Sciences et droits de l’homme | Rafael Encinas de Munagorri et al. (dir.)

Rafael Encinas de Munagorri, Alexandra Bensamoun, Estelle Brosset et Marie-Anne Cohendet (dir.), Sciences et droits de l’homme, Paris : Mare & Martin, Presses Universitaires de Sceaux, 2017, 292 p.

Compte rendu par Marie-Angèle Hermitte (Anthropologie bio-culturelle, droit, éthique et santé [ADES], Marseille)

Dans le grand champ des sciences au regard du droit – ou l’inverse –, celui particulier des droits de l’homme fait l’objet de l’investigation d’un ensemble d’auteurs, sous une quadruple direction issue du réseau « Droit, sciences et techniques » et de l’UMR de droit comparé de Paris 1.

Une première interrogation surgit d’emblée à la lecture de la table des matières. En effet, la première et la troisième parties correspondent au titre général puisqu’il est question de deux champs scientifiques et techniques particuliers, le numérique et la biomédecine, au regard des droits de l’homme ; droits de l’homme de première génération ou droits plus spécifiques à ces champs. En revanche, le titre de la deuxième partie, « Environnement et droits de l’homme », ne traite pas d’un ou plusieurs champs scientifiques susceptibles de porter atteinte à l’environnement et aux humains, mais des droits environnementaux de l’homme ou des droits de l’homme à l’environnement et de la manière de les mettre en œuvre : par la jurisprudence, par l’accès à l’information, par les techniques de l’information et de la communication (retour de la technique). Cette rupture dans la logique du plan, montre que les auteurs se sont tenus à une approche traditionnelle des droits fondamentaux, apanage des seuls humains, sans conduire l’investigation jusqu’aux droits des entités non humaines, ce qui peut être critiqué pour un livre paru en 2017 alors que le mouvement en faveur des droits de la nature avait déjà commencé à passer de l’hypothèse théorique à leur mise en œuvre effective dans certains ordres juridiques. Il n’en reste pas moins vrai que l’ouvrage apporte de très utiles éclairages sur les droits énoncés pour faire face aux aspects négatifs des différentes révolutions techniques. À l’inverse, les droits fondamentaux qui permettent le développement de ces techniques, leur généralisation et leurs effets négatifs sont peu abordés, si l’on excepte le droit à l’innovation, traité dans le seul champ de la biomédecine et du seul point de vue du progrès scientifique, ce qui ne permet pas de mettre son ambivalence en lumière. Or, il est probablement le point nodal qui nous fait toujours miroiter les progrès dont nous jouissons dans un temps court qui n’est pas le même que celui des catastrophes technologiques dont nous souffrons.

Pour les technologies du numérique, l’investigation porte sur le droit à l’oubli, droit à l’autodétermination, privacy by design, tous droits dont la spécificité est interrogée car ces mondes nouveaux poussent à une adaptation plus ou moins libre de droits existants dans le monde ancien. Mais rien sur les cyborgs, ni les robots, ni l’utilisation des algorithmes malgré leur montée en puissance dans tous les domaines du droit, depuis le classement des données jusqu’à la justice prédictive.

Pour la biomédecine, deux articles fort intéressants de Mai-Anh Ngo et Céline Bénos portant sur des questions très concrètes où l’ambivalence des techniques est bien mise en valeur : avoir accès à l’aspect libérateur du dépassement des handicaps par la technique, sans que cela ne débouche sur l’enfermement dans un monde virtuel (mais l’utilisation des mêmes techniques pour « augmenter » l’homme, deuxième ambivalence, n’est pas abordée) ; la greffe d’utérus, opération dangereuse pour la donneuse, dont la justification n’est pas de sauver une vie mais de procréer.

Pour l’environnement donc, aucune technique, aucune science particulière n’est traitée en tant que telle, l’accent étant plutôt mis, dans deux articles, sur les techniques juridiques censées permettre aux humains de jouir d’un environnement « sain ». Le premier porte sur la jurisprudence des cours des droits de l’homme. Il met bien en lumière des avancées dont les juges peuvent être fiers mais suggère aussi qu’un arrêt ne fait pas une politique publique. Sans aller jusqu’à une affirmation claire des limites de cette logique des droits fondamentaux, l’auteur suggère qu’un arrêt constitue une sorte de proposition dont les pouvoirs publics s’emparent – ou non, mais que cette proposition est inapte, à elle seule, à contraindre les États à des politiques vertueuses. Le second article technique porte sur le droit à l’information, dont le caractère essentiel à l’action est mis en valeur, mais qui démontre de manière implacable, la manière dont il est sans cesse énoncé et paralysé, ce qui pourrait bien être le sort de tout le travail politique et juridique sur les effets négatifs des sciences et des techniques, travail pourtant immense comme le montre cet ouvrage.

Qu’est-ce que suggère le choix – judicieux – de la conclusion, de s’abriter derrière un article effectivement assez inquiétant de René Cassin, précisément sur ce thème de la science et des droits de l’homme ? Tout d’abord au titre de « l’ambivalence » et de la « perplexité », qui sont donc déjà anciennes, il nous manque un tableau synthétique, non pas tant des impasses technologiques dans lesquelles nous sommes enfermés – et que l’on connaît –, mais de leurs liens avec la trilogie infernale sciences, économie du développement et libertés. Seul l’article sur l’agro-écologie nous donne une idée de la manière dont cette trilogie fait dérailler le système Terre et ses habitants. Ensuite, une question essentielle pour les juristes n’est pas vraiment posée : est-ce que le droit, et plus particulièrement les droits de l’homme, ne participent pas du schisme de réalité dénoncé par Amy Dahan à propos de la gouvernance du climat1 : multiplication des alertes globales, multiplication des sommets et des prises d’engagement, dont la rhétorique ponctue l’accélération de la dégradation du système. Alors que les auteurs ne l’assument pas directement, leurs travaux devraient conduire le lecteur à s’affronter à deux interrogations inquiétantes : peut-on encore sérieusement ne pas explorer la contestation de la croissance des biens au profit de la frugalité des modes de vie2 ? Peut-on encore tout miser sur l’énoncé de droits subjectifs, qui devraient être ceux de l’ensemble des entités vivantes, sachant qu’ils assument bien leur fonction de fondation des politiques publiques, mais qu’ils restent impuissants en l’absence de volonté politique sincère assortie du budget pour la mettre en œuvre.

  1. Stefan C. Aykut et Amy Dahan, Gouverner le climat ? vingt ans de négociations internationales, Paris : Presses de Sciences Po, 2014 ; Marie-Angèle Hermitte, « Edouard Bonnefous et la biodiversité « Vox clamantis in deserto » ou illustration du schisme de réalité », in Catherine Bréchignac, Gabriel de Broglie et Mireille Delmas-Marty, L’environnement et ses métamorphoses, Paris : Hermann, 2015 []
  2. Marie-Angèle Hermitte, « Frugalité, sobriété et innovation – Une approche juridique », in Alexia Autenne, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Droit, économie et valeurs : Liber amicorum Bernard Remiche, Bruxelles : Larcier, 2014 ; « Vers une société sobre et désirable – Faut-il compter sur le droit ? » in Dominique Bourg et Alain Papaux (dir.), Vers une société sobre et désirable ?, Paris : PUF, 2010 []

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