Ethnographies du raisonnement juridique | Julie Colemans et Baudouin Dupret

Julie Colemans et Baudouin Dupret, Ethnographies du raisonnement juridique, Issy-Les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso, coll. « Droit et société. Recherches et Travaux », 2018, 261p.

Compte rendu par Soazick Kerneis (Université Paris-Nanterre, Centre d’histoire et d’anthropologie du droit [CHAD])

On a coutume de dire que le propre du juriste est la spécificité de son raisonnement et ce juridisme serait même la caractéristique principale du droit. L’ambition du livre ici présenté est de saisir au plus près les formes du raisonnement juridique par le biais d’une observation en situation. À rebours du formalisme qui envisage le juge prisonnier de la règle ou du sociologisme qui le tient sous influence, l’ouvrage propose de privilégier l’ethnométhodologie, comprise comme une ethnographie du raisonnement à partir de l’analyse des pratiques. La question centrale du livre est donc celle de comprendre « comment ça se fait ». La réponse est donnée sous forme d’une grammaire pratique du droit qui restitue à l’objet juridique son épaisseur formelle et sociologique, en rendant visibles les « outils ordinaires » avec lesquels les praticiens le travaillent.

Un propos introductif situe la problématique dans son contexte théorique et la conclusion continue dans cette veine avec une mise en perspective de la praxéologie du droit et une mise en pratique à travers un terrain indonésien. Conformément au choix assumé des auteurs de centrer le propos sur des cas et de ne pas en gommer la dimension factuelle pour énoncer des généralités abstraites, les contributions campent dans la pratique et sont pour la plupart le fruit d’enquêtes sur le terrain. Il ne s’agit pas de parler de l’ethnométhodologie mais plutôt de présenter des recherches en ethnométhodologie. Le champ géographique envisagé est large, et les dispositifs méthodologiques sont variés, mais le même souci se retrouve partout de révéler le processus de « mise en pertinence » des cas. Les chapitres sont rangés autour de trois axes. D’abord la question des catégorisations de sens commun et de leur lien avec les catégories juridiques ; ensuite celle de l’influence de l’établissement des faits de la cause sur la constitution de la vérité judiciaire, puis in fine les rapports entre droit et culture.

Plutôt que de reprendre les trois parties du livre et d’exposer chacune des contributions, je m’arrêterai sur les apports du livre concernant quelques points fondamentaux : le mode de production des normes, les enjeux de la catégorisation et l’importance de la normalité dans la définition même de la norme.

À la lecture des différentes contributions, on se convainc que faire du droit est une entreprise qui sollicite le registre des sens. S’en tenir au « Law in books » donnerait une vision sèche de la pratique du droit. Il faut entrer dans le bureau du juge, s’intéresser à ses moments de solitude, se pencher sur les liasses de pièces accumulées sur sa table de travail. L’œil s’attarde sur la chemise cartonnée, surtout sur l’agrafe qui constitue l’ossature du dossier en attachant matériellement les pièces qui lui donnent corps. Sans doute du point de vue du droit, seul le contenu des dossiers compte mais la réalité empirique du travail du juge passe également par des petits riens, si bien que les détails de forme influencent le travail qu’opère le juge dans la mise en texte du cas.

Le droit est un récit et c’est d’abord sa nature tramée qu’il faut situer, le jeu immense des articulations qu’il faut restituer pour lui donner sa profondeur. L’intertextualité, telle qu’elle est utilisée pour l’analyse des œuvres littéraires, s’applique aussi au texte juridique qui doit être replacé dans un paysage normatif. Que vaudrait l’analyse d’un article de loi ou d’une décision judiciaire coupée de la forêt des normes qui les entourent ? Mais le propre du texte juridique est qu’il oscille dans l’échelle du temps. Regardant vers le passé pour définir l’avenir, lui est-il possible d’échapper aux contingences de l’histoire ? Baudouin Dupret propose l’image d’une bibliothèque dont l’ordre ne s’impose pas unilatéralement à ses utilisateurs. Les actions passées ne doivent pas être considérées « comme un déterminant en soi ni même comme un contexte ». L’emprise sur le temps opère de deux façons, soit que le droit « s’attache à fixer le passé de référence », soit qu’il « joue sur le temps » par le biais de la prescription ou de la rétroactivité. Décidément le temps du droit n’est pas celui de l’histoire et les processus de véridiction sont radicalement différents.

Le livre éclaire l’action juridique en l’envisageant dans un spectre large. Il faut s’introduire dans l’espace vacant entre les catégories et les cas d’espèce pour vérifier comment les praticiens l’investissent. Une analyse purement livresque des catégories du droit occulte la réalité des usages qui en sont faits. Seule la démarche sociologique permet d’incarner les catégories, de restituer le sens commun que leur donnent les praticiens, autrement l’on resterait dans l’imaginaire. L’accent est mis sur les interpellations qui, en désignant tel ou tel justiciable comme « voyou » ou « étranger en situation irrégulière », conduisent à la détérioration de leur image et influencent le processus judiciaire à cause de la pesanteur de la charge morale qu’elles induisent. Il ne s’agit pas d’envisager la culture comme un invariant homogène, mais bien de montrer les interactions qui opèrent à l’occasion du procès à cause de la catégorisation d’altérités culturelles. L’étranger en situation irrégulière est vite dénoncé comme un mauvais père, même si les absences de visite s’expliquent par son statut de clandestin. Il y a là un constat similaire à celui que font certains philosophes qui dénoncent les dangers d’une politique du performatif qui, par la désignation injurieuse du « chômeur », de « l’étranger » ou du « stagiaire », assigne le sujet à une condition dégradée1. Prendre conscience de l’effet délétère que peut avoir la catégorisation incite à souligner le rôle qu’ont différents intermédiaires dans le processus judiciaire, capables d’orienter le raisonnement juridique en renversant la condition du sans à celle d’un avec.

Qu’est-ce qu’une norme finalement ? Les philosophes insistent sur le fait que c’est dans l’écart que se construit la norme2 . C’est aussi à cette conclusion que parvient notamment une ethnographie des pratiques interprétatives au Conseil d’État belge en montrant comment un standard d’interprétation oriente la décision des juges. C’est autour de raisonnable que se forge la conviction des magistrats qui, lorsque l’écart par rapport à la norme de l’administration raisonnable est trop grand, sanctionnent la décision « prise en dépit du bon sens ». Plutôt que de raisonner en termes proprement juridique, l’analyse se nourrit ici d’impressions, de sentiments inspirés de l’ordinaire de la normalité. Dans la tradition civiliste, il n’y a pas de principe général de raisonnabilité et lorsque le droit envisage l’écart c’est plutôt sous l’angle d’une transgression qui ne peut être que radicale. Pourtant l’anthropologie juridique et l’histoire du droit témoignent d’une pratique mesurée du droit, au sens où l’écart raisonnable est de bonne coutume tandis que le franchissement de limites inacceptables constitue la mauvaise coutume. Comparer l’incomparable … peut-on suggérer de rapporter la pratique juridique moderne à la jurisprudence cheyenne ? La voie Cheyenne3 est ici une piste féconde pour explorer une réflexion sur la normalité juridique.

C’est finalement une sociologie du droit en contexte et en action nourrie de pratiques et d’émotions qui est ici livrée et qui débouche sur une représentation vaste du droit. On pourrait prendre l’image d’un tableau impressionniste où chacun des points participe à l’image définitive et dire alors qu’il s’agit d’une œuvre d’art.

  1. Guillaume Le Blanc, Dedans, dehors : la condition de l’étranger, Paris : Seuil 2010 []
  2. Georges Canguilhem, Le normal et le pathologique, Paris : PUF, (1966), 2013 []
  3. Karl N. Llewellyn et E. Adamson. Hoebel, La voie cheyenne. Conflit et jurisprudence dans la science primitive du droit, Bruxelles, Paris : Bruylant/LGDJ, 1999 []

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.