Magistrati. Una professione al plurale / Piana Daniela

magistratiPiana Daniela, Magistrati. Una professione al plurale, Rome : Carocci editore, 2010, 222 p.

Compte rendu par Bartolomeo Cappelina (Centre Émile Durkheim, Sciences Po Bordeaux)

Cette monographie porte sur la figure du magistrat en Italie et les enjeux qui animent son action quotidienne. Dans un récit efficace, Daniela Piana mobilise une grande diversité d’approches analytiques – de la sociologie du droit et la sociologie des organisations à la psychologie cognitive, en passant par la science politique –, pour donner une représentation complexe et proche du réel de ce que signifie, aujourd’hui, être un magistrat dans une démocratie européenne telle que l’Italie. L’auteure conçoit les acteurs judiciaires, comme des « acteurs situés » au sein d’un système d’interactions de plus en plus embrouillé. Une telle approche oblige à dépasser un cadre analytique positiviste qui réduit le magistrat à être la « bouche de la loi », pour considérer, au contraire, la multiplicité des facteurs qui influencent le magistrat et ses instruments, ainsi que l’organisation dont il fait partie. La figure du magistrat est problématisée à partir de deux traits caractéristiques de son activité : d’une part, la capacité à prendre des décisions sur la base de normes et, d’autre part, la légitimité à les prendre, c’est-à-dire la capacité à faire accepter ses décisions comme impartiales, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’institution. Est soulignée la difficulté à laquelle le magistrat moderne est soumis dans sa fonction de décideur censé être impartial, mais inséré dans un contexte organisationnel et normatif de plus en plus complexe : la rationalité personnelle parfaite est cognitivement impossible et les systèmes de contrôle sur le discrétionnaire se complexifient davantage que ce que leur conception initiale et leur présentation dans les médias peuvent faire croire. En partant d’un questionnement sur les capacités nécessaires au magistrat pour accomplir sa fonction ainsi que sur les acteurs et les systèmes qui gouvernent le processus de construction du rôle du magistrat, et qui définissent ses instruments et stratégies d’action, Daniela Piana analyse les transformations récentes auxquelles l’institution judiciaire italienne fait face et bâtit un cadre qui dépasse les conceptions anciennes de la gouvernance de la justice caractéristiques du système bureaucratique.

L’un des défis de Daniela Piana est, en effet, de comprendre comment les transformations dans les demandes adressées à la justice par la société, et les changements survenus dans la gouvernance du système judiciaire en Italie ont influencé la manière de travailler des juges et procureurs au profit de nouveaux modes d’articulation entre les principes d’indépendance et l’exigence de rendre des comptes (accountability). Une partie importante du livre est consacrée à l’évolution de ces nouvelles déontologies aux niveaux local, national et international, dans lesquels les acteurs judiciaires agissent désormais. Cet environnement se caractérise par la progressive perte d’influence du lien hiérarchique, la forte augmentation des cas « sensibles » à traiter, la confrontation avec les nouvelles normes européennes et les nouveaux interlocuteurs internationaux, ainsi que les changements de routine découlant des nouvelles technologies. Une attention particulière est portée aux effets du dialogue des magistrats avec des acteurs autres, tels que les barreaux, la communauté scientifique et les experts en organisation. La redéfinition du modèle d’impartialité du magistrat, qui contraste avec la figure du juge positiviste, aboutit, selon l’auteure, à une impartialité smithienne, qui est le fruit d’une pluralité de points de vue auxquels le magistrat se confronte (et non plus de la seule confrontation à la norme). En mettant partiellement en relation cette transformation de la figure du magistrat avec les changements organisationnels de la justice, l’auteure reprend la discussion sur les magistrats comme acteurs individuels, pour l’élargir aux caractéristiques d’un système de gouvernance qui exploiterait pleinement les ressources individuelles et collectives de la magistrature, par exemple en renforçant la spécialisation et le dialogue entre collègues magistrats et avec le public.

En effet, pour Daniela Piana, une bonne gouvernance de la magistrature passe par la réalisation effective des garanties d’indépendance aux niveaux national et local qui doivent trouver leur source de légitimation dans l’effet combiné de l’interaction entre les variables normatives (la loi) et institutionnelles (le système judiciaire et ses règles) établies au niveau national, et les variables sociales (culture judiciaire diffusée dans un territoire) et culturelles (les rapports avec les tribunaux, les professionnels du droit et l’université), au niveau local (p. 14). L’auteure considère ainsi que les garanties formelles et les mécanismes d’évaluation, de promotion et de contrôle, traditionnels de gouvernance de la magistrature, doivent être définis en lien avec l’action locale du magistrat, pour mieux exploiter ainsi les qualités territoriales du contexte judiciaire italien et pour bénéficier à plein des dynamiques de coopération internationale et infranationale dans une gouvernance dite « post-bureaucratique » qui change les pouvoirs et les contrepouvoirs au sein de l’institution judiciaire tout en les maintenant équilibrés. L’auteure décrit, en effet, en conclusion (chapitre 7), un modèle de gouvernance de la magistrature italienne correspondant à une réalité en devenir, fondée sur une indépendance systémique (contrôle formel et juridique) couplée à une légitimation de l’action du magistrat par l’hybridation entre une logique de reddition des comptes professionnelle (aux pairs), gestionnaire (performance) et sociale (transparence), qui adapte le modèle bureaucratique aux évolutions récentes de la profession de magistrat.

Pour expliquer ce nouveau modèle de gouvernance cadrant l’activité du magistrat, l’auteure effectue un déplacement qui la conduit à discuter cette figure par rapport à l’évolution historique du système institutionnel italien et européen (chapitres 1 et 2), à l’action individuelle du magistrat entre rationalité limitée, légitimation et mécanismes limitant son pouvoir discrétionnaire (chapitre 3) et aux rapports du magistrat et de la magistrature aux médias, à la politique et à la société en Italie et en Europe (chapitre 4). Les derniers chapitres sont consacrés à la construction du rôle du magistrat entre formation, coopération européenne et dialogue infranational (chapitre 5) et, enfin, aux rapports du magistrat avec ses collègues et sa dimension locale, où un exemple empirique tiré de l’observation des réformes récentes mises en œuvre au tribunal de Turin sert de base à l’argumentation (chapitre 6).

Bien que l’effort théorique réalisé et la modélisation du système de gouvernance des magistrats italiens soient stimulants, l’ouvrage peut faire l’objet de critiques. En premier lieu, si elle constitue une force du livre, la variété des approches adoptées entre les chapitres induit parfois des ruptures thématiques et stylistiques trop marquées pour le lecteur, en raison des changements thématiques dont l’ordonnancement et l’articulation sont parfois difficiles à suivre. De plus, le choix d’utiliser le seul tribunal de Turin, comme exemple empirique pour montrer la fonction de légitimation du local sur l’action des magistrats, pose question. Celui-ci est en effet reconnu comme le tribunal le plus performant d’Italie selon des critères de qualité et d’efficience tout à la fois judiciaires et gestionnaires. Si l’objectif du livre était de montrer comment l’indépendance et l’exigence de reddition des comptes peuvent s’articuler dans une perspective prescriptive, alors un tel exemple semble adapté. Mais s’il s’agissait de donner une représentation des enjeux se posant, effectivement, pour les magistrats italiens aujourd’hui, alors il aurait sans doute été plus pertinent et fidèle à la réalité du travail du magistrat contemporain de développer, au moins, un autre exemple plus proche du quotidien d’une majorité de tribunaux. Au-delà de ces remarques, ce livre constitue une synthèse intéressante et complète pour tout chercheur ou citoyen désireux de mieux comprendre la justice italienne et les défis auxquels un magistrat est confronté dans l’exercice de sa profession. Il peut également constituer une ressource pour tout chercheur intéressé par les changements dans la gouvernance judiciaire et la coopération européenne en matière de formation des magistrats.


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