La construction du « droit à la vérité » en droit international | Patricia Naftali

Patricia Naftali, La construction du « droit à la vérité » en droit international, Bruxelles : Bruylant, coll. de droit international, 2017, XXVI – 550 p.

Par Diana Villegas (Université Paris II, Panthéon-Assas)

La thèse doctorale de Patricia Naftali retrace la genèse du « droit à la vérité ». Ce travail débute par un questionnement : « La vérité peut-elle faire l’objet d’un droit ? ». L’auteur constate rapidement que la réponse est malaisée, car il existe un grand brouillard juridique et judiciaire dans la quête de la formalisation du « droit à la vérité ». Il est à noter également que ce droit fait une entrée tardive dans le droit international malgré le mouvement de subjectivisation et de fondamentalisation du droit.

Les difficultés de ce droit à devenir un « véritable » droit subjectif s’expliqueraient par sa fragilité conceptuelle. Le « droit à la vérité » est un concept à contenu variable, souffrant d’une grande polysémie et renvoyant à une diversité de droits sans toutefois les épuiser : droit à savoir, droit à l’information, droit à consulter des archives, droit à la justice, droit à la réparation, etc. Ce qu’il protègerait est également difficile à cerner : de quelle vérité parle-t-on ? Est-ce d’une vérité factuelle, sociale, historique, personnelle, narrative, ou restauratrice ? Un silence juridique règne en la matière, laissant à penser que le Droit se dédouane de la recherche de la Vérité, de toute vérité. Ce sera donc du côté des acteurs sociaux que l’auteur essaiera de trouver des réponses.

Le travail de recherche se concentre donc sur les actions, les discours et les représentations des victimes des disparitions forcées et du terrorisme d’État qui ont eu lieu en Amérique du Sud, notamment en Argentine, durant les dictatures des années 1960 à 1980. Mères, grand-mères, victimes et familles des victimes s’organisent, dévoilant les secrets bien gardés de l’État sur le sort de leurs êtres chers. Dans ce scénario, le « droit à la vérité » s’exprime à travers les questions portées par les célèbres femmes à foulards blancs, qui manifestent devant le palais présidentiel chaque semaine depuis 40 ans : « où sont-ils ? », « quels sont les noms des personnes décédées ? », « où sont les dépouilles ? ».

Un regard distrait pourrait dire qu’il s’agit d’une thèse classique de droit portant sur la nature, le statut et le champ d’application d’un droit humain. D’ailleurs, certains juristes seront sûrement surpris de ne pas retrouver un renvoi aux fondamentaux de la procédure qui explorent la notion de vérité. L’analyse de Patricia Naftali est cependant d’une complexité remarquable, car elle part du constat que le « droit à la vérité » possède des contours flous pour ensuite se concentrer sur ses détours. Elle va donc démontrer que la positivisation et la formalisation juridique du « droit à la vérité » en droit international se construisent au sein des espaces juridiques en tension ; le « droit à la vérité » serait lui-même un espace juridique où le discours et les pratiques convergent afin de transformer la réalité sociale. À l’aide d’une démarche critique et conflictualiste, l’auteur reconstruit l’histoire d’un droit d’origine « profane » et évite l’écueil de la tentation positiviste pour expliquer ses enjeux sociaux, économiques et juridiques. La chercheuse fait tout un travail de dévoilement de la « sédimentation juridique » du « droit à la vérité » et des acteurs qui le revendiquent. C’est dans cette approche dynamique que la recherche de cette jeune chercheuse s’avère exceptionnelle et cette démarche scientifiquement honnête devrait être plus qu’une simple source d’inspiration pour les futures recherches juridiques.

Cette généalogie du « droit à la vérité » est par ailleurs une bonne illustration des « épistémologies du sud » de par son objet et sa méthodologie bottom-up. En inversant les polarités (du local vers l’international, du sud vers le Nord, des acteurs vers la norme) de la construction du « droit à la vérité », l’auteur défie les frontières et le cloisonnement de la fabrication du droit.

Quatre parties composent l’ouvrage : la première partie décrit la genèse historique (1975-1980) de la mobilisation locale du « droit à la vérité » menée par les associations, les ONG et les réseaux internationaux créés par des victimes et des familles de disparus. Patricia Naftali retrace ainsi les différentes facettes de la vérité, de ceux qui la racontent et la réclament, de ceux qui la cherchent. Les portraits des acteurs qui figurent en encadré rappellent au lecteur que derrière la construction de ce droit il y a un visage qui représente ceux qui n’y sont plus. Une analyse de ceux qui nient la vérité, la délégitiment et la contestent aurait pu compléter cette cartographie.

La seconde partie évoque les premières difficultés pour trouver un équilibre entre les différentes revendications des acteurs (secret, oubli, vérité, révélation d’informations, rétribution et réparation) et l’émergence des commissions de vérité et de réparation comme mécanisme pour les concilier. Socle de la justice transitionnelle, cette nouvelle justice alternative est également pensée comme instrument pour contrecarrer l’absence et la fragilité des juridictions nationales. Cette étape est décrite comme un maillon essentiel dans le processus de formalisation du « droit à la vérité », car elle contribue à la création doctrinale des différentes catégories juridiques d’amnistie (amnisties légitimes, générales et inconditionnelles, amnisties amnésiques) et la prise en compte de nouvelles disciplines au sein de la justice (médecine légale, psychologie). Cette seconde partie analyse la période entre les années 1990 et 2003, où les acteurs sociaux grâce à un processus d’empowerment et de professionnalisation juridique ont déplacé leurs causes vers la scène internationale devenant de véritables « entrepreneurs de la vérité ». L’auteur s’empare ici des théories fondamentales de la sociologie politique du droit comme celle de cause lawyering.

Les fruits du lobbying des acteurs sociaux se font ressentir à travers la formalisation explicite du « droit à la vérité » dans la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées en 2006. Dans la troisième partie de l’ouvrage, l’auteur plonge ainsi dans les négociations au sein du groupe rédacteur de la convention pour faire ressortir la pluralité des représentations et des discours concurrents. Ce processus dévoile en filigrane les « résonances normatives » entre le politique, le juridique, le moral, le religieux, l’éthique. Par ailleurs, cette étude de légistique retrace le chemin d’un droit qui arrive à maturation en partie grâce aux liens faits entre le « droit à la vérité » et d’autres droits de l’Homme.

La quatrième partie décrit le travail de consolidation institutionnelle du « droit à la vérité » opéré entre les années 2004 et 2015. Cette période met la lumière sur la théorie de la complémentarité qui apparaît comme solution, sans toutefois trouver un véritable consensus, entre les commissions de vérité et les juridictions pénales ainsi qu’entre les dimensions collective et individuelle. Cette dernière partie fait également le constat de transformations profondes au sein de la culture juridique : le discours de la justice transitionnelle dépasse le processus de positivisation au sein des conventions internationales. Il cesse d’être le monopole d’une poignée de juristes pour s’introduire dans la rhétorique de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux et intégrer la formation classique des juristes.

L’ambivalence et les tensions décrites par Patricia Naftali tout au long de l’ouvrage évoquent les symptômes de la jeunesse d’un droit aide mémoire, d’un droit qui ose aller chercher là où se cachent ses pires atrocités. La thèse de l’auteur laisse entrevoir un désenchantement face à un droit à la Janus, fait de compromis et de contradictions, mais en contrepoint l’auteur porte un regard optimiste et utopique. En plaçant la transformation du droit au cœur des acteurs sociaux, le droit devient un objet de mobilisation et de revendication à toutes les échelles. De plus, la thèse confirme la vocation reconstructrice, apaisante et restauratrice du droit face à un État en ruines, source d’inspiration pour de nouveaux processus de justice alternative.

En conclusion, le lecteur sera surpris par la richesse de ce travail de recherche qui exige une lecture minutieuse afin de ne rien manquer de l’histoire de la naissance d’un droit dont on espère avec impatience son éclosion.


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