La transnationalisation de l’enseignement du droit | Pascal Ancel et Luc Heuschling (dir.)

Pascal Ancel et Luc Heuschling (dir.), La transnationalisation de l’enseignement du droit, Bruxelles : Larcier, 2016, 296 p.

Compte rendu par Massimo Vogliotti (Université du Piémont Oriental, Italie)

À une époque comme la nôtre marquée, d’une part, par l’européanisation et la globalisation du droit et, de l’autre, par une formation juridique encore largement axée sur le droit national, le fait de plaider ouvertement la cause de la dénationalisation de l’enseignement, comme le font les directeurs de cet ouvrage, Pascal Ancel et Luc Heuschling, ne peut qu’être fortement apprécié. D’ailleurs, la preuve que cette approche de la question de la formation au droit est, aujourd’hui plus que jamais, nécessaire et urgente nous est donnée par l’effervescence des publications intervenues sur le sujet la même année. Ainsi de la publication des actes du dernier congrès de l’Académie internationale de droit comparé (Vienne, 20-26 juillet 2014), consacré, justement, à l’internationalisation de l’éducation juridique1 ; et d’un autre ouvrage collectif consacré à la dénationalisation de l’enseignement juridique2 , lui aussi publié en 2016.

Comme nous l’apprennent dans l’avant-propos Pascal Ancel et Luc Heuschling, l’ouvrage dont il est question ici est issu d’un colloque qu’ils ont organisé à Luxembourg les 26 et 27 septembre 2014, à l’occasion de l’ouverture à l’Université de Luxembourg d’un nouveau bachelor de droit, dit « transnational », dont ils ont été, avec d’autres collègues, les concepteurs. Ce bachelor, dont les contenus et les méthodes sont présentés dans l’introduction par Pascal Ancel, qui est lui-même la cheville ouvrière de ce programme pédagogique novateur, s’inscrit dans un courant international – encore minoritaire, hélas – tendant à remettre en cause le modèle traditionnel d’enseigner le droit. Dans cette optique, un certain nombre d’expériences ont été tentées dans le monde qui partagent toutes, au-delà des différences de terminologie (« transnationalisation », « dénationalisation », « internationalisation », « globalisation »), la même idée générale : « former le plus tôt possible les étudiants à une approche comparative des principaux problèmes juridiques, au lieu de les enfermer d’emblée dans une vision strictement nationale de la manière dont ils sont résolus » (p. 11). Ce mouvement, nous rappellent-ils, a été initié par la faculté de droit de l’Université McGill de Montréal, dont le programme dit « transsystémique », où les systèmes de common law et de civil law sont appris aux étudiants en même temps et dès la première année, a joué un rôle très important dans la conception du nouveau cursus luxembourgeois (lorsqu’en 2011 le doyen André Prüm proposa à Pascal Ancel de travailler à la réforme du bachelor, ce dernier venait juste de rentrer d’un séjour à McGill où il avait découvert l’enseignement transsystémique, grâce notamment à Jean-Guy Belley qui l’avait autorisé à suivre régulièrement son cours de première année de droit des contrats). Ensuite, d’autres programmes, inspirés du même souci (mettre les étudiants tout de suite en contact avec des manières différentes de concevoir le droit et de résoudre les problèmes juridiques), ont été mis en place dans le monde, dont, notamment, en Europe, le bachelor de la European Law School de Maastricht et le Global Law bachelor de l’Université de Tilburg.

Dans sa contribution très dense et informée, Luc Heuschling nous propose une minutieuse typologie en six volets des différents modèles d’internationalisation de l’enseignement. Le bachelor de l’Université du Luxembourg, de même que ceux de Maastricht et de Tilburg, s’inscrit dans ce que Luc Heuschling appelle le « cosmopolitisme enraciné », lequel partage, avec d’autres modèles, l’idée que les droits étrangers soient présents dès le départ. Toutefois, cette idée commune ne se traduit pas de la même manière dans les différents modèles. Alors que dans celui dit de « l’intégration » le savoir sur le monde externe est incorporé, de manière plus ou moins approfondie, dans les cours de droit national et que dans le modèle des « doubles diplômes » l’immersion, certes totale, ne se fait que dans un seul droit étranger (appris, normalement, de manière traditionnelle), dans le modèle du « cosmopolitisme enraciné » l’étude comparée des droits du monde « prend, dès le départ, une place à la fois plus substantielle, systématique et fondamentale. C’est sur fond de cette vision d’ensemble (vision épaisse, et non superficielle) qu’est introduit, et situé, le droit national » (p. 89). Bien sûr, pour qu’un tel cursus soit un succès, il faut, d’un côté, des enseignants qui soient de véritables spécialistes de droit comparé et, de l’autre, des étudiants motivés et plurilingues, ce qui implique un certain processus de sélection. En outre, un tel programme exige une révision des méthodes d’enseignement : « eu égard à l’étendue des connaissances à acquérir, il faut que l’étudiant(e) apprenne à apprendre, et qu’elle/il ait le temps de s’approprier par ses propres moyens une partie du savoir, en particulier un certain nombre d’informations basiques de nature descriptive. Le pur gaspillage de temps que constitue, en grande partie, le cours magistral se révèle de manière frappante, et cruelle, dans ce type de dénationalisation » (p. 90).

Le but du colloque – outre la présentation et la discussion du nouveau bachelor transnational de l’Université du Luxembourg – était de « confronter un certain nombre de réflexions théoriques suscitées par ce mouvement de transnationalisation de l’enseignement du droit » (première partie des actes : « Réflexions et modèles ») et, dans la deuxième partie (« Expériences et perspectives »), de dresser un « état des lieux de l’enseignement du droit dans divers pays (États-Unis, Allemagne, France, Belgique, Japon) ». L’ouvrage se conclut par 26 pages de bibliographie raisonnée signée par Luc Heuschling.

Avant d’inviter le lecteur à découvrir directement toute la richesse de cet ouvrage incontournable pour ceux qui s’intéressent à la question de l’internationalisation de la formation juridique, à son sens, à ses enjeux, à ses pratiques et à ses difficultés, il convient de nousarrêter sur la contribution, très stimulante, de Jean-Guy Belley. Après avoir mis en lumière les enjeux culturels et politiques de la question de l’internationalisation de l’enseignement du droit, il nous met en garde contre les risques qu’un certain type de dénationalisation pourrait engendrer.

Les réserves de Jean-Guy Belley portent sur une certaine conception de la transnationalisation de l’enseignement, en phase avec le mouvement contemporain de dénationalisation du droit qui ne produit pas seulement un changement de l’objet droit, mais « induit aussi une transformation de la culture juridique, de la conception même de la juridicité, dans au moins deux directions que révèlent respectivement un regard sociolinguistique sur le droit considéré comme langue de pouvoir et un regard d’économie politique attentif à l’idéologie dominante à la faveur de laquelle s’effectue la transnationalisation contemporaine des droits » (p. 152). En d’autres mots, ce qui est redouté ici est le passage d’un droit « faisant office de langue standard d’une communauté politique nationale » à un droit « appréhendé comme langue véhiculaire d’opérations transnationales dont la rationalité est davantage économique que politique » (ibid.). Cette « dé-standardisation de la culture juridique », qui n’est pas en soi inéluctable, est liée à la circonstance qu’aujourd’hui « la transnationalisation s’effectue sous la domination de l’idéologie néolibérale qui s’acharne à affaiblir chaque État-Nation » et qui « servira le développement du capitalisme mondialisé et non la transposition au niveau global d’un régime au sein duquel le pouvoir politique s’imposerait en principe à la puissance économique » (p. 153). Bref, en surfant sur la vague de la transnationalisation de la formation juridique (qui correspond, comme nous l’avons vu, à une exigence bien réelle d’aujourd’hui), l’économie néolibérale – qui « conçoit le droit et sa pratique professionnelle comme une ressource parmi d’autres pour l’action économique et non comme des instruments d’intégration politique au service de l’intérêt général » – viserait à promouvoir un modèle pédagogique où « le droit à connaître n’est plus le droit standard et fortement structuré d’une collectivité politique de référence obligée, mais le droit vivant, pluriel et fragmenté d’un monde économique et culturel incessamment transformé et déstructuré par les pratiques des acteurs. Le juriste à former n’est plus le professionnel loyal aux institutions et à la primauté du droit national, mais l’expert capable de tous les bricolages juridiques utiles aux opérateurs transnationaux » (p. 153-154).

Au lecteur de se faire une idée plus précise et personnelle de la question, en lisant l’intégralité du texte de Jean-Guy Belley et les autres contributions de l’ouvrage. Quoi qu’il en soit, le grand mérite de cette publication, que nous recommandons vivement, est, d’abord, de dresser l’état des lieux des discours et des pratiques de la transnationalisation de la formation juridique et d’en proposer une typologie et, ensuite, de fournir au lecteur une analyse approfondie et un discours critique sur cette question, en mettant en lumière, comme le fait lucidement Jean-Guy Belley, les enjeux sociopolitiques de la transnationalisation de l’enseignement du droit – « quels intérêts sociaux seront favorisés ou défavorisés » par telle ou telle réforme ? – des enjeux qui, comme c’est « généralement le cas des débats au sein d’une communauté académique », « sont occultés par le discours abstrait sur les idées générales (comparatisme, pluralisme, transnationalisme, cosmopolitisme, interdisciplinarité…) et par les considérations d’ordre technique sur la structure du programme » (p. 153).

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  1. Christophe Jamin et William van Caenegem (eds.), The Internationalisation of Legal Education, [Cham] : Springer, 2016.  []
  2. Marie-Claire Ponthoreau (dir.), La dénationalisation de l’enseignement juridique. Comparaisons des pratiques, Paris : Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques & Essais », 2016. []

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