prenant aussi en compte les dernières évolutions historiographiques, l’ouvrage Comparative Legal History aborde aussi la question désormais incontournable, développée depuis quelques années déjà, des transplants juridiques. Dépassant ainsi les approches dites statiques du début du XXe siècle qui visaient à étudier en parallèle certaines institutions sur plusieurs territoires, l’histoire comparée du droit permet une étude dynamique de la circulation des modèles et des idées. Cette interpénétration des concepts tend à accréditer un nécessaire décloisonnement des perspectives historiques, afin d’essayer de saisir des tendances de fond ou des éventuelles points de convergence. L’histoire comparée de la codification est ici l’une des thématiques privilégiées d’un même mouvement transnational observé en particulier depuis la toute fin du XVIIIe siècle. Son développement apparaît intimement lié à autant d’interrogations que celles de la présence d’un droit déjà écrit, de l’existence d’un droit dit simple ou complexe, de la manifestation d’une profonde volonté étatique à son égard, voire de l’existence d’un esprit national ou le refus du caractère d’extranéité d’un implant juridique. Au-delà de la simple question de l’unification, ces critères sont autant de facteurs permettant de s’interroger sur un mouvement de codification civile aux Amériques, en Europe de l’Ouest, mais aussi sur les phénomènes de résistance à la codification, comme l’illustrent certains exemples issus de l’Europe du Nord. Plus généralement encore, l’histoire comparée du droit appelle à dépasser la seule étude des codifications civiles, une thématique très longtemps privilégiée par les chercheurs, pour favoriser une approche transdisciplinaire des raisons de la codification. Cette nouvelle approche permet, à cet égard, de vivifier ces nombreux champs disciplinaires demeurés dans une représentation traditionnelle, sinon conformiste, en élargissant leurs cadres spatio-temporels. En s’intéressant aux caractères scientifique et méthodique de cette approche, Comparative Legal History permet de rappeler l’importance renouvelée de la circulation des modèles et le rôle des implants juridiques, mais invite aussi à valoriser une nécessaire histoire culturelle, non plus seulement des États ou encore de leur ordre juridique, mais plus généralement des sociétés et de leurs règles normatives.


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