Law’s Hermeneutics : Other Investigations | Simone Glanert et Fabien Girard (eds)

Simone Glanert et Fabien Girard (eds), Law’s Hermeneutics : Other Investigations, London and New York : Routledge, 2017, 255 p.

Compte rendu par Hugues Rabault (CRLD, Univ Evry, Université Paris-Saclay )

L’édition universitaire produit nombre d’ouvrages dont il est difficile de rendre compte, parce qu’ils ne sont pas sous-tendus par un véritable projet intellectuel, mais relèvent plutôt de la compilation. La dénomination de mélanges, ou de miscellanées, est appropriée à ce type de livres. Le titre de l’ouvrage commenté peut être traduit de deux façons. Il peut désigner « l’herméneutique du droit », au sens de l’interprétation de l’objet droit lui-même, auquel cas il est susceptible de renvoyer à la philosophie du droit d’une façon assez générale. Le titre pourrait aussi désigner l’herméneutique juridique au sens le plus strict, à savoir la théorisation proprement juridique de la pratique interprétative des juristes. Dans cette dernière acception l’attente du lecteur risque de se trouver déçue.

L’introduction du livre ne délimite, en effet, pas l’objet traité1 . La notion d’herméneutique est ici présentée d’une façon convenue, avec la référence traditionnelle à une histoire qui en fait remonter la tradition à Aristote, et qui aboutit aux controverses autour de l’œuvre de Hans-Georg Gadamer. Il est alors question non d’herméneutique juridique, mais bien d’herméneutique générale, et le problème de la relation entre l’herméneutique générale et l’herméneutique juridique n’apparaît pas approfondi. À partir de quand les juristes adoptèrent-ils la notion d’herméneutique, et pour quelles raisons ? Le sujet est évité, et le livre pâtit, en particulier, du manque de référence à la riche tradition d’herméneutique juridique allemande, qui semble pourtant incontournable dès lors qu’on veut traiter d’herméneutique juridique2  , surtout si l’on place, comme on le verra, l’œuvre de Gadamer au cœur de l’investigation.

Il sera peu question, en somme, dans le livre commenté, de l’herméneutique juridique au sens le plus strict, de l’herméneutique des juristes. Certaines contributions ne traitent d’ailleurs absolument pas de droit. Il est ainsi question de l’herméneutique de Heidegger3 . L’apport de Gadamer peut être évoqué sans lien direct avec le droit4 . De même l’évocation de la critique de l’œuvre de Gadamer par Derrida laisse de côté la dimension strictement juridique du problème de l’interprétation5 . Quelques contributions traitent encore d’herméneutique du droit au sens de l’interprétation du droit par la philosophie. C’est le cas de « l’herméneutique juridique » de Paul Ricoeur6 . Wittgenstein est évoqué, sinon s’agissant du droit au sens strict, du moins en ce qui concerne la question de l’application de la règle (rule-following)7 . On trouvera enfin un aperçu de la critique, qu’on peut qualifier d’éthique, du droit par Giorgio Agamben8  .

Certaines contributions approchent davantage la théorie juridique de l’interprétation, comme en ce qui concerne Ronald Dworkin9 . De même l’interprétation par Habermas de la place de l’herméneutique dans le processus d’édiction du droit est-elle abordée10 . La partie la plus intéressante de l’ouvrage concerne cependant, sans doute, la réception de l’herméneutique juridique par l’herméneutique générale, à travers une relecture de l’œuvre de Hans-Georg Gadamer11  . C’est en effet un trait saillant de l’approche de Gadamer que d’avoir attribué à l’herméneutique juridique une place centrale pour la compréhension de l’herméneutique générale. L’apport de Gadamer consista dans l’idée que l’herméneutique n’était pas une démarche purement spéculative, mais qu’elle relevait d’un processus d’« application » ou de « concrétisation », ce qui semblait devoir délivrer l’herméneutique d’un assujettissement étroit à une méthodologie.

Quelques doutes sont pourtant légitimement émis en ce qui concerne l’étroitesse de la compréhension par Gadamer de l’herméneutique juridique, notamment du point de vue du droit comparé12 . Songeons à ce passage où le philosophe se réfère à une publication d’Ernst Forsthoff datée de l’année 1940, qui « a montré comment, sur la base d’arguments purement juridiques, devait naître une réflexion spécifique sur l’évolution historique à travers laquelle le sens premier contenu dans une loi et le sens appliqué dans la pratique juridique en arrivent à se détacher l’un de l’autre »13 . Si le propos correspond à une réalité de la pratique juridique, peut-on passer sous silence le contexte politique14 d’un tel appel à l’adaptation de la loi à la situation présente15   ?

La pratique juridique de l’interprétation n’est en effet pas monolithique. Si l’on peut insister sur les situations où l’interprétation juridique met en valeur la flexibilité du sens, il est également loisible de décrire des cas courants où le juge peut avoir à appliquer mécaniquement les textes, quelle que soit leur absurdité ou leur injustice. Ce genre d’application, machinale, des textes est habituelle dans certains domaines du droit16  . Ajoutons encore que, souvent, loin d’être libre de son interprétation, le juge inférieur est avant tout soucieux d’appliquer la jurisprudence des hautes juridictions de son ordre. Comment, en somme, traiter d’herméneutique juridique sans aborder sa dimension pratique, quotidienne et proprement bureaucratique ?

L’herméneutique juridique au sens le plus strict, c’est-à-dire la pratique juridique de l’interprétation, apparaît évoquée à travers deux contributions. François Ost traite du rôle de la narration dans l’interprétation17 , ce qui constitue une critique de l’idée, courante chez les juristes, que l’interprétation relèverait de l’application logique des textes. La contribution la plus novatrice, d’un point de vue juridique, demeure certainement, cependant, celle de Ralf Poscher, qui montre que l’idée d’interprétation ne saurait être réservée à l’application des textes, mais qu’elle participe de leur conception même. La notion d’herméneutique juridique semble applicable, en ce sens, non seulement aux pratiques d’interprétation des textes, mais aussi à la théorie et la pratique de l’élaboration de la règle de droit, à ce que les juristes nomment la « légistique »18 .

  1. Simone Glanert, Fabien Girard, « Hermeneuticizing the law », dans l’ouvrage commenté, p. 1-7.  []
  2. Voir, par exemple, le classique Karl Larenz, Methodenlehre der Rechtswissenschaft [Méthodologie de la science du droit], Berlin, Heidelberg, New York : Springer, 1975.  []
  3. Cristina Lafont, « Heidegger’s hermeneutics », dans l’ouvrage commenté, p. 11-33.  []
  4. Charles Taylor, « Understanding the other : a Gadamerian view on conceptual schemes », ibid., p. 34-47.  []
  5. Pierre Legrand, « Derrida’s Gadamer », ibid., p. 144-167.  []
  6. Fabien Girard, « Ricoeur’s legal hermeneutics: mapping the non-place of critique », ibid., p. 83-99.  []
  7. Julia Tanney, « Wittgenstein on rule-following and interpretation », ibid., p. 133-143  []
  8. Cosmin Sebastian Cercel, « Law’s disappearance: the state of exception and the destruction of experience », ibid., p. 186-203.  []
  9. Paul Yowell, « Dworkin, interpretation and legal change », ibid., p. 100-117.  []
  10. William Outhwaite, « Habermas, law and the European Union », ibid., p. 168-185.  []
  11. Jean Grondin, « Gadamer’s interest for legal hermeneutics », ibid., p. 48-62 ; Simone Glanert, « The interpretation of foreign law: how germane is Gadamer? », ibid., p. 63-79.  []
  12. Simone Glanert, op. cit.  []
  13. Hans-Georg Gadamer, Vérité et méthode. Les grandes lignes d’une herméneutique philosophique, Paris : Editions du Seuil, 1976, p. 169.  []
  14. Sur « l’adaptation » du droit allemand à la politique antisémite, voir, notamment, Olivier Jouanjan, Justifier l’injustifiable : l’ordre du discours juridique nazi, Paris : PUF, 2017.  []
  15. Voir Bernd Rüthers, Die unbegrenzte Auslegung. Zum Wandel der privatrechtsordnung im Nationalsozialismus [L’interprétation sans limites. Les transformations du droit privé sous le national-socialisme], Tübingen : J. C. B. Mohr, 1968. Pour une présentation en français, voir Hugues Rabault, L’interprétation des normes: l’objectivité de la méthode herméneutique, Paris : L’harmattan, 1997, p. 229 et suiv.  []
  16. Pour un exemple issu du droit fiscal, voir Hugues Rabault, « Le régime de territorialité de la base d’imposition en matière de taxe professionnelle : une violation du droit communautaire ? », Chronique – CAA Nancy, 23 avril 2009, SA WASTIAUX, n° 08NC00016 : Les Petites Affiches, 16 juin 2010, n° 119, p. 16-23.  []
  17. François Ost, « Taking stories seriously: the place of narrative in legal interpretation », dans l’ouvrage commenté, p. 118-129.  []
  18. Ralf Poscher, « The hermeneutic character of legal construction », ibid., p. 207-227.  []

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