« De la responsabilité » | L’Homme. Revue française d’anthropologie, n°223-224

« De la responsabilité », L’Homme. Revue française d’anthropologie, n°223 et 224, 2017.

Compte rendu par David Soldini (Université Paris 1)

Le passionnant dossier publié par la Revue française d’anthropologie L’Homme intitulé « De la responsabilité » regroupe six contributions sur des thèmes très divers, allant de la Mafia à la mortalité périnatale et aux crimes nazis, et une introduction, signée par la responsable du dossier, Deborah Puccio-Den. Les articles traitent de manière hétéroclite du vaste thème de la responsabilité. Dès l’introduction cependant le ton est donné : la question de la responsabilité pose la question de la superposition de différents ordres normatifs, le droit, la morale individuelle ou collective, le code d’honneur, etc.

Au fil de la lecture, accessible aux non-spécialistes, les différentes problématiques propres à la notion de responsabilité sont évoquées. D’abord, la dissonance entre, d’une part, l’attribution de responsabilité par le système juridique et, d’autre part, la résolution de la question de la culpabilité et donc de la responsabilité par un autre ordre normatif, souvent considéré plus légitime ou plus intelligible par une partie des acteurs. La contribution de Deborah Puccio-Den sur l’évolution progressive des mafieux repentis, de l’honneur à la responsabilité, dépeint avec finesse la rencontre entre deux codes et la manière dont les différents acteurs, les juges et les repentis, évoluent pour créer des points de contacts entre les deux ordres normatifs et ainsi permettre un dialogue.

La question du déplacement de la responsabilité individuelle à la responsabilité collective est finement analysée par différentes contributions, comme, par exemple, dans celle de Yann Rivière sur la solidarité familiale et la responsabilité pénale dans la Rome antique. L’auteur revient sur une idée largement répandue, selon laquelle il y aurait une progression historique et civilisationnelle linéaire : les sociétés archaïques, privilégiant l’attribution collective de responsabilité (à la famille, au clan, à la tribu…), auraient progressivement cédé leur place à des sociétés modernes caractérisées par une individualisation de la responsabilité. Yann Rivière montre avec concision et efficacité que ce phénomène n’existe pas dans la Rome antique et qu’il est, au contraire, assez évident de constater le passage d’un système de responsabilité individuelle à un modèle « collectif ». Ce qui détermine l’attribution de la responsabilité est, en réalité, proprement politique. « L’État impérial s’est donc défini et construit, conclut-il, non pas au-dessus des individus-sujets qu’il dominait, mais à l’encontre des groupes, partes ou factiones, qui le menaçaient. » (p. 58)

La contribution de Rainer Maria Kiesow revient sur une question largement débattue : la responsabilité collective des crimes nazis et ses sanctions. Que faut-il penser lorsque le droit attribue une part de responsabilité à des individus ayant simplement exécutés des ordres à l’époque légaux et obligatoires ? À la fois nécessaire et inacceptable, l’attribution collective de responsabilité ne peut avoir lieu qu’a posteriori. C’est finalement le temps, et la disparition des acteurs, qui permettent de résoudre ce paradoxe propre aux crimes collectifs contre l’humanité. Clémence Jullien démontre comment, au-delà du droit et des qualifications légales, la question de la faute en cas de mort périnatale dans une maternité au Rajasthan (Inde) est résolue différemment par les parturientes et leurs familles, qui accusent l’hôpital et l’institution sanitaire et son personnel qui attribuent la responsabilité aux parturientes du fait de leur manque d’éducation.

Le système judiciaire met à disposition des victimes différents mécanismes pour engager la responsabilité en cas de désastre sanitaire. Ainsi, Janine Barbot et Nicolas Dodier se proposent d’étudier le sens des différents choix d’actions judiciaires dans le cadre des contaminations iatrogènes d’enfants traités par hormone de croissance dans les années 1980. L’objectif, ô combien louable des auteurs est, à terme, de pouvoir « examiner de façon plus approfondie comment s’articule le travail normatif des personnes ordinaires et celui des professionnels qui les conseillent, les représentent ou se confrontent avec elles dans le cours des actions judiciaires » (p. 124). Ce dernier exemple illustre, encore, le choc entre deux rationalités et la difficulté pour les personnes ordinaires d’intégrer la rationalité juridique.

S’il fallait soulever une critique d’ordre général au dossier commenté, elle consisterait à regretter l’absence d’utilisation de travaux de juristes. En effet, l’essentiel des contributions traitent des différences entre les représentations juridiques de la responsabilité et d’autres formes de représentations (historique, personnelle, anthropologique…) de ce même concept. Pourtant, la parole des juristes sur cette question n’est jamais convoquée. Cela est d’autant plus regrettable que les questions passionnantes soulevées ont fait l’objet de travaux visant précisément à les résoudre. Pour ne prendre qu’un seul exemple, la question du conflit de légitimité entre l’ordre juridique étatique et l’ordre normatif mafieux fait l’objet d’un célèbre passage de l’Ordre juridique, publié en 1921 par Santi Romano, célèbre théoricien du pluralisme juridique. Dans ce texte fondamental, le juriste sicilien admet le caractère normatif et juridique de l’organisation mafieuse. Si ce dernier est jugé illégal par l’État, les mécanismes de « relevance » d’un ordre juridique pour un autre ordre juridique décrit par Santi Romano, ne sont pas sans lien avec le processus de rapprochement décrit par Deborah Puccio-Den entre les mafieux repentis et les autorités. De même, des enjeux plus contemporains, auxquels sont aujourd’hui confronté les juristes et qui posent des questions d’ordre conceptuel ne sont pas abordés. Ainsi, sont délaissées la question de l’attribution de la personnalité juridique à des choses, les mutations du concept de propriété ou encore le développement de nouvelles formes de responsabilités collectives (écologique ou sociale par exemple).

Le numéro spécial n’en demeure pas moins digne d’un grand intérêt pour les juristes et il convient d’espérer que progressivement l’observation des frontières entre les représentations proposées par le droit et les autres représentations puissent, à terme, faire l’objet de travaux conjoints entre juristes, sociologues et anthropologue.


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