Convictions religieuses et ajustements, de la norme, 5 juillet 2019, Strasbourg

Quatrième édition des Rencontres Droit et Religion, organisée par l’UMR DRES 7354 – Équipe Droits et religions (Université de Strasbourg/ CNRS)

Accommodements raisonnables, principe de proportionnalité, concordance pratique, mise en balance des intérêts… sont autant de méthodes qui peuvent être empruntées pour ajuster la norme commune aux convictions religieuses. Toutefois, ces différentes notions sont parfois improprement utilisées et leur mise en œuvre étatique se révèle complexe et souvent déceptive.

Qu’il s’agisse de travailler sur les techniques juridiques aptes à concilier les normes en conflit ou de procéder à l’analyse de leur implémentation par les États, les points de vue sur les ajustements de la norme positive aux convictions religieuses sont à tout le moins très différents, une partie de la littérature juridique les réfutant, une autre partie les accueillant volontiers tandis qu’une dernière est plus sceptique. Il est vrai que cette démarche d’ajustement ou d’aménagement de la norme au cas particulier soulève interrogations, résistances et critiques. Elle orienterait la gestion du droit vers des solutions au cas par cas ou « sur mesure ». Cette approche « casuistique » réduirait la sécurité juridique, elle pourrait conduire à un effritement de la norme commune.

C’est à l’articulation problématique de l’impératif juridique et de l’impératif religieux qu’est consacrée cette quatrième édition des Rencontres Droit et Religion, qui s’appuie sur le dossier du n°7 de la Revue du droit des religions consacré à ce thème.

 

Programme :

8h45 – Accueil

9h – Ouverture : Mathieu SCHNEIDER, Vice-président de l’Université de Strasbourg

Propos introductifs : Vincente FORTIER, UMR DRES

9h30 – Conférence d’ouverture

Prendre les droits fondamentaux au sérieux !

Mélanie SCHMITT, UMR DRES

10h – 12h15 – Session 1 – Les méthodes d’ajustement de la norme

Modératrice : Anne FORNEROD, UMR DRES

Le principe d’accommodement raisonnable en matière religieuse

Manon MONTPETIT, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Québec)

10h30-11h00 Pause

Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus

Sébastien VAN DROOGHENBROECK Université Saint-Louis – Bruxelles et Conseil d’État (Belgique) et Xavier DELGRANGE, Université Saint-Louis – Bruxelles, Université libre de Bruxelles et Conseil d’État (Belgique)

La conviction religieuse et la conciliation des droits fondamentaux en droit civil allemand

Bernhard KRESSE, Technische Universität Dortmund

14h – 16h15 – Session 2 – La mise en œuvre des ajustements en France, Espagne et Belgique

Modératrice : Mathilde PHILIP-GAY, Université Jean Moulin Lyon 3

Convictions religieuses et ajustements de la norme commune : raideur théorique et souplesse jurisprudentielle

Frédéric DIEU, Conseil d’État (France)

Adjusting general legal rules to freedom of conscience: the Spanish approach

Javier MARTÍNEZ-TORRÓN, Universidad Complutense de Madrid

15h15-15h45 Pause

L’accommodement belge éclot entre égalité formelle, légalité et neutralité

Xavier DELGRANGE, Université Saint-Louis – Bruxelles, Université libre de Bruxelles et Conseil d’État (Belgique) et Hélène LEROUXEL, Université Saint-Louis – Bruxelles et Conseil d’État (Belgique)

16h15 – Conférence de clôture

Les droits religieux et leur auto-ajustement aux normes étatiques

Louis-Léon CHRISTIANS, Université catholique de Louvain

 

Lieu : Strasbourg – Misha, 5 allée du Général Rouvillois – Salle de conférences

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