Les audiences à distance. Genèse et institutionnalisation d’une innovation dans la justice | Laurence Dumoulin et Christian Licoppe

Laurence Dumoulin et Christian Licoppe, Les audiences à distance. Genèse et institutionnalisation dune innovation dans la justice, Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J., Coll. « Droit et société », Vol. 57, 2017.

Compte-Rendu par Christophe Dubois et Valérie Mansvelt (Faculté des Sciences sociales, Université de Liège)

À l’hiver 2010, l’Assemblée nationale envisage de généraliser la visioconférence comme mode de comparution en audience. Si cette mesure disparaîtra assez vite de l’agenda politique français, toutes les juridictions de premier ressort et d’appel sont néanmoins aujourd’hui équipées d’au moins un système de visioconférence. Afin de rendre compte de l’émergence, du développement et de la reconnaissance juridique de cet « instrument d’action publique »1 , les auteurs mobilisent trois études de cas2 . Elles s’appuient sur l’exploitation de matériaux divers tels que l’analyse de sources écrites (archives, rapports officiels, sources juridiques et autres documents), la réalisation d’une centaine d’entretiens, ainsi que de l’observation et l’enregistrement d’une centaine de visioconférences (audiences, comparutions et auditions).

Le riche matériau empirique est analysé à l’aide d’une démarche inductive combinant sociologie de l’action publique, Sciences and Technology Studies et sociologie du droit. Ces trois cadres théoriques ont, comme pierre angulaire, l’historicité du processus d’action publique étudié. Ces cadres permettent, en outre, de déconstruire les enjeux liés aux divers principes juridictionnels pour mettre en lumière les logiques d’actions des professionnels du droit, des acteurs administratifs et des acteurs politiques ayant participé à la conception et à la mise en œuvre de la visioconférence. Ainsi, cette technologie apparaît d’abord comme un instrument d’action publique façonné par ses usages, « mais aussi par la façon dont [ceux-ci] sont discutés, normés en amont » (p. 21) ; ensuite, comme un dispositif de traduction/innovation capable de « mettre en relation des éléments hétérogènes (artefacts, techniques, mais aussi fournisseurs de matériels, techniciens, prisons, notions juridiques…) et d’établir des points de passage entre eux » (p. 28) ; enfin, comme l’objet et l’enjeu d’arrangements formels (inscrits dans des textes juridiques, réglementaires et protocolaires) ou de négociations locales.

Le recours à la visioconférence permet également de questionner divers principes juridictionnels fondamentaux en tension : cette nouvelle technologie permet-elle de garantir un procès juste et équitable ? Comparution physique et à distance se valent-elles ? Les dimensions symboliques et politiques de la justice (le procès comme mise en scène composée de rituels et de procédures) ne sont-elles pas sacrifiées au nom de la rapidité et du pragmatisme ? L’utilisation de ce dispositif par les juridictions repose dès lors sur des activités de justification mettant en jeu divers principes tel que celui de proportionnalité et celui d’accès à la justice, lequel peut s’opposer aux droits de la défense. C’est ainsi que, comme l’illustre le premier cas étudié, l’introduction des audiences à distance entre l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et Paris, à la fin des années 1990, ne s’est pas déroulée sans difficultés. Elle a, en outre, entraîné la disparition du consensus relatif à la coprésence des parties au procès et à l’unité de lieu, de temps et d’action de celui-ci (p. 15).

L’ouvrage décrit également de manière empirique les trois états successifs du recours à la visioconférence. Ainsi, à l’argument de l’exception soulevé pour Saint-Pierre-et-Miquelon a succédé en 2005 un principe d’expérimentation à la cour s’assises de Saint-Denis de la Réunion et, enfin, un appel à la généralisation sous l’effet d’une pression néo-managériale inscrite dans la  loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Au rythme d’une centaine de comparutions par an par visioconférence à la Réunion à la fin des années 2000, le succès a transformé l’expérimentation en un cas vitrine. Cette initiative pionnière a été facilitée par trois facteurs : le développement d’un cadre juridique favorable avec la loi Perben II ; la création – en 2005 – au sein du ministère de la Justice d’un secrétariat général et de son pôle « Nouvelles technologies » cofinançant le matériel nécessaire pour les juridictions demandeuses ; et l’établissement, par un avocat général de la cour d’assises, de conventions avec divers sites de connexions (judiciaires ou extrajudiciaires). Ce succès a toutefois suscité certaines résistances, notamment parmi les greffières qui y voyaient un risque de surcharge et de contraintes nouvelles. Quant aux avocats, ils ont été mis devant le fait accompli sans concertation. Percevant cette innovation portée par le parquet général comme une traduction pure et simple de la politique gestionnaire de réduction des dépenses, ils s’y soumirent avec résignation, incapables de convertir leurs critiques individuelles en blocage collectif.

La troisième étude de cas concerne la cour d’appel de Grenoble dont la chambre d’instruction a développé une pratique significative de la visioconférence dès 2008 touchant, quatre ans plus tard, un tiers des arrêts. Cela a été rendu possible par un vaste réseau mobilisant maisons d’arrêt, acteurs politiques et administratifs, tous voyant dans ce dispositif le moyen de rationaliser les escortes judiciaires. Cette étude de cas se dilue quelque peu dans ce troisième chapitre, au cœur duquel est traitée l’inscription politique – néo managériale – du dispositif. C’est cette inscription que reflètent les mesures d’abord incitatives puis contraignantes fixées par le ministère de la Justice. Parmi ces mesures, une circulaire de 2009 contraint, sous peine de sanctions financières, les cours d’appel à recourir à la visioconférence pour réduire de 5% le nombre d’extractions judiciaires. Les magistrats du siège et les avocats s’y sont opposés à l’aide d’une « contre-circulaire » et de diverses stratégies de lutte par la ruse (p. 151) ou l’affrontement (p. 153 à 158). Néanmoins, le droit de la visioconférence a été élargi par de nouveaux textes (p. 127), manquant de peu de devenir la modalité règlementaire de comparution (p. 128 à 131).

Dans la conclusion de l’ouvrage, les auteurs invitent à un recul historique. Ils commencent par indiquer que depuis une dizaine d’années, les incitations de la Chancellerie se sont atténuées bien que la visioconférence demeure une source de réflexion latente à ce niveau central. Ils proposent ensuite quatre axes de réflexion permettant de souligner : (1) les frontières mouvantes du dispositif sociotechnique étudié, lequel donne naissance à de nouveaux formats d’audience ; (2) les processus organisationnels locaux à l’origine d’initiatives innovantes de visioconférence ; (3) le cadrage politique – managérial –  de cet instrument de l’action publique qui contribue à redéfinir les relations entre gouvernants et gouvernés tout autant que les objectifs politiques ; (4) les « recompositions des formes ordinaires et institutionnelles de la présence » (p. 160) dans un climat néo-libéral et numérique.

Relevons deux limites de l’ouvrage. Tout d’abord, il rend compte d’une pluralité de principes (juridiques, administratifs, gestionnaires, organisationnels, institutionnels, techniques, matériels, etc.) invoqués par divers acteurs pour justifier l’usage ou le refus d’un dispositif innovant et pour définir de nouvelles procédures. Toutefois, quelle place – théorique et pragmatique – occupent la justification et la procéduralisation de ces usages ? Ensuite, d’un point de vue méthodologique, la conclusion rappelle, de manière quelque peu soudaine, que depuis 2009 (et la fin du premier projet de recherche des auteurs), la visioconférence a disparu de l’agenda politique français. Il semblerait par conséquent que ces dix dernières années ne permettent « que » d’observer une ramification – finalement peu étayée et apparemment assez douce – du réseau sociotechnique diffusant l’usage de ce dispositif.

Il convient enfin de souligner que les auteurs tiennent leur promesse dans la mesure où leur ouvrage précieux et stimulant s’inscrit bien dans le droit prolongement des travaux séminaux et empiriquement ancrés de Werner Ackermann et Benoit Bastard3 . Mais surtout, leur étude permet de souligner la relativité de la technologie et de ses usages, sa mise en œuvre irréductiblement contingente, la problématisation politique des objectifs qui lui sont assignés et des controverses qu’elle suscite.

 

  1.  Pierre Lascoumes, et Patrick Le Galès, Gouverner par les instruments, Paris : Presses de Sciences po, 2004. []
  2. Ces trois études de cas ont été réalisées, notamment, grâce à deux financements de la Mission de recherche Droit et justice : Laurence Dumoulin, Christian Licoppe, Justice et visioconférence : les audiences à distance. Genèse et institutionnalisation d’une innovation. Rapport final janvier 2009, 271 p. ; Laurence Dumoulin et Christian Licoppe. La politique de généralisation de la visioconférence dans la Justice française à l’épreuve : la reconfiguration contestée des formes de la présence au tribunal (ANR VisioJustice 2013-2016). []
  3.  Werner Ackermann et Benoit Bastard, Innovation et gestion dans l’institution judiciaire , Paris : LGDJ, coll. « Droit et Société », 6, 1993. []

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