« La fabrique des discriminations », Terrains & Travaux

« La fabrique des discriminations », Terrains & Travaux, n°29, 2016

Compte rendu par Thomas Kirszbaum (chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique [ISP])

Coordonné par Vincent-Arnaud Chappe, Mireille Eberhard et Cécile Guillaume, ce dossier thématique de la revue Terrains & travaux propose une sélection d’enquêtes empiriques sur les phénomènes discriminatoires à l’œuvre dans la société française. Il permet de mesurer le chemin parcouru depuis les premières recherches des années 1990 qui portaient essentiellement sur le domaine de l’emploi et le critère ethno-racial. Ce dernier critère reste central dans la majorité des travaux présentés dans ce numéro, mais les groupes exposés à la discrimination ethno-raciale y sont très divers quant à leur position sociale, leur lieu de résidence ou leur rapport à la migration : résidents de foyers de travailleurs migrants (article de Camille François), populations « roms » (articles de Céline Véniat et de Dorothée Prud’Homme), diplômés d’origine subsaharienne (article d’Élodie Druez) et étudiants incarnant la « diversité » (article de Ivan Chupin, Aude Soubiron et Cyprien Tasset). S’il est loin de couvrir les nombreux critères de discrimination (pas moins de vingt-cinq) aujourd’hui prohibés par la loi, ce dossier thématique aborde aussi les questions du genre (article de Gaël Pasquier), de la séropositivité (article d’Élise Marsicano, Christine Hamelin et France Lert) et de l’activité syndicale (article de Jean-Michel Denis). Plusieurs contributions montrent enfin le caractère intersectionnel des inégalités de traitement, où peuvent s’articuler classe, race, genre et orientation sexuelle.

Plus encore que l’exploration d’une pluralité de critères, le véritable parti pris du numéro consiste à saisir les discriminations à travers leur réalisation dans des espaces concrets et localisés. Les contributions traitent tour à tour de la sphère familiale, de l’école, des services d’inscription scolaire et d’enseignement d’une mairie, des tribunaux d’instance prononçant des expulsions locatives, du service d’urgence gynéco-obstétrique d’un hôpital, d’une grande entreprise de service public (La Poste) et d’une grande école de journalisme. S’appuyant sur des enquêtes qualitatives et ethnographiques, il s’agit de rendre visibles les interactions sociales qui « fabriquent » – et éventuellement combattent – les discriminations au sein d’espaces publics ou privés. Si certains articles mobilisent des données statistiques, aucune n’adopte de méthodologie strictement quantitative à la manière des économistes ou des démographes qui étudient les discriminations. Les différentes contributions se démarquent tout autant d’une approche juridico-centrée, même si plusieurs articles interrogent la pertinence du droit comme mode de qualification des situations

En analysant la discrimination comme « produit interactionnel », ce corpus de travaux empiriques délaisse sciemment la question de l’intentionnalité des acteurs, lesquels semblent peu conscients des traitements inégalitaires qu’ils produisent et des représentations qui sous-tendent leurs pratiques. Les stéréotypes et schèmes moraux des acteurs débouchent sur des traitements différenciés, fort bien décrits s’agissant de l’imputation de traits culturels spécifiques aux patientes « roms » par les agents hospitaliers, d’exigences morales accrues adressées par les magistrats aux travailleurs immigrés des foyers-logements ou d’enseignants qui s’appuient sur la docilité présumée des filles pour obtenir la participation des garçons à un cours de danse et d’expression corporelle. Suivant une perspective systémique, ces représentations et ces pratiques prennent sens au sein d’institutions ou d’organisations qui les légitiment, voire les encouragent indirectement au travers d’injonctions, routines administratives ou formes de réorganisation du travail qui s’imposent aux agents. La « schizophrénie institutionnelle »1 culmine au sein d’institutions de l’État (école, justice, santé, poste) ayant érigé l’égalité devant le service public en valeur cardinale.

Ce numéro donne également à voir les « conflits normatifs, locaux ou plus globaux, ayant pour objet la définition de ce qui est ou non une situation discriminatoire » (introduction au dossier, p. 9). Loin d’apparaître comme un fait social objectif qu’il suffirait de dévoiler, puis de sanctionner avec l’arme d’un droit traçant les frontières du légal et de l’illégal, la discrimination est l’objet d’une lutte sociale pour l’interprétation et la qualification de situations vécues comme injustes ou illégitimes. Dans cette conception dynamique et processuelle des discriminations, l’usage du droit est loin d’être univoque. Céline Véniat montre que là où des acteurs associatifs mobilisent l’arme du droit (menacer de saisir le Défenseur des droits) pour faire plier une municipalité qui exigeait une preuve de domicile comme préalable à l’inscription scolaire d’enfants roms vivant en bidonville, les agents au guichet invoquent eux aussi les textes de droit pour justifier cette pratique. Dans son analyse de la discrimination qui frappe les résidents de foyers de travailleurs migrants confrontés aux procédures d’expulsion locative, Camille François montre comment un ressort légal – le statut historiquement dérogatoire des foyers au regard du droit commun locatif – justifie une inégalité de traitement, tout en s’articulant aux logiques « infra-juridiques », de nature cognitive et morale, du travail des magistrat-e-s. L’article de Jean-Michel Denis souligne la coexistence, au sein du groupe La Poste, d’un droit syndical apparemment protecteur et d’une perception par les syndicalistes de Sud-PTT d’une répression accrue de leurs activités dans les interstices du droit. Le texte d’Yvan Chupin, Aude Soubiron et Cyprien Tasset, sur la politique d’ouverture à la « diversité » des écoles de journalisme, montre comment la « discrimination positive ethnique » ne relève en rien d’un droit formalisé, mais d’une définition localisée de critères de sélection aux contours flous et fluctuants. Enfin l’article d’Élise Marsicano, Christine Hamelin et France Lert met au jour une discrimination non reconnue par le droit, celle qui vise les personnes séropositives dans la sphère familiale et privée, que la sociologie contribue ici à faire émerger.

Un long article traduit en français de Frank Dobbin, professeur de sociologie à Harvard, ouvre à une réflexion plus large sur les rapports complexes entre le droit de la non-discrimination et les sciences sociales2 . Il montre comment les politiques de « gestion de la diversité » des entreprises états-uniennes ont intégré les acquis des sciences cognitives sur la construction des stéréotypes afin de se prémunir contre d’éventuelles poursuites pour discrimination. Les sciences sociales ont fini par influencer la jurisprudence américaine par le truchement des experts en ressources humaines de ces entreprises, lesquels ont donc contribué à fabriquer le droit de la non-discrimination. F. Dobbin esquisse, dans ce même article, une comparaison des cas états-unien et français. Il soutient que la structure de l’État et les systèmes juridiques des deux pays – État fragmenté et common law aux États-Unis, État centralisé et droit codifié en France – ont empêché dans le second cas tout développement significatif du droit de la non-discrimination en dehors du cadre de la loi. Comme cela a été souligné ailleurs3 , la thèse de F. Dobbin attache sans doute trop d’importance aux systèmes juridiques, au risque de négliger les jeux d’acteurs, notamment leur capacité à faire des discriminations une question législative et une cause devant les tribunaux. En s’intéressant aux experts des ressources humaines, sa contribution souligne en creux la faible légitimité sociale et politique du droit de la discrimination dans le contexte français et ses usages limités par les acteurs des mobilisations collectives4 , ce que confirment les recherches empiriques centrées sur le cas français présentées dans cet excellent dossier thématique.

  1. Selon l’expression forgée dans un autre contexte par Christian Mouhanna, « Contraintes matérielles et « schizophrénie institutionnelle ». L’interaction entre justice et monde pénitentiaire en matière d’enfermement », Sociétés contemporaines, 2016, 3, n° 103, p. 19-42. []
  2. Ce thème a été plus amplement traité dans le dossier « Discriminations et droit » de la revue Politix (2011, 2, n° 94) coordonné par Laure Bereni et Vincent-Arnaud Chappe. []
  3. Claude Didry, « Inventing Equal Opportunity de Frank Dobbin, un point de vue sociologique sur le droit des discriminations ? Les systèmes juridiques et leurs acteurs », in Symposium sur Inventing Equal Opportunity de Frank Dobbin, Sociologie du travail, 53, n°2, 2011, p. 204-209. []
  4. Laure Bereni et Vincent-Arnaud Chappe, op. cit.  []

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