Appel à projets : « 2010-2020 : dix ans de QPC »

En vue du dixième anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2020, le Conseil constitutionnel souhaite encourager et soutenir la réalisation d’une série de travaux de recherche sur la QPC. Ces travaux doivent permettre de dresser un bilan d’étape de la QPC tout en étant accessibles à un public large.

L’objectif de ces recherches consiste à éclairer certains aspects encore insuffisamment documentés de la QPC.

Dans cette perspective, deux champs principaux ont été retenus : le premier vise à mieux connaître les aspects sociologiques de la QPC, à travers notamment les différents acteurs de la procédure ; le second, à procéder à des bilans jurisprudentiels thématiques dans les principaux domaines juridiques concernés par les décisions QPC.

Les travaux de recherche ont vocation à être publiés et feront l’objet d’une valorisation particulière à l’occasion de manifestations qui seront organisées par le Conseil constitutionnel au cours de l’année 2020.

Les enseignements issus de ces travaux pourront susciter ou nourrir une réflexion sur l’amélioration du fonctionnement de la QPC.

Pour en savoir plus


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.